Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes / 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792
Date: 2013-07-24T00:00:00+00:00
Keywords: Paris (France) -- History -- 1789-1799 -- Sources

The Project Gutenberg eBook of Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes

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Title: Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes

Author: F. Braesch

Release date: July 24, 2013 [eBook #43291]
Most recently updated: October 23, 2024

Language: French

Credits: Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital
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*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES POSTES ***

Au lecteur |
Introduction | I
Comtes-rendus de l'Assemblée générale de la section des Postes | 1
Index Alphabétique | 253
Table des matières | 267
Plan de la section des Postes | 279
Corrections et additions | 281

PROCÈS-VERBAUX

DE

L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

DE LA SECTION DES POSTES

4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

PROCÈS-VERBAUX
DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES
4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

THÈSE
POUR LE DOCTORAT ÈS-LETTRES
PRÉSENTÉE A LA FACULTÉ DES LETTRES
DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS

PAR

F. BRAESCH

PROFESSEUR AGRÉGÉ AU LYCÉE DE BELFORT

PARIS

LIBRAIRIE HACHETTE ET CIE
79, BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 79

1911

A
MES MAITRES
MM. AULARD et SEIGNOBOS
PROFESSEURS EN SORBONNE

Hommage de reconnaissance et d'affection.

INTRODUCTION

I

Le service des Archives du département de la Seine possède, depuis 1891, un petit registre, relié en parchemin, mesurant vingt-cinq sur trente-sept centimètres, et comprenant environ deux cents folios, dont soixante-douze écrits au recto et au verso. Ce registre porte, sur sa couverture, d'une écriture contemporaine, la suscription suivante:

No 31 | | No 78
| SECTION DES POSTES |

REGISTRE
Des délibérations de l'Assemblée générale de la section,
commencé le 4 décembre 1790, jusqu'au 5 septembre 1792.

C'est le seul registre d'Assemblée générale de section que nous possédions encore pour la période considérée[1]. Pendant la Révolution, chacune des 48 sections de Paris avait un grand nombre de registres: d'abord ceux qui contenaient les procès-verbaux des Assemblées générales; ensuite ceux où étaient consignés les résultats des délibérations des Assemblées primaires électorales; puis les registres des Comités civils, ceux des Comités révolutionnaires, etc. Il y avait aussi une grande quantité de papiers sur lesquels étaient consignés des actes isolés: extraits des procès-verbaux des Assemblées ou des Comités, lettres circulaires[2], etc. De tous ces documents, les plus importants étaient bien évidemment les registres des Assemblées générales, puisqu'ils contenaient, dans leur succession chronologique, l'ensemble des délibérations politiques prises par les sections. Or, tandis que les feuilles volantes étaient dispersées dans toutes les directions, de même qu'un certain nombre de registres des Comités civils ou révolutionnaires, voire d'Assemblées primaires, la presque totalité des registres d'Assemblées générales de sections, étaient versés, en l'an IV, à l'Administration centrale et complètement détruits en mai 1871, lors de l'incendie qui, pendant la Commune, anéantit le bâtiment de la Préfecture de Police.

M. Lucien Lazard, aujourd'hui sous-archiviste de la Seine, a retrouvé, en 1897, au bureau des mairies de la Préfecture de la Seine, un état manuscrit des documents de l'ancienne Municipalité de Paris, dressé avant l'incendie de mai 1871. Cet état comprend l'énumération des divers registres conservés à cette époque à la Préfecture de la Seine (documents concernant la Municipalité et le Département) et de ceux conservés à la Préfecture de Police. Voici ce qui, dans cet état, concerne cette dernière catégorie de documents aujourd'hui entièrement anéantis:

Préfecture de Police:

340 | Registres, | procès-verbaux des 48 sections;
59 | —— | décisions de diverses autorités municipales.

D'autre part M. Labat, ancien archiviste de la Préfecture de Police, s'est occupé de ces documents, à la fin du premier de ses deux articles de la Gazette des Tribunaux (nos des 6 et 11 juillet 1882, pp. 655 et 671) sur Les Archives de la Préfecture de Police et l'incendie de 1871. M. Labat y énumère les différents «registres afférents à la période révolutionnaire». Après avoir rappelé ceux qui sont relatifs aux diverses prisons de Paris à cette époque, il mentionne enfin: «Tous les registres, au nombre de plus de trois cents, sur lesquels étaient inscrits les procès-verbaux des séances tenues par les Comités révolutionnaires des diverses sections de Paris, auxquels s'en trouvaient joints deux ou trois du club des Cordeliers.—Un des Comités, celui de la section du Mont-Blanc, avait fourni une plus grande quantité de registres que les autres, et ils étaient tenus avec un ordre, un soin, une régularité qu'on était loin d'observer partout au même degré. A chaque procès-verbal on avait annexé les documents, manuscrits ou imprimés, communiqués à la section et qui avaient fait l'objet de discussions dans la séance ou sur lesquels le Comité avait à délibérer.—La perte de ces registres, si précieux pour l'étude de la vie politique de la population parisienne à cette époque agitée, est des plus déplorables et, malheureusement, elle est irréparable...» Il est certain que M. Labat fait erreur en ne parlant ici que de registres de Comités révolutionnaires. Un grand nombre des registres de l'époque révolutionnaire, conservés à la Préfecture de Police, étaient en effet des registres d'Assemblées générales, comme le prouvent les travaux effectués dans ces Archives par Barthélemy-Saint-Hilaire et par Mortimer-Ternaux.

Le registre que nous éditons aujourd'hui, au lieu d'avoir été versé au dépôt central[3], était resté, jusqu'à la fin du xixe siècle, à la mairie du IIe arrondissement dans la circonscription de laquelle est compris le territoire de l'ancienne section des Postes. C'est là qu'il fut découvert par M. Marius Barroux, actuellement archiviste de la Seine, lorsque le service des Archives du département, à qui il appartient de conserver désormais cette catégorie de documents, entreprit une vaste enquête auprès de toutes les mairies de Paris, en vue de retrouver ceux de ces documents qui pouvaient encore subsister. Après de longues démarches, ce service parvint enfin, en 1891, à entrer en possession du précieux registre qui est conservé aujourd'hui dans le bâtiment des Archives départementales, sous la cote VD* 1001.

La leçon donnée par l'incendie de 1871 n'a pas été perdue et, depuis une vingtaine d'années, les efforts des travailleurs isolés, ceux des sociétés savantes et surtout le concours puissant du Conseil municipal de Paris tendent, en les publiant, à mettre définitivement à l'abri d'un nouvel accident, toujours possible, les restes de la riche documentation relative à l'histoire sectionnaire de Paris pendant la Révolution. La présente publication est une contribution de plus à cette œuvre.

Elle comprend les séances de l'Assemblée générale de la section des Postes, depuis le 4 décembre 1790 jusqu'au 5 septembre 1792. Comme la loi du 21 mai-27 juin 1790, qui établit la nouvelle organisation de Paris en 48 sections, commençait à peine à être appliquée, à la fin de 1790, il y a toutes probabilités pour que le présent registre ait été le premier de l'Assemblée générale de la section. Je ferai d'ailleurs remarquer que le procès-verbal du 4 décembre 1790 porte, en tête, les mots suivants: Première assemblée. Je ne sais pourquoi le tiers seulement de ce registre a été utilisé. J'ignore si un ou plusieurs autres registres faisaient la suite de celui-ci, après le procès-verbal du 5 septembre 1792. Le contraire est vraisemblable: jamais la série des procès-verbaux de sections n'a été complète. Les travailleurs qui ont pu dépouiller ces documents, avant l'incendie de 1871, sont formels à cet égard; Mortimer-Ternaux, qui a fait son travail vers 1860, constate, outre la disparition de quelques registres[4], la mutilation de plusieurs de ceux qui subsistent, mutilation qu'il attribue au désir des intéressés d'effacer les traces de leur honte[5]. Nous savons aujourd'hui que cette mutilation est due au peu de scrupule d'un érudit, Barthélemy-Saint-Hilaire. Celui-ci, qui nous a, par son providentiel larcin, valu la conservation de nombreux fragments des procès-verbaux de sections[6], a fait son travail de dépouillement dans la deuxième moitié de l'année 1834, c'est-à-dire à une époque où, très probablement, personne d'autre que lui n'avait encore songé à utiliser ces textes. Selon toute apparence les registres devaient être alors intacts et tels qu'au moment où ils avaient été déposés aux Archives de la Préfecture de Police. Or les analyses qu'en a laissées Barthélemy-Saint-Hilaire[7], montrent qu'ils étaient incomplets. Voici, à titre d'exemple, l'état dans lequel se trouvaient, à cette époque, les registres de la section du Luxembourg.

LUXEMBOURG

Registres.

1o | Incomplet, | quelques procès-verbaux de 1792;
2o | id. | quelques Assemblées primaires de 1793;
3o | id. | quelques procès-verbaux de mars 1793, an III—22 germinal—adresse à la Convention (texte);
4o | Incomplet. | Finit au 20 floréal an III;
5o | Du 21 fructidor an III au 11 vendémiaire[8].

Enfin le témoignage de M. Labat, l'ancien archiviste de la Préfecture de Police, vient confirmer ce que nous savons sur la mauvaise tenue des registres de sections[9].

Il n'y a donc rien d'exceptionnel dans le fait que le présent registre de la section des Postes s'arrête à la date du 5 septembre 1792. Les Archives de la Seine possèdent du reste un autre registre encore, provenant de la même source que celui-ci et coté aujourd'hui VD* 1002. Il renferme les procès-verbaux des Assemblées primaires de la section des Postes, du 13 novembre 1791 au 11 février 1793. Ce registre, qui ne comporte que vingt-quatre folios manuscrits, est beaucoup moins intéressant que le précédent et j'ai jugé inutile de le publier.

II

Le document que j'édite n'est pas entièrement inédit. Il n'a pu naturellement être utilisé par les historiens, avant sa découverte, en 1891, par M. Marius Barroux. Ni Michelet, ni Louis Blanc, ni Mortimer-Ternaux ne l'ont connu. Mais Mellié, dans son beau livre sur Les sections de Paris, l'a largement mis à contribution, et S. Lacroix en a publié un certain nombre de fragments dans les «Eclaircissements» de son monumental recueil: Actes de la Commune de Paris. Je crois cependant pouvoir justifier la présente publication.

D'abord Lacroix ne publie pas toujours exactement le texte qu'il édite: soit pour le rendre correct, soit pour l'éclaircir ou le raccourcir, il n'hésite pas à le modifier ou à y faire des coupures, sans avertir le lecteur. J'indique, dans les notes, toutes les différences que présente le procès-verbal véritable avec la version donnée par Lacroix.

Ensuite l'ouvrage de Lacroix ne dépasse pas aujourd'hui le mois de novembre 1791. Or les deux tiers au moins du présent procès-verbal sont postérieurs à cette date, postérieurs même au 20 juin 1792, c'est-à-dire à une époque de l'histoire révolutionnaire de Paris que les Actes de la Commune ne sont pas encore près d'atteindre.

Enfin Lacroix n'a publié que les séances qui donnent des renseignements sur les questions agitées à la Commune centrale, et les procès-verbaux qu'il édite sont dispersés dans les différents volumes de son ouvrage. Pour lui, en effet, les délibérations des sections ne sont que l'accessoire, le but principal de son travail étant l'édition des procès-verbaux des séances du Corps municipal et du Conseil général.

La publication du registre de la section des Postes permettra de suivre l'histoire entière d'une section, en attendant le moment où il sera possible d'écrire celle de toutes les sections de Paris. Cette section des Postes est une section d'opinion moyenne, ni décidément révolutionnaire, ni trop résolument conservatrice. Elle représente assez bien le type de ces sections, les plus nombreuses, dont nous ne savons presque rien et qui ont fait pourtant la majorité dans les grandes circonstances, en se portant tantôt d'un côté, tantôt de l'autre. Comment a agi, en 1791 et 1792, la petite bourgeoisie qui tenait Paris à cette époque, cette bourgeoisie de commerçants modérés, conservateurs et bons catholiques, voilà ce que le présent procès-verbal peut nous aider à faire comprendre. Quand, par exemple, nous y voyons ces bourgeois paisibles et pratiquants, qui, à la veille même du 10 août[10], restaient très attachés à la Constitution, se tourner contre le gouvernement de Louis XVI, quand nous voyons ces royalistes attaquer leur roi, nous comprenons toute la profondeur du mouvement qui devait aboutir à la Révolution du 10 août.

Il est inutile d'entrer dans de longs détails pour dire ici ce qu'était à cette époque la section des Postes. C'était une section du centre, située dans un quartier commerçant, et habitée surtout par des bourgeois et des boutiquiers. La topographie en sera plus clairement indiquée, dans le plan joint à ce travail, qu'elle ne pourrait l'être par une description. On n'a qu'à se reporter à ce plan pour connaître la situation de l'église Saint-Eustache ou de la chapelle de la Jussienne où fut transporté le lieu des séances de l'Assemblée générale, la distribution des districts qui formèrent la section ou qui en étaient voisins (et par conséquent celle des bataillons de la garde nationale: Saint-Eustache, La Jussienne, Saint-Jacques-la-Boucherie), l'emplacement des rues, etc. D'autre part on trouvera, dans les notes, les renseignements biographiques nécessaires sur quelques-uns des principaux personnages qui jouèrent un rôle dans la section, tels que Deslauriers, Cerfvol, Desvieux, etc. Enfin, pour guider le lecteur dans le dépouillement de ce volume, je donne, à la fin de l'ouvrage, dans la table des matières, l'indication des principales affaires traitées dans chaque séance et un index alphabétique des noms propres.

Le présent procès-verbal nous apporte encore un certain nombre de renseignements sur l'histoire générale de la Révolution. Pour ne parler que de la période postérieure à la journée du 20 juin, dont j'ai fait ailleurs une étude détaillée[11], il nous permet de suivre l'adoption des mesures concernant la publicité des séances[12], la permanence des sections[13], etc. Il nous fait voir comment les sections les plus modérées, les plus soucieuses de la légalité, n'hésitèrent plus, à partir de ce moment, à passer par-dessus toutes les questions de forme[14]. Après le 10 août, le registre de la section des Postes illustre encore d'une manière remarquable ce que j'ai dit ailleurs sur la transformation, à cette époque, des sections en général et, en particulier, sur celle de la section des Postes elle-même[15]. Enfin, dans les derniers jours du mois d'août, avec la poursuite des «anticiviques» s'ouvre l'époque des dénonciations et des vengeances particulières.

III

Voici quelques indications sur la nature du document et la forme du texte.

Les procès-verbaux ci-après constituent un document officiel: chacun débute par la mention de l'adoption du procès-verbal de la séance précédente. Mais cette mention ne suffit pas à donner à chaque procès-verbal le caractère officiel. Seules les signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée, apposées au bas d'une séance, sont capables de lui conférer ce caractère. Or, les procès-verbaux de toutes les séances n'en sont pas revêtus: ils sont signés seulement du 4 décembre 1790 au 2 avril 1792 inclus.

Mais la présence ou l'absence des signatures du président et du secrétaire de l'Assemblée ne suffisent pas elles-mêmes à confirmer ou à infirmer la valeur documentaire des procès-verbaux. Avant tout il faudrait connaître les conditions dans lesquelles ces procès-verbaux ont été rédigés et adoptés.

Le texte édité ne constitue d'abord qu'une copie assez postérieure aux événements qu'elle relate. Le caractère matériel de l'écriture suffirait à l'établir; mais, en outre, on peut relever, dans le texte, des passages incompréhensibles qui sont dus très certainement à des fautes de lecture de l'original[16] par un scribe inintelligent (voyez par exemple le procès-verbal de la séance du 11 août). Enfin je signalerai l'absence des procès-verbaux de plusieurs séances qui ont certainement eu lieu (3, 4, 29 août); et ceci confirme ce qui vient d'être dit d'une manière générale sur la tenue des registres des Assemblées de section. D'autre part la rédaction, faite par le secrétaire greffier, bien qu'ayant été adoptée, aux séances suivantes, par la majorité de l'Assemblée, a donné lieu parfois à des protestations de la part d'un certain nombre de membres de cette Assemblée.

Enfin on remarquera le ton assez sec de ces procès-verbaux et la manière excessivement discrète avec laquelle ils font allusion aux troubles qui peuvent survenir dans l'Assemblée[17] ou aux événements tumultueux du dehors[18].

Il ne faut donc pas se laisser abuser par le caractère officiel du texte édité. Cependant, tels quels, ces procès-verbaux constituent la source la moins imparfaite que nous possédions pour nous documenter sur les actes et les délibérations de l'Assemblée générale de la section des Postes, et, en l'absence de tout autre document contradictoire, ils doivent faire foi.

Ils ont été rédigés par des individus ne possédant qu'une culture assez rudimentaire. Le style en est souvent bizarre ou incorrect. On pourrait même contrôler, par le changement du style, le changement de personnalité du secrétaire greffier rédacteur.

IV

J'ai compris mon rôle d'éditeur de la manière suivante, en ce qui concerne le texte. Je n'ai pas cherché d'abord à le résumer, malgré sa longueur. Comme c'est à peu près le seul document de cette espèce que nous possédions, j'ai pensé qu'il serait intéressant de le donner in extenso. Cependant je ne prétends pas le reproduire d'une manière identique à l'original. Le seul procédé de reproduction rigoureux est la représentation photographique. Quand on est obligé d'y renoncer, pour des raisons pratiques, il est impossible de garantir l'exactitude complète de la version publiée. On n'est jamais sûr, en effet, malgré la collation la plus soignée, d'avoir copié toujours exactement et de n'avoir pas à la fois retranché et ajouté aux fautes du texte; sans compter que l'impression peut causer des erreurs nouvelles.

Je n'ai donc pas cru devoir respecter la graphie du scribe et j'ai corrigé ses fautes accidentelles[19], ses fautes habituelles (par exemple: il à fait, il à été arrêté) et mêmes les formes alors usitées et tombées aujourd'hui en désuétude (par exemple: oit pour ait, à la troisième personne de l'imparfait de l'indicatif, aoust pour août, tems pour temps, etc.). Je ne vois pas du tout l'intérêt, et je vois très bien l'inconvénient qu'il y a à conserver l'orthographe ancienne, dans un ouvrage qui n'est pas destiné à des grammairiens, ces formes ne faisant qu'arrêter la lecture, sans apporter aucune connaissance nouvelle. Quant aux fautes qui sont le fait du scribe, elles ne pourraient être intéressantes que si ce scribe était en même temps l'écrivain, ce qui n'est pas le cas ici.

Par contre, je ne me suis pas permis de toucher au style, de corriger les tournures de phrases incorrectes. Si le sens appelle un mot qui est resté dans la plume du copiste, je le supplée dans le texte en le mettant entre crochets. S'il se rencontre une expression ou un membre de phrase simplement bizarre mais intelligible, je me borne à mettre dans le texte un sic entre parenthèses, afin de faire entendre que le passage est exactement reproduit et que la faute ne vient pas de moi. Enfin, si le passage considéré paraît inintelligible au premier abord, je mets en note le sens que je lui attribue, mais sans y toucher. Je me permets seulement de corriger dans le texte les fautes évidentes de copie qui arrêtent la lecture, en indiquant toujours en note la forme originale.

Pour les noms propres j'ai fait un choix, quand je l'ai pu, entre les différentes formes d'un même nom. La forme la plus vraisemblable une fois établie, j'ai fait suivre d'un (sic) chaque forme nouvelle, pour indiquer que cette orthographe n'est pas la véritable ou, du moins, qu'elle n'est pas la seule et qu'il y a lieu de se reporter à l'index alphabétique.

Bien entendu, je n'ai pas respecté la ponctuation, trop souvent fantaisiste, de l'original.

V

Le travail des notes a été fait d'une manière différente suivant la période. Du 4 décembre 1790 au 11 novembre 1791, j'ai pu me borner à renvoyer aux Actes de la Commune de Paris[20] et faire des notes en général assez courtes.

Du mois de novembre 1791 à la fin de juin 1792, comme il n'existe, pour le moment, aucun travail d'érudition analogue au précédent, j'ai dû donner à mes notes plus d'étendue et souvent éditer moi-même de longs documents in extenso. Mes sources ont été ici, non seulement les pièces isolées, imprimées ou manuscrites, éparses dans les différents dépôts et dont la plupart sont indiquées dans les recueils de MM. Tuetey et Tourneux[21], mais encore les journaux contemporains dont j'ai dépouillé un assez grand nombre[22] pour la période en question.

De la fin de juin 1792 au 5 septembre de la même année, le présent procès-verbal fait mention d'événements qui ont déjà fait, de ma part, l'objet d'une étude détaillée[23]. J'ai cru pouvoir ici, dans un grand nombre de cas, me borner à renvoyer à cet ouvrage pour l'élaboration duquel j'avais du reste déjà dû dépouiller le registre que j'édite aujourd'hui. Parfois, mais rarement, ce précédent travail m'a dispensé, grâce à une analyse suffisante, avec extraits, du document considéré, de donner le texte intégral d'un document important. Mais le plus souvent j'ai dû, après avoir renvoyé à mon autre ouvrage pour les renseignements bibliographiques, reproduire dans ma note le document même auquel le procès-verbal des Postes fait allusion, ce document ne m'ayant pas paru, lors de la rédaction de mon premier travail, avoir un intérêt suffisamment général pour justifier une analyse détaillée.

Bien entendu, je ne donne jamais le texte in extenso des documents qu'il est facile de se procurer et je me borne à renvoyer à l'ouvrage où ils se trouvent: Buchez et Roux, Mortimer-Ternaux, réimpression du Moniteur, Aulard, La Société des Jacobins, etc.

Belfort, le 22 décembre 1910.

F. Braesch

NOTES:

[1] Il existe, à ma connaissance, deux autres registres d'Assemblées générales de section, conservés tous deux aux Archives nationales sous les cotes F7* 2509 et 2510. Le premier contient les procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine de Grenelle, du 30 prairial an II au 4 vendémiaire an IV, et comprend cent vingt-sept folios. Le second renferme ceux de l'Assemblée générale de la section des Invalides, depuis le 5 pluviôse an II jusqu'au 10 brumaire an IV (quatre-vingt-huit folios).

[2] Je ne puis songer à donner ici une bibliographie, même sommaire, des papiers des sections. Ces papiers, confondus avec d'autres documents révolutionnaires, sont dispersés un peu partout et il faudrait tout un ouvrage pour guider les chercheurs parmi ce chaos. Ce livre, que j'ai l'intention d'écrire plus tard, dès à présent j'en possède tous les éléments. En attendant, il existe déjà un répertoire, assez utile bien qu'un peu sommaire, des papiers des sections, à la fin de l'ouvrage de Mellié sur Les Sections de Paris. D'ailleurs il est préférable d'attendre. Chaque jour on découvre des documents nouveaux. Il y a quatre ou cinq ans c'était le fonds Barthélemy-Saint-Hilaire, à la Bibliothèque Victor-Cousin. Demain paraîtront, en un volume, dans la collection de la Société de l'histoire de la Révolution, les Papiers de Pache, édités par M. Sée, parmi lesquels se trouvent de nombreux papiers de sections.

[3] Mortimer-Ternaux, dans son ouvrage écrit plusieurs années avant 1870, signale l'absence de tous les registres de la section des Postes, parmi ceux des registres de sections conservés à cette époque à la Préfecture de Police. (Voyez l'Histoire de la Terreur, t. II, p. 421.)

[4] Précisément ceux de la section des Postes. (Voyez ci-dessus, p. iii, n. 1.)

[5] Mortimer-Ternaux, t. II, p. 200, n. 1.

[6] Voyez à ce sujet mon article: Nouveaux documents sur les sections et sur le club des Cordeliers, dans la revue La Révolution française, du 14 décembre 1906, pp. 480 à 505.

[7] On trouvera ces analyses à la Bibliothèque Victor-Cousin, de la Sorbonne, et aux Archives de la Préfecture de Police, carton C. no 100, 22e liasse.

[8] Analyse faite par Barthélemy-Saint-Hilaire, en 1834, et conservée à la Bibliothèque Victor-Cousin, à la Sorbonne, dans le registre des analyses de sections. Voyez encore, dans ce même registre, les analyses relatives aux procès-verbaux des sections du Roule, du Temple, etc.

[9] Voyez ci-dessus, p. iii.

[10] Voyez le procès-verbal de la séance du 6 août.

[11] Dans un livre intitulé: La Commune du 10 août 1792, étude sur l'histoire de Paris du 20 juin au 2 décembre 1792, un vol. in-8o, Paris, Hachette et Cie, 1911.

[12] Voyez ci-après, les séances des 13 mars, 26 juin et 3 juillet 1792.

[13] Voyez ci-après, les séances des 9, 24 et 31 juillet 1792.

[14] Cf. plus loin les procès-verbaux des 17 et 24 juillet 1792.

[15] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 318 à 333, et cf. surtout les pp. 332-333.

[16] Sur l'existence d'un plumitif, voyez encore, à la page 154, la séance du 2 août 1792.

[17] Voyez, par exemple, la séance du 9 juillet 1792. La proposition faite par un membre, à la séance du 1er août, prouve également qu'il y avait parfois du tumulte dans l'assemblée.

[18] Voyez les procès-verbaux des séances des 9 et 10 août 1792.

[19] Exemples de fautes corrigées: réflection, discution, discusion, sindic, visciées, etc. Ce genre de fautes est assez rare. J'ai eu surtout à corriger les fautes d'accord. Je n'ai pas non plus respecté les abréviations: Xbre pour décembre, led. pour ledit, etc.

[20] Voyez ci-dessus, p. vi.

[21] Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution Française, par Alexandre Tuetey. Paris 1890-1908. Actuellement 8 vol. gr. in-8o.

Bibliographie de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, par Maurice Tourneux, Paris 1890-1906. 4 vol. gr. in-8o.

[22] Voici quelques-uns des journaux que j'ai parcourus pour l'établissement des notes de la présente édition: Journal de Paris, Courrier français, Courrier des 83 départements, Révolutions de Paris, Patriote français, Assemblée nationale, etc..., Chronique de Paris, Gazette de Paris, Annales patriotiques et littéraires, Journal de la municipalité et des districts de Paris, Journal universel, Moniteur, Gazette universelle, Journal général de politique et de littérature, L'Orateur du Peuple, Feuille du Jour, Thermomètre du jour, L'Auditeur national, etc. Voir l'Index alphabétique au mot-souche: Journaux.

[23] Dans l'ouvrage déjà cité La Commune du 10 août 1792.

PROCÈS-VERBAUX
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DE LA SECTION DES POSTES

Du 4 décembre 1790 au 5 septembre 1792

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790

Assemblée du samedi quatre décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée par affiches, et au son du tambour, suivant l'usage[24], il a été agité la question de savoir si l'Assemblée serait présidée par le président élu parmi les seize commissaires de la section[25], ou par le président qui a tenu les Assemblées pour les élections primaires[26].

La question mise en délibération, il a été décidé à la majorité que toutes les Assemblées, hors celles primaires[27], seraient présidées par le président élu parmi les seize commissaires de la section[28].

En conséquence, comme l'Assemblée générale de la section, convoquée pour aujourd'hui, sur la demande de cinquante-trois citoyens[29], à l'effet de savoir si la nomination des marguilliers sera faite par les paroissiens ou si elle sera faite comme par le passé[30], n'était point une Assemblée primaire, elle a été présidée par M. Cerfvol, président élu parmi les seize commissaires de la section[31].

Le sujet de la convocation mis à la discussion, il a été décidé, à la majorité[32]: 1o que la nomination des marguilliers appartenait à tous les citoyens de la paroisse; 2o qu'il serait fait une pétition qui serait adressée à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections de la capitale; 3o mais que, provisoirement, et attendu que la paroisse Saint-Eustache, outre la section des Postes, renferme neuf autres sections complètes ou en partie[33], le sujet[34] de la pétition sera communiqué par députation, jeudi prochain, à ces neuf sections assemblées pour les élections primaires[35]; 4o que M. Pérignon, citoyen de la section, qui avait développé les principes les plus vrais et les plus détaillés sur le sujet de la discussion, serait prié de rédiger la pétition le plus promptement possible, afin d'être à même d'en faire les copies suffisantes pour être remises aux sections le jour indiqué.

Les diverses motions faites par plusieurs membres ayant entraîné la majorité des citoyens dans l'examen d'autres questions relatives: 1o à l'offrande des pains bénits, il a été fait, en conséquence, lecture d'une délibération[36] prise à ce sujet, les 4 et 7 juin, par le district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet[37]; il a été décidé, à la majorité, que la section des Postes y adhérait, mais que, préalablement, le sujet en serait communiqué aux neuf autres sections faisant partie de la paroisse de Saint-Eustache, que mention à cet effet en serait faite dans la pétition relative à la nomination des marguilliers.

2o Relativement à la fixation d'un nouveau tarif pour la location des chaises de l'église de la paroisse Saint-Eustache, il a été décidé à la majorité qu'il en serait également fait mention dans la même pétition, et que le tout, d'après l'avis des sections consultées, serait fixé à la convocation qui aurait lieu pour la nomination des marguilliers.

M. Pérignon, qui, pendant ces diverses discussions, s'était occupé de la rédaction de la pétition dont l'Assemblée l'avait chargé, ayant fini, en a fait la lecture conçue ainsi qu'il suit:

«La section des Postes convoquée en Assemblée générale, instruite qu'il doit être procédé incessamment à une nomination au remplacement des marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache, dans l'enceinte de laquelle la section est placée;

»Instruite que cette nomination se fait par les marguilliers eux-mêmes, qui choisissent ceux qui doivent leur succéder;

»Considérant que, par ce mode d'élection, les marguilliers sont tout à la fois commettants et mandataires, ce qui compromet les principes de la vraie liberté et l'essence des maximes constitutionnelles;

»Considérant que cette forme de nomination est tellement abusive qu'elle était même contraire aux principes de l'ancien régime;

»Considérant que, dans un moment de régénération et lorsque les citoyens français ont recouvert (sic) les droits de liberté et de propriété politique, il n'est pas possible qu'il existe un seul établissement où le vœu du peuple ne soit pour rien et où le choix soit tout entier dans le pouvoir de ceux qui jouissent des places d'administration;

»La section des Postes pense qu'à l'avenir les marguilliers doivent être élus par les membres des paroisses et que leur gestion doit être surveillée par la Municipalité à laquelle ils seront tenus de rendre annuellement leur compte, ou par le Directoire du département.

»En conséquence, la section des Postes arrête que la présente délibération sera envoyée aux quarante-sept autres sections, avec prière de délibérer sur cet objet le plus promptement possible, afin que la Municipalité, instruite du vœu général, prenne les mesures convenables pour obtenir de l'Assemblée nationale une loi nouvelle sur cette partie de l'administration.

»La section des Postes, pensant en même temps que, si elle doit attendre avec une respectueuse confiance la loi que l'Assemblée nationale prononcera, elle doit jouir dès ce moment-ci des droits que la Constitution et le caractère de citoyens lui assurent, elle (sic) déclare que la nouvelle nomination des marguilliers ne lui paraît pas devoir être faite suivant le régime ancien; que cette nomination prochaine doit être confiée[38] aux paroissiens seuls de la paroisse de Saint-Eustache, puisque les marguilliers sont leurs mandataires.

»En conséquence, pour arriver à cette nouvelle formation, la seule constitutionnelle, la seule qui aujourd'hui puisse être protégée par les lois, la section arrête que le parti provisoire qu'il lui paraît sage d'adopter sera communiqué par des commissaires spéciaux aux sections qui forment l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache, avec prière de délibérer sur-le-champ sur le moyen à prendre pour arriver à une prochaine nomination constitutionnelle des marguilliers de la paroisse.

»La section arrête en outre que les commissaires qu'elle nommera prieront les mêmes sections de l'enclave de la paroisse de Saint-Eustache de s'occuper des moyens de rendre à l'avenir le pain bénit d'une manière plus simple et plus convenable à la morale religieuse, comme aussi de délibérer sur les mesures qui doivent être prises pour fixer le prix des chaises, qui se louent dans l'église, à un prix uniforme et plus modéré.»

La pétition lue par M. Pérignon renfermant pleinement les vues de l'Assemblée relativement aux trois objets qui les intéressent, elle a été unanimement approuvée, sauf rédaction, et il a été aussitôt nommé par acclamation quatre commissaires pour la porter jeudi aux neuf sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache.

Ces quatre commissaires sont MM. Pérignon, Dumoutiez[39], Bunet[40] et Giroux[41].

Sur la demande de la majeure partie de l'Assemblée, il a été arrêté que, conformément aux décrets de l'Assemblée nationale concernant les armoiries[42], la Municipalité serait suppliée de donner des ordres pour la suppression des armes peintes ou gravées tant dans les chapelles que sur les tribunes étant dans le sanctuaire et dans le[43] tour de l'église de Saint-Eustache, à l'exception toutefois de celles étant sur les anciens monuments et sur lesquelles l'Assemblée nationale a différé de prononcer.

Il a ensuite été fait lecture d'une lettre adressée à l'Assemblée par le nommé Lasnier, ancien garçon de bureau du Comité du ci-devant district de Saint-Eustache, par laquelle il demande à être réinstallé dans ses fonctions. Sur les observations de divers membres, que, d'après les décrets de l'Assemblée nationale et les ordres de la Municipalité, les Comités avaient cessé, dès le vingt-un (sic) du mois dernier, d'être permanents[44], dès lors les frais d'un garçon de bureau devenaient une dépense superflue, il a été unanimement décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. Mareschal[45],
secrétaire-greffier,

De Cerfvol[46],
président.

NOTES:

[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret de la Législative du 25 juillet 1792.

[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du titre IV), chaque section devait posséder seize commissaires de section chargés de surveiller et de seconder au besoin le commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances, arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires (article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois que des circonstances extraordinaires l'exigeront».

[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de section étaient ceux fournis par les élections. Les élections de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790 (Cf. Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, 2e série, t. I, Introduction, pp. xxix-xxxi). Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre, aux élections du corps électoral (Cf. Charavay, Assemblée électorale de Paris, t. I, Introduction, pp. viii-xi). Ce sont ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme d'élections primaires.

[27] Ici le qualificatif primaires est évidemment employé comme l'équivalent du mot électorales.

[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante), était tout désigné pour la présider.

[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre être réunies par le président des commissaires de la section quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante citoyens actifs se réuniront pour le demander.»

[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus loin, p. 4).

[31] D'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, Cerfvol père (Jacques-Auguste) était un ancien directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, no 16.

[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond Lacroix (Actes de la Commune de Paris, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de coupure.

[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de Paris: voyez Delarc, L'Eglise de Paris pendant la Révolution française, t. I, pp. 405-407.

[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer ce que sous peine de rendre la phrase inintelligible.

[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du Corps municipal du 1er décembre (d'après S. Lacroix, Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez ibid., pp. 423-424).

[36] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 674), donne à ce passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «... dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et, quelques lignes plus bas, S. Lacroix supprime le 2o.

[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb^40 3258 (Tourneux, no 7743). Il existe encore (d'après S. Lacroix, op. cit., 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite à la Bib. nat. (dépt des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir; le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch. nat, D xix, 68, no 430. (Tuetey, t. III, no 3888.)

[38] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 675) a lu, à tort, conférée.

[39] Le manuscrit porte: Dumoutiès. J'ai cru devoir corriger l'orthographe de ce nom. S. Lacroix (2e série, t. 1, p. 676), a corrigé ainsi: Dumontiez. Mais c'est bien ou et non on qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait François, était marchand tailleur ou mercier, rue des Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790. Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en 1791 (voyez Charavay, Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre 1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier, rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25 octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après cette date (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, pp. 297, 313, 317 et 1150).

[40] Le manuscrit me semble porter Bunet. S. Lacroix, loc. cit., a lu: Bunel. Je connais en effet un Bunel, qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la Fontaine-Montmorency (voyez mon Histoire de la Commune du 10 août 1792, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse ici de l'électeur de la section des Postes, Burel Pierre-André, avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après Charavay, Assemblée électorale de Paris, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[41] Peut-être s'agit-il de Giroust Jean-Antoine-Théodore, peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du Comité de la section (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. Lacroix, 2e série, t. I, pp. 334 et 335-339.)

[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.

[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai 1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement que tous les huit jours.

[45] S. Lacroix (2e série, t. I, p. 676) écrit: Maréchal. Je n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature. Mareschal Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, no 31 (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».

DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix.

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10 de ce mois[48],

M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi les seize commissaires de section, fût en même temps président des Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol (sic), président des commissaires, a été nommé par acclamation président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires, cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1o la nomination des marguilliers de la paroisse; 2o le prix de location des chaises; 3o enfin concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22 décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM. les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section, de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

Il a été fait lecture: 1o d'un tarif, arrêté par la Municipalité le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme fagots, falourdes et coterets[59]; 2o d'un arrêté de la section des Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens soit exécutée (sic) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans l'arrondissement de la section des Postes.

J. Mareschal. | Cerfvol.

NOTES:

[47] C'est-à-dire par voie d'affiches et au son du tambour.

[48] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance qui fut sans doute consacrée à l'élection du second substitut adjoint du procureur de la Commune, fixée primitivement au jeudi 9 décembre (voyez ci-dessus, p. 3, n. 35). Le registre que nous éditons renferme en effet seulement les procès-verbaux des séances de l'Assemblée générale, et non ceux des Assemblées primaires, c'est-à-dire consacrées aux élections; ces derniers existent encore, mais seulement à partir du 13 novembre 1791 (voir ci-après, p. 23, n. 117).

[49] A partir de cet endroit et jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande de divers membres...», cette partie du procès-verbal a déjà été éditée par S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676), mais avec quelques altérations du texte, que je signalerai au passage.

[50] S. Lacroix, loc. cit., a supprimé ici le mot «concernant», sans en avertir le lecteur.

[51] S. Lacroix imprime: «,... l'un des commissaires...».

[52] S. Lacroix: «..., il n'a été reçu...».

[53] S. Lacroix: «... l'un de ces arrêtés, venant...». C'est évidemment ainsi qu'il faut lire, car la phrase, telle qu'elle figure au procès-verbal que nous reproduisons fidèlement, est incorrecte.

[54] Nous possédons encore une délibération de la fabrique de Saint-Roch, en date du 12 décembre 1790, adoptant ces deux arrêtés de la section sur la location des chaises et l'offrande du pain bénit (p. man., Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., rec. fac. 2673, fol. 195).

[55] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 676): «... les trois sujets de la délibération du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus, et il a été arrêté...».

[56] S. Lacroix (op. cit., 2e série, t. I, p. 597) donne la réponse du curé et de quelques membres de la fabrique de Saint-Eustache, en date du 19 décembre. Il donne également (pp. 596-597) une lettre adressée par le président de la section des Postes au Comité de la section du Palais-Royal, le 19 décembre, pour l'avertir de la démarche faite auprès du curé de Saint-Eustache, en exécution de l'arrêté de la section du 17 décembre.

[57] S. Lacroix (Actes de la Commune, 2e série, t. I, p. 676) ajoute ici le mot: et.

[58] S. Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute au texte la mention suivante: «Signé: de Cerfvol, président; J. Maréchal, secrétaire-greffier.»

[59] Voici le texte de ce document. (P. imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., rec. fac. Lb^40 1.—Tourneux, no 14801.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS

DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS

De par M. le Maire, M. le Lieutenant de Maire et MM. les Administrateurs

AU DÉPARTEMENT DES SUBSISTANCES.

TAXE
des seules quantités de bois à brûler qu'il est permis aux regratiers de vendre.
Suivant le tarif arrêté au département des subsistances.

Bois de corde: La falourde particulière composée de bois blanc neuf ou de bois flotté, dur et blanc, de 29 à 30 pouces de tour, sur 20 à 22 de longueur, onze sols six deniers, ci

11 s. 6 d.

La falourde, des mêmes dimensions, composée de bois neuf dur, douze sols, ci | 12 s.

Falourdes de perches: Chaque falourde de 3 pieds et demi de longueur et de 36 pouces de grosseur, douze sols trois deniers, ci

12 s. 3 d.

Fagots: Chaque fagot de 3 pieds et demi de longueur et de 17 à 18 pouces de tour, garni de ses parements, rempli en dedans de bois et non de feuilles, deux sols dix deniers, ci

2 s. 10 d.

Chaque fagot ou falourde de brins, dont 50 sont la Voie, de 3 pieds et demi de longueur et de 26 pouces de grosseur, douze sols, ci

12 s.

Cotrets: Chaque cotret de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, deux sols six deniers, ci | 2 s. 6 d.
Chaque cotret de quartier de 2 pieds de longueur et de 17 à 18 pouces de grosseur, trois sols six deniers, ci | 3 s. 6 d.
Chaque cotret de taillis de 17 à 18 pouces de tour et de 2 pieds de longueur, trois sols, ci | 3 s.

Arrêté au Département des Subsistances et Approvisionnements, le vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-dix.

Signé: Vauvilliers, Lieutenant de Maire.

De l'imprimerie de Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, Imprimeurs-Libraires-Ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, no 27, 1790.

[60] Je ne l'ai pas retrouvé.

[61] Voyez ci-dessus, p. 6, n. 42.

TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791

Assemblée du mardi quatre janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de cinquante citoyens, il a été fait lecture du procès-verbal de la précédente Assemblée. Le secrétaire-greffier de la section étant absent et retenu pour (sic) ses fonctions près de M. le commissaire de police, l'Assemblée a, par acclamation, engagé M. Barré, citoyen de la section et membre du Comité[62], à remplir momentanément les fonctions de secrétaire.

Il a ensuite été fait lecture[63] par M. le Président de la pétition signée de cinquante citoyens, formant le sujet[64] de la présente Assemblée et qui avait pour sujet[65] une protestation contre la nomination des marguilliers, faite le 26 décembre dernier, au mépris des arrêtés pris les 4 et 22 du même mois, en l'Assemblée générale de la section et de la paroisse[66].

La matière mise en délibération, après lecture faite de la délibération du Corps municipal du 23 décembre dernier[67], relativement à l'administration des fabriques, et pleinement discutée par plusieurs membres de l'Assemblée, la section a pris l'arrêté suivant:

«Une partie des citoyens de Saint-Eustache, convoquée[68] dans l'église paroissiale dans la forme prescrite par les décrets, a déclaré qu'elle protestait de nullité de (sic)[69] l'Assemblée clandestinement et illégalement tenue par MM. les marguilliers de Saint-Eustache, le 26 décembre dernier, au mépris d'une Assemblée générale de tous les paroissiens de Saint-Eustache tenue en la dite église, le 22 du dit mois de décembre, par MM. les curé et marguilliers, laquelle avait été remise au dix janvier présent mois; en conséquence, elle a arrêté qu'il serait fait une députation à MM. les curé et marguilliers pour les inviter, au nom des dits[70] paroissiens, de (sic) convoquer de nouveau, conformément aux règlements et en exécution du décret du trois septembre dernier[71], qui a dit qu'il ne serait rien innové au régime des paroisses, et en vertu de la délibération prise en l'Assemblée générale du 22 décembre dernier, une Assemblée générale de la dite paroisse pour le 10 du présent mois de janvier, à l'effet d'y délibérer et prendre les arrêtés qu'ils jugeront nécessaires sur les objets qui avaient été agités dans les précédentes assemblées; déclarant que, dans le cas où MM. les marguilliers se refuseraient de faire ladite convocation, les citoyens les rendront responsables et garants de tout ce qui serait fait de contraire à leurs droits, et qu'ils se pourvoiraient par toutes voies légales pour les y contraindre; a arrêté que la présente délibération serait notifiée tant à M. Boulanger, nommé marguillier, qu'à M. Dumoutié (sic)[72], nommé commissaire des pauvres, à l'effet de les inviter de ne pas s'immiscer dans leurs fonctions.

»L'Assemblée a aussi arrêté que, pour être admis dans l'Assemblée générale des paroissiens qui sera convoquée le dix du présent mois, les citoyens seront tenus de présenter à la porte de l'entrée[73], soit leur carte de citoyen actif, soit leur quittance de capitation ou leur avertissement ou leur quittance des pauvres[74]; comme aussi que copie de la présente délibération serait envoyée à toutes les sections dont partie des citoyens dépendent de la paroisse, à l'effet de [la] leur faire connaître.

»Et, à l'instant, le présent arrêté a été signé par quarante-six membres de l'Assemblée, laquelle a nommé par acclamation pour commissaires, pour porter le dit arrêté, MM. Légier[75], Gromort, Gautier et Larsonnier[76].

M. Millet de Gravelle, citoyen de la section, l'un des assesseurs du juge de paix et nommé en l'Assemblée générale des électeurs un des juges suppléants des tribunaux de l'arrondissement de Paris[77], après avoir développé les sentiments du plus pur civisme, a donné sa démission de la place d'assesseur de juge de paix; l'Assemblée à son grand regret l'a acceptée et a décidé qu'il serait différé, jusqu'à l'organisation des tribunaux, à la nomination d'un nouveau membre pour le remplacer.

M. le Président a rendu compte de la lettre qu'il avait été chargé d'écrire, le 17 décembre dernier, à M. le procureur syndic relativement aux armoiries et à l'encens que l'on offre dans les églises[78], et de la réponse que M. Cahier, substitut du procureur syndic, lui avait adressée, le 23 décembre dernier.

MM. Lebon, commandant du bataillon, Seiart, aide-major, et Tachérat, capitaine de la compagnie d'artillerie, députés de l'Assemblée générale de bataillon, ayant fait part à l'Assemblée générale de la section du sujet de leur mission, et ayant fait lecture des arrêtés pris par la compagnie d'artilleurs, et l'Assemblée générale du bataillon, des 21 et 30 décembre dernier, par lesquels ils demandent à être autorisés à faire conduire aux ateliers de MM. Périer[79] frères, à Chaillot, toutes les matières de bronze inutiles et qui sont déposées dans les magasins du ci-devant district de Saint-Eustache, à l'effet de les faire fondre et du produit en faire couler deux pièces de campagne de 4 de balle.

L'Assemblée, sur cette demande aussi juste que nécessaire, a adhéré unanimement aux dits arrêtés et à la demande de la députation, et en conséquence a arrêté: 1o que, pour l'exécution des dites refontes, MM. les officiers du bataillon se retireraient par devers la Commune pour avoir son autorisation; 2o qu'ensuite examen et vérification seraient faits des pièces inutiles et vicieuses pour être conduites aux ateliers de MM. Périer à Chaillot; 3o que parmi les membres du Comité il serait nommé deux commissaires, pour, conjointement avec ceux qui seraient nommés par le bataillon, assister aux opérations de pesées et fontes de matières; 4o enfin, que du tout il serait dressé procès-verbal par le secrétaire greffier de la section.

M. le Président a fait lecture de deux lettres à lui adressées par M. le curé de Saint-Eustache portant annonce des secours que la Reine avait accordés pour les pauvres de la section tant en pain, qu'en bois et hardes; l'Assemblée, pénétrée des bontés de la Reine pour les pauvres, a invité M. le Président de porter son vœu à M. le curé pour qu'il veuille bien faire connaître à la Reine, combien ils sont sensibles et reconnaissants de ses bontés.

Le sieur Audrieu (sic)[80], citoyen de la section, ayant remis à M. le Président deux imprimés d'un projet de ponts flottants proposés par MM. Grobert et Cie, l'Assemblée, en adhérant au dit projet, a arrêté qu'elle en appuierait l'exécution auprès de la Municipalité et a autorisé le secrétaire-greffier à délivrer au sieur Audrieu copie de la présente délibération.

J. Mareschal. | Cerfvol, président.

NOTES:

[62] Barré, Jean-Antoine, bourgeois, rue Montorgueil, no 89 (d'après l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791).

[63] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «... M. Millet de Gravelle...», le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix (Actes de la Commune, 2e série) une première fois au tome I, p. 677, et une deuxième fois au tome II, pp. 88-89. Dans ce deuxième endroit, Lacroix modifie ainsi le début du procès-verbal de la présente séance: «La section, convoquée en la manière accoutumée, sur la demande de 50 citoyens;—il a été fait lecture par M. le président de la pétition signée de 50 citoyens...».

[64] Lacroix, 2e série, I, 677, imprime: motif; II, 88, il écrit, avec raison: sujet.

[65] Lacroix, 2e série, I, 677, met: objet; II, 88, il rétablit: sujet.

[66] Le 4, avait eu lieu l'assemblée de la section (cf. ci-dessus à cette date) et le 22, l'assemblée de la paroisse, convoquée en vertu de la décision prise par la section dans sa séance du 17 (voir cette dernière séance).

[67] Voyez Lacroix, 2e série, I, 593-594.

[68] Lacroix, 2e série, I, 677, écrit: convoqués; et, II, 89: convoquée.

[69] Le sens exige évidemment la suppression de ce deuxième de. C'est ce qu'a fait Lacroix, 2e série, I, 677, et II, 88.

[70] Lacroix, 2e série, I, 677: desdits; II, 88: des.

[71] «Il y a ici une erreur de date; il s'agit du décret du 12 octobre qui décidait que les biens des fabriques continueraient d'être administrés comme par le passé (voir tome I, p. 594, note 1 et 606)». [Note de Lacroix, 2e série, II, 88, n. 5.]

[72] Lisez Dumoutiez (voir ci-dessus, p. 5, n. 39). Lacroix écrit, à tort selon moi (tome I, p. 677): Dumontiez, et (t. II, p. 89): Dumontié, toujours par un n.

[73] Lacroix, 2e série, I, 677: «... de l'entrée...»; II, 89: «... d'entrée...».

[74] Lacroix, I, 677: «... leur quittance de la taxe des pauvres...»; II, 89: «... leur quittance des pauvres...».

[75] Légier, Nicolas-Vincent, procureur au Parlement, 35 ans, rue Plâtrière, 18, électeur et juge de paix de la section.

[76] Larsonnier, Jean-Louis-Dominique, traiteur, 45 ans, rue des Deux-Écus, 9. Le texte porte Larsonier. J'ai adopté l'orthographe des pp. 53, 55 et 59. Lacroix, II, 89, supprime ces quatre noms. Il arrête là sa citation et ajoute les signatures du président et du secrétaire que le procès-verbal donne seulement à la fin de la séance.—Sur cette affaire de la nomination des marguilliers et des commissaires des pauvres, ainsi que de l'administration des paroisses, fixation du prix des chaises ou reddition du pain bénit, affaire dont il ne sera plus question au cours du présent procès-verbal de la section des Postes, on trouvera encore dans les Actes de la Commune, divers documents émanant soit d'autres sections, soit de la Municipalité: voyez Lacroix, I, 468 et 470-471 (section du Louvre, les 12 novembre et 1er décembre 1790); I, 514, 517 et 519-520 (Corps municipal, 13 décembre (deux endroits), et circulaire de Bailly aux présidents des Comités de sections, en date du 18 décembre); I, 593-594 (Corps municipal, 23 décembre); I, 605-606 (Corps municipal, 26 décembre, soir) et cf. pp. 606-607; I, 617-618 (Corps municipal, 28 décembre); I, 657 (Corps municipal, 30 décembre, soir).—Par ces divers documents on voit que le Corps municipal prit nettement position contre toute tentative des sections d'intervenir dans l'administration des paroisses, leur défendant par exemple (arrêté du 13 décembre) de statuer sur le prix des chaises, et ordonnant (arrêté du 23 décembre) qu'il ne serait «rien innové dans l'administration des biens des fabriques», mais qu'il serait «pourvu à la nomination des commissaires des pauvres, à celle des marguilliers ou administrateurs des deniers des fabriques, comme par le passé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par l'Assemblée nationale».—Cette délibération du Corps municipal, du 23 décembre 1790, n'avait pas empêché la section des Postes de prendre, le 4 janvier 1791, l'arrêté dont on vient de lire le texte au procès-verbal de cette section; c'est même à la suite de la lecture de cette délibération (cf. ci-dessus, p. 10, à la note 67) que cet arrêté avait été pris. Cependant le président de la section des Postes crut devoir demander s'il devait présider l'Assemblée décidée pour le 10 janvier, par une lettre au maire de Paris lequel en référa au Corps municipal qui, «persistant dans son arrêté du 23 décembre..., fondé sur les décrets de l'Assemblée», déclara qu'il n'y avait «pas lieu à délibérer» (arrêté du 9 janvier, Lacroix, II, 75-76).—La section des Postes estimait évidemment qu'elle n'outrepassait pas ses droits en faisant régler toutes les questions relatives à la nomination des marguilliers, location des chaises, etc., par l'Assemblée de la paroisse.

[77] Millet de Gravelle, Jacques-Joseph, ancien avocat, ancien premier conseiller, assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, 57 ans, rue Montmartre, no 279, élu le 16 décembre 1790, par l'Assemblée électorale de Paris, juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris. (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 232.) Il devint électeur en 1792 (Charavay, t. III, p. 21).

[78] Voyez ci-dessus, p. 9.

[79] Le texte porte: Perrier, mais on écrit généralement ce nom: Périer.—Jacques-Constantin Périer, industriel français, né à Paris, le 2 novembre 1742, mort à Paris, le 17 août 1818, construisit, avec son frère puîné, Auguste-Charles, plusieurs machines nouvelles, entre autres une pompe centrifuge. En 1788, il établit à Chaillot deux pompes «à feu» (c'est-à-dire à vapeur), pour élever les eaux de la Seine, et une fonderie avec quatre fourneaux à réverbère où furent fabriqués, en 1793, 1200 canons sous la direction de Monge. Il ne faut pas confondre les frères Périer, de Chaillot, avec l'industriel et banquier dauphinois, de Grenoble, bien connu, Claude Périer.

[80] Le texte paraît bien porter Audrieu. Serait-ce pour Andrieux? (Voir l'Index.)

QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791

Assemblée du jeudi vingt janvier mil sept cent quatre-vingt-onze.

M. le Président a annoncé que, le secrétaire-greffier étant retenu pour affaires chez le commissaire de police et ne pouvant se rendre pour le moment à l'Assemblée, il était nécessaire d'y pourvoir et de nommer un secrétaire momentané, l'Assemblée a aussitôt nommé par acclamation M. Barré, membre du Comité, et qui, dans la précédente Assemblée, avait déjà rempli les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 4 du présent mois; s'étant trouvé conforme aux délibérations prises, il a été adopté sans réclamations.

Nonobstant l'arrêté pris en l'Assemblée générale du 17 décembre dernier qui porte que chaque Assemblée sera ouverte par la lecture des lettres, motions et délibérations adressées à la section, l'on y a dérogé pour cette fois seulement et il a été fait lecture de la pétition qui a donné lieu à la convocation de ce jour pour entendre le rapport concernant les troubles arrivés à l'île de Tabago[81].

M. Desvieux[82], membre de la section et commissaire nommé par acclamation dans une précédente Assemblée[83] pour, conjointement avec des commissaires de chacune des sections, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale, a fait lecture du projet de cette adresse et l'Assemblée, justement indignée de la conduite que le sieur Jobal, commandant par intérim à Tabago, paraît avoir tenue contre le sieur Bosque, a pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale de la section des Postes[84], convoquée sur la demande de cinquante citoyens, conformément à la loi, à l'effet d'entendre le rapport du commissaire qu'elle a ci-devant nommé pour l'affaire de Tabago et de délibérer spécialement sur cet objet; après avoir entendu le rapport dudit commissaire et les réponses faites par M. le Maire aux députés de la majorité des sections, sur leur demande tendant à présenter à l'Assemblée nationale la pétition arrêtée par lesdits commissaires de la majorité des sections; lecture faite du rapport qui a été fait à l'Assemblée desdits commissaires réunis, et de la pétition par eux arrêtée.

»L'Assemblée[85], prenant en considération particulière cette affaire, et désirant lui donner le caractère d'authenticité qui convient à la dénonciation contre un commandant qui paraît prévenu être[86] coupable de délits de lèse-nation, a arrêté que, persistant[87] dans ses précédentes délibérations prises sur cet objet et confirmant en tant que de besoin les pouvoirs par elle donnés à M. Desvieux, commissaire qu'elle a nommé à cet effet, même lui conférant de nouveau le pouvoir nécessaire, après avoir approuvé[88] tant le dit rapport que l'adresse, a chargé spécialement son dit commissaire de se retirer avec les autres commissaires des autres sections auprès du Corps municipal, à l'effet de lui porter le vœu de l'Assemblée pour que la Municipalité députe vers l'Assemblée nationale pour lui présenter la dite adresse et le dit rapport et dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago; et, dans le cas où le Corps municipal croirait devoir, sur le vœu exprimé de huit sections, indispensable de convoquer la Commune entière[89], l'Assemblée charge son dit commissaire de former spécialement cette demande à la Municipalité et de suivre les opérations nécessaires pour parvenir à présenter à l'Assemblée nationale la dite adresse et le dit rapport[90].»

M. le Président a fait lecture d'une lettre à lui adressée le 14 de ce mois par M. Laurent, l'un des assesseurs du juge de paix de la section[91], par laquelle il le prie de vouloir bien faire agréer par l'Assemblée sa démission de cette place, attendu qu'il vient d'être nommé par le Conseil général de la Commune, membre du bureau de paix de l'arrondissement[92]. L'Assemblée, forcée d'accepter la démission de M. Laurent, s'en trouve dédommagée puisqu'il ne fait que changer de tribunal et qu'il reste toujours pour rendre justice aux citoyens de la section.

Il a été ensuite fait lecture d'une lettre de M. l'abbé Viriot[93], adressée pareillement à M. le Président le 9 de ce mois, par laquelle il le priait de faire agréer par l'Assemblée sa démission, tant de la place d'électeur de la section que de celle de secrétaire des Assemblées primaires et prévient (sic) en même temps, que, par l'ajournement qu'il a réservé dans le procès-verbal des dernières Assemblées primaires relativement aux assesseurs du juge de paix, il croit qu'on peut nommer à sa place d'électeur; mais M. le Président qui, sur l'avis du Comité, à qui il avait fait part de la lettre, avait été prié de consulter la Commune sur cette réserve, a fait lecture d'une lettre, à lui écrite en réponse, le 14 de ce mois, par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, par laquelle la Municipalité pense que cet électeur ne peut être remplacé.

Une pétition signée de plusieurs membres de la section et (sic) remise sur le bureau, il a été fait lecture: 1o d'un arrêté, pris le 3 de ce mois en Assemblée générale de la section de la Bibliothèque, concernant les coupons d'assignats[94]; la matière mise en délibération et discutée dans tous ses points, l'Assemblée y a adhéré; 2o d'un second arrêté de la même section du 17 du même mois concernant le peu d'exactitude que les citoyens de chaque section montrent à assister aux Assemblées générales de leur section; convaincu[e] des mêmes principes, [l'Assemblée] a adhéré à cette délibération.

Il a été fait lecture ensuite[95]: 1o d'une délibération prise le 3 de ce mois en l'Assemblée générale de la section du Théâtre-Français[96]; 2o d'une autre délibération de la section de la Bibliothèque du 17 du même mois[97]; ces deux délibérations, en esquissant le tableau des dangers dont la France paraît menacée par l'approche des troupes des puissances voisines, et principalement du côté de l'Allemagne, proposent que, dans la garde nationale parisienne, il soit levé un corps de troupe désigné sous le nom de légion nationale parisienne, lequel serait prêt à entrer en campagne au premier signal hostile des puissances étrangères et serait entretenu aux frais du département.

L'Assemblée vivement pénétrée des trop justes sujets de craintes détaillés[98] dans ces deux délibérations, considérant combien il est intéressant pour le bonheur de la France et pour le maintien de sa liberté d'opposer une barrière insurmontable aux ennemis de sa[99] Constitution, a unanimement adhéré aux délibérations des sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque, et, attendu qu'elles ne forment ensemble qu'un même vœu et un même esprit, a nommé M. Basty[100] officier du bataillon pour représenter le bataillon dans les Assemblées qui auront lieu, pour, d'après l'avis des sections de la capitale, rédiger une adresse à l'Assemblée nationale[101].

J. Mareschal. | Cerfvol, président.

NOTES:

[81] Il s'agit des persécutions dont avait été victime, en 1789, le sieur Bosque Charles, avocat à Tabago, qui avait embrassé la cause de la Révolution. L'«affaire de Tabago» est exposée tout au long par Lacroix, II, 202-210. Des textes donnés par Lacroix il résulte qu'à la suite des réclamations faites par le sieur Bosque, la section de la Bibliothèque commença, vers le mois de novembre 1790, à s'intéresser au cas de ce citoyen. Le 30 novembre, elle réclamait le concours des autres sections pour cette entreprise; quelques jours après, une réunion des délégués de 21 sections, relative à cette affaire, se tenait au siège de la section de la Bibliothèque, hôtel de Richelieu, rue Neuve-Saint-Augustin. Nouvelle réunion, au même endroit, le 15 décembre, 27 sections étant cette fois représentées. L'Assemblée des commissaires de sections, choisis pour examiner le cas du sieur Bosque, ayant tenu de nouvelles séances les 20, 24 et 29 décembre 1790, décida, sur le rapport d'un de ses membres, précisément le représentant de la section des Postes, le sieur Desvieux, de faire «une pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à dénoncer le sieur Jobal, commandant à Tabago, comme coupable de délit de lèse-nation, commis dans les personnes des citoyens de la dite...», etc. La pétition fut rédigée et imprimée (on en trouvera le texte dans Lacroix, II, 440-443, avec la liste des commissaires des 27 sections), mais elle ne put être présentée à l'Assemblée nationale, celle-ci ayant décrété, le 7 janvier 1791, qu'elle ne recevrait plus à sa barre d'autres députations que celles des corps administratifs ou directoires des départements et celles de la Municipalité de Paris. C'est alors que les sections s'adressèrent au Corps municipal, comme on va le voir par le présent procès-verbal de la section des Postes, afin qu'il intervint auprès de l'Assemblée nationale. Cette démarche des sections auprès du Corps municipal fut précédée, d'après le procès-verbal même que nous éditons, d'un entretien des commissaires de sections avec le maire de Paris.

[82] Marc-Louis Desvieux, 105, rue Montorgueil, avocat, devait être nommé, par la section des Postes, à la Commune du 10 août, dès le 10 août, puis à l'Assemblée électorale du département. Il était né à Aix en Provence, en 1752.

[83] Cette nomination ne figure pas aux procès-verbaux des précédentes séances. C'est Desvieux qui fut chargé, par ses collègues des autres sections, de rédiger le rapport sur l'affaire Bosque (voyez la note 81 ci-dessus).

[84] Le présent arrêté est reproduit par Lacroix, 2e série, II, 208-209 (voir les notes mises par Lacroix à ce texte). Les mots «des Postes» sont omis dans cette édition.

[85] Ce mot est omis dans l'édition de Lacroix.

[86] Lacroix: «... prévenu d'être...».

[87] Lacroix: «... coupable de délits de lèse-nation; persistant...».

[88] Lacroix: «... a approuvé...».

[89] Lacroix: «... croirait ne pouvoir se dispenser, sur le vœu exprimé de huit sections, de convoquer la Commune entière...».

[90] Lacroix ajoute au texte: «Signé: Cerfvol, président; J. Mareschal, secrétaire.»—Voici, d'après les Actes de la Commune, la fin de cette affaire de Tabago dont il ne sera plus question au présent procès-verbal de la section des Postes: «Le 22 janvier 1791 (deux jours après l'arrêté ci-dessus) le Corps municipal recevait des députés de l'Assemblée sectionnaire réunie à l'hôtel de Richelieu, qui réclamaient officiellement son intervention auprès de l'Assemblée nationale. Le Corps municipal décidait de se faire présenter un rapport sur cette affaire.» (Lacroix, II, 197.) Mais, le 4 février, rien n'était encore fait, puisque, ce jour-là, des députés de la section de la Bibliothèque venaient réclamer du Corps municipal une prompte décision, ce qui leur fut promis par le maire (Lacroix, II, 413). Cette promesse ne fut pas tenue, l'intervention du Corps municipal devant bientôt être rendue inutile par suite de l'adoption, le 17 février, d'un décret ordonnant l'ouverture d'une enquête à Tabago (voyez Lacroix, II, 437 et suiv.).

[91] Laurent Denis, ancien marchand, 42 ans, rue Comtesse-d'Artois, 86, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 19).

[92] Le 10 janvier 1791 (cf. Lacroix, II, 91-93). Il prêta serment dans la séance du Conseil général du 17 janvier (ibid., 157).—Le bureau de paix du IIe arrondissement devait tenir ses séances au Châtelet, dans la salle des ci-devant commissaires (ibid., 514).

[93] Viriot, Charles, prêtre, 44 ans, rue Traînée, au presbytère, électeur de la section des Postes (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791, p. 18).

[94] La lettre d'envoi de cet arrêté existe encore aujourd'hui en deux exemplaires (voy. Tuetey, t. II, no 1315, et t. III, no 3016). Elle est datée du 13 janvier.

[95] Cette fin du procès-verbal de la séance a déjà été éditée par Lacroix, 2e série, t. II, p. 213. Lacroix supprime ici le mot: «ensuite».

[96] On trouvera le texte de cet arrêté dans Lacroix, 2e série, II, 211-212 (d'après l'Ami du peuple du 13 janvier 1791).

[97] Voyez dans Lacroix, 2e série, II, 212, une analyse de cet arrêté d'après le Patriote français du 25 janvier 1791.

[98] Le texte semble porter: «... détaillées...». J'ai corrigé, comme l'a fait Lacroix, II, 213.

[99] Lacroix, II, 213: «... la...».

[100] Basty, Pierre-Antoine, premier commis de l'Administration des Domaines, 41 ans, rue La Fayette, devint, quelque temps plus tard, électeur de la section (Charavay, Assemblée électorale de Paris du 26 août 1791 au 12 août 1792, p. 16).

[101] Il n'y eut point, comme le voulait la section des Postes, d'adresse collective des sections à l'Assemblée nationale; deux jours après la présente séance, le 22 janvier 1791, le Corps municipal recevait communication d'une pétition de la section de Bondy «relative à la formation d'un corps d'armée des gardes nationales qui auraient à obéir à la première réquisition de l'Assemblée nationale, sanctionnée par le roi». (Lacroix, II, 199.) Un rapport fut présenté à ce sujet, dans la séance du 30 janvier (et non 31, comme l'écrit par erreur Lacroix, p. 199, n. 1). Le procès-verbal de cette dernière séance attribue le projet de la section de Bondy à la section du Roule (Lacroix, II, 344). Le 4 janvier, le Corps municipal arrêtait l'ouverture, au secrétariat de l'Hôtel de Ville, d'un registre d'inscription de volontaires (Lacroix, II, 414). Plusieurs sections prirent des délibérations relatives à la mesure du Corps municipal. Mais, dit Lacroix, «d'une façon générale, l'arrêté du 4 février paraît n'avoir excité qu'un enthousiasme médiocre et il est douteux même qu'il ait reçu un commencement d'application». L'idée de constituer une force armée parisienne en dehors de la garde nationale parut dangereuse à beaucoup de gens (voyez Lacroix, II, 446-448). Aussi, le 10 février, le Corps municipal crut-il devoir prendre certaines précautions pour s'assurer du civisme des volontaires qui seraient enrôlés conformément à son arrêté du 4 février (voyez Lacroix, II, 508-509 et 510).

CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi dix février mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et en la manière accoutumée, M. Barré, commissaire de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Le procès-verbal de la dernière Assemblée du vingt janvier dernier ayant été lu, on a passé à l'ordre du jour; il a été fait lecture: 1o de la pétition relative à la suppression des échoppes et étalages qui causent les plus grands torts, tant au commerce en général qu'à la sûreté et à la liberté de la voie publique.

2o d'une pétition sur le même sujet. Après une très longue discussion, la question, à la majorité, a été ajournée au premier avril prochain.

Il a été fait lecture[102] d'une délibération de la section de Mauconseil[103], du neuf de ce mois, relativement au départ de Mesdames Tantes du Roi, par laquelle ils demandent (sic)[104], qu'il soit nommé un commissaire par chaque section pour se rendre, le samedi douze de ce mois, à neuf heures du matin, à la salle de la bibliothèque des Grands-Augustins, à l'effet d'y rédiger une pétition pour être présentée à l'Assemblée nationale; la matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à l'arrêté de la section de Mauconseil, a nommé à la pluralité pour son commissaire M. Le Terrier, citoyen de la section, et a autorisé le secrétaire-greffier à lui délivrer l'extrait de la présente délibération pour lui servir de pouvoir[105].

Sur la demande d'un citoyen que l'on mette à exécution les ordonnances et règlements de police concernant les charretiers et voituriers qui amènent des provisions sur le carreau de la Halle et qui, en outre, passent les heures prescrites pour le séjour de leurs voitures dans les rues Montorgueil, de la Tonnellerie et autres avoisinantes la Halle, causent les plus grands encombrements et gênent la voie publique, M. le Président a dit qu'on y aurait égard et qu'on renouvellerait les ordres pour l'exécution des règlements.

Il a été fait lecture[106]:

1o D'une délibération de la section de la place de Louis-quatorze, du vingt-sept janvier dernier[107], concernant: 1o Les Assemblées de la société du[108] Club monarchique[109]; 2o sur[110] les mesures à prendre par la Municipalité pour le renvoi des personnes sans aveu et notamment les étrangers; 3o pour la suppression[111] des tabagies nocturnes et maisons de jeux qui se propagent à l'infini dans Paris, et notamment au Palais-Royal[112]; 4o enfin sur[113] la nécessité indispensable de solliciter de la Municipalité les munitions nécessaires pour mettre la garde nationale parisienne dans un état de défense contre les dangers[114].

L'Assemblée, après avoir examiné tous les articles de cette délibération et avoir reconnu combien ils étaient justes et essentiels, y a adhéré, et a décidé que copie de la présente délibération serait adressée à nos frères de la section de Louis-XIV[115] (sic).

2o [D']une délibération de la section de la Bibliothèque du dix-sept janvier dernier, concernant le scandale et le tort incalculable que l'agiotage fait au commerce. L'Assemblée, convaincue de ces principes et de la nécessité où l'on est de supplier l'Assemblée nationale [d']interposer son autorité pour la suppression de cet abus, a adhéré à la délibération de ses frères de la section de la Bibliothèque et a décidé que copie de la présente leur serait adressée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

Deslauriers[116]. | J. Mareschal.

NOTES:

[102] Le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, 2e série, II, 560, jusqu'à l'alinéa: «Sur la demande d'un citoyen...».

[103] Cette délibération existe encore en un imprimé in-8o de 2 p., Bib. nat, rec. fac. Lb^40 1958 (Tourneux, no 8476). Cette pièce a été reproduite par Lacroix, II, 560.

[104] Lacroix, II, 560, imprime: «... elle demande...».

[105] Lacroix, II, 560, qui arrête là sa citation, ajoute: «Signé: Deslauriers, président; Maréchal, secrétaire-greffier».—Le projet de voyage de Mesdames, tantes du roi, avait déjà fait l'objet d'un arrêté du Corps municipal, le 4 février 1791 (voyez Lacroix, II, 413 et 433-437). A la suite de l'initiative prise, le 9 février, par la section de Mauconseil et à laquelle nous venons de voir la section des Postes donner son adhésion, une assemblée des commissaires de la majorité des sections (trente-deux sections) annoncée, le 11 aux Jacobins par Mauconseil (Aulard, La Société des Jacobins, t. II, pp. 81-82), se réunit effectivement, le 12 aux Grands-Augustins et rédigea deux adresses, l'une au roi, l'autre à l'Assemblée nationale, dont elle fit donner lecture, le lendemain 13, au Corps municipal (Lacroix, II, 548-549); le Corps municipal décida de se charger de l'adresse et de la faire seulement à l'Assemblée nationale (ibid., 550-552). Le 14 février, le Conseil général décidait de porter lui-même l'adresse (ibid., 566-567), ce qui était fait aussitôt; le 15, il arrêtait de présenter au roi la deuxième adresse des sections. Malgré toutes ces démarches, les tantes du roi n'en partirent pas moins, le 19 février au soir (Lacroix, 588, 589-597), quelques heures à peine après la présentation par les commissaires des sections de leur adresse au roi (Lacroix, II, 588, 589-597, 597-600).

[106] Cette partie du procès-verbal jusqu'à: «2o une délibération de la section de la Bibliothèque...» a déjà été éditée par Lacroix, II, 517, qui l'a fait précéder des mots suivants, ajoutés au texte sans prévenir le lecteur: «L'Assemblée, convoquée sur la demande de plus de 50 citoyens et de la manière accoutumée...». De plus Lacroix supprime le 1o.

[107] Cet arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier 1791, fut lu le lendemain, à la séance du Conseil général qui promit de le prendre «en très grande considération». (Lacroix, II, 316.)

[108] Ici Lacroix (II, 517) a lu: «Les assemblées de la société ou club monarchique...».

[109] Société des amis de la Constitution monarchique, club réactionnaire fondé, vers le milieu de novembre 1790, sous l'influence du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, député de la noblesse de la ville de Paris. Cette société, ayant imaginé, le 18 décembre, d'établir une caisse pour distribuer aux pauvres, dans les sections, du pain à un sou et demi la livre, c'est-à-dire au-dessous du prix courant, fut suspendue par arrêté du Corps municipal du 28 décembre 1790. Comme elle renonça à ce système de propagande politique, le Corps municipal l'autorisa, le 8 janvier 1791, à reprendre le cours de ses séances. Ensuite la Société des amis de la Constitution monarchique chercha à faire distribuer ses subsides par l'intermédiaire de la Municipalité elle-même. De là, sans doute, l'arrêté de la section de la Place-Louis-XIV, communiqué à la section des Postes, le 10 février, et dont on ne connaît pas exactement le contenu. Ces deux sections ne furent du reste pas les seules, en janvier et février 1791, à dénoncer le club monarchique; celles de la Croix-Rouge, du Louvre, de la Place-Royale, de l'Arsenal, etc., le poursuivirent également et le rendirent responsable des troubles de la Chapelle survenus le 24 janvier. Aussi la Municipalité fit-elle ouvrir, par son Comité des recherches, une enquête contre ce club, tandis que celui-ci suspendait de lui-même, pour la seconde fois, ses séances, en attendant la décision à intervenir à son sujet (Lacroix, I, 620, 638-648, 658, 663-669; II, 32, 62-63, 68, 69-70, 229, 271-272, 316, 346, 355-375, 510, 521, 658, 677-681).

[110] Mot inutile et supprimé par Lacroix, II, 517.

[111] Ici il faut évidemment compléter, comme le fait Lacroix, II, 517: «3o Les mesures à prendre pour la suppression...».

[112] Cette démarche de la section de la Place-Louis-XIV, du 27 janvier, ayant été suivie, le lendemain, d'une démarche semblable de la section du Palais-Royal, le Conseil général, sur un rapport, en date du 3 février, prit, le 7, un arrêté contre les maisons de jeu (cf. Lacroix, II, 318, 399 et 474-476).

[113] Ce mot a également été supprimé par Lacroix, II, 517.

[114] Lacroix, II, 374, cite quelques autres sections que cette question des munitions préoccupa vers la même époque.

[115] Lacroix, II, 517: «à nos frères de la section de la Place-Louis-XIV». Lacroix, qui arrête là sa citation, y ajoute la mention suivante: «Signé: Deslauriers, président; Mareschal, secrétaire-greffier».

[116] Deslauriers Claude-François, membre de la Commune constitutionnelle, électeur de la section en 1791-92, futur membre de la Commune du 2 décembre 1792, 55 ans, habitait rue Saint-Honoré, no 49. Il était marchand papetier et faisait partie du Comité de la section. C'est lui qui fournit à la section le registre sur lequel sont inscrits les procès-verbaux que nous éditons, comme le prouve l'étiquette collée à l'intérieur de la couverture et dont voici le fac-similé:

A L'ENFANT JÉSUS, rue Saint-Honoré, près celle des Prouvaires.

DES LAURIERS, Marchand
tient magasin de toutes sortes de papiers et généralement tout ce qui concerne l'écriture et la fourniture des bureaux.

A PARIS

Voici le texte d'une autre étiquette collée à l'intérieur d'un autre registre de la section des Postes (VD* 1002):

Rue Saint-Honoré, à côté de celle des Prouvaires.—Deslauriers tient magasin de papiers tant pour l'écriture que l'impression, la musique, le dessin et les plans. Papier d'Hollande doré, glacé et à vignettes. Registres de toutes grandeurs et réglures. Boëtes de bureau, plumes, canif. gratoirs, compas, règles nompareille, poinçons, crayons fins d'Angleterre, encre de la Chine, portefeuilles et écritoires de poche et de voyage. Souvenir en peau d'âne, cartes d'échantillons pour les étoffes. Fabrique la cire à cacheter et la bonne encre double.—Fournit les bureaux et fait des envois en province.—A PARIS.

Dans le présent registre la signature de Deslauriers est toujours précédée du signe et, en face du procès-verbal de la séance du 5 août 1791, on trouve, à la suite d'un passage ajouté après coup au texte, les trois dernières lettres ers du mot Deslauriers, également précédées du signe . On peut se demander si Deslauriers n'était pas franc-maçon.

SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi premier avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens et composée de quarante membres, il a été fait lecture de la pétition qui faisait le sujet de la dernière Assemblée, et ensuite celle du procès-verbal de la dernière Assemblée générale non primaire du dix février dernier[117].

Il a été ensuite fait lecture par M. le secrétaire des Assemblées primaires du procès-verbal de la dernière Assemblée du mercredi 30 mars dernier, concernant l'élection des cinq derniers notables adjoints de la section pour les affaires criminelles[118].

Le nombre des citoyens qui ont assisté à l'Assemblée n'étant point compétent pour délibérer[119], l'Assemblée s'est bornée à trier les délibérations et pétitions qui lui ont paru les plus essentielles et qui se sont trouvées au nombre de vingt-trois. La lecture de ces divers objets a été remise à mercredi six de ce mois, à cinq heures précises, dans une Assemblée qui sera convoquée ad hoc.

Fait et arrêté, en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[117] Entre l'Assemblée générale du 10 février, dont on vient de lire le procès-verbal, et la présente séance du 1er avril, il y eut, comme on va le voir, deux Assemblées primaires, c'est-à-dire électorales, les 28 et 30 mars. Ces séances ne figurent pas au registre des Assemblées primaires de la section des Postes conservé aux Archives de la Seine (VD* 1002). Ce dernier registre commence en effet seulement à la date du 13 novembre 1791.

[118] Aux termes des décrets des 8 et 9 octobre 1789, l'instruction des affaires criminelles était confiée à des notables-adjoints élus par les communes parmi les citoyens «de bonnes mœurs et de probité reconnue», âgés de vingt-cinq ans au moins et sachant signer leur nom. Ces notables adjoints devaient être changés tous les ans. Les premiers élus avaient déjà plus d'une année d'existence lorsque, le 21 mars 1791, le Corps municipal arrêta leur renouvellement. Aux termes de cet arrêté, chaque section devait élire dix notables, le chiffre total des notables adjoints étant de 480 pour toute la ville de Paris; l'élection devait avoir lieu le 28 mars (voir le texte de l'arrêté dans Lacroix, 2e série, III, 220-221). Le 22 mars, le Conseil général approuvait cet arrêté du Corps municipal (Lacroix, III, 245). Le lendemain 23, le Corps municipal convoquait une seconde fois les sections pour le 28 (ibid., 250-251). Il est évident, d'après cela, que la section des Postes dut commencer, le 28 mars, l'élection de ses dix notables adjoints, qu'elle n'en put élire, ce jour-là, que cinq, et qu'elle élut les cinq derniers le surlendemain 30 mars.

[119] On a vu plus haut que l'Assemblée, pourtant convoquée sur la demande de cinquante citoyens, ne comprenait que quarante membres.

SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté dans la dernière Assemblée, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du vendredi premier de ce mois. Il a été fait lecture de la lettre de M. Le Camus, du trois de ce mois, par laquelle il prie la section de vouloir bien accepter sa démission de la place de commissaire de section à laquelle on avait bien voulu le nommer. L'Assemblée, convaincue des motifs qui ont déterminé M. Le Camus[120] à donner sa démission, en l'acceptant, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, tant pour les offres généreuses que M. Le Camus fait pour les pauvres, que pour les peines et soins qu'il s'est donnés jusqu'à ce jour. Suivant l'ordre du tableau des suppléants au commissariat, l'Assemblée a arrêté que M. Renard[121], demeurant rue Montmartre, remplacerait M. Le Camus comme commissaire de la section.

L'Assemblée, quoique régulièrement convoquée à plusieurs reprises au son du tambour, étant trop peu nombreuse pour être délibérante, a été renvoyée à un autre temps et il a été décidé à l'unanimité qu'elle serait convoquée d'après une nouvelle pétition de cinquante citoyens qui fixeraient le jour et que dorénavant toutes les Assemblées de la section seraient convoquées tant au son du tambour que par affiche.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[120] La liste des Commissaires donnée dans l'Almanach général du département de Paris pour l'année 1791, l'appelle Camus.—Camus, ou Le Camus Nicolas, ancien négociant, rue des Prouvaires, no 32.

[121] Renard, ne figure pas sur la liste de l'Almanach du département de Paris, qui ne donne pas les noms des commissaires suppléants du Comité de la section des Postes. Il y avait, à cette section, un Renard Pierre, cotonnier, qui fut électeur en 1792 (Charavay, Assemblée électorale, t. III, p. 21). C'est sûrement celui-là dont il s'agit ici, vu qu'il en est question à une séance postérieure (voy. plus loin, p. 42 et n. 166).

HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi douze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Il a été fait lecture de la pétition signée de cinquante citoyens actifs de la section, qui avait pour sujet la communication de plusieurs délibérations et pétitions des autres sections adressées au Comité de la section. Les noms des cinquante citoyens signataires ont été articulés à haute voix, et chacun des citoyens dénommés ont été reconnus (sic) par l'Assemblée être citoyens actifs.

Sur la demande d'un citoyen, conformément aux décrets et à la proclamation du Département[122], la liste d'inscription de chacun des membres de l'Assemblée ayant été rapportée et comptée au bureau, elle s'est trouvée être de cent quatre citoyens présents à l'Assemblée; en conséquence, elle s'est reconnue être en état de délibérer.

Il a été fait lecture par M. le secrétaire d'une délibération de la Halle-aux-blés, du jeudi trente décembre mil sept cent quatre-vingt-dix[123], tendant à ce qu'il fût fait, par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, pour la supplier, de prendre en considération les services rendus à la Nation par ses enfants soldats et de les consacrer par une loi créatrice qui les maintînt dans la (sic) pénible, mais honorable exercice de leurs fonctions primitives. L'Assemblée, consultée par M. le Président, a décidé de passer à l'ordre du jour.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section du Faubourg-Montmartre, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-onze, tendant à ce qu'aucun citoyen ne compromit l'uniforme national, ne se mêlât dans aucune foule, et qu'aussitôt que les circonstances extraordinaires l'exigeraient, chaque citoyen serait engagé d'honneur à se rendre au drapeau et à ne pas le quitter, tant que la réunion du bataillon serait jugée nécessaire.

L'Assemblée a unanimement adhéré à ladite délibération.

Il a été fait lecture[124] d'une délibération de la section des Champs-Elysées, du trente mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville, et d'une autre délibération de la section du Palais-Royal, du deux avril présent mois[125], relative au même objet[126].

L'Assemblée, pénétrée des motifs qui ont déterminé lesdites délibérations, y a adhéré et a décidé en outre qu'il serait fait une invitation, en son nom, aux citoyens du bataillon[127] de Saint-Eustache et de la Jussienne pour qu'ils révoquassent les pouvoirs qu'ils auraient pu donner à des députés audit Comité de surveillance.

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien, du dix-sept mars mil sept cent quatre-vingt-onze, concernant la destruction et abolition des mouchards[128]. L'Assemblée a ajourné la question jusqu'après la cessation des Comités de recherche de l'Assemblée nationale et de la Municipalité.

Une députation du bataillon de Saint-Jacques-la-Boucherie est venue demander les mauvaises pièces de canon du bataillon de Saint-Eustache, comme matières propres à en former de bonnes, qui serviraient audit bataillon qui en manque. La même observation a été faite par M. Thomas en faveur du bataillon de la Jussienne.

L'Assemblée a décidé qu'il serait délivré au bataillon de Saint-Jacques-de-la-Boucherie (sic) et conjointement à celui de la Jussienne, par égales portions, toutes les matières superflues au bataillon de St-Eustache, pour faire fondre des canons à leur usage, sur les ordres de la Municipalité, et que cette délivrance serait faite en présence de quatre commissaires, dont deux nommés par l'Assemblée générale de la section et deux par le bataillon de Saint-Eustache, et qu'à cet effet, il serait écrit à M. le commandant dudit bataillon pour lui faire part de ladite délibération; et, de suite, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires, MM. Deslauriers, président, et Thomas, des fermes[129], qui ont accepté.

Un membre a demandé que l'Assemblée s'ajournât pour la continuation des objets qui ont motivé la convocation, attendu qu'il en restait beaucoup dont on n'avait pu s'occuper dans cette séance.

L'Assemblée, adoptant cette proposition, s'est ajournée à jeudi prochain, à l'heure ordinaire, et a décidé que la séance serait annoncée en la manière accoutumée.

Un membre a dit qu'il se proposait de faire une motion relative aux patentes[130], et de présenter un projet de pétition. Il a demandé que cet objet fût mis à l'ordre du jour à la prochaine séance.

L'Assemblée a adopté la proposition et décidé qu'elle serait mise à l'ordre du jour à la séance de jeudi prochain.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[122] L'arrêté du Directoire du Département de Paris, ordonnant aux sections de faire désormais le relevé des membres présents à chaque Assemblée générale, arrêté daté du 1er avril 1791, est donné par le Moniteur du 5 avril (réimp., t. VIII, p. 34). Ce texte a été réédité par Mellié, Les Sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 96-97. Comme le fait remarquer Mellié (pp. 97-98 et 98 n. 359) désormais le registre de la section des Postes porte toujours le nombre des présents, ce qui n'avait pas lieu auparavant.

[123] Voici le texte de cette délibération, d'après l'imprimé à part. (P. imp. in-4o de 2 p., Bib. nat., Lb^40 1871.—Tourneux, no 8228.)

EXTRAIT des registres des délibérations de la section de la Halle-aux-Bleds, ci-devant district Saint-Honoré. Du jeudi 30 décembre 1790.

L'Assemblée générale, convoquée sur la demande de plus de cinquante citoyens, après avoir entendu la lecture du vœu des gardes-nationales d'Auxerre, des membres de la Société de la Constitution à Rennes, et des bataillons des Carmélites, des Filles-Saint-Thomas, et de Saint-Martin-des-Champs;

Pénétrée de respect et de reconnaissance pour les augustes représentants de la Nation, dont les premiers et les plus honorables travaux sont d'avoir gravé sur un airain indestructible les Droits de l'Homme et du Citoyen; convaincue que l'hommage le plus pur qui puisse être adressé à l'Assemblée nationale, est une soumission non aveugle, mais sentie et raisonnée, aux loix émanées de sa sagesse; persuadée encore, d'après une heureuse expérience, que des représentations, quand elles sont respectueuses et justes, sont accueillies avec empressement de nos législateurs; convaincue enfin que la base de notre Constitution est de faire de chaque français un citoyen et un soldat tout ensemble, et que tout ce qui tendrait à altérer ce germe sacré de notre union, doit être proscrit par les pères de la Constitution;

A unanimement arrêté que son vœu était qu'il fût rédigé, par des Commissaires nommés par les quarante-huit sections, une pétition à l'Assemblée nationale, dont l'objet serait de la supplier de peser dans toute sa sagesse l'importance des services rendus à la Nation par ses enfants soldats, et de la consacrer par une loi créatrice qui, les maintenant dans le pénible mais honorable exercice de leurs fonctions primitives, apprenne à tous les peuples de l'univers, combien est fort, combien est puissant un empire qui, à tous les avantages de son territoire, ajoute celui de voir, dans chacun des individus qui le composent, un homme libre et un citoyen armé;

Que, sur le pareil vœu de huit sections, le Corps municipal serait invité de convoquer la Commune entière dans ses quarante-huit sections, dans le plus court délai, à l'effet de délibérer sur le vœu ci-dessus exprimé.

Arrête en outre que le présent serait imprimé et envoyé aux quarante-sept autres sections, avec invitation à chacune d'elles d'y adhérer.

Signé: | Montamant, président.
| Bligny, secrétaire-greffier.

[124] Depuis cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Thermes-de-Julien...», le présent passage du procès-verbal de la section des Postes a déjà été édité par Lacroix, 2e série, III, 469, qui modifie ainsi le début de ce passage: «Lecture faite d'une délibération...»

[125] Les mots: «présent mois» ont été supprimés par Lacroix, III, 469.

[126] Le 28 février 1791, une foule de trois mille à quatre mille personnes s'était portée au château de Vincennes, en manifestant l'intention de démolir cette ancienne prison d'Etat qu'un décret de la Constituante, sanctionné par le roi, avait décidé d'adjoindre aux prisons de la capitale. La Fayette ayant donné l'ordre à la garde nationale de disperser les manifestants, quelques chasseurs du bataillon de Traisnel (ou bataillon de la section de Popincourt) poussèrent le cri de: A bas La Fayette! ce qui n'empêcha pas l'arrestation d'une soixantaine d'individus, déjà occupés à la démolition du donjon et qui furent conduits par la garde nationale à la Conciergerie. Pendant le trajet il fallut disperser des rassemblements qui essayaient de délivrer les prisonniers (Moniteur des 1er et 2 mars 1791, réimp. t. VII, pp. 504 et 511-512). Le Corps municipal, qui était resté en séance tout l'après-midi et avait été tenu au courant des événements de Vincennes (voyez Lacroix, 2e série, II, 765-767), se réunit à nouveau le soir et entendit le rapport que vint lui faire le commandant général sur les faits de la journée. La Fayette, tout en donnant des éloges à la conduite de la majeure partie de la garde nationale, se plaignit vivement d'un détachement du bataillon des Enfants-Trouvés (faubourg Saint-Antoine) commandé par Santerre, et le Corps municipal prit un arrêté félicitant la force armée de Paris, à l'exception du susdit détachement (Lacroix, II, 770-771). Santerre, ainsi dénoncé et, de plus, stigmatisé par un Ordre du commandant général, du 1er mars (Lacroix, II, 792), par un nouvel arrêté du Corps municipal du 2 mars (Lacroix, III, 11), par un écrit de l'aide de camp de La Fayette, le sieur Desmottes (ibid., 793), par les différents journaux royalistes et par une lettre qui lui fut adressée par sept de ses neuf collègues, commandant les autres bataillons de sa division (Lacroix, III, 59), Santerre répondit par un Rapport public sur l'affaire de Vincennes (Lacroix, II, 793-794) et intenta à La Fayette et à Desmottes un procès en diffamation à l'occasion duquel l'avocat, ou défenseur officieux, Buirette-Verrières, rédigea un Plaidoyer pour le sieur Santerre (Lacroix, III, 58 et 62-69).

Tandis que Santerre poursuivait La Fayette devant les tribunaux, le Corps municipal délibérait sur la suite à donner, au point de vue disciplinaire, aux événements du 28 février. Après s'être occupé de cette affaire, le 2 mars (Lacroix, III, 9-11) et, à deux reprises différentes, le 17 mars (Lacroix, III, 187 et 189), le Corps municipal prenait, le lendemain 18, un nouvel arrêté: pour remplacer un Comité de surveillance militaire de division institué, dès le 6 mars, par la VIe division pour enquêter sur les faits du 28 février (sur ce conseil de surveillance de la division, voy. Lacroix, III, 253-255), le Corps municipal décidait que le commandant général de la garde nationale ferait «tenir sans délai, un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne pour prendre connaissance de tous les faits contraires au bon ordre et aux règles du service militaire seulement, qui ont pu avoir lieu dans les différents détachements de l'armée qui se sont portés à Vincennes, le 28 février, pour, sur le résultat et l'avis du Comité de surveillance, être par qui de droit décidé s'il y a ou s'il n'y a pas lieu à la tenue d'un conseil de guerre.» (Lacroix, III, 199).—Le 23 mars, La Fayette faisait présenter au Corps municipal, par son aide-major général, un projet pour la formation de ce Comité de surveillance de l'armée parisienne (ibid., 248-249). Mais alors différentes sections de Paris intervinrent contre ce projet de création d'un Comité de surveillance de toute l'armée, organe non prévu au règlement de la garde nationale (voyez Lacroix, III, 254 et 256). Le 30 mars, la section des Champs-Elysées refusait nettement de coopérer «en aucune manière aux décisions du dit Comité», vu que sa formation était annoncée «d'une manière vague et inconstitutionnelle» et qu'au surplus la garde nationale ne constituait pas un corps militaire. (On trouvera le texte de cet arrêté, d'après un imprimé du British Museum, dans l'ouvrage de Lacroix, III, 455-456.) Le lendemain, 31 mars, la section de Mauconseil s'opposait à son tour à la formation du Comité de surveillance (voyez le texte de cet arrêté dans Lacroix, III, 456-457). Le 1er avril, la section de la Fontaine-de-Grenelle prenait un arrêté analogue, dont nous possédons encore le texte (reproduit par Lacroix, III, 467-469). Le 2 avril, d'après le présent procès-verbal de la section des Postes et d'après le compte rendu de la séance des Jacobins, du 8 avril (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. II, p. 303), la section du Palais-Royal manifestait dans le même sens. Le 3 avril, c'était le tour de la section du Théâtre-Français (d'après le compte rendu de la séance, du 5 avril, du Conseil général, Lacroix, III, 452). Enfin la section du Luxembourg agissait de même (d'après la séance des Jacobins du 8 avril, Aulard, La Société des Jacobins, t. III, p. 303). Quelques-unes de ces protestations (Champs-Elysées, Mauconseil, Théâtre-Français) furent adressées, le 5 avril, au Conseil général qui, en donnant acte à ces sections de la remise de leurs arrêtés, les invita à s'adresser au Département (Lacroix, III, 452). Le lendemain, 6 avril, le Corps municipal, s'occupant à son tour de cette campagne, décidait de présenter de son côté, au Directoire du Département, un exposé de la question (Lacroix, III, 461), décision qui fut renouvelée, le 14 avril, à la suite d'une démarche du Département (Lacroix, III, 566). Le même jour, 14 avril, la section de l'Oratoire, apprenant que la Municipalité n'avait pas renoncé à son projet de constituer un Comité de surveillance militaire, bien que «l'opinion publique» se fût «généralement manifestée» contre ce projet, s'empressait de dénoncer la Municipalité à l'Assemblée nationale (texte de l'arrêté dans Lacroix, III, 469-470, et voyez le résultat de la démarche de la section, ibid., 470-471). Enfin vers le 22 avril, la section des Gravilliers décidait de ne prendre aucun parti dans cette affaire (voyez Lacroix, III, 471). En dépit de l'opposition que rencontra, parmi les sections de Paris, la création d'un Comité de surveillance de toute l'armée parisienne, celui-ci n'en fut pas moins formé et Santerre comparut devant lui, tout en déclinant sa compétence. Le Comité termina du reste l'affaire en mettant hors de cause Santerre et aussi probablement les manifestants du 28 février. On ignore la date de cette décision, qui est certainement antérieure au 11 juin (Lacroix, III, 259).

[127] Lacroix, III, 469: «... des bataillons...».

[128] Cet arrêté, présenté à la Société des Jacobins, le 20 mars 1791, fut imprimé par les ordres de cette Société. On le trouvera en un in-octavo de 4 pages, à la Bib. nat., Lb^40 516 (Tourneux, no 8963). Ce texte a été réimprimé par M. Aulard, La Société des Jacobins, t. II, pp. 213-215.

[129] C'est-à-dire employé des fermes générales. On trouvera de même un Vanier, des fermes, à la page 42.

[130] La Constituante avait rendu un décret sur les patentes, un mois environ auparavant, le 2 mars 1791.

NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi quatorze avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en manière accoutumée et d'après l'ajournement prononcé dans la séance du douze précédent, M. Desvieux, membre de la section, a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

Après vérification faite que l'Assemblée était composée du nombre de votants requis par la loi, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui, après quelques légers changements, a reçu sa sanction.

Un membre a demandé la parole[131] avant de passer à l'ordre du jour, et, l'ayant obtenue, il a dit qu'il croirait à propos que l'Assemblée s'occupât des moyens nécessaires pour mettre les prêtres réfractaires à la loi, dans l'impuissance absolue de remplir aucune fonction ecclésiastique publique[132].

Un autre membre a dit que déjà le Directoire du Département de Paris s'était occupé de cet objet important; que l'arrêté que le Directoire avait pris avait été imprimé et affiché, et qu'il allait en faire lecture, si l'Assemblée le désirait.

Et, l'Assemblée ayant adhéré à la proposition, il a été fait lecture de l'arrêté susdit, en date du onze du présent mois[133]; duquel il résulte que le Département a ordonné, entre autres choses, que la Municipalité serait tenue de commettre dans chaque paroisse de Paris, un préposé laïc chargé d'inspecter ce qui a rapport au service divin, et d'empêcher les prêtres réfractaires d'exercer aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été pourvu par ledit arrêté à ce que le membre demandait, a applaudi à ce témoignage éclatant de la surveillance de MM. les administrateurs du Département.

Un membre a demandé la parole et a dit qu'il croyait convenable de demander au Département par une pétition, que la nomination à ces places d'officiers préposés laïcs, fût conférée aux habitants de chaque paroisse, comme étant plus en état de faire le choix d'un citoyen capable d'exercer cette surveillance que la Municipalité. Il a observé que, si ces places étaient appointées ou gagées, elles deviendraient un moyen de dédommagement ou de récompense pour un citoyen à qui la Révolution aurait fait faire des sacrifices de son état ou de ses facultés, [qui][134] aurait bien mérité par les services qu'il aurait rendus en se dévouant à la chose publique, ou qui, réunissant l'estime et la confiance publique et la considération de la perte de son état, se trouverait avoir des besoins, surtout s'il était père de famille.

Ces motifs ont déterminé l'Assemblée à adopter la proposition faite, et il a été décidé qu'il serait député, vers MM. du Directoire du Département, MM. Légier, Laurent, Desvieux et Montpellier[135] pour leur présenter le vœu de la section à cet égard, et que l'arrêté de ce jour serait communiqué aux quarante-sept autres sections.

Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève du vingt-un (sic) mars dernier, relative aux comptes que devaient rendre de leur administration MM. de Vauvilliers et Boncerf, administrateurs de la ci-devant Municipalité provisoire[136], qui ont laissé des doutes sur la situation respective dans laquelle ils ont laissé leur gestion, ce qui avait déterminé ladite section à nommer quatre commissaires pour porter la réclamation à cet égard au Conseil de la Commune; et [tendant] à avoir continuellement à l'avenir un œil actif et vigilant sur les mandataires publics.

L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Un membre a proposé de s'occuper des moyens de former une défense active contre les ennemis de la Patrie et de la Constitution, et surtout de prendre les mesures nécessaires, en cas d'invasion, ou d'attaque hostile, et par la voie des armes.

La matière discutée amplement, et mise en délibération, l'Assemblée a décidé qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale, par laquelle elle serait instamment suppliée d'ordonner et accélérer la formation de l'armée auxiliaire[137]; que le présent arrêté serait communiqué aux autres sections, avec invitation d'y adhérer.

Il a ensuite été fait lecture d'une délibération de la section de l'Oratoire du premier avril présent mois[138], relative à la circulation des espèces, et à l'émission de petits assignats au-dessous de vingt-cinq livres, et qui demande que chaque section nomme deux commissaires qui seront chargés de se réunir pour travailler à un plan de caisse qui serait institué pour l'échange en espèces de ces assignats.

L'Assemblée, adhérant à ladite proposition sus-énoncée, a nommé pour commissaires MM. Desvieux et Basty qu'elle charge de ses pouvoirs à cet effet.

Lecture faite d'une autre délibération de la section de la place de Louis-Quatorze relative aux messageries et au transport des matières d'or et d'argent, et des espèces[139], par laquelle ladite section a arrêté que les moyens proposés par un membre de la dite assemblée, de faire surveiller l'administration des messageries sur les transports des matières d'or et d'argent et des espèces, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections;

L'Assemblée a applaudi aux vues présentées par ladite délibération, et a adhéré à son contenu.

L'Assemblée s'étant ensuite ajournée à samedi prochain pour continuer l'examen de divers objets, il a été proposé de tenir la séance à la chapelle de la Jussienne, attendu l'impossibilité de s'assembler dans l'église de Saint-Eustache par rapport aux actes religieux et à l'approche des fêtes de Pâques. Il a été décidé qu'il serait député vers M. le Commandant du bataillon de la Jussienne, MM. Dumont et Renar (sic)[140] pour le prier de vouloir bien permettre que la séance fût tenue audit lieu, et d'en instruire le bataillon de la Jussienne[141].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[131] A partir de cet endroit jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture d'une délibération de la section de Sainte-Geneviève...», toute cette partie du procès-verbal de la section des Postes a déjà été éditée par Lacroix, 2e série, t. III, p. 627.

[132] Lacroix, III, 627: «... aucunes fonctions ecclésiastiques publiques.»

[133] L'arrêté du Directoire du département contre les prêtres réfractaires, en date du 11 avril 1791, a été imprimé à l'époque en divers formats et reproduit par plusieurs journaux (voyez Lacroix, III, 564, n. 3). On en trouvera le texte dans les Actes de la Commune, 2e série, t. III, pp. 562-564.

[134] Il faut évidemment ici ajouter au texte le mot qui; c'est ce qu'a fait Lacroix (III, 627), mais sans avertir le lecteur de l'absence du mot dans l'original.

[135] Lacroix (III, 627) remplace ces quatre noms par la mention suivante: «... suivent les noms de quatre commissaires».

[136] Cette délibération de la section de Sainte-Geneviève, du 21 mars 1791, qui fut communiquée, le 5 avril suivant, au Conseil général (Lacroix, III, 451), est reproduite par Lacroix (III, 454-455), d'après le journal intitulé Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris.

[137] Le 28 janvier 1791, sur le rapport de ses Comités diplomatique, militaire et des recherches, l'Assemblée nationale décidait la formation d'une armée auxiliaire composée de 100.000 soldats engagés pour trois ans, destinés à être versés en cas de besoin dans les régiments de ligne (Duvergier, II, 213). Mais la Constituante ayant ajourné, dans cette même séance, la discussion des moyens pratiques d'organisation de cette force dont elle venait de décréter le principe, plusieurs sections réclamèrent la création immédiate d'une légion nationale armée parisienne (Théâtre-Français, 3 janvier; Bibliothèque, 17 janvier; Postes, 20 janvier; voyez ci-dessus, p. 18 et les notes); le 4 février suivant, le Corps municipal décidait l'ouverture d'un registre pour l'enrôlement des volontaires qui devaient composer cette légion, mais cet arrêté était généralement mal reçu et il ne fut probablement jamais exécuté (voyez ci-dessus, p. 18, n. 101). Quant à l'Assemblée nationale, elle semblait se désintéresser de la question. De là le présent arrêté de la section des Postes, du 14 avril.

[138] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté du 1er avril 1791, de la section de l'Oratoire; mais il est mentionné dans un arrêté de la section des Quatre-Nations, de mars 1791 (voyez ce texte dans Lacroix, IV, 308-309) ainsi qu'à la séance du Corps municipal du 6 juin suivant (voyez ibid., 495). Lacroix a oublié de signaler, à la note 1 de la page 309, parmi les endroits où il est question de cet arrêté de l'Oratoire, le présent procès-verbal de la section des Postes du 14 avril.

[139] Cette délibération est du 14 février 1791 (voyez la séance du Corps municipal, du 15 février, dans Lacroix, 2e série, II, 601). Cette affaire se rattache à un incident, l'arrestation de la diligence de Lille, le 14 février, par le bataillon de Saint-Jacques-l'Hôpital, section de Mauconseil (cf. Lacroix, ibid., pp. 578, 579-583, 600-601 et 602-603).—Quelques mois plus tard, au lendemain de la fuite de Louis XVI, la même section venait de nouveau attirer l'attention de la Commune sur les sorties de Paris des diligences et messageries (séance du Conseil général du 23 juin 1791, Lacroix, V, 100).

[140] Il faut sans doute lire Renard, car il s'agit probablement du même individu que ci-dessus, page 24.

[141] La chapelle de la Jussienne servait en effet aux Assemblées du bataillon de l'ancien district de la Jussienne.

DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi seize avril, mil sept cent quatre-vingt-onze, séante à la Jussienne.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et sur la pétition de plus de cinquante citoyens, la séance a été ouverte en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, l'église de Saint-Eustache étant occupée par les fidèles à cause de la quinzaine de Pâques. M. Desvieux a été prié de remplir les fonctions de secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier.

D'après l'appel nominatif des citoyens présents et le nombre s'étant trouvé suffisant pour délibérer, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance qui a été adopté en tout son contenu. Il a été ensuite fait lecture de la pétition, qui formait le sujet de la convocation et qui avait pour but la lecture de différents arrêtés et délibérations des autres sections.

M. le Commandant de la Jussienne s'est présenté et a demandé la parole pour remercier l'Assemblée, tant au nom du bataillon de la Jussienne qu'en celui de Saint-Jacques-la-Boucherie, de la remise qu'on leur avait faite de matières propres à la fonte de leurs canons. M. le Commandant ayant été applaudi a été invité à assister à la séance.

Il a été ensuite rendu compte[142] par M. Desvieux de la mission, dont MM. les commissaires nommés auprès du Département avaient été chargés[143] à l'effet de leur[144] porter le vœu pour[145] que la nomination du préposé laïc qui sera établi dans chaque paroisse, soit faite par les sections de chacune paroisse assemblée, et[146] il a dit que MM. du Département et M. le Procureur syndic[147], avaient paru ne pas s'éloigner de cette demande et qu'elle serait prise en très particulière considération. L'Assemblée a applaudi[148].

Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé pour la formation ou établissement d'une caisse patriotique et municipale, adressé par la section de l'Oratoire et contenant quatorze articles[149].

La matière mise en discussion, et après avoir entendu divers membres, l'Assemblée a adhéré audit plan, à la charge néanmoins, qu'aux commissaires du Corps municipal, et des sections proposés par ledit plan, il en sera joint un du Département de Paris.

2o Et que, attendu que le Corps municipal sera suffisamment représenté par ses commissaires qui auront une des clefs de ladite caisse, celle que l'on propose de remettre à M. le Procureur syndic, soit au contraire remise à M. le commissaire du Département.

3o Que le droit de rétribution proposé pour l'échange des assignats en billets municipaux de quatre et cinq livres à raison de cinq sols par cent livres, sera réduit à un sol seulement pour être employé à la destination proposée.

4o Que le Département sera prié de faire une proclamation qui défende à qui que ce soit, sous telle peine qu'il appartiendra, d'agioter sur les bons de quatre et cinq livres ci-dessus proposés.

5o Et qu'attendu que la section de l'Oratoire n'a pas fait connaître les moyens par lesquels elle se propose de réunir l'opinion publique sur cet objet, le mode d'élection, et le lieu où cette caisse sera établie, M. le Président sera chargé d'écrire au président de la section de l'Oratoire, pour le prier de faire passer incessamment les instructions nécessaires.

Un membre a observé que l'Assemblée nationale s'étant occupée de la formation de l'armée auxiliaire[150] il devenait inutile de poursuivre sur (sic) l'arrêté pris à ce sujet par l'Assemblée dans la dernière séance[151].

La discussion, relative aux échanges des assignats en bons ou billets municipaux ci-dessus proposés, ayant donné occasion à M. Fleurot, banquier[152], membre de l'Assemblée, d'offrir gratuitement, toutes les fois qu'il le pourrait, l'échange des forts assignats, en plus petits, aux citoyens de la section, l'Assemblée a applaudi et ordonné qu'il serait fait mention honorable sur le procès-verbal de l'offre de M. Fleurot.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[142] Ce passage du procès-verbal, jusqu'à l'alinéa: «Il a été ensuite fait lecture de l'exposition d'un plan imprimé...», a déjà été édité par Lacroix, 2e série, III, 628, qui ajoute, entre parenthèses, après le nom de Desvieux, les mots: «... l'un des quatre commissaires...».

[143] Le 14 avril: voyez ci-dessus, p. 31.

[144] Lacroix, III, 628: «... de lui...».

[145] Lacroix, loc. cit., supprime ce mot.

[146] Lacroix supprime ce mot et le remplace par deux points.

[147] Lacroix ajoute entre parenthèses: «procureur-général-syndic.»

[148] Nous ne connaissons pas autrement la démarche faite, auprès du Directoire du Département par les commissaires de la section des Postes nommés le 14 avril. Mais nous savons qu'à la suite des promesses faites à ces commissaires et dont il est question dans le présent procès-verbal, le Directoire prit, dès le 17 avril, un nouvel arrêté sur l'affaire des préposés laïcs, arrêté qui fut communiqué, le 18, au Corps municipal, mais dont nous ignorons le contenu. (Lacroix, III, 620 et 628.)

[149] La section de l'Oratoire avait déjà pris, le 1er avril, un arrêté dans ce sens qui fut communiqué, le 14, à la section des Postes et, le 6 juin suivant, au Corps municipal (voyez ci-dessus, p. 32 et n. 138). Le 14 avril, cette même section de l'Oratoire adoptait le Plan de caisse patriotique et municipale dont il est question dans le présent procès-verbal, du 16 avril, de la section des Postes. Ce Plan, qui existe encore aujourd'hui en un imprimé in-4o de 4 pages (Bib. nat., Lb^39 9865), a été réimprimé par Lacroix, III, 305-307. Dans la réimpression de Lacroix, qui ne comporte que 13 articles, le dernier alinéa forme évidemment le 14e article. Mais c'est bien là la pièce dont il est question ici, vu qu'une note de l'imprimé recommande d'adresser les adhésions à la section de l'Oratoire. Lacroix ne signale pas, en réimprimant ce Plan, le présent passage du procès-verbal de la section des Postes où il en est question.

ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791

Assemblée extraordinaire de la Section des Postes
du mardi dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés au nombre de plus de deux cents citoyens actifs d'après la délibération du Corps municipal du jour d'hier prise sur l'arrêté du Directoire du Département du même jour, il a été fait lecture desdits arrêté et délibération[153].

Sur la demande de plusieurs citoyens, il a été fait lecture: 1o du discours prononcé par le Roi, en la séance de l'Assemblée nationale de ce matin et du discours adressé à sa Majesté par M. le Président de l'Assemblée nationale[154]; 2o de l'adresse du Département au Roi en date du jour d'hier[155].

Ces lectures faites, la question a été livrée à la discussion d'après laquelle il a été pris l'arrêté suivant:

«L'Assemblée générale, consultée sur les questions présentées, tant par le Directoire du Département que par la Municipalité de Paris, a arrêté sur les deux questions qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

»Cependant l'Assemblée a arrêté que le Roi serait invité au nom de l'intérêt public et de l'amour du peuple pour lui, non seulement de ne pas se rendre à Saint-Cloud, mais encore de renvoyer tous les prêtres réfractaires qui étaient auprès de sa personne, ou qui pourraient être dans les différentes maisons qu'il habitait, et qui seuls avaient causé et causaient encore la fermentation qui s'était manifestée par le vœu unanime de tous les citoyens, qui jamais ne s'étaient opposés aux différents voyages que sa Majesté avait jugé à propos d'y faire, et de donner ainsi, comme premier fonctionnaire public, l'exemple de la soumission et de l'obéissance dues à la loi qu'il avait lui-même sanctionnée.»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[150] Le jour même, 16 avril, la Constituante avait rendu un nouveau décret pour compléter celui du 28 janvier 1791 sur la levée d'une armée auxiliaire (Duvergier, II, 371).—Pour la suite donnée à cette affaire (l'armée auxiliaire fut bientôt absorbée dans les bataillons de gardes nationaux volontaires) voyez Lacroix, II, 459.

[151] Voyez ci-dessus, p. 32 et n. 137.

[152] Fleurot, Jacques, banquier, 39 ans, rue Tiquetonne, électeur de la section.

[153] Le lundi 18 avril 1791, vers midi, Louis XVI étant monté en voiture pour aller à Saint-Cloud où il comptait faire ses Pâques, le bruit courut que le roi avait projeté de quitter le royaume, et le peuple, ainsi que la garde nationale, s'opposèrent à son départ qui fut retardé pour éviter des désordres (voyez divers récits de cet événement dans Lacroix, III, 628-632). Aussitôt le Directoire du Département de Paris prit un arrêté ordonnant à la Municipalité de convoquer les sections pour dire nettement s'il fallait priver le roi d'exécuter son premier projet ou le remercier d'y avoir renoncé (voyez le texte de cet arrêté dans Lacroix, III, 632-633). A la lecture de cet arrêté, le Corps municipal prit la délibération dont il est question ici et en vertu de laquelle les sections de Paris étaient convoquées pour le lendemain (voir le texte dans Lacroix, III, 620-621).

[154] Voy. Lacroix, III, 644-648.

[155] Le 18 avril, le Directoire du Département avait, non seulement ordonné à la Municipalité de réunir les Assemblées de sections, mais encore lui-même convoqué le Conseil général du Département et celui-ci avait, le même jour, adopté une adresse au roi dans laquelle il reprochait vivement au souverain de s'entourer de prêtres réfractaires (voyez Lacroix, III, 637-638 et 639).

DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,
du mercredi vingt avril, mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition de plus de cinquante citoyens. L'Assemblée composée de plus de cent, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée qui a été approuvé.

M. le Président a dit que le Comité de la section ayant reçu le chanteau du pain bénit, pour le rendre le jour de Pâques prochain au nom de la section[156], et le Comité s'étant assemblé à l'effet de délibérer sur ce qui serait convenable de faire, [le Comité] a cru devoir proposer à la décision de l'Assemblée générale ce qu'elle jugerait devoir prescrire.

La matière mise en délibération, il a été décidé: 1o que le pain bénit serait rendu en pain ordinaire à couronne par M. le Président et le Juge de paix de la section; 2o qu'au lieu du faste de cérémonie pratiqué jusqu'à présent, la dépense qu'il occasionnerait, serait employée à délivrer des prisonniers pour mois de nourrice, et de préférence des citoyens de la section et pères de familles; 3o que, pour réunir des aumônes volontaires par lesquelles on peut opérer cette délivrance, chaque citoyen présent déposerait sur le bureau ce qu'il voudrait donner.

Ladite contribution volontaire ayant été faite a produit cent dix livres neuf sols, qui ont été remis à M. le Président qui a été autorisé à recevoir des autres citoyens ce qu'ils voudraient donner pour cette bonne œuvre, et [il a été décidé] que le Comité nommerait des commissaires dans ses membres pour en faire l'emploi et délivrer lesdits prisonniers; il a été décidé en outre que les prisonniers délivrés ne seraient pas obligés de se présenter à l'offrande du pain bénit, mais auraient la liberté du choix à cet égard.

Il a été introduit ensuite dans l'Assemblée, un député de la section de l'Oratoire, chargé de donner les éclaircissements demandés par l'Assemblée sur le plan de la caisse municipale; ledit député ayant été entendu, l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté[157].

M. Regnault[158], membre de la Municipalité, a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée d'un objet qui l'intéresse personnellement; il a dit qu'il avait été dénoncé. L'Assemblée a décidé de passer à l'ordre du jour.

Un membre a demandé la parole et a fait part à l'Assemblée que le Comité de la section ayant reçu avis de la Municipalité pour la nomination à une place de chef des travaux publics[159], qu'il sera choisi par chaque section, le Comité avait cru devoir déférer à l'Assemblée, à l'effet de connaître ses intentions. L'Assemblée a décidé que la nomination de l'individu qui occuperait cette place serait faite à l'Assemblée générale au scrutin[160] et ce à la pluralité absolue; cette nomination a été fixée à vendredi prochain.

Un autre membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût fait une adresse à la Municipalité tendant à ce qu'elle nomme à toutes les places généralement quelconques dépendant du Département, bureaux, et administration de la Municipalité, et qu'elles ne soient accordées qu'à des citoyens domiciliés à Paris, qui ont servi la patrie dans la Révolution, ont éprouvé des pertes et qui rapporteront des certificats qu'ils font (sic) personnellement dans leurs sections respectives le service de garde national. Qu'il fût également fait une adresse à l'Assemblée nationale, tendant à la supplier de décréter constitutionnellement, qu'aucun citoyen ne pourra occuper une place ou dignité quelconque à laquelle il aurait été promu par les Assemblées primaires ou électorales, qu'après avoir justifié de son service personnel comme garde national, à moins qu'il ne s'en trouvât dispensé par l'âge fixé ou par quelqu'autre cause très légitime.

L'Assemblée a adopté cette proposition et a arrêté que lesdites deux adresses seraient faites.

Elle a ensuite pris en considération les éclaircissements fournis verbalement à l'Assemblée par le député de la section de l'Oratoire et après la discussion l'Assemblée a persisté dans son précédent arrêté.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[156] On appelle chanteau du pain bénit, la partie que coupe le dernier fournisseur de pain bénit pour l'envoyer à celui qui doit le fournir (le rendre) la fois suivante, afin de lui rappeler que son tour est venu (d'après le Dictionnaire de Trévoux).

[157] Voyez ci-dessus la séance du 16 avril, pp. 35-36.

[158] Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive Regnault, docteur en médecine, trente et un ans, rue du Four-Saint-Honoré, 21, représentant de la section des Postes à la Commune centrale, élu officier municipal, le 6 octobre 1790, puis électeur du département de Paris. Regnault devait quitter la Municipalité par le tirage au sort du 6 novembre 1791. (Cf. sur Regnault, Lacroix, V, 574, n. 5.)—Je ne sais à quelle dénonciation le procès-verbal de la section des Postes fait allusion ici.

[159] Ladite délibération, en date du 4 mars, a déjà été éditée deux fois: par M. Tuetey, dans l'Assistance publique à Paris pendant la Révolution, t. II, pp. 178-179, et par Lacroix, IV, 689-690.

[160] Le texte original porte: «... serait faite à l'Assemblée générale au scrutin à l'Assemblée générale». J'ai corrigé ce lapsus.

TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre,
du vendredi vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et assemblée en la chapelle de la Jussienne, rue Montmartre, sur la pétition signée de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture de ladite pétition, et du procès-verbal de la dernière séance qui a été approuvé.

M. le Président a fait part qu'il avait reçu différentes contributions volontaires pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, qui provenaient des soins et de la générosité de divers citoyens et que le total desdites contributions se montait à six cent quarante livres sept sols.

M. le Juge de paix a demandé la parole qui lui a été accordée pour faire part à l'Assemblée des démarches qu'il a faites avec M. Sauvage[161] auprès de beaucoup de citoyens et citoyennes pour les engager à concourir à cette bonne œuvre. Il a dit qu'ils avaient réuni une somme assez importante pour espérer qu'avec ce qui était encore promis on pourrait délivrer un nombre de prisonniers plus considérable qu'on ne l'espérait; qu'ils avaient aussi fait des démarches auprès du sieur Filleul[162], chargé de la direction des nourrices, qui leur avait donné à espérer qu'avec une somme de six cents livres, on pourrait délivrer dix ou douze prisonniers; à quoi l'Assemblée ayant applaudi, elle a décidé qu'il serait fait une mention honorable dans le procès-verbal du zèle de M. le Juge de paix, et de M. Sauvage.

M. le Juge de paix a ensuite remis sur le bureau deux assignats, de cinquante livres chaque, provenant de la quête particulière ci-dessus désignée; il a annoncé qu'il espérait qu'il y serait joint une somme de quarante ou quarante-cinq livres. Plusieurs autres citoyens ont aussi remis sur le bureau diverses contributions. M. le Président a été chargé du tout et a dit qu'il en rendrait compte à la plus prochaine Assemblée.

L'Assemblée a ensuite décidé de s'occuper de la nomination du chef d'atelier remise à aujourd'hui. Elle a nommé à cet effet MM. Alavoine[163], Légier et Vanier, des fermes, pour scrutateurs, il a ensuite été procédé au scrutin à la majorité absolue ainsi qu'il avait été décidé. Le nombre des votants s'est trouvé monter à cent quarante. Le dépouillement fait, aucun citoyen n'ayant réuni la majorité, l'Assemblée a remis à procéder au second scrutin au mercredi prochain vingt-sept du présent mois.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Deslauriers.

NOTES:

[161] Sauvage, Piat-Joseph, membre de l'Académie de peinture, peintre du roi, hôtel de Bullion, rue Plâtrière, 47 ans, membre du Comité de la section. Il était né et mourut à Tournay (Belgique). Il devint électeur de la section, en août 1791.

[162] Administrateur au département des subsistances de la Municipalité.

[163] Alavoine Joseph, tailleur pour femmes, 58 ans, rue de la Tonnellerie, 12, électeur de la section.

QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791

Assemblée générale de la section des Postes séante à Saint-Eustache
le mercredi vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée par suite de l'Assemblée du vingt-deux de ce mois, il a été fait lecture du procès-verbal de cette séance.

Par résultat du scrutin fait en cette Assemblée, personne n'ayant réuni la majorité absolue des suffrages pour la nomination à la place de chef d'atelier qui était déférée à la section des Postes, il a été procédé à un nouveau scrutin.

MM. Alavoine et Vanier, des fermes[164], scrutateurs nommés en la dernière séance ont continué leurs fonctions en cette qualité. M. Légier, troisième scrutateur nommé en la même Assemblée, se trouvant absent, M. Barré[165] a été nommé par acclamation pour le remplacer.

Le nombre des votants s'est trouvé être de cent quarante-neuf, dépouillement fait du scrutin, personne ne s'est encore trouvé réunir la majorité absolue des suffrages, de sorte qu'on a été obligé de procéder à un troisième scrutin qui a été de ballottage entre MM. Boicheresse et Duclos qui se trouvaient avoir réuni l'un et l'autre le plus de voix.

Le nombre des votants à ce troisième scrutin était de quatre-vingt-quinze; dépouillement fait, M. Pierre Boicheresse, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, y demeurant rue Montmartre, no 254, ancien secrétaire du bataillon de la Jussienne et sergent-major de la 4e compagnie dudit bataillon, taille de cinq pieds, visage long et oval, cheveux et sourcils bruns, yeux gris, nez moyen, bouche petite et menton rond, ayant réuni cinquante-trois suffrages qui était (sic) plus que la majorité, a été proclamé. M. Boicheresse étant présent a fait de suite son acceptation et ses remerciements à l'Assemblée, et d'après l'instruction du Département des travaux publics, il a présenté M. Pierre Régnard (sic)[166], commissaire de la section des Postes, et M. de Coton, demeurant rue Montmartre, no 246, qui a bien voulu se porter caution pour lui de la somme de quatre cents livres, suivant la soumission qu'il en a faite sur l'expédition du procès-verbal.

M. le Président a ensuite fait lecture du compte des recettes des quêtes faites dans la section pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice, et des dépenses occasionnées pour la liberté de dix pères de famille de la section. La recette s'est trouvée monter à la somme de sept cent quarante livres dix-neuf sols, et la dépense à celle de six cent treize livres neuf sols trois deniers, ainsi que M. le Président en a justifié par la quittance de M. Filleul, commis chargé de cette partie. L'Assemblée, pleinement satisfaite du compte que lui a rendu M. le Président, lui a témoigné ses remerciements de tous les soins et peines qu'il s'était donnés pour la section dans l'exécution de cette œuvre de charité et a arrêté: 1o que la copie du compte resterait, pour la décharge, annexée au procès-verbal de ce jour; 2o que les écrous des dix prisonniers délivrés seraient brûlés, afin qu'il ne reste dans la section aucun vestige de leur malheur (ce qui a été à l'instant exécuté); 3o enfin que les cent vingt-six livres neuf sols neuf deniers, formant l'excédent de la recette sur la dépense, seraient versées à la caisse des pauvres de la section.

Il a été ensuite fait lecture de la lettre de M. Montmorin, ministre des affaires étrangères par lui adressée au nom du Roi le vingt-trois de ce mois à tous les ambassadeurs de France près les puissances étrangères[167].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

NOTES:

[164] Gabriel-Nicolas-Antoine Vanier, directeur aux fermes, rue Plâtrière, no 39, 56 ans, figure sur la liste des commissaires de la section des Postes donnée par l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791. Il fit partie de l'Assemblée électorale de Paris, d'août 1791 à août 1792. (Charavay, Assemblée électorale..., p. 16); Charavay l'appelle par erreur Varnier, sans doute par confusion avec le receveur général des finances de ce nom qui fut traduit devant la Haute-Cour nationale à la fin de 1791.

[165] Autre commissaire de la section des Postes, d'après la même source. (Voy. ci-dessus, p. 10, n. 62.)

[166] Renard (et non Régnard) Pierre, cotonnier, avait remplacé Camus ou Le Camus au Comité de la section. (Voyez ci-dessus, p. 24 et n. 121.)

[167] Lettre écrite, au nom du Roi, par M. Montmorin, ministre des affaires étrangères, aux ambassadeurs et ministres résidant près les cours, datée du 23 avril 1791, première partie d'un imprimé de 7 p. in-4o (Bib. nat., Le^29 1450). C'est la lettre par laquelle Louis XVI notifiait aux autres souverains son acceptation de la Constitution. On la trouvera au Moniteur du 25 avril (compte rendu de la séance de la Constituante du 23 avril au soir), réimp., t. VIII, p. 213.

QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi neuf mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent seize; alors, l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture: 1o d'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle, et des traitements injurieux que le Comité a essuyés de la part de M. Bailly, à l'occasion de l'affaire des Théatins[168], ensemble de toutes les délibérations, mémoires et arrêtés y joints; 2o des délibérations du Corps municipal des dix-huit avril et sept du présent relatifs (sic) à ladite dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle[169].

La matière mise en délibération et pleinement discutée, il a été arrêté qu'au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier, il serait nommé deux commissaires pour se transporter demain dix du courant à six heures du soir à l'Assemblée générale de la Commune[170]; que les deux commissaires rendraient compte de leur mission à la plus prochaine Assemblée et MM. Desvieux et Montpellier ont été à l'instant nommés par acclamation[171].

Il a été fait lecture d'une délibération de la section des Champs-Élysées du vingt-neuf avril dernier concernant l'exécution des ordonnances au sujet des jeux. L'Assemblée a adhéré à ladite délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

NOTES:

[168] Cette «affaire des Théatins» se rattache à la tentative d'ouverture d'églises du culte réfractaire, conformément à l'arrêté du Département du 11 avril 1791 (Lacroix, III, 562-564). Voici en quoi elle consistait. Le Directoire du Département de Paris, par un arrêté du 15 avril (Lacroix, III, 612), avait autorisé la Municipalité à louer dès le lendemain l'église des Théâtins au sujet de laquelle avaient été présentées des offres d'achat. Dès le lendemain, comme le demandait le Département, la Municipalité faisait la location de cet édifice où devait avoir lieu, le dimanche des Rameaux, 17 avril, un service religieux. Mais le peuple, ayant appris que ce service devait être célébré par des prêtres réfractaires devant une assemblée d'«aristocrates», se rassembla dès le matin en face de l'église dont il empêcha d'ouvrir les portes tandis qu'il fouettait cinq femmes de cette assemblée. (Voyez les récits du Moniteur, du Journal de la Municipalité et du Département de Paris, et d'un écrit colporté dans les rues, reproduits par Lacroix, III, 623-626). Le Département fit aussitôt afficher un avis pour conjurer les citoyens de respecter la liberté et les droits de l'homme.—D'après les diverses pièces dont la réunion forme l'imprimé intitulé Dénonciation à la Commune de Paris, etc., dont il est question ici, imprimé dont on trouvera une analyse détaillée dans Lacroix, IV, 171-175 (pour la cote de cet imprimé, voyez la n. 1 de la p. 171), le Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, sur le territoire de laquelle se trouve l'église des Théâtins, aurait lui-même refusé de laisser ouvrir les portes de cette église jusqu'au moment où (à midi seulement) il reçut une lettre du maire de Paris, Bailly, lui enjoignant de veiller à la tranquillité publique et de faire respecter la liberté du culte et des opinions religieuses.—Le lendemain 18 avril, sur la dénonciation du Département, le Corps municipal mandait par-devant lui trois membres du Comité de la section de la Fontaine-de-Grenelle, les sieurs Paulle, Jouette et Deleville, secrétaire-greffier, et le maire tentait de leur faire subir un interrogatoire auquel ceux-ci refusaient de se prêter (Lacroix, III, 617-619). C'est en réponse à cette attitude de la Municipalité à l'égard de ses commissaires, «au traitement injurieux» que ces derniers avaient reçu «de la part de M. le Maire en présence du Corps municipal» que l'Assemblée générale de la section de la Fontaine-de-Grenelle décida, le 20 avril 1791, de publier toutes les pièces relatives à cette affaire, y compris un mémoire justificatif de son Comité, sous le titre général de: Dénonciation à la Commune de Paris etc. (Lacroix, IV, 171). L'imprimé en question, que la section des Postes examina le 9 mai, avait été présenté, deux jours auparavant, au Corps municipal qui avait ordonné l'impression et l'envoi aux sections du procès-verbal de sa séance du 18 avril (Lacroix, IV, 168).

[169] Cette délibération du Corps municipal du 18 avril, dont il a déjà été question à la note 168 de la page 44 se trouve dans Lacroix (III, 617-619). Le Corps municipal en ordonna l'impression dans sa séance du 7 mai (voyez la fin de la note 168 de la page 44) et l'on trouvera dans Lacroix (IV, 168 n. 3) les cotes des divers exemplaires connus de cet imprimé à part.

[170] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle du 20 avril (voyez p. 44, n. 168 in fine), stipulait en effet «que les sections seront invitées... d'envoyer deux députés à la plus prochaine Assemblée du Conseil général de la Commune après le 6 mai prochain... pour demander justice de la conduite du Maire et des officiers municipaux envers le Comité.

[171] Lacroix, IV, 215, donne un extrait du procès-verbal de cette séance qui ne reproduit pas exactement les termes du présent registre. Voici son texte:

L'Assemblée légalement convoquée, il a été fait lecture:

1o D'un écrit intitulé: Dénonciation à la Commune de Paris, etc., ensemble de tout ce qui a rapport à cette affaire;

2o Des délibérations du Corps municipal des 18 avril et 7 mai, relatives à la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

La chose mise en délibération, il a été arrêté que, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, il serait nommé deux commissaires pour se transporter à l'Assemblée de la Commune, qui rendraient compte de leur mission à la prochaine Assemblée.

Signé: | Mareschal, président.
| Sauvage, secrétaire.

Note de Lacroix: «Copie manuscr. (Arch. de la Seine, reg. D 1001), reproduite par le Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des Sections de Paris (no 7, non daté).»

SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi onze mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation, et, après l'appel des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre s'est trouvé être de cent quatre, alors l'Assemblée aux termes des décrets étant en état de délibérer, il a été fait lecture:

1o D'une délibération d'une (sic) section de l'Hôtel-de-Ville, du six du présent mois, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris, au compte de la Commune[172]. La matière mise en délibération, l'Assemblée a adhéré à ladite délibération en ce qui concerne la dénonciation, que la section fait au Directoire du Département de la conduite du Tribunal de police chargé des adjudications, et quant à ce qui concerne les adjudications, l'Assemblée a arrêté que, comme il y a eu beaucoup de réclamations, sur le mode des adjudications qui favorise quelques individus, la Municipalité sera priée d'employer une autre manière qui puisse, autant que faire se pourra, y faire participer tous les corps d'entrepreneurs.

M. Montpellier a rendu compte de la mission dont il avait été chargé avec M. Desvieux en l'Assemblée du neuf du présent mois, au désir de la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle du vingt avril dernier[173].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

NOTES:

[172] On trouvera cette délibération dans Lacroix, IV, 413-414, d'après l'imprimé in-4o de 4 pages du British Museum indiqué par Tourneux sous le no 8280 de sa Bibliographie.

[173] Voyez ci-dessus, p. 45 et cf. la séance du Conseil général du 10 mai dans Lacroix, IV, 213-214: le Conseil général refusa d'entendre la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle appuyée par neuf autres sections, dont celle des Postes (une dixième section, celle de la Croix-Rouge, se joignit à elles quelques jours plus tard: Lacroix, IV, 282), et il décida (voyez Lacroix, IV, 215-216) de renvoyer les parties plaignantes devant le Directoire du Département.—A la suite de cette séance du Conseil général du 10 mai, il est encore question à diverses reprises de la dénonciation de la section de la Fontaine-de-Grenelle dans les registres de délibérations de la Commune (voyez Lacroix, IV, 220, 282, 346, 377, 382-383, 576, 594 et 641). L'affaire se termina mal pour le Comité de cette section; le Département, par un arrêté du 9 juin, ordonna en effet à la Municipalité de Paris de mander les membres de ce Comité devant elle et de leur enjoindre de supprimer des registres du Comité la délibération par eux prise le 17 avril précédent, délibération qui était «contraire à la subordination due aux Corps administratifs et aux principes de la Constitution».

DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi trente mai mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération, laquelle formait le sujet de la convocation, d'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être de cent cinq, l'Assemblée aux termes des décrets, étant en état de délibérer, le sujet de la pétition a été mis à la discussion, et après avoir été approfondi, a été écarté par la question préalable.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes,
du mercredi premier juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée en vertu de la délibération du Corps municipal du vingt-cinq mai dernier[174] et sur la convocation de la Commune, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trente du mois dernier; cette lecture ayant excité de grandes réclamations par un nombre considérable de citoyens, sur ce que cette Assemblée était illégale en ce que: 1o l'on s'était occupé de plusieurs objets qui ne faisaient pas partie de la pétition, qui était le sujet de l'Assemblée, ce qui était contraire aux décrets; 2o en ce que, au moment où les arrêtés ont été pris sur ces objets inhérents à la pétition, il ne se trouvait plus le nombre de votants requis par la loi; après une très ample discussion sur ces deux motifs, il a été arrêté que tous les articles du procès-verbal de la dernière séance qui sont étrangers à la pétition qui formait le sujet de la convocation seront rayés et les arrêtés pris sur iceux déclarés non avenus.

L'Assemblée composée de plus de cent citoyens actifs[175], on a passé à l'ordre du jour, en faisant la lecture du rapport fait par M. Viguier-Curny[176], commissaire au Corps municipal, sur l'état des canonniers émigrants et faisant partie de la garde nationale parisienne[177]; la question étant discutée, la section a arrêté que, se rappelant toujours avec la plus vive reconnaissance les services rendus à la chose publique par les canonniers émigrants dès les premiers moments de la Révolution[178], elle croit que la Commune, n'étant pas dans le cas de récompenser actuellement ces braves défenseurs de la liberté, doit différer à statuer définitivement sur leur sort, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait décrété l'organisation de la garde nationale.

Passant au second sujet de la convocation et la question pleinement discutée, l'Assemblée a décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur la proposition faite par la Municipalité de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle Constitution[179].

Déclare en outre, qu'elle voit avec étonnement que la Municipalité ait proposé à la Commune de Paris d'approuver en quelque sorte une Constitution qui, consacrant la féodalité, les privilèges et l'inégalité, est absolument contraire et[180] aux droits de l'homme et à la Constitution française.

A arrêté en outre que la présente délibération sera communiquée aux quarante-sept autres sections, et on a à l'instant nommé par acclamation MM. David[181], Didelot, Langlois, Boyere, l'Héritier fils, Giffet, Balardet (sic)[182], Clerc, Maufroy, Desmazié, Poupardin et Moreau[183], commissaires pour porter ledit[184] arrêté[185].

M. le Président ayant fait part que M. Palloy[186] avait envoyé le plan de la Bastille qu'il destinait pour la section des Postes, il a été unanimement décidé qu'il serait voté des remerciements à M. Palloy et que cette pierre serait posée contre le pilastre en dedans de l'église de Saint-Eustache, à côté du grand portail.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les dits jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

NOTES:

[174] Voyez Lacroix, IV, 387-388. Il s'agit, comme on va le voir, du projet d'incorporation, dans les bataillons de sections, des canonniers soldés ou canonniers émigrants.

[175] A partir de cet endroit le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix (VI, 243-244), le passage étant ainsi modifié: «L'Assemblée convoquée en la manière accoutumée, en vertu de la délibération du Corps municipal du 25 mai dernier, et sur la convocation de la Commune; composée de plus de 100 citoyens actifs;...».

[176] Le texte original porte Viguier-Curni.—Viguier-Curny ou plutôt Viguier de Curny, Joseph-Charles, 42 ans, ex-secrétaire de l'intendance des postes aux chevaux, représentant de la section de la Place-Louis-XIV, officier municipal.

[177] Sur ce rapport, fait au Corps municipal, le 31 mai 1791, et intitulé: Rapport sur les canonniers, fait au Corps municipal par M. Viguier-Curny, cf. Lacroix, IV, 449 (séance du Corps municipal) et 453-456 (texte même in extenso de ce rapport). D'après Lacroix, IV, 452, n. 4, un exemplaire imprimé de ce document se trouve à la Bibliothèque de la ville de Paris, dossier no 10073, imp. de 8 p. in-4o, document non signalé par M. Tourneux dans sa Bibliographie.

[178] L'explication de ce terme de «canonniers émigrants» et l'allusion faite ici aux services rendus par eux dans les premiers temps de la Révolution sont éclairées par le passage suivant du rapport de Viguier-Curny: «A l'époque du mois de juillet 1789, parmi les troupes qui menaçaient Paris, les canonniers campés au Champ-de-Mars causaient le plus d'inquiétude aux citoyens, et l'on mit tout en usage pour leur faire connaître que, en servant la cause du despotisme, ils agissaient contre la patrie. Un grand nombre de ces canonniers passa sous les drapeaux de la liberté, et ils nous devinrent d'autant plus précieux, qu'ils furent employés à mettre en état de service les pièces de canon que les Parisiens purent se procurer. Accueillis avec transport par les citoyens de Paris, comptant sur les promesses qui leur furent faites, les canonniers restèrent avec nous; ils furent réunis par les soins de M. Desperrières, officier d'artillerie, qui, pour rendre leur service plus utile à la chose commune, leur donna, sous l'autorité des électeurs, représentants de la Commune, une forme d'organisation militaire.—Ce sont ces artilleurs qui ont dressé la plus grande partie des batteries que nous avons vu établir, lors de la Révolution, dans toutes les avenues de la capitale, pour en défendre les approches; plusieurs se sont trouvés au siège de la Bastille, et, ainsi que les ci-devant gardes-françaises, satisfaits d'avoir contribué à la reddition de cette forteresse, ils ont eu la modestie de ne solliciter aucune récompense.—Depuis la cessation des premiers troubles, les canonniers, au nombre de 260, ont été employés à escorter les convois, et, dans les détachements et les missions qui leur ont été confiés, les citoyens ont toujours rendu justice à leur sagesse et à leur zèle.»—A la fin de 1789, d'après ce même rapport de Viguier-Curny, «il restait 220 canonniers émigrants» casernés à l'arsenal. Ce sont ces canonniers dont il s'agissait d'assurer l'existence. En décembre 1789, l'assemblée des représentants de la Commune leur alloua des habits et une solde provisoire de 20 sols par jour, en attendant l'installation de la Municipalité définitive. Celle-ci était établie en novembre 1790, mais le département de la garde nationale ne fut installé qu'en janvier 1791. Par un arrêté du 31 de ce mois (et non du 21, comme l'écrit par erreur Lacroix, VI, 241 et n. 2), le Corps municipal décida alors que les canonniers émigrants seraient assimilés aux chasseurs des barrières et formeraient deux compagnies supplémentaires de ce corps. Mais les canonniers, mécontents, firent intervenir plusieurs sections, sous prétexte que le Corps municipal outrepassait ses pouvoirs en tranchant tout seul cette question. D'où conflit entre ces sections et le Corps municipal, pétitions et démarches diverses. On trouvera l'historique complet de toute cette affaire dans l'éclaircissement de la séance du Corps municipal du 5 septembre 1791, de l'ouvrage de Lacroix, VI, 241-243. Lacroix donne en note l'indication des différents endroits de ses Actes de la Commune où il a déjà été question de ces canonniers.—Sur l'organisation des canonniers soldés, en octobre 1791, voyez Lacroix, VII, 26-37.

[179] L'arrêté de convocation des sections par le Corps municipal, en date du 25 mai 1791, portait en effet ceci: «Mention sera faite, à la suite de la présente convocation, de l'arrêté pris hier dans l'Assemblée du Conseil général» (pour ce dernier arrêté, cf. Lacroix, IV, 377 et 379-382) «relativement au vœu émis d'adresser une lettre de félicitation à la diète de Pologne.» (Lacroix, IV, 388.)—La diète de Pologne avait adopté, le 3 mai 1791, une constitution nouvelle abolissant le liberum veto, instituant la royauté héréditaire, créant deux chambres législatives, etc... Voyez le Moniteur des 22, 24, 26, 30 mai, 2 et 6 juin 1791.—Sur l'attitude de l'opinion parisienne dans cette affaire, cf. Lacroix, VI, 244-246.

[180] Lacroix, VI, 244, a supprimé ce mot.

[181] David Jean-Michel, ancien marchand de vin, 43 ans, rue des Prouvaires, 42, devint, après le 10 août, électeur de la section et son représentant à la Commune du 10 août.

[182] Très probablement une erreur: soit pour Baillardet, soit pour Balardelle. (Voir l'Index.)

[183] Lacroix, VI, 244, ne donne pas ces différents noms et se borne à mettre: «... suivent 12 noms».

[184] Lacroix: «... cet...».

[185] Lacroix, qui arrête ici sa citation, ajoute: «Signé: Mareschal, Sauvage».

[186] Le texte porte Paloy.—Palloy Pierre-François, dit Palloy-Patriote, entrepreneur bien connu par ses travaux de démolition de la Bastille, avec les pierres de laquelle il fit des modèles réduits de cette prison qu'il expédia un peu partout. Il paraîtrait, d'après ce texte, qu'il en envoya un à la section des Postes.

DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi trois juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du premier de ce mois, et s'étant trouvé conforme il a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition concernant diverses questions relatives à la prochaine législature, laquelle formait le sujet de la convocation.

D'après la liste des citoyens présents à l'Assemblée, le nombre se trouvant être composé de cent un citoyens d'après l'appel nominal qui a été fait, il a été observé que M. Boyere ne demeurait plus sur la section, et qu'en conséquence, il ne pouvait être admis parmi les citoyens actifs de la section.

Après une discussion particulière sur cet objet, le sieur Boyere ayant déclaré avoir le droit, aux termes des décrets, de jouir pendant l'an de ses droits de citoyen actif dans la section où il avait été enregistré et qu'il faisait son option pour (sic) jours dans celle-ci; l'Assemblée lui a donné acte de son option, et a arrêté qu'il serait envoyé à la section de l'Oratoire copie du présent arrêté à l'effet de lui faire connaître l'option du sieur Boyere.

L'on a passé ensuite à l'ordre du jour sur la pétition signée de cinquante-trois citoyens, laquelle avait pour objet la question de savoir: 1o fera-t-on des cahiers d'instructions sur le redressement de certaines lois qui paraissent susceptibles de n'être pas sanctionnées par le peuple?

2o Chargera-t-on de ces cahiers les futurs électeurs pour les remettre aux nouveaux législateurs qui seront nommés?

3o Pour dresser ces cahiers ou instructions, sera-t-il nommé des commissaires?

Après la lecture, un membre a demandé la question préalable; après une très longue discussion à cet égard, il a été décidé qu'il n'y avait point lieu à délibérer.

Fait et arrêté à la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi onze juin mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes légalement convoquée en la manière accoutumée par la pétition de cinquante citoyens et composée de cent trois, ainsi qu'il résulte par la liste d'appel annexée au présent[187].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du trois de ce mois, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture du sujet de la convocation qui consistait: 1o dans les moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats, de cent sols, dont la distribution est fixée à la fin du mois. Avant que de passer à la discussion sur ce premier point de la pétition, il a été fait lecture de deux délibérations des sections du Louvre du sept de ce mois[188], et de celle de la rue Beaubourg du dix de ce mois, toutes deux relatives au même [sujet] et indiquant l'une et l'autre, à quelques dispositions de forme près, les mêmes vues d'utilité, pour éviter l'accaparement des assignats de cent sols et en faciliter la libre distribution par le secours et l'entremise des Comités de section.

L'Assemblée, pénétrée des raisons sages et puissantes qui ont dicté ces deux délibérations et qui entrent si bien dans les vues de la pétition qui forme le sujet de la convocation, a adhéré unanimement à ces deux délibérations. Quant au fond de la question et sur le mode de la distribution, a renvoyé à y statuer jusqu'au moment où l'Assemblée nationale aura pris la demande de ces sections en considération.

Passant au second sujet de la pétition en vertu de laquelle la section était convoquée et consistant dans les moyens à prendre pour que, dans les Assemblées primaires indiquées pour jeudi prochain[189], il ne s'introduise aucuns citoyens autres que ceux de la section. Sur la proposition faite par M. le secrétaire-greffier il a été unanimement arrêté:

Que, pour pouvoir être admis à l'Assemblée, il faudra, non seulement rapporter son billet de citoyen actif, mais encore que ce billet soit vérifié par des commissaires sur le registre des Assemblées primaires, lesquels y apposeront le timbre de la section; et à l'instant ont été nommés par acclamation, pour commissaires vérificateurs en cette partie, MM. Vanier, Bastard, Alcan[190] et Larsonnier auxquels on a adjoint le secrétaire-greffier, comme dépositaire des registres de la section.

L'Assemblée a, en outre, autorisé lesdits commissaires à vérifier les titres des nouveaux citoyens qui se présenteraient pour être enregistrés et à signer en second avec le Président les billets qu'ils leur délivreront ainsi que les duplicata, qui seront demandés par les citoyens actifs déjà enregistrés.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Sauvage.

NOTES:

[187] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[188] La délibération de la section du Louvre, du 7 juin 1791, sur la distribution des assignats (imprimé in-8o, de 2 p., Bib. nat., Lb^10 1923, Tourneux, no 8404) a été réimprimée par Lacroix, V, 270.

[189] Lacroix, IV, 576, n. 1: «Par une proclamation du 7 juin, le procureur de la Commune de Paris, faisant fonctions de procureur syndic du district, avait convoqué pour le jeudi 16 juin, huit heures du matin, tous les citoyens actifs de Paris, en les requérant de former les Assemblées primaires chacun dans leur section, afin de procéder à la nomination des électeurs du deuxième degré, qui devaient se réunir le 27 juin et commencer les opérations électorales législatives (imp. in-folio, Bib. nat., Lb^40 1). Par une autre proclamation, du 16 juin, adressée Aux citoyens actifs de Paris réunis en assemblées primaires, le même procureur de la Commune avait adressé aux commissaires de chaque section un état de la population active de la section avec le nombre d'électeurs fixé par la loi (imp. 3 p. in-4o, Bib. de la ville de Paris, dossier 10073)».—Le procès-verbal de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 ne figure pas au registre conservé aux Archives de la Seine sous la cote VD* 1092, ce registre commençant seulement au 13 novembre 1791.

[190] Alcan, Abraham, 33 ans, rue Montmartre, 30, électeur de la section en 1791-1792.

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi cinq août mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les moyens de pourvoir à l'extrême pénurie de petite monnaie.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[191], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du onze juin dernier, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été ensuite fait lecture de la pétition qui formait le sujet de la convocation.

Pour éclairer l'Assemblée et la mettre à même de délibérer sur un objet aussi urgent qu'essentiel, il a été fait lecture d'une délibération prise à l'Assemblée générale de la section de Mauconseil le douze juillet dernier[192], tendant à ce que la Municipalité de Paris fût priée d'établir en la Maison commune, et sous la surveillance du Corps municipal, une fabrication et distribution de billets, dirigée par tels commissaires en tel nombre qu'il sera jugé nécessaire, à l'effet d'échanger les assignats contre des billets de vingt et quarante sols.

La section des Postes, pénétrée des motifs qui ont dicté la délibération de la section Mauconseil, et convaincue que c'est le seul moyen de suppléer au défaut de petite monnaie, qui, en paralysant le commerce, jette dans le plus grand embarras toutes les classes de citoyens, et qu'en outre, à[193] l'instar de la majeure partie des villes composant l'empire français, la Municipalité de Paris peut seule dans son enceinte donner une valeur légale à un papier monnaie, soit de représentation de numéraire, soit pour faciliter les fractions d'assignats;

A arrêté qu'elle adhérait unanimement à la délibération de la section Mauconseil du douze juillet dernier en ce qui concerne la fabrication de petits billets municipaux; mais, quant à la valeur à donner à ces petits billets, la section a arrêté que, dans le cas où la Municipalité se rendrait au vœu des sections de la capitale, elle serait priée de faire faire la coupure des billets en séries de vingt, trente et quarante sols, et, pour engager les sections à émettre le plus promptement possible leur vœu sur un objet aussi important, et, par là, mettre la Municipalité en état de délibérer, la section des Postes a arrêté que la présente[194] serait communiquée, par députation, aux quarante-sept sections, et que copie en serait adressée tant au Département qu'à la Municipalité, et, à cet effet, elle a unanimement nommé MM. Allavoine (sic), Boussaroque, Dumoutiés père (sic), Larsonnier, Bouté, L'Oiseau, Didelot, Gambier, Genesse, Beau, La Grange, La Perdrix, Santerre, Lamarre, Gagnes et Jouquets. L'Assemblée a en outre spécialement nommé, M. Boussaroque, pour, conjointement avec MM. les commissaires des autres sections, suivre l'effet de la présente délibération, et qu'à cet effet copie de la présente nomination lui sera remise[195].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

Deslauriers, président.

Sauvage.
J. Mareschal.

NOTES:

[191] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal.

[192] Il s'agit sans doute ici de la pétition qui est visée au procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 27 juillet 1791 (Lacroix, V, 528). Lacroix ne mentionne pas la délibération de la section des Postes relative à ce sujet.

[193] Le texte original porte: «... qu'à...», ce qui rend la phrase inintelligible.

[194] Sous-entendu: délibération.

[195] Sur la crise monétaire à Paris, vers le mois de mai 1791, cf. une étude de Lacroix, dans les Actes de la Commune, V, 585-594.

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[196].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a fait lecture d'une lettre de M. Pichard[197], président du Comité, du sept de ce mois, qui annonce que, par indisposition, il ne peut assister à l'Assemblée et la présider. L'Assemblée a, en conséquence, nommé M. Deslauriers pour la présider.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui demeure annexée au présent[198], il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du cinq août dernier, lequel, sauf quelques petits changements qui ont été rectifiés sur-le-champ, a reçu la sanction.

M. le Président a ensuite annoncé que M. Mathurin Laisné de Parvilly, chevalier de Saint-Louis, demeurant rue des Deux-Ecus, ayant fait viser ses titres de citoyen actif, demandait à prêter son serment; ce qu'il a fait aussitôt et à la satisfaction de l'Assemblée.

Il a été fait lecture ensuite: 1o[199] de la pétition formant[200] le sujet de la convocation; 2o d'une délibération de la section des Lombards[201], du trois présent mois[202], qui constate que des boulangers demeurant dans son arrondissement, ont acheté à la Halle des farines de mauvaises qualités[203], qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité.

Ont ensuite été annoncés[204] des commissaires députés de la section Mauconseil. L'Assemblée consultée, il a été décidé que les dits commissaires seraient introduits, et se sont présentés, MM. Garnot et Desmoulins de la Croix, porteurs d'une délibération de la section Mauconseil qui leur donnait pouvoir de venir prendre des renseignements auprès de la section des Postes, attendu que celle [de] Mauconseil était convoquée pour le même sujet.

Les commissaires susdits, après qu'il a été fait lecture de la délibération formant leur pouvoir, ont été invités à rester à la séance[205]. La matière a été mise alors en délibération et la discussion s'est ouverte[206]. Un membre a demandé que, pour mettre l'Assemblée en état de statuer avec connaissance de cause, les boulangers demeurant dans la section fussent invités à venir faire part de leurs lumières. MM. André, Schreiber, Dragon et Becquet, tous boulangers, ayant comparu, ont unanimement déclaré: 1o que les marchés des environs, à plusieurs lieues de la capitale, et qui l'approvisionnent habituellement, sont déserts; que les fermiers et métayers donnent pour motifs de leur désertion que la Municipalité de Paris, par des commissaires[207] qu'elle envoie dans toutes les campagnes, fait arrher des quantités considérables, pour ne pas dire innombrables de blés; qu'en[208] conséquence, ils sont hors d'état, non seulement d'approvisionner les marchés, mais encore de faire conduire des blés et farines à la Halle, que, par une suite conséquence (sic)[209], eux, boulangers, ne trouvant point à s'approvisionner dans les marchés voisins, se trouvent forcés de le faire sur le carreau de la Halle, où on leur vend très cher le peu de provisions, qui, par hasard, y arrivent; que, de ces dispositions malentendues, provient la cherté subite et considérable du pain.

2o Que, quant à la farine de mauvaise qualité, elle est mise à la Halle et y est vendue pour le compte de la Municipalité, qui contraint les boulangers à en prendre un sac sur trois; qu'il paraît plus que probable que la Municipalité, en faisant les accaparements tels qu'ils sont expliqués plus haut et ne faisant point venir de farines à la Halle de Paris, n'a eu d'autre intention que de profiter de cette circonstance pour faire consommer aux habitants de la capitale la quantité immense de farines qui sont dans ses[210] magasins depuis l'année 1789; que ces farines, dont à juste raison l'on se plaint, étaient mauvaises, antérieurement à l'acquisition que la Municipalité en a faite du gouvernement, et que leur défectuosité n'a fait qu'augmenter, par le peu de soin qu'elle en a fait prendre; que la circonstance impérieuse du besoin les a obligés jusqu'à samedi dernier, à acheter de ces mauvaises farines à la Halle, et qu'à[211] cette époque la Municipalité, y en ayant fait venir de meilleure qualité, elle ne les a plus contraints à en prendre de mauvaises.

Sur ce, l'Assemblée considérant combien il importe à la santé et à la tranquillité publique, à laquelle est attaché le terme de notre glorieuse Révolution, d'étouffer dans leur principe de si honteuses menées; a pris acte de la déclaration de ses boulangers, et a, en conséquence, arrêté:

Article premier.—Que la Municipalité sera tenue de rendre compte, dans le plus bref délai, par la voie de l'impression et même de l'affiche: 1o[212] de l'approvisionnement en blés et farines quelle a fait ou fait faire pour son compte, depuis la Révolution; 2o que ce compte sera rendu en recettes et dépenses; tant en matières qu'en espèces, et appuyé de pièces probantes, qui demeureront déposées au greffe de la Municipalité, afin que chaque citoyen en puisse prendre connaissance, et juger, par là, de la quantité d'approvisionnement sur laquelle la capitale peut compter; 3o que le compte indiquera les lieux où les achats ont été faits et où les ventes se sont effectuées; 4o enfin, que la Municipalité sera également tenue de justifier des ordres dont elle a chargé ses agents pour ces différentes[213] opérations.

Art. 2.—Qu'il sera nommé des commissaires, qui seront chargés de s'assurer s'il est vrai que la Municipalité a, ou non, envoyé arrher dans les départements voisins, tous les blés et farines, sous le prétexte de l'approvisionnement de la capitale; pour, sur les preuves qu'ils pourront acquérir, être pris telles mesures qu'il appartiendra, et pour, s'il y a lieu, les manœuvres être dénoncées à l'Assemblée nationale, pour y être pourvu, et les coupables punis suivant la rigueur des lois.

Art. 3.—Que, [par][214] des commissaires, à ce connaisseurs, l'examen le plus scrupuleux sera fait, dans les magasins de la Municipalité, de tous les blés et farines qui y existent, afin, non seulement de juger de la vérité du compte qu'elle aura rendu en matières, mais encore pour que ces mêmes commissaires fassent, en leur présence, distraire les blés et farines qui auront été jugés mauvais et insalubres, et de suite les fassent dénaturer, par des moyens sûrs, tels que l'aloès ou autres, pour qu'ils ne puissent plus être remis en vente comme aliment, mais bien vendus aux amidonniers.

Art. 4.—Que la présente délibération sera communiquée, tant au Département qu'à la Municipalité et remise, par députation, aux quarante-sept autres sections, avec prières[215] de se réunir à celle des Postes, pour en obtenir son exécution dans tout son contenu, et invitations fraternelles[216] de nommer des commissaires, pour, conjointement avec ceux de la section des Postes, en suivre toutes les opérations; et ont été à l'instant[217] nommés commissaires ad hoc, MM. Santerre, Dragon et Desvieux.

Et pour remettre la présente délibération MM. Didelot, Bachelard, Renard, Gambier, Larsonnier, Andrieux, Joandel, Guyot, Stabel, Dinot, Giffet et James[218].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits[219].

Deslauriers. | J. Mareschal[220].

NOTES:

[196] Lacroix (VI, 380-381) donne in extenso le procès-verbal de cette séance, d'après un imprimé in-4o de 4 pages (Bib. nat., Lb^40 2083; Tourneux, no 8740), reproduit presque en entier dans le Courrier des 83 départements du 13 septembre. Il existe entre les deux textes quelques légères différences que j'ai relevées avec soin en notes.

[197] Pichard, Jacques-Etienne, marchand bonnetier, pointe Saint-Eustache.

[198] Cette liste ne se trouve pas dans le registre.

[199] Tout ce début de la présente séance n'est que résumé dans le procès-verbal imprimé reproduit par Lacroix. Voici ce texte écourté: «La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi sur la demande de plus de 50 citoyens actifs, à l'effet de délibérer sur les causes du renchérissement subit du pain et sur la mauvaise qualité de la farine qui se débite à la Halle;—les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement qui est demeurée annexée à la minute du présent;—il a été fait lecture: 1o: ...» etc.

[200] Procès-verbal imprimé dans Lacroix, VI, 380: «... qui formait...».

[201] On trouvera cette délibération de la section des Lombards dans Lacroix, VI, 248-250. Cote donnée par Lacroix à la n. 1 de la p. 247.

[202] Procès-verbal imprimé (Lacroix, VI, 380): «... du 3 septembre présent mois...».

[203] Lacroix, VI, 380: «... de mauvaise qualité. ...»

[204] Tout cet alinéa et la première phrase de l'alinéa suivant manquent au procès-verbal imprimé (Lacroix, VI, 380).

[205] Les commissaires de la section de Mauconseil communiquèrent à leur section le résultat des délibérations de la présente séance de la section des Postes. (Voyez l'arrêté de Mauconseil, du 12 septembre, dans Lacroix, VI, 381-383.)

[206] Lacroix, VI, 380 (immédiatement après les mots de la page précédente: «... qui y ont été exposées en vente pour le compte de la Municipalité»): «Après cette lecture, la matière a été mise en délibération et la discussion s'est ouverte».

[207] Procès-verbal imprimé (Lacroix, VI, 380): «... émissaires...».

[208] Lacroix, VI, 380: «...; que, en...».

[209] Lacroix: «... conséquente...».

[210] Lacroix: «... les...».

[211] Lacroix, «... que, à...».

[212] Lacroix, VI, 381, supprime ici ce: «1o», comme l'exige le sens, et le place tout de suite après les mots Article premier.

[213] Lacroix, VI, 381: «... pour ses diverses...».

[214] Ce mot manque dans le texte. Il faut évidemment l'y ajouter, comme l'a fait Lacroix, d'après le procès-verbal imprimé.

[215] Lacroix: «... prière...».

[216] Lacroix: «... invitation fraternelle...».

[217] Lacroix: «..., et ont à l'instant été...».

[218] Lacroix supprime ces noms et se borne à mettre, entre parenthèses: «suivent douze noms».—James, Charles, négociant, 31 ans, rue Montmartre, 248, membre de la Société des Jacobins, futur membre de la Commune du 10 août.

[219] Cette mention ne figure pas dans le texte édité par Lacroix.

[220] Lacroix: Signé: Deslauriers, président du comité et de la section, par intérim; Mareschal, secrétaire-greffier».

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi dix-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes[221] convoquée en la manière accoutumée et, aux termes de la loi, sur la demande de plus de cinquante citoyens actifs, M. Deslauriers, commissaire de la section et ancien président, a été invité à présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard, président du Comité de la section.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du neuf de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[222];

Il a été fait lecture de la pétition formant le sujet de la convocation, laquelle avait pour sujet[223] d'entendre le rapport des commissaires nommés par la délibération du vendredi neuf du présent mois[224], et délibérer sur plusieurs propositions qu'ils sont chargés de faire relativement aux blés et farines.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés en ladite Assemblée, a demandé la parole, laquelle lui étant accordée, M. Desvieux a fait rapport, en substance, des arrêtés des sections d'Henri-IV, [de][225] l'Oratoire[226], des Gravilliers[227], de Bondy, [de] Sainte-Geneviève, [de] la Bibliothèque, du Louvre, du Ponceau, de la Croix-Rouge, du Palais-Royal[228] et des Lombards[229], toutes (sic) concernant l'approvisionnement de Paris en blés et farines, et qui, (sic)[230], conformément à leurs arrêtés avaient envoyé des commissaires au point central choisi à la section des Lombards[231].

Le même commissaire a ensuite fait lecture du projet de délibération que les commissaires des dites sections réunies ont cru devoir proposer, afin qu'il n'existe qu'un seul et même vœu pour la convocation générale de la Commune, en ses quarante-huit sections[232]. La matière mise en délibération, l'Assemblée, en persistant dans son arrêté du neuf de ce mois, a émis son vœu pour que la convocation de l'Assemblée générale de la Commune en ses quarante-huit sections, fût demandée, à l'effet de délibérer:

1o Sur la demande à former à la Municipalité (sic) pour qu'elle rende compte de l'approvisionnement, qui a été fait, des subsistances pour le compte de la capitale depuis la Révolution, avec publicité;

2o Que ce compte soit rendu en recettes et dépenses, tant en matière qu'en espèces, avec pièces justificatives; que le compte indique le lieu des achats et de la consommation des ventes, et que les ordres donnés aux agents soient représentés.

3o Qu'il soit nommé par les sections des commissaires chargés de s'instruire concernant les arrhes supposées données par la Municipalité de Paris dans les départements voisins, pour poursuivre, s'il y a lieu, la punition des coupables, dans le cas d'un accaparement de grains et farines;

4o Que les commissaires seront chargés de faire la vérification des comptes et des subsistances actuellement existantes, pour que, d'après le vœu de la majorité des sections en résultat des délibérations de la Commune convoquée, les marchandises jugées viciées soient distraites et employées suivant la destination qui sera convenue, sur (sic)[233] la surveillance des commissaires nommés;

5o Que les mêmes commissaires seront autorisés à s'assurer, d'après l'émission du vœu de la Commune, de l'état actuel des subsistances, ainsi que des moyens pris par la Municipalité.

6o Également à veiller à ce que tous les blés et farines, achetés pour le compte de la Municipalité, soient, à l'avenir, transportés à la Halle pour éviter tout mélange; et que la Municipalité se fera désigner par le Département les lieux qu'elle occupera, dans le cas où la Halle ne suffirait pas; et que, dorénavant, la Halle et les magasins d'approvisionnement qui seront indiqués, soient surveillés par des commissaires nommés dans les sections;

7o Que la Municipalité fasse connaître l'état actuel de ses employés ou commis, et leur traitement;

8o En cas que la Municipalité, par quelque motif qu'on ne peut prévoir, se refusât au vœu de huit sections, légalement exprimé suivant la loi, pour la convocation de la Commune, que lesdits commissaires chargés de poursuivre cette convocation seront autorisés à se retirer par devers le Département, après l'emploi des moyens prescrits par la loi vis-à-vis de la Municipalité, pour faire ordonner cette convocation, et successivement, s'il y a lieu, par les mêmes motifs, à l'Assemblée nationale, pour l'exécution de la loi.

Et, à cet effet, l'Assemblée a confirmé les pouvoirs qu'elle a donnés, le neuf de ce mois, à ses commissaires, et a ajourné sa séance à vendredi prochain[234], heure ordinaire pour entendre le rapport qu'ils feront de leur mission.

L'Assemblée, instruite qu'il avait été donné avis à Madame Becquet, maîtresse boulangère, demeurant[235] dans l'étendue de la section, qu'elle était notée pour la déclaration qu'elle avait faite dans l'Assemblée du neuf de ce mois; considérant qu'une telle note, si elle existe, est attentatoire aux droits de l'homme, base fondamentale de notre Constitution; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi, et la surveillance de MM. les commissaires de la section, et de M. le commissaire de police[236].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

Deslauriers[237]. | J. Mareschal.

NOTES:

[221] Lacroix (VII, 229-230) reproduit in-extenso le procès-verbal de cette séance en remplaçant les présents mots du texte: «La section des Postes», par les suivants: «L'assemblée générale».

[222] Cette liste n'est pas jointe au procès-verbal manuscrit.

[223] Lacroix, VII, 229: «... pour objet...».

[224] Lacroix: «... de ce mois...».

[225] Les mots: de, entre crochets, manquent au manuscrit original. Ils ont été rétablis par Lacroix.

[226] Arrêté de la section de l'Oratoire, en date du 12 septembre, p. imp. in-8o de 3 p., Bib. nat., Lb^40 2019 (Tourneux, no 8561); texte reproduit par Lacroix, VI, 383-384.

[227] Délibération du 10 septembre, dont le texte n'a pas été retrouvé, mais qui est mentionnée aux procès-verbaux des séances du 12 septembre du Bureau municipal et du Corps municipal (Lacroix, VI, 295 et 299).

[228] Arrêté de la section du Palais-Royal, du 12 septembre, p. imp. aff. in-fol. plano. Bib. nat, Lb^40 2024 (Tourneux, no 8589); texte reproduit par Lacroix, VI, 384.

[229] Il s'agit sans doute d'un nouvel arrêté postérieur à celui du 3 dont il a été question ci-dessus (Cf. p. 56 et n. 201).

[230] C'est-à-dire: et toutes sections qui...

[231] Parmi les différentes sections citées ici et qui, avec la section des Postes, sont au nombre de douze, huit sections se rendirent, le lendemain 20 septembre, auprès du Corps municipal, pour demander «la convocation de la Commune pour délibérer sur l'état actuel des subsistances de la capitale» (Lacroix, VI, 372). Les quatre sections qui figurent ici et ne participèrent pas à cette démarche sont les suivantes: Bondy, Sainte-Geneviève, Bibliothèque et Louvre. A cette démarche de huit sections, le Corps municipal répondit en chargeant deux de ses membres d'examiner la question. Comme on le verra par la suite du présent procès-verbal (voyez plus loin, p. 64 et n. 242), le Corps municipal convoqua la Commune dans ses 48 sections, dès le lendemain 21 septembre, pour examiner la question le 28 septembre. Entre temps, les réunions d'une partie des sections au point central choisi à la section des Lombards, dont il est question ici, se continuèrent comme on le verra par la suite (cf. p. 64 n. 241).

[232] C'est sans doute ce projet qui, adopté après l'arrêté de convocation du Corps municipal, du 21 septembre, fut imprimé sous le titre de Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 sections... etc. (Voyez plus loin, p. 64 n. 241.)

[233] Lacroix, VII, 229: «... sous la surveillance».

[234] Lacroix: «... à vendredi prochain (23 septembre).»

[235] Le manuscrit original paraît porter: «... demeurante...». J'ai corrigé.

[236] Lacroix, VII, 230, a omis les mots: «... de MM. les commissaires de la section et...». Voici son texte: «...; a mis la dame Becquet et tous autres citoyens sous la sauvegarde de la loi et la surveillance de M. le commissaire de police.»

[237] Lacroix, loc. cit. «Signé: Deslauriers».

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi vingt-trois septembre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et, aux termes de la loi, d'après l'ajournement fixé dans l'Assemblée du dix-neuf de ce mois, M. Deslauriers, ancien président de la section, a été prié de présider l'Assemblée en l'absence de M. Pichard.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent[238].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction. Il a été ensuite fait lecture de la délibération de la section des Quinze-Vingts, du dix-huit de ce mois[239], portant adhésion à celle de la section des Postes du neuf de ce mois.

M. Desvieux, l'un des commissaires nommés[240] pour se réunir aux commissaires des autres sections[241], relativement aux approvisionnements de Paris, en blés et farines, ayant demandé la parole pour instruire la section du fruit de ses démarches et de celles des commissaires des autres sections, ses collègues, a fait rapport de leur mission auprès de la Commune[242], et de l'arrêté du Corps municipal[243] qui fixe à mercredi l'Assemblée générale des sections pour délibérer et émettre leur vœu sur la circonstance présente.

L'Assemblée, pleinement satisfaite du rapport fait par M. Desvieux, a arrêté qu'au moyen de la convocation indiquée par le Conseil municipal (sic) pour mercredi prochain, la séance serait levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

Deslauriers. | J. Mareschal.

NOTES:

[238] Cette liste n'est pas jointe au registre manuscrit.

[239] On trouvera cette délibération dans Lacroix, VI, 385-387 (pour la cote du document, voyez la n. 1 de la p. 385).

[240] Le 9 septembre (voyez ci-dessus, p. 59). Les deux autres commissaires étaient les sieurs Dragon et Santerre.

[241] On se rappelle (voyez ci-dessus, pp. 60-61) qu'un certain nombre de sections avaient, dès avant le 19 septembre, formé une réunion, au siège de la section des Lombards, pour examiner la question des subsistances. Ces réunions continuèrent après l'arrêté du Corps municipal du 21 septembre convoquant les sections à ce sujet (voyez ci-dessous la note 243). De cette réunion sortit une brochure intitulée Vues générales et réflexions à soumettre aux 48 sections réunies d'après l'arrêté de le Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances, document dont on trouvera le texte dans Lacroix, VI, 398-400 (pour la cote, voyez la note 5 de la p. 397). Les noms des représentants de dix-huit sections figurent au bas de cet écrit. Des douze sections précédemment mentionnées (voyez ci-dessus, pp. 60-61 et 61, n. 231 au début), seule la section de Bondy n'a pas contresigné le document en question. Aux onze autres sections, pour former le chiffre de dix-huit, il faut ajouter, d'abord la section des Quinze-Vingts, dont l'arrêté du 18 septembre vient d'être cité (voyez ci-dessus, p. 63 et n. 239), puis les six sections suivantes: Notre-Dame, Halle-aux-Blés, Place-Royale, Bonne-Nouvelle, Théâtre-Français et Thermes-de-Julien (voyez la liste complète des dix-huit sections représentées, dans Lacroix, VI, 400). Cette assemblée de 18 sections avait pour objet de peser sur les délibérations que devaient tenir, le 28 septembre, les différentes sections de Paris, conformément à l'arrêté du Corps municipal du 21.

[242] Il s'agit évidemment de la démarche faite, le 20 septembre, auprès du Corps municipal, par huit des sections représentées au point central de la section des Lombards (voyez ci-dessus, p. 61 n. 231).

[243] Le texte original porte, par erreur: «... Conseil général...». Il s'agit bien ici du Corps municipal. On trouvera cet arrêté, du 21 septembre, dans Lacroix, VI, 393.

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi vingt-huit septembre mil sept cent quatre-vingt-onze[244].

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et aux termes de la loi, d'après l'arrêté du Corps municipal du vingt-un (sic) de ce mois.

M. Deslauriers, commissaire de la section, a été prié de présider en l'absence de M. Pichard, président [du Comité] de la section.

Les citoyens, assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent et le certificat de M. le président ensuite[245].

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel, s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Il a été fait lecture ensuite: 1o de l'arrêté du Corps municipal, du vingt-un (sic) de ce mois[246], portant que la Commune de Paris sera convoquée dans ses quarante-huit sections pour mercredi, vingt-huit du présent mois, quatre heures de relevée, à l'effet de délibérer sur les subsistances;

2o Du recueil des arrêtés du Corps municipal des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et 21 septembre présent mois, ensemble des rapports dressés les 11, 12 et 13 du même mois par les commissaires du Département de Paris, d'après les résultats des chimistes et boulangers experts nommés à cet effet[247], lesquels portent, en substance, que les farines nos 3 et 4, dans le prix de 26 et 28 livres, ne doivent plus être employées par les boulangers pour faire du pain, et qu'elles doivent être vendues aux amidonniers avec les précautions nécessaires; que la farine no 2, dans le prix de 38 livres, doit être mélangée avec de la farine de blé nouveau, et enfin que celle no 1 n'est pas d'un goût désagréable, qu'elle ne peut être employée seule, et est susceptible d'y ajouter (sic) une portion quelconque de farine de première qualité;

3o D'un arrêté du Corps municipal, du vingt-sept du mois (sic)[248], portant que les farines du prix de 26, 28 et même trente-huit livres, seront retirées de chez les boulangers qui peuvent en avoir acquis sur le carreau de la Halle; que l'administration de police[249] prendra les mesures convenables pour s'assurer de la qualité du pain mis en vente par les boulangers; qu'en outre[250] perquisition sera faite chez ceux d'entre eux qui en auront débité de mauvaise qualité, et [qu']elle livrera aux amidonniers les farines insalubres qui s'y trouveront;

4o Du rapport des administrateurs au Département des subsistances, fait par M. Filleul dans la séance du Corps municipal du 24 septembre 1791, et dont l'impression a été ordonnée par son arrêté du même jour[251].

Avant que de passer à la discussion d'une matière[252] aussi intéressante que celle qui a provoqué l'Assemblée de la Commune en ses quarante-huit sections[253], l'Assemblée a été consultée pour savoir si, pour son instruction et pour la mettre à même de délibérer avec connaissance de cause, elle désirait qu'il lui fût donné lecture de divers imprimés adressés à la section, lesdits papiers ayant tous rapport à l'ordre du jour.

L'Assemblée a décidé à la majorité que lesdits imprimés seraient lus.

En conséquence, il a été fait lecture: 1o d'une opinion sur le commerce des blés et farines[254], signée Montchanin, le 21 présent mois[255].

2o D'un imprimé portant observations réglementaires sur l'accaparement des blés, signé Pel, citoyen de la section de Beaubourg[256], du 25 septembre présent mois[257].

3o Enfin, d'un autre imprimé, intitulé: «Vues générales et réflexions à soumettre aux quarante-huit sections réunies, d'après l'arrêté de la Municipalité qui ordonne la convocation de la Commune pour délibérer sur les subsistances[258].» Ledit imprimé revêtu de quatre-vingt-treize signatures de divers citoyens commissaires nommés par les sections des Lombards, de l'Oratoire, des Postes, du Palais-Royal, des Gravilliers, de la Bibliothèque, du Ponceau, de Notre-Dame, de Sainte-Geneviève, de la Halle-aux-Blés, de Henri-Quatre, de la Croix-Rouge, de la Place-Royale, du Louvre, de Bonne-Nouvelle, des Quinze-Vingts, du Théâtre-Français, et des Thermes de Julien[259].

Ces lectures terminées, M. Desvieux, l'un des commissaires de la section, a fait rapport de la mission dont il avait été chargé avec les commissaires des autres sections réunies à celle des Lombards.

La matière ensuite a été livrée à la discussion, après laquelle la section a unanimement arrêté que MM. Santerre, Desvieux et Dragon, commissaires nommés par la délibération de la section du neuf de ce mois et confirmés par celle du dix-neuf du même mois[260], seront priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections, pour suivre l'effet desdites délibérations; et l'Assemblée, ajoutant aux pouvoirs qu'elle leur a donnés par les susdites délibérations, les charge, conjointement avec leurs autres collègues, de prendre tous les renseignements nécessaires pour justifier pleinement la véracité du rapport fait au Corps municipal, le vingt-quatre de ce mois, par M. Filleul, administrateur au département des subsistances[261], et, dans le cas, où, par suite de leurs recherches et informations, il y aurait lieu à inculpation contre quelque individu que ce puisse être, l'Assemblée engage lesdits commissaires, de la manière la plus formelle, à se procurer des titres authentiques et probants qui attestent les manœuvres des délinquants; lesquelles pièces devront être à l'appui du rapport qu'ils feront à l'Assemblée générale de la section, qui demeure ajournée pour cet objet, jusqu'à ce que lesdits sieurs commissaires aient prévenu le Président du Comité de la section qu'ils sont en état de faire leur rapport, et alors M. le Président convoquera incontinent l'Assemblée générale de la section.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

Deslauriers[262]. | J. Mareschal.

NOTES:

[244] Lacroix, VII, 230-232, reproduit in extenso le procès-verbal de cette séance, en remplaçant, au début, les mots: «La section des Postes...», par les suivants: «L'Assemblée générale...».

[245] Ces deux documents ne se trouvent pas dans le registre.

[246] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (p. 64 et n. 243).

[247] Pour tous ces documents, voyez Lacroix, VI, 490-491.—Il n'y a pas eu de séance du Corps municipal, le 11 septembre.

[248] On le trouvera dans Lacroix, VI, 505 et cf. pp. 509-510.

[249] Lacroix, VII, 231: «...; que l'administration de la police...»

[250] Lacroix, loc. cit.: «...; que, en outre...».

[251] Voyez Lacroix, VI, 435, et cf. ibid, 454-463 (texte in extenso du rapport et pièces annexes).

[252] Le procès-verbal manuscrit porte «manière», ce qui est évidemment un lapsus de copiste. J'ai rétabli matière, à l'exemple de Lacroix, VII, 231.

[253] Lacroix, VII, 231: «... en ses sections;...».

[254] Lacroix: «... des blés et des farines,...».

[255] Pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VII, 231, n. 4.

[256] Lacroix: «..., citoyen de la section de [la Rue-]Beaubourg,...»

[257] Pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VII, 231, n. 5.

[258] C'est l'imprimé dont il a déjà été précédemment question: voyez ci-dessus; p. 64, n. 241.

[259] On trouvera les noms de ces 93 commissaires de sections à la page 400 du tome VI de l'ouvrage de Lacroix.

[260] Voyez ci-dessus, p. 59 et 62.

[261] Voyez la mention de ce rapport à la séance du Corps municipal de ce jour, dans Lacroix, VI, 435, et cf. le texte même in extenso du rapport d'après le document imprimé dans Lacroix, VI, 455-461 (pour la cote de ce document, voyez Lacroix, VI, 455, n. 1).—A la suite de la publication de ce plaidoyer de l'administration des subsistances, les commissaires des sections se hâtèrent de faire paraître un nouveau réquisitoire contre cette administration sous le titre de: Coup d'œil rapide sur le rapport de M. Filleul (voyez ce texte dans Lacroix, VI, 461-463; pour la cote du document, cf. p. 461, n. 3). Au nombre des 21 sections qui signèrent ce rapport figure la section des Postes.—Puis les commissaires des sections réclamantes se réunirent d'elles-mêmes en assemblée en l'église Saint-Jacques-le-Majeur et y prirent des arrêtés les 3, 4 et 6 octobre suivants. Ces arrêtés ne nous ont pas été conservés (d'après Lacroix, VII, 86, n. 2), mais il en est question dans l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre déclarant nulles et illégales toutes ces délibérations (sur cet arrêté cf. la n. 265. de la p. suivante).

[262] Lacroix, VII, 232: «Signé: Deslauriers».

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quinze octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du vingt-huit septembre dernier, M. Pichard, président du Comité de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du mercredi vingt-huit septembre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de plus de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[263];

Il a été fait lecture[264]: 1o de l'arrêté du Corps municipal du lundi dix du présent mois, qui déclare illégales et nulles, les délibérations prises par les commissaires des sections constitués en assemblée[265];

2o D'un imprimé intitulé: «Rapport des commissaires réunis pour les subsistances à leurs sections respectives[266]»;

3o D'un autre imprimé intitulé: «Proposition[267] de l'arrêté» commençant par ces mots: L'Assemblée après avoir entendu, et finissant par ceux-ci, s'ajournant de nouveau à cet effet à huitaine[268];

4o Enfin, d'une copie collationnée, signée Lavau[269], président des commissaires réunis, sur un extrait de délibérations[270] de l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts du jeudi treize de ce mois, relative à l'ordre du jour[271].

Ces lectures finies, MM. Santerre et Desvieux, commissaires de la section, ont fait rapport de tout ce qui s'était opéré par les commissaires réunis de trente-deux sections[272], et, après une ample discussion, l'Assemblée, à la grande majorité, a pris l'arrêté suivant: «L'Assemblée autorise MM. Santerre, Dragon et Desvieux, commissaires nommés par la délibération du neuf septembre dernier de (sic) se transporter avec M. Chazelle, quatrième commissaire nommé en la présente Assemblée, dès lundi prochain[273] à la Municipalité, à l'effet de prendre tous les renseignements qu'ils croiront nécessaires relativement aux différents objets arrêtés dans les Assemblées des 9, 19 et vingt-huit septembre dernier, sur les subsistances; les autorise[274] aussi, s'ils le croient nécessaire, à se réunir aux autres commissaires nommés par les différentes sections de la capitale, et ajourne l'Assemblée de la section à jeudi prochain[275] pour entendre leur rapport sur ces objets[276].»

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[277].

J. Mareschal.

J.-E. Pichard[278],
président.

NOTES:

[263] Ces documents ne sont pas joints au registre manuscrit.

[264] A partir de cet endroit, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 232.

[265] Cet arrêté fut pris à la suite des réunions des commissaires des sections les 3, 4 et 6 octobre en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 67, n. 261, in fine). On trouvera l'arrêté dans Lacroix, VII, 86-87; cf. les réflexions formulées à ce sujet par l'ancien officier municipal Peuchet dans le Moniteur et reproduites par Lacroix, VII, 116-117.

[266] Ce Rapport n'a pas été retrouvé (cf. Lacroix, VII, 232, n. 5 et 323-324).

[267] Lacroix, VII, 232, imprime: «... propositions...».

[268] Lacroix, VII, 232, n. 6, déclare que cet imprimé lui est «totalement inconnu».

[269] Le manuscrit porte Laveau. J'ai corrigé l'orthographe de ce nom comme l'a fait Lacroix, VII, 232. Lavau (Jean-Antoine), défenseur officieux, membre de la section de l'Oratoire, devait faire plus tard partie de la Commune du 10 août 1792.

[270] Lacroix, VII, 233; «... sur un extrait des délibérations...».

[271] Lacroix, VII, 233, n. 1, dit qu'il ne connaît pas cet arrêté de la section des Quinze-Vingts. Il fut déclaré séditieux, le 26 octobre, par le Corps municipal: voyez Lacroix, VII, 355.

[272] Les sections réunies au sujet des subsistances n'étaient encore qu'au nombre de 21 à la fin du mois de septembre (voyez ci-dessus, p. 67 n. 261). La réunion de ces mêmes sections en l'église de Saint-Jacques-le-Majeur, au début du mois d'octobre (sur cette réunion, même note in fine) était, on le voit, plus nombreuse, puisqu'elle comprenait 32 sections.

[273] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[274] Le texte porte: «... les autorisent...»; j'ai corrigé ce lapsus. Lacroix, VII, 233, a lu: «... les autorisant...».

[275] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «20 octobre».

[276] Lacroix, loc. cit.: «... sur cet objet.»

[277] Lacroix, supprime cette formule.

[278] Lacroix: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du jeudi vingt octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et d'après l'ajournement arrêté en l'Assemblée du quinze de ce mois;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du samedi quinze de ce mois, lequel, s'étant trouvé conforme, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le Président étant ensuite[279];

M. Santerre[280], l'un des quatre commissaires de la section relativement aux subsistances, étant seul présent en l'Assemblée, a fait rapport que, lundi dernier[281], avec ses trois collègues, il s'est transporté à l'Assemblée de la Commune, que M. le Maire lui avait répondu, d'après un arrêté du Corps municipal, que, lorsque toutes les sections auraient fait passer à la Municipalité le résultat de leurs délibérations du vingt-huit septembre dernier et que le recensement du vœu des sections serait fait, le Corps municipal statuerait d'après celui de la majorité[282].

M. Desvieux, l'un des autres commissaires, étant survenu, a confirmé le rapport fait par M. de Santerre (sic), et, y ajoutant, a dit que, conformément au dernier arrêté pris en la dernière séance, il s'était transporté au point central des commissaires des autres sections qui avaient pris les mêmes arrêtés et nommé des commissaires.

Sur ce, l'Assemblée, en confirmant les pouvoirs par elle donnés à ses quatre commissaires, les a engagés à se rendre, dès demain[283] au Corps municipal, afin d'avoir une réponse définitive sur le vœu exprimé par la section, et, dans le cas où la Municipalité ne leur donnerait point de réponse favorable, l'Assemblée les autorise à se retirer par devant le Département, et, dans le cas où le Département ne leur rendrait pas la justice qu'ils ont lieu d'en attendre aux termes de la loi, l'Assemblée enfin les autorise, toujours en vertu de la loi, de (sic) se réunir aux commissaires députés des autres sections, de composer une pétition qui sera adressée au Corps législatif, après toutefois qu'elle aura été communiquée en une Assemblée générale de la section, et l'Assemblée de la section reste ajournée jusqu'au jour où MM. les quatre commissaires réunis instruiront M. le président du Comité de la section, qu'ils sont en état de faire leur rapport à l'Assemblée[284].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits[285].

J. Mareschal.

J.-E. Pichard,
président[286].

NOTES:

[279] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[280] A partir de cet endroit, le texte de cette séance a déjà été édité par Lacroix, VII, 233-234.

[281] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «17 octobre».

[282] Pour cet incident, voyez le procès-verbal de la séance du Corps municipal, du 17 octobre, dans Lacroix, VII, 223.

[283] Lacroix, VII, 233, ajoute, entre parenthèses: «21 octobre».

[284] Voici la fin de l'historique de cette question des subsistances à la fin de l'année 1791, question à laquelle il ne sera plus fait allusion dans le présent procès-verbal de la section des Postes (sauf une fois, à la fin de la séance du 8 novembre: voyez plus loin, p. 78). On se rappelle qu'un arrêté du Corps municipal, du 10 octobre, avait déclaré illégales toutes les délibérations de l'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances tenue, dans les premiers jours du mois, en l'église Saint-Jacques-le-Majeur (voyez ci-dessus, p. 69 et n. 265). L'Assemblée des commissaires de sections aux subsistances comprenait alors 32 sections. (Voyez ci-dessus, p. 69, n. 272.) Cette Assemblée, ne voulant pas rester sous le coup de l'arrêté du Corps municipal, fit appel aux sections qu'elle représentait, dans un Rapport dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 69 et n. 266), rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre, puisqu'il en est question au procès-verbal de la séance du 15 octobre de la section des Postes. Le 17 octobre, comme on l'a vu par les précédents procès-verbaux, les commissaires de la section des Postes, après avoir été demander des renseignements au Corps municipal qui refusa de leur en donner, allèrent se réunir aux autres commissaires des sections au point central, l'église Saint-Jacques-le-Majeur. Ils devaient ensuite, d'après le texte même du présent procès-verbal, se rendre de nouveau, dès le lendemain 21 octobre, par-devant le Corps municipal; mais ils attendirent que les autres commissaires fussent prêts à faire la même démarche et, le 24 octobre, les commissaires de ces différentes sections (au nombre de 25 seulement, cette fois) vinrent présenter les délibérations de leurs mandataires au Corps municipal, qui ajourna sa réponse, malgré l'insistance des commissaires qui cherchaient à établir une sorte de conférence avec le Corps municipal; celui-ci décida de se concerter avec le Département (voyez Lacroix, VII, 312-315 et 325-326).

Les commissaires des sections n'ayant pas réussi dans leur démarche auprès du Corps municipal, il ne leur restait qu'à mettre en pratique l'idée que l'on vient de voir adopter par la section des Postes, dans le présent procès-verbal de la séance du 20 octobre, c'est-à-dire à s'adresser au Département, et ensuite, s'il le fallait, à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'ils firent: le 26 octobre, les commissaires des sections réclamaient par-devant le Directoire du Département contre l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre (voyez le texte de ce document dans Lacroix, VII, 117-120; pour la cote, cf. la n. 4 de la p. 117); en même temps, ils présentaient à ce Directoire, leur Rapport rédigé entre le 11 et le 15 octobre (voyez Lacroix, VII, 119, à la n. 1).

Mais, ce même 26 octobre, le Corps municipal se décidait à agir: après avoir résolu de faire imprimer et envoyer aux sections un rapport sur l'attitude des 36 sections qui avaient pris des délibérations sur les subsistances le 28 septembre et jours suivants (voyez Lacroix, VII, 353-354 et 365-377), il déclarait nulles et illégales les délibérations de 18 sections (au nombre desquelles ne figure pas celle des Postes) qui avaient approuvé la conduite de leurs commissaires aux subsistances nommés le 28 septembre (voyez Lacroix, VII, 354-355). Aussitôt les commissaires des sections aux subsistances, signataires de la réclamation au Directoire du Département en date du 26 octobre, sans attendre le résultat de cette première démarche, en tentaient une seconde auprès de ce même Directoire contre le nouvel arrêté du Corps municipal (voyez le texte de cette seconde réclamation dans Lacroix, VII, 377-380).—Cependant, le 28 octobre, les 25 sections qui avaient réclamé, le 24, auprès du Corps municipal, revenaient à la charge et le Corps municipal se bornait à leur remettre les arrêtés pris par lui à ce sujet, ce 24 octobre, et qui avaient été imprimés (Lacroix, VII, 395).—Pendant ce temps, le Directoire du Département examinait la première réclamation qui lui avait été présentée par les commissaires des sections contre le Corps municipal, et, le 31 octobre, le Directoire répondait à cette réclamation en confirmant purement et simplement l'arrêté du Corps municipal du 10 octobre, et il communiquait sa réponse au Corps municipal (voyez le texte de cette réponse dans Lacroix, VII, 496-498 et cf. la séance du Corps municipal du 2 novembre, VII, 494). Quant à la deuxième réclamation des commissaires des sections (celle contre l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre), il est probable qu'elle n'est jamais parvenue à destination; il est certain en tous cas qu'il n'y fut jamais répondu (d'après Lacroix, VII, 326-329 et 381).

Restait aux sections le dernier recours indiqué par le présent procès-verbal de la section des Postes, celui à l'Assemblée nationale. Les sections, déboutées de leur demande par le Corps municipal, n'hésitèrent pas à en faire usage et au mois de novembre, elles s'adressèrent à la Législative qui, dans sa séance du 13 novembre, renvoya l'examen de la question à ses Comités réunis d'agriculture, de commerce et de législation (voyez Lacroix, VII, 499-515).

[285] Ce passage a été supprimé par Lacroix, VII, 234.

[286] Lacroix, VII, 234: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi vingt-cinq octobre mil sept cent quatre-vingt-onze.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, et aux termes de la loi, sur la pétition signée de plus de soixante-cinq citoyens actifs;

M. Pichard, président [du Comité] de la section, a été nommé président, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jeudi vingt de ce mois[287], lequel s'étant trouvé conforme a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent un, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président étant ensuite[288].

Il a été annoncé[289] une députation de deux commissaires de la section de Beaubourg[290]; l'Assemblée consultée, lesdits sieurs commissaires ont été introduits, et ayant demandé la parole et exhibé de leurs pouvoirs (sic)[291], ont fait lecture d'une délibération prise en l'Assemblée générale de leur section, le vingt du présent mois[292], relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés[293] par la Commune de Paris[294]. Cette lecture finie, MM. les commissaires se sont retirés pour laisser la liberté à la discussion sur cette matière qui était à l'ordre du jour.

Ensuite il a été fait lecture: 1o de la pétition signée de soixante-cinq citoyens, formant le sujet de la présente Assemblée, tendant à ce qu'il fût délibéré par la section sur le projet arrêté en l'Assemblée des commissaires d'un grand nombre de sections, auxquels se sont réunis ceux de la section des Postes[295], pour l'établissement d'une caisse d'échange, dans laquelle les sections réunies émettraient un papier unique de petites sommes, en échange des assignats nationaux, à l'effet de faciliter aux citoyens, les paiements les plus modiques[296], et délibérer sur la facilité de l'échange des assignats[297].

2o D'un imprimé ayant pour titre Caisse d'échange à Paris par des[298] sections réunies, ou résultat des conférences des commissaires de vingt-six sections y dénommées, pour la discussion de l'arrêté du comité de la section Mauconseil[299] du 1er septembre[300] 1791, tendant à l'établissement d'une caisse d'échange, ledit résultat signé Thonel, Tessier de la Tour, Sauval, Ricart, Boussaroque, Baude et Satens, tous commissaires de sections;

3o De délibérer sur ce plan d'établissement et de nommer deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille[301], ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration[302].

Sur ce, l'Assemblée, considérant qu'il est du plus grand intérêt pour la capitale de voir disparaître la foule immense de petits billets en émission et des dangers de toute espèce que présentent les billets de confiance mis en émission, soit par des particuliers, soit par des sociétés de spéculateurs, a arrêté que la Municipalité serait requise de convoquer la Commune dans ses quarante-huit sections, à l'effet de remédier à ces différents abus, soit en adoptant le projet d'émission de petits billets de sections, suivant les articles réglementaires proposés par les commissaires réunis de plusieurs sections, soit en avisant aux moyens de mettre en circulation des petits billets uniformes et dont la solidité sera reconnue pour leur remboursement[303]; et pour remettre le présent arrêté à la Commune, l'Assemblée a de nouveau nommé pour ses commissaires MM. Boussaroque et Bellet, se réservant de nommer, lors de la convocation de la Commune, dans les formes prescrites, les commissaires nécessaires pour la confection de l'établissement, tel qu'il sera alors arrêté[304].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes[305] les jour et an susdits.

J. Mareschal. | J.-E. Pichard, président[306].

NOTES:

[287] Le texte porte: «... vingt-cinq...», par une erreur évidente.

[288] Ces documents ne sont pas joints au registre.

[289] A partir de cet endroit, jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 437-438.

[290] Lacroix, VII, 437: «... de la section de [la Rue-]Beaubourg».

[291] Lacroix, VII, 437: «... et exhibé leurs pouvoirs,...».

[292] P. imp., in-8o de 8 p., Bib. nat., Lb^40 2109 (Tourneux, no 7884); texte édité par Lacroix, VII, 435-436.

[293] Lacroix, VII, 437, a lu: «... encouragés...».

[294] Sur cette question il y avait déjà eu plusieurs arrêtés de sections: en avril 1791 un arrêté de la section de l'Oratoire, et, le 12 juillet, un arrêté de la section de Mauconseil. (Voyez ci-dessus, pp. 35, 39 et 54-55.)

[295] Il est évident, d'après le présent passage du procès-verbal de la section des Postes, qu'il y eut, au mois d'octobre 1791, une réunion de commissaires de sections pour discuter la question de la création de coupures d'assignats par les sections. Cette réunion, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal, comprenait 26 sections. Elle avait été due, le présent texte l'indique également, à l'initiative de la section de Mauconseil (arrêté du 1er septembre), à la suite de laquelle les officiers municipaux de la Commune avaient présenté à l'Assemblée Constituante un mémoire sur l'émission multipliée des papiers monnaies, mémoire que le Corps municipal décida, le 14 octobre, de signaler à l'attention de la Législative nouvellement installée (Lacroix, VII, 202 et n. 3), ce qui eut lieu effectivement le 21 octobre (VII, 211). Le 20 octobre, la section de la Rue-Beaubourg prenait l'arrêté dont il vient d'être question (voyez ci-dessus, p. 74, à la n. 292). Enfin, le 25 octobre, avait lieu la présente Assemblée de la section des Postes.

[296] Le texte semble porter «... uniques» ce qui serait une faute de copiste. J'ai adopté, avec Lacroix, VII, 438, la leçon: «... modiques...».

[297] Lacroix, VII, 438: «... les paiements les plus modiques, et à ce qu'il fût nommé deux commissaires pour coopérer à sa confection si l'Assemblée l'accueille.»

[298] Lacroix, VII, 438: «... les...».

[299] Lacroix, VII, 438: «... de la section de Mauconseil...».

[300] On trouvera cet arrêté dans Lacroix, 433-434 (pour la cote du document, voyez la note 1 de la p. 433).

[301] Tout ce membre de phrase, depuis «3o», a été omis par Lacroix (VII, 438) qui s'en est servi pour modifier le texte un peu plus haut (voyez la note 297 ci-dessus). Il est évident que le présent membre de phrase doit être rejeté après les mots: «... ledit imprimé contenant en outre dix-neuf articles réglementaires dudit établissement et de son administration.»—Voici la suite des idées et la manière dont il conviendrait de rétablir le texte: 1o il a été fait lecture de la 1re partie d'une pétition de 65 citoyens relative à un plan d'échange d'assignats élaboré par une Assemblée de sections; 2o Il a été fait lecture de ce plan. 3o Il a été fait lecture de la fin de la pétition des 65 citoyens, laquelle demandait qu'il fût délibéré sur ce plan et que l'Assemblée nommât deux commissaires pour l'exécuter si elle l'accueille.

[302] Cet imprimé n'a pas été retrouvé par Lacroix (Voyez Lacroix, VII, 432-433.)

[303] Lacroix, VII, 438: «... par leur remboursement,...».

[304] Deux jours après la présente séance, le 27 octobre 1791, les citoyens composant la section des Postes présentaient à la Législative une pétition dans laquelle ils se plaignaient de la multiplicité des billets de confiance en circulation et déclaraient voir «avec la plus grande satisfaction que les sections réunies s'occupent, dans ce moment, des moyens de mettre en émission un papier unique...» La Législative renvoya la pétition à son Comité des assignats et monnaies (Lacroix, VII, 211-212). Cette pétition à la Législative, du 27 octobre, fut peut-être due aux citoyens qui avaient provoqué la séance de la section des Postes du 25 octobre.—D'autres sections que la section des Postes appuyèrent, après le 20 octobre (date de l'arrêté de la section de Beaubourg), l'initiative prise, le 1er septembre, par le Comité de la section de Mauconseil: Hôtel de Ville, 24 octobre, pétition présentée au Corps municipal le 29 (Lacroix, VII, 241 et 432-433); Ile, 28 octobre (Lacroix, VII, 438-441); Tuileries, 28 octobre, présentée au Corps municipal, le 29 (Lacroix, VII, 441-444 et 421).—A la suite de ces différentes démarches de sections, le Corps municipal prit un arrêté relatif aux moyens de diminuer les billets de confiance en circulation (arrêté du 4 novembre 1791, Lacroix, VII, 537 et cf. 554-556); le 7 novembre, la section de la Place-Royale venait encore demander au Corps municipal la convocation de la Commune sur cette question (Lacroix, VII, 597); le 9 novembre, la section des Arcis lui présentait une pétition analogue (Lacroix, VII, 617 et 623-624). Enfin, le 16 novembre, huit sections parmi lesquelles celles de la Place-Royale et des Arcis renouvelaient cette démarche (d'après Lacroix, VII, 597, n. 4 et 623, n. 5).

[305] Les mots: «de la section des Postes», ont été supprimés par Lacroix, VII, 438.

[306] Lacroix, VII, 438: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal, secrétaire.»

VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi huit novembre mil sept cent quatre-vingt-onze, l'an quatre de la liberté.

La section des Postes convoquée en la manière accoutumée, d'après l'ajournement arrêté à l'Assemblée du 20 octobre dernier.

Et sur la pétition faite par cinquante-cinq citoyens [tendant] à ce qu'il fût statué sur la remise faite à la section des Postes par M. Légier, juge de paix de ladite section, de la somme de six cents livres faisant le quart de traitement qui lui est attribué;

M. Légier a été nommé secrétaire au lieu et place de M. Mareschal.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du 25 octobre dernier, lequel, s'étant trouvé conforme et personne n'ayant réclamé, a reçu la sanction.

Les citoyens assemblés au nombre de cent, ainsi qu'il est constaté par la liste d'enregistrement annexée au présent, et le certificat de M. le président de ladite Assemblée[307].

Il a été fait une motion d'ordre [tendant] à ce qu'à l'avenir toutes les Assemblées ne puissent avoir lieu sans qu'elles aient été affichées et proclamées. Sur cette motion, l'Assemblée a arrêté qu'ayant été déjà décidé[308] dans les précédentes Assemblées[309], il n'y avait pas lieu à délibérer et qu'en conséquence les précédents arrêtés seraient exécutés, et que M. le président aurait soin de tenir la main à leur exécution.

Il a été question ensuite, de savoir quel sera le premier objet à l'ordre du jour; l'Assemblée consultée a décidé qu'il serait statué sur la pétition et l'emploi des six cents livres.

Avant de statuer sur cet objet, il a été fait une motion tendant à ce que sur les six cents livres, il fût distrait une somme de deux cents livres pour tenir lieu de la perte de pareille somme que l'on avait éprouvée lors de l'échange des assignats par[310] le Comité de la section. Cette motion ayant été discutée, et l'Assemblée ainsi que le donataire ayant été consultés, il a été décidé à l'unanimité que cette somme serait remise à M. Dufour qui avait supporté cette perte.

Il a été ensuite agité la question de savoir quel serait l'emploi des quatre cents livres restant; après diverses pétitions sur cet objet, l'Assemblée a arrêté que MM. Basty, Allavoine (sic), Régnard (sic)[311] et Légier seraient nommés commissaires, à l'effet de recevoir tous les mémoires qui leur seraient adressés par les différents citoyens de la section sur les mentions de zèle, de patriotisme et de vertu que l'on aurait pu faire d'eux, lesquels feraient ensemble, dans la quinzaine, rapport de tous les mémoires pour être par l'Assemblée statué, pour cette fois-ci seulement, sur le choix des huit citoyens qui auraient mérité le plus particulièrement cette reconnaissance de la part de leurs frères, et leur être distribué à chacun d'eux la somme de cinquante livres, moins comme un secours pécuniaire, que comme une couronne civique due à leur amour pour la patrie.

Il a été ensuite fait[312] par M. Dévieux (sic), l'un des quatre commissaires nommés pour les subsistances, un rapport de toutes les démarches qu'ils avaient faites, soit vis-à-vis de la Municipalité, soit vis-à-vis du Département. Après ce rapport, l'Assemblée a entendu la lecture des différentes observations de la Municipalité et du Département[313].

L'Assemblée a ensuite entendu la lecture du rapport fait par les administrateurs du département des subsistances au Corps municipal, et dont l'envoi avait été ordonné aux quarante-huit sections[314].

Après quelques réflexions sur cet objet, M. le Président a levé l'Assemblée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes[315] les jour et an susdits.

J. Mareschal. | J.-E. Pichard, président[316].

NOTES:

[307] Ces pièces ne sont pas jointes au procès-verbal.

[308] C'est-à-dire: «... que cette mesure ayant déjà été décidée...»

[309] Arrêté du 6 avril; voyez ci-dessus, p. 25.

[310] Le texte porte: pour; c'est évidemment: par, qu'il faut lire.

[311] Il s'agit sans doute ici de Renard Pierre, cotonnier, comme ci-dessus, p. 42 et n. 166.

[312] A partir de cet endroit jusqu'à la fin de la séance, le présent procès-verbal a déjà été édité par Lacroix, VII, 492, qui supprime ici le mot: «... ensuite...».

[313] C'est-à-dire (d'après Lacroix, VII, 492, n. 4): pour la Municipalité, l'arrêté du Corps municipal du 26 octobre (Lacroix, VII, 353-355), et, pour le Département, l'arrêté du Directoire du 31 octobre (Lacroix, VII, 496-498).

[314] Il s'agit évidemment du rapport fait à la séance du Corps municipal du 31 octobre (voyez Lacroix, VII, 483 et 490-492).

[315] Lacroix, VII, 492: «... en l'assemblée générale de la section des Postes.»

[316] Lacroix, VII, 492: «Signé: J.-E. Pichard, président; J. Mareschal.»

TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi quatre février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée, réunie sur la pétition de cinquante citoyens, et convoquée en la manière accoutumée, après avoir entendu le rapport de MM. Renard, Alavoine, Basté (sic)[317] et Légier, commissaires, sur l'objet qui avait été arrêté dans l'Assemblée du huit novembre dernier, relativement à la distribution des prix civiques a arrêté à l'unanimité qu'ils seraient distribués à MM. Roskop, Buisson, Duderé de la Borde, Légier, Duclos, Hagard, Le Roi, et Loutre, et qu'expédition du présent procès-verbal serait délivrée à chacun d'eux comme un hommage authentique de l'estime de leurs concitoyens.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

J. Mareschal. | J.-E. Pichard, président.

NOTE:

[317] Il s'agit de Basty dont on vient de voir le nom à la page 78.

TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi huit février mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée, et assemblée sur deux pétitions signées, l'une de cinquante citoyens, et l'autre de cinquante-deux, M. Deslauriers, président des Assemblées primaires, a été nommé président par acclamation et M. Desvieux, secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture des deux pétitions faisant le sujet de l'Assemblée, et tendant à délibérer sur un arrêté de la section du Palais-Royal du 31 janvier concernant les ci-devant gardes-françaises[318], et, en outre, pour prendre connaissance de réflexions soumises[319] à une précédente Assemblée par M. Lindet[320]. Avant que de passer à l'ordre du jour, il a été fait lecture:

1o D'une lettre de M. Desmousseaux, premier substitut du procureur de la Commune, adressée, le 4 du présent, au Comité de la section.

2o D'un arrêté de la Municipalité, du 7 du même mois, tous deux en réponse à la demande faite par le Comité, au Corps municipal pour savoir s'il devait convoquer l'Assemblée, d'où il résulte que la Municipalité a cru ne devoir délibérer, attendu que les présidents des Comités, sont, au terme (sic) de la loi du 20 mai dernier, seuls juges[321] de la validité des demandes en convocation de sections, dès qu'elles leur sont faites.

Pour mettre les citoyens à même de délibérer avec connaissance de cause, sur le premier sujet de la pétition, il a été demandé qu'il fût fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[322]. L'exemplaire déposé au Comité ayant été envoyé à la Commune, et aucun membre n'ayant pu en communiquer d'autres, il a été sursis à la discussion de cet objet.

Sur la demande d'un citoyen, il a été fait lecture d'une seconde délibération de la même section du premier de ce mois, relative à l'ordre de service des bataillons de la garde nationale[323]. Il a été décidé, le nombre des votants étant composé de cent dix citoyens qu'il n'y avait point lieu à délibérer sur l'article premier, sur le premier point de l'art. deux, sur l'art. trois, sur l'art. cinq, et sur l'art. six, et quant au second point de l'art. deux qui concerne les fonctions de l'adjudant, et à l'art. trois concernant la liste à former sur trois colonnes, l'Assemblée l'a pleinement adopté, et a arrêté que cette liste serait déposée au Comité militaire.

Sur la demande d'un citoyen tendant à ce qu'il fût fait une pétition à l'Assemblée nationale pour obtenir que les juges de paix fussent chargés de prononcer l'amende encourue par les citoyens qui se refusent à faire leur service, l'Assemblée a nommé MM. Basty, Renard, Légier et Thévenin pour rédiger cette pétition et a ajourné la séance pour en faire la lecture.

Il a été ensuite fait lecture: 1o d'une délibération de la section de l'Arsenal du 30 janvier dernier[324]; 2o d'un pareil arrêté de la section des Quinze-Vingts du 3 de ce mois[325], tendant l'une et l'autre à ce que les ci-devant gardes-françaises continuassent à être chargées du service de la garde de Paris, et notamment de la garde des poudres, l'Assemblée a unanimement adhéré à ces deux délibérations, excepté à l'article trois de celle de la section des Quinze-Vingts, où elle a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer.

Attendu la connaissance que l'Assemblée avait de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier, relative aux ci-devant gardes-françaises, elle a adhéré à sa contenue (sic), et a ordonné qu'il en serait procuré un nouvel exemplaire.

Etant dix heures sonnées, la séance a été levée, et l'Assemblée a renvoyé au premier jour la lecture des observations contenues au mémoire de M. Lindet[326].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale des Postes les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Boussaroque.

NOTES:

[318] Le régiment des gardes-françaises avait joué un rôle capital, dans les premiers temps de la Révolution, en refusant de tirer sur le peuple et en contribuant à la prise de la Bastille. Pour le récompenser la Commune de Paris le fit entrer dans la garde nationale soldée. Le 5 août 1791, la Constituante, à la suite d'un long rapport présenté, le 3 août, par de Menou, au nom des Comités militaire et de Constitution, décrétait la suppression de la garde nationale soldée parisienne avec laquelle il devait être formé trois régiments d'infanterie de ligne, deux bataillons d'infanterie légère et deux divisions de gendarmerie, l'une à pied, l'autre à cheval (voyez Lacroix, VI, 161-165). Mais l'ambition des gardes-françaises était de rester à Paris. Au début d'octobre des lettres anonymes circulaient parmi les compagnies du centre de la garde nationale (garde soldée) afin de provoquer un rassemblement de deux députés de chacune de ces compagnies; les officiers de l'état-major de la garde nationale firent arrêter neuf soldats de ces compagnies, sous l'inculpation d'avoir écrit ces lettres (poursuite signalée au procès-verbal de la séance du Corps municipal du 7 octobre, Lacroix, VII, 14-15). Le 14 octobre, la Législative recevait une pétition individuelle, signée de 98 citoyens de Paris, demandant le maintien à Paris, dans la garde nationale soldée, des anciens gardes-françaises (voyez le texte de cette pétition dans Lacroix, VII, 47-48). Vers la même époque la Législative entendait la lecture d'une autre pétition individuelle, rédigée dans le même esprit (texte dans Lacroix, VII, 49-50). Enfin, le 14 octobre également, à la suite d'un long discours de Vincent, la section du Théâtre-Français décidait d'intervenir dans le même sens (arrêtés des 14 et 17 octobre), et, en effet, le 23, elle présentait à son tour une pétition à l'Assemblée nationale en faveur du maintien à Paris des ci-devant gardes-françaises (voyez Lacroix, VII, 50-56). L'exemple de la section du Théâtre-Français fut suivi par un certain nombre d'autres sections: Lombards, Gravilliers, Notre-Dame, l'Isle, Mauconseil et (cf. Lacroix, VII, 432) Quinze-Vingts. D'autre part, le 6 novembre, aux Jacobins la société fraternelle des Cordeliers et la section des Thermes-de-Julien venaient annoncer pour le lendemain une pétition à la Législative en faveur des gardes-françaises et, le 7 novembre, cette pétition était présentée, au nom d'un certain nombre de «représentants du club des Cordeliers», à l'Assemblée nationale qui entendait successivement: des observations hostiles à la pétition faites par l'ancien major de la garde nationale, de Gouvion, la pétition elle-même, et enfin le rapport du Comité militaire; après quoi l'Assemblée décidait de maintenir le décret du 5 août précédent (Lacroix, VII, 559-564).

Le décret du 7 novembre 1791 arrêta pendant quelques semaines le mouvement en faveur du maintien à Paris des gardes-françaises. Mais, à la fin de décembre, un certain nombre de membres du club des Cordeliers, qui se réunissaient dans une nouvelle salle, rue de la Vieille-Monnaie, sur le territoire de la section des Lombards, présentaient une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale dans sa séance du 1er janvier 1792. La pétition ayant été renvoyée sans débats au Comité militaire, le soir même, le club des Cordeliers de la rue de la Vieille-Monnaie nommait deux commissaires pour s'occuper activement de l'affaire (Lacroix, VII, 564-567). La pétition des Cordeliers de la Vieille-Monnaie, présentée le 1er janvier 1792 à la Législative et qui a été publiée par Lacroix, VII, 565-566, est signalée dans une pièce autographe de Chaumette (Arch. nat., T. 604^2, l. 9, p. 8, voyez mes Papiers de Chaumette, p. 60).

Les sections recommencèrent à pétitionner en faveur des ci-devant gardes-françaises et réclamèrent la convocation de la Commune dans ses 48 sections pour délibérer sur cette question. Le signal des délibérations des sections fut donné, le 30 janvier, par la publication, dans le no de ce jour du Courrier des 83 départements (pp. 470 à 474), d'un long article intitulé: «Adieux des gardes-françaises aux 48 sections de Paris.» Les gardes-françaises se plaignent dans cet article, sur un ton mélodramatique, d'être abandonnés de tous, et, après avoir énuméré les «crimes» que leur reprochent les aristocrates, ils accusent les Jacobins de les avoir abandonnés et remercient la section des Quinze-Vingts de les avoir soutenus. Le reproche fait par les gardes-françaises aux Jacobins n'était plus mérité depuis quelques jours; une note du journal en avertit en ces termes le lecteur: «Depuis que ces adieux nous ont été adressés, la Société des Amis de la Constitution a parlé.» En effet, les 25 et 26 janvier, les Jacobins s'occupaient de l'affaire des gardes-françaises, à ce moment pendante devant la Législative (voyez Tuetey, t. VI, no 1278), et, le 26 janvier, Danton déclarait à la tribune de la Société des Amis de la Constitution: «Il faut que les citoyens fassent une insurrection d'opinion en faveur des gardes-françaises; il faut qu'ils soient rappelés au centre des bataillons...» (voyez Aulard, La Société des Jacobins, t. III, pp. 340-345).

Sous l'impulsion de la Société des Jacobins, qui venait ainsi en aide aux Cordeliers de la Vieille-Monnaie, les sections se réunirent de nouveau. Le 30 janvier, la section du Ponceau se réunissait, sur la pétition de plus de cinquante citoyens actifs; devant près de 200 citoyens un membre rappelait les hauts faits des gardes-françaises et, à sa demande, l'Assemblée arrêtait «à l'entière unanimité», de proposer aux autres sections de réclamer la convocation générale de la Commune, pour rédiger une pétition à la Législative «sur cet objet important». La section du Ponceau fit imprimer son arrêté du 30 janvier et le communiqua aux autres sections (p. imp., in-4o, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4o). Le même jour, 30 janvier, la section de l'Arsenal prenait, elle aussi, une délibération en faveur des ci-devant gardes-françaises (voyez plus loin p. 83, à la note 324). Le 31 janvier, la section du Palais-Royal adoptait une décision analogue (c'est celle dont il est question dans le présent procès-verbal de la section des Postes; on en trouvera le texte ci-dessous, à la note 322 de la page 82).

[319] Le texte porte: «... de réflection soumise...».

[320] Ce nom ne figure pas dans les précédents procès-verbaux. Je n'ai pu savoir de quoi il est question ici.

[321] Dans le texte original le mot «sont» est répété par l'inadvertance du copiste: «... sont, aux termes de la loi du 20 mai dernier, sont seuls juges...»

[322] Voici le texte de cet arrêté de la section du Palais-Royal, du 31 janvier 1792, d'après les Annales patriotiques du 4 février, p. 152:

Section du Palais-Royal.—EXTRAIT des registres de ses procès-verbaux, du 31 janvier 1792 l'an 4e de la Liberté.

L'Assemblée générale de la section du Palais-Royal, légalement convoquée pour délibérer sur le sort des ci-devant Gardes Françaises et de tous les autres soldats des différents corps, qui se sont réunis aux citoyens de Paris, lors de la Révolution, pour les aider à triompher des efforts du despotisme, de ces braves militaires qui ont si bien mérité de la patrie, envers lesquels la reconnaissance avait porté toutes les sections de la capitale à s'engager par serment à ne jamais les abandonner;

Considérant que c'est avec la plus grande douleur et une vive inquiétude qu'elle s'aperçoit depuis longtemps des manœuvres sourdes employées non seulement contre ces soldats-citoyens pour les punir de leur patriotisme, mais encore contre les habitants de Paris, en éloignant de son sein ces généreux soutiens de la liberté, et en livrant les habitants eux-mêmes à des troupes entièrement dans les mains du pouvoir exécutif qui, d'un instant à l'autre, peut subjuguer la capitale;

Considérant qu'il est de l'intérêt des sections de se réunir le plus tôt possible pour la sûreté publique et la police municipale, à l'effet d'obtenir l'éloignement des troupes de ligne nouvellement formées, c'est-à-dire des trois régiments, des deux bataillons d'infanterie légère et d'une partie de la gendarmerie à pied et à cheval, et de rappeler dans leur sein leurs braves frères d'armes, les ci-devant gardes-françaises et tous les soldats des divers régiments qui ont suivi leur exemple, pour être réintégrés dans les bataillons des gardes nationales volontaires, comme ils le furent dès l'origine;

Arrête en conséquence que la présente délibération sera imprimée et communiquée par ses commissaires aux quarante-sept autres sections, à l'effet de les inviter à y adhérer et à concourir avec elle à la demande de la convocation générale de la Commune de Paris, pour délibérer de concert sur cet objet et porter à l'Assemblée nationale le vœu unanime des citoyens de la capitale par l'organe de son maire.

L'Assemblée a nommé des commissaires vers les quarante-sept autres sections.

Signé: | E.-J.-B. Maillard, président,
| Hion, secrétaire.

[323] Je n'ai pu retrouver cet autre arrêté de la section du Palais-Royal.

[324] Je n'ai pas trouvé cette délibération.

[325] En voici le texte d'après l'exemplaire imprimé qui se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4o:

ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES QUINZE-VINGTS, CI-DEVANT DES ENFANTS-TROUVÉS,

Composée des citoyens du Bataillon.

Le 3 février 1792, l'an 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Quinze-Vingts ci-devant des Enfants-Trouvés, composée du bataillon, s'est occupée des objets ci-après:

I. Elle adhère à tous les arrêtés des autres sections qui réclament justice pour les gardes-françaises et autres, opprimés par leur patriotisme. Elle ne conçoit pas comment des hommes qui n'ont conquis la liberté qu'à l'aide du courage de ces braves soldats, peuvent se laisser enduire (sic) en erreur par l'aristocratie de l'état-major, au point de voir exercer l'ingratitude sans aider leurs frères d'armes à résister à une pareille oppression en demandant à l'Assemblée nationale justice pour les uns et punition pour les autres.

II. Elle observe que, malgré les réclamations déjà faites, la gendarmerie est en possession de la garde du trésor national, sans y être en concurrence avec la garde nationale, que les intentions des chefs qui la privent de garder ce poste, ne peuvent être regardées que comme une erreur ou une perfidie, contre laquelle le bataillon prétend se mettre en garde, en invitant ses frères des autres bataillons à en faire autant.

III. Que la garde des poudres est de même confiée à des canonniers soldats sans y être en concurrence avec la garde non soldée; que les douze canons des grenadiers sont remis au magasin des cartouches à l'Arsenal; qu'il y a le plus grand danger à ne pas prendre des précautions pour ce parc d'artillerie; qu'il est nécessaire de l'entourer de murs de manière à ce qu'il soit joint au magasin à poudre, et que les voisins privilégiés qui ont des portes qui donnent sur l'Arsenal, ne les aient plus, afin qu'il n'y ait qu'une seule entrée par la porte cochère de la maison occupée par M. Clouet, que de même l'état des poudres et armes que l'on garde dans le magasin, soit affiché dans le corps de garde, afin que chaque citoyen connaisse du moins l'objet précieux qu'il garde. Car dans l'état des choses, ce dépôt n'est pas assez assuré.

IV. Les citoyens du bataillon ne voient pas sans peine que la garde du pouvoir législatif n'est pas ordonnée comme celle du pouvoir exécutif; en conséquence ils invitent leurs frères d'armes à réclamer avec eux de monter avec leurs drapeaux et canons et deux commandants de bataillon, dont l'un semainier, comme d'ordinaire, et qui ne passeroit pas la nuit, et l'autre montant la garde tous les jours, et pour y passer la nuit: ce qui peut facilement se faire, le nombre de commandants étant double. Ce dernier article, non moins précieux que les autres, non seulement à cause de la sûreté de l'Assemblée nationale, mais encore à cause de la majesté et du respect que l'on doit inspirer pour le Corps législatif, doit aussi être réclamé par tous les bataillons comme un devoir indispensable.

L'Assemblée invite tous les soldats citoyens à adhérer aux objets contenus dans ce présent, et de faire en sorte qu'ils aient leur pleine et entière exécution, soit en émettant leurs vœux en Assemblée générale, soit en Comité de discipline, ou enfin par une pétition individuelle.

Décide que le présent arrêté sera envoyé à l'Assemblée nationale, à toutes les sections et bataillons du département et à la Municipalité.

Pour copie conforme:
Renet, secrétaire-greffier.

De l'imprimerie de Momoro.

[326] Il n'est plus question de cette affaire au présent procès-verbal de la section des Postes.

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi treize mars mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés au lieu ordinaire des séances de la section, en vertu de l'arrêté de la Commune du cinq de ce mois[327], à l'effet de délibérer sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris; il a été fait lecture de l'arrêté de la Commune ci-dessus relaté.

M. Boussaroque, président du Comité de la section, a été unanimement proclamé président de l'Assemblée. M. Mareschal, secrétaire-greffier, a été également proclamé secrétaire de ladite Assemblée.

Un citoyen[328] ayant demandé que les Assemblées de la section fussent publiques, et qu'à cet effet elles fussent dorénavant tenues dans la chapelle [de] la Vierge, l'Assemblée consultée sur cette demande, il a été décidé à la majorité, que l'on passerait à l'ordre du jour[329].

M. le Président s'étant assuré que l'Assemblée était composée de plus de cent citoyens actifs, il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 1er février dernier, lequel a reçu la sanction.

Il a ensuite été fait lecture de la délibération de la section du Palais-Royal du 31 janvier dernier[330] relatif (sic) à l'ordre du jour.

Plusieurs citoyens ayant demandé et obtenu la parole et après la discussion la plus mûre, il a été arrêté à la majorité: 1o Que les ci-devant gardes-françaises et tous autres soldats de divers corps qui ont si bien servi la chose publique depuis le commencement de la Révolution, et qui étaient répartis dans les soixante bataillons de la garde nationale, seraient rappelés dans le sein de la capitale;

2o Que ces braves défenseurs, nos frères d'armes, seraient de nouveau répartis en soixante compagnies de cinquante hommes, dont une serait attachée à chaque bataillon de la garde nationale, et feraient leur service, avec les marques distinctives que la ville de Paris leur a accordées, conjointement avec les soldats volontaires, sous les ordres des commandants de bataillon, et des officiers qui leur seraient nommés parmi les citoyens, et que, dans le cas où le nombre de ces braves défenseurs ne serait pas suffisant pour former les soixante compagnies demandées, il en fût au moins composé dix qui seraient placées à la tête de chaque légion;

3o Enfin, que l'Assemblée nationale législative serait priée, décrétant les articles ci-dessus, de décréter en même temps qu'il leur sera accordé par le trésor national une solde suffisante et proportionnée aux signalés services par eux rendus.

M. Desvieux a été unanimement nommé pour porter à la Municipalité l'extrait de la présente délibération.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

J. Mareschal. | Boussaroque, président

NOTES:

[327] Il est question, dans les termes suivants, de l'arrêté du Corps municipal du 5 mars 1792 convoquant les sections pour l'affaire des gardes-françaises, dans le supplément no 26 du Journal de Paris (supplément au no du 9 mars 1792): «Municipalité de Paris, du lundi 5 mars 1792, l'an 4e de la liberté.—Le Corps municipal convoque les 48 sections pour mardi prochain 13, à 3 heures après-midi, à l'effet de délibérer, conformément au vœu des différentes sections soumis à la Municipalité, sur les demandes et propositions relatives aux anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la Ville de Paris.» L'arrêté du Corps municipal, qui a été imprimé à l'époque en un in-8o de 2 pages, figure dans la Bibliographie de M. Tourneux, sous le no 6051 (cote oubliée).

[328] Le texte portait primitivement ces mots, qui ont été barrés, mais sont encore très lisibles: «M. David, l'un des citoyens...».

[329] Voici la première fois que nous rencontrons dans le présent registre la proposition de rendre les séances publiques, c'est-à-dire de laisser les citoyens passifs assister aux délibérations de l'Assemblée générale des citoyens actifs. La proposition, on le voit par le présent procès-verbal, était encore prématurée, au mois de mars 1792.

[330] Voyez ce texte ci-dessus, p. 82, n. 322.

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi deux avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, régulièrement convoqués, sur la pétition de soixante-seize citoyen actifs, et réunis au nombre de cent huit.

Le Président du Comité a fait lecture de la pétition qui avait pour objet de délibérer sur les moyens que la Commune de Paris pourra employer pour reconnaître les obligations que les citoyens de la capitale ont aux braves soldats de Châteauvieux[331], en ce que, lorsqu'ils étaient campés, au Champ de Mars en 1789, ils refusèrent d'obéir aux ordres sanguinaires de leurs chefs, qui exigeaient d'eux de tremper leurs mains dans le sang des Parisiens, et de dissoudre l'Assemblée nationale à main armée[332].

Le Président du Comité a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; l'Assemblée a unanimement nommé pour président de l'Assemblée M. Boussaroque, président du Comité et M. Barré le jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture de la délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars dernier, sur cet objet, et de la pétition y jointe[333].

La matière mise en délibération, plusieurs citoyens ayant obtenu la parole, l'Assemblée ayant décidé par assis et levé que la discussion était suffisamment éclairée, qu'elle désirait qu'elle fût fermée; elle a, de suite, adopté la proposition, faite par un de ses membres, tendant à ce que les citoyens qui seraient disposés à donner des secours aux soldats de Châteauvieux passassent au bureau pour y contribuer de ce qu'il leur plairait[334], et que sur l'objet d'une fête civique il demandait la question préalable.

L'Assemblée, à la grande majorité, ayant adopté cette proposition, nombre de citoyens ont mis leur offrande sur le bureau, laquelle s'est montée à soixante une livres dix sols.

L'Assemblée a arrêté que copie de sa délibération serait envoyée aux 47 autres sections[335], et la séance a été levée[336].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section les jour et an susdits.

Boussaroque, président. | J. Mareschal.

NOTES:

[331] Le régiment suisse de Châteauvieux s'était révolté contre ses chefs, au mois d'août 1790 à Nancy, et la répression de cette insurrection par l'armée de Bouillé, le 31 de ce mois, avait entraîné une véritable bataille dans les rues de la ville. Le conseil de guerre réuni à la suite de cette grave rébellion avait condamné 9 soldats à être fusillés, et 40 autres à 30 ans de galères. Les premiers furent exécutés immédiatement, les seconds envoyés à Brest pour accomplir leur peine. Mais le 14 septembre 1791, à la suite de l'acceptation de la Constitution par le roi, une amnistie générale ayant été accordée pour tous les faits relatifs à la Révolution, la question se posa de savoir si les 40 Suisses de Châteauvieux emprisonnés à Brest y avaient droit. Bien que les cantons suisses eussent formellement demandé le maintien aux galères de leurs nationaux, la Législative décréta, le 31 décembre 1791, que les 40 Suisses de Châteauvieux seraient compris dans l'amnistie. Ce décret fut sanctionné par le roi le 12 février 1792. Aussitôt on ouvrit à Paris une souscription pour subvenir aux premiers besoins des prisonniers dès qu'ils seraient libérés. La famille royale elle-même se fit inscrire. La liste des souscripteurs fut transmise, le 4 mars, aux Jacobins. Mais, à ce moment, Collot d'Herbois prépara un projet de fête patriotique en l'honneur du retour des Suisses de Châteauvieux, en donnant à ce projet un caractère politique marqué: ainsi, il devait y avoir des bas-reliefs représentant «les événements où le sang des patriotes avait coulé: Nancy, Vincennes, La Chapelle et le Champ-de-Mars». La publication de ce Projet d'ordre et marche de l'entrée triomphale des martyrs de la liberté du régiment de Châteauvieux dans la ville de Paris indigna les royalistes qui ne voulurent plus de la fête. Pendant ce temps ses organisateurs invitaient les représentants de la Commune à y assister, et, le 24 mars, le Conseil général décidait de se rendre à ladite invitation (voyez ci-dessous).

[332] Le régiment de Châteauvieux était à Paris en 1789 avant d'être envoyé à Nancy; c'est sa résistance aux ordres donnés de tirer sur le peuple, ainsi que celle des gardes-françaises, qui rendit possibles les premiers succès de la Révolution.

[333] Voici ces deux pièces, d'après l'Auditeur national du 29 mars 1792, p. 6:

PARIS

On a vu dans le projet de fête civique proposé pour la réception des soldats du régiment de Châteauvieux, que nous avons rapporté hier, que les officiers municipaux de la ville de Paris doivent assister à cette fête; voici à cet égard l'arrêté prit par le Conseil général, ainsi que la pétition qui y a donné lieu:

Extrait du registre des délibérations du Conseil général de la Commune de Paris.

Le Conseil général, après avoir entendu le Procureur de la Commune, arrête qu'il se rendra à l'invitation qui lui est faite par plusieurs citoyens, d'assister à la fête que le patriotisme et la reconnaissance préparent aux soldats de Châteauvieux; arrête en outre que la pétition qui lui a été présentée à cet égard dans la séance de ce jour, et dont la teneur suit, sera, ainsi que le présent arrêté, imprimée et renvoyée aux quarante-huit sections. (Signé): Pétion, maire; Royer, secrétaire-greffier adjoint.

Pétition présentée au Conseil général de la Commune de Paris.

Monsieur le maire, Messieurs, dans quelques jours nous posséderons au milieu de nous nos frères les soldats de Châteauvieux; leurs fers sont tombés à la voix de l'Assemblée nationale; leurs persécuteurs sont échappés au glaive de la loi, mais non pas à l'ignominie. Bientôt ces soldats généreux reverront le Champ de Mars où leur résistance au despotisme a préparé ce règne de la loi; bientôt ils embrasseront leurs frères d'armes, ces braves gardes-françaises dont ils ont partagé la désobéissance héroïque.

Une bienfaisance fraternelle et des honneurs éminents acquitteront, envers les soldats de Châteauvieux, la dette que la patrie a contractée. Ainsi les efforts du civisme seront à jamais encouragés. Cette fête touchante sera partout l'effroi des tyrans, l'espoir et la consolation des patriotes; ainsi nous prouverons à l'Europe que le peuple n'est pas ingrat comme les despotes et qu'une nation devenue libre sait récompenser les soutiens de la liberté, comme elle sait frapper les conspirateurs jusque sur les marches du trône.

De nombreux citoyens nous ont chargés, auprès de vous, d'une mission que nous remplissons avec confiance et avec joie. Ils vous invitent, par notre voix, à être témoins de cette fête que le civisme et les beaux-arts vont rendre importante et mémorable. Que les magistrats du peuple consacrent, par leur présence, le triomphe des martyrs de la cause du peuple; ils ont conservé dans les fers cette liberté intérieure et morale que tous les rois ne peuvent ravir. La patrie a gravé sur leurs chaînes le serment de vivre libre ou de mourir, comme elle l'a gravé sur les épées et sur les piques nationales, comme elle l'a gravé dans vos cœurs, dans les nôtres et dans ceux de tous les vrais Français.

(Signé): Marie-Joseph Chénier, Théroigne, David, Hion, etc...

Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la municipalité.

(Signé): Royer, secrétaire-greffier adjoint.

Ces deux pièces furent imprimées à l'époque en un in-8o, de 4 pages, dont un exemplaire se trouve à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (Tourneux, no 6058).

[334] Plusieurs sections de Paris, d'après les Annales patriotiques du 16 mars, p. 339, avaient déjà, à l'exemple de la section des Tuileries, initiatrice de ce mouvement, ouvert une souscription au profit des Suisses de Châteauvieux.

[335] Le présent arrêté de la section des Postes pour l'ouverture d'une collecte en l'honneur des soldats de Châteauvieux fut même imprimé en un in-8o de 3 p. dont il existait un exemplaire à la Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10065* in-8o (Tourneux, no 8742). Je ne puis malheureusement reproduire ici le texte de cette pièce, que l'on n'a pu me communiquer.

[336] Deux semaines plus tard, le 15 avril 1792, la fête projetée en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, avait lieu en grande pompe, à la suite d'un nouvel arrêté du Corps municipal du 11 avril.—Parmi les plus zélés partisans du projet de fête civique en l'honneur des Suisses de Châteauvieux se trouvait le sieur Buirette-Verrières dont il sera question ci-après (voyez p. 111, n. 372), à l'occasion d'une autre affaire en cours à cette époque, celle de la réintégration des ci-devant gardes-françaises dans la garde nationale soldée. Buirette-Verrières, qui était déjà l'avocat attitré des gardes-françaises, voulut être aussi celui des Suisses de Châteauvieux. Voici à ce sujet une information que je relève dans un journal royaliste: Assemblée nationale, corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, no 200, du 18 avril 1792, p. 141:

Il était naturel que ceux qui n'ont vu dans la délivrance des soldats de Châteauvieux qu'un motif de calomnier M. de La Fayette et d'ériger en triomphe l'insurrection et la révolte, se déclarassent les apologistes des soldats réfractaires, jugés légalement par le Conseil de guerre. Le sieur Verrières, ce membre connu du Club des Cordeliers, intime ami des Fréron, des Marat et des Legendre, vient de faire afficher, à la guérite de tous les corps de garde, un placard par lequel il invite tous ces soldats condamnés par leurs pairs, à revenir, déclarant qu'il est prêt à être leur défenseur officieux, et qu'il a conservé pour eux quelques feuillets dans le martyrologe des défenseurs de la liberté; que le sieur Verrières, profitant des avantages de l'amnistie, s'applaudisse tant qu'il voudra d'avoir échappé à l'inflexible rigueur de la loi; mais qu'il ose ériger des autels à la révolte la plus caractérisée, qu'il appelle la bienveillance publique sur des têtes jugées coupables, c'est, nous osons le dire, insulter aux droits de la justice, fomenter l'esprit de l'insubordination et blasphémer la liberté que des factieux cherchent à faire haïr par le comble du délire et de l'audace. On assure avoir vu relever une sentinelle à l'abbaye Saint-Germain, qui a reçu la consigne de faire respecter cette affiche. Il n'est pas croyable qu'un ordre aussi contraire à l'ordre public et à la loi soit émané du commandant général dont l'attachement aux principes de la Constitution est connu. Il est à présumer qu'il n'en a aucune connaissance.

La fête des Suisses de Châteauvieux, célébrée le 15 avril 1792, donna lieu, le jour même, à une protestation de la part des citoyens de la section de l'Isle: Adresse aux Français, imp. in-4o de 4 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 36.

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi seize avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes régulièrement convoqués en la manière accoutumée et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés par les quarante-huit sections pour procéder à la Maison Commune au recensement du vœu des sections consigné dans leur délibération prise en leur Assemblée générale, le treize mars dernier, d'après la convocation de la Commune au sujet des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris;

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier, ont rempli les fonctions de président et secrétaire, cette Assemblée étant une suite de celle du 13 mars, pour laquelle ils avaient été nommés.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée du 2 de ce mois, lequel étant conforme a reçu la sanction.

M. Desvieux, commissaire recenseur nommé en l'Assemblée du 13 mars dernier a ensuite fait lecture du rapport contenant le recensement du vœu des sections, relatif à l'ordre du jour[337]. Le nombre des votants présents d'après la liste d'enregistrement étant de plus de cent.

D'après cette lecture la matière a été mise à la discussion, après que plusieurs citoyens ont demandé et obtenu la parole sur le résultat du recensement. M. Desvieux a été invité à faire la lecture du mode de réintégration préparé par les commissaires réunis, nommés par les sections[338]. Après cette lecture, sur la proposition faite par un citoyen et qui a été adoptée à la majorité, il a été arrêté que ce mode de réintégration serait confié à des commissaires pour faire le rapport de leurs observations lundi prochain, jour auquel l'Assemblée s'est ajournée.

Le nombre des commissaires a été fixé à six, et de suite ont été nommés commissaires, par acclamation, MM. Légier, Renaud, Renard, Chaudot, notaire[339], Thomas et Michel Michel.

MM. Renaud et Thomas ayant observé que leurs occupations ne leur permettaient pas d'accepter cette mission, il a été nommé à leur place MM. Basty et Frosté[340] et MM. les six commissaires ci-dessus nommés, ont été invités à se réunir mercredi prochain à 4 heures de relevée chez M. Légier, juge de paix, l'un des commissaires.

La séance a été levée à 9 heures et un quart. Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits[341].

NOTES:

[337] A la suite de la délibération des Assemblées générales des sections, en date du 13 mars, les commissaires des 8 sections s'étaient réunis à l'Hôtel de Ville pour procéder au recensement du vœu de ces sections, et l'on a vu que celle des Postes avait nommé Desvieux pour la représenter à cette Assemblée. Les commissaires réunis publièrent, le 23 mars, un imprimé intitulé: Municipalité de Paris. Procès-verbal des commissaires des sections nommés pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés de la ville de Paris, p. imp., in-4o de 11 p.; Bib. de la Ville de Paris, rec. fac. 10073* (Tourneux, no 6899). C'est de cette pièce qu'il est question ici.

[338] Ce mode de réintégration préparé par les commissaires de sections fut également imprimé, en format in-8o, et on trouvera un exemplaire de cette pièce à la Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 4771* in-8o.—Le 9 avril, Buirette-Verrières faisait également un plan de réintégration des gardes-françaises dans la garde nationale parisienne (p. imp., Arch. nat, F^7 4622 (papiers de Buirette-Verrières), Tuetey, t. VI, no 1283.)

[339] Chaudot Vincent-Jean-Baptiste, ancien électeur de 1789, électeur de la section, 40 ans, rue Plâtrière, 24.

[340] Commissaire de police. Sébastien Frosté, ancien procureur, rue du Four, no 3 (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[341] A partir de la présente séance les procès-verbaux ne sont plus signés.

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mardi dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté[342].

Les citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée et assemblés[343] sur deux pétitions, l'une signée de cinquante-deux citoyens, et l'autre de cinquante-trois.

M. Boussaroque, président du Comité, et M. Mareschal, secrétaire-greffier de la section, ont été nommés par acclamation président et secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par[344] la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent dix [et][345] que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, du jour d'hier, lequel a été adopté.

L'Assemblée, consultée par M. le Président pour savoir quelle serait la première pétition qui serait lue, d'après le vœu manifesté unanimement, il a été adopté qu'on s'occuperait en premier lieu de la pétition signée de cinquante-trois citoyens sur la question de savoir si le Conseil général de la Commune peut se permettre de faire ôter de la Maison Commune, les bustes de MM. Bailly et La Fayette[346], sans attendre le décret que l'Assemblée nationale doit rendre, d'après le rapport du Comité d'instruction publique sur les honneurs à rendre aux hommes vivants qui auront bien mérité de la Patrie[347].

D'après cet arrêté, il a été fait lecture: 1o de cette pétition; 2o d'une délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars dernier, relative en partie à l'ordre du jour[348]; 3o d'une pareille délibération de la section de l'Isle du quinze de ce mois, aussi relative, à cet objet[349].

Ces lectures faites[350], la matière a été livrée à la discussion, et[351], après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole et après qu'il a été fait lecture par un citoyen d'une série d'observations à faire au Conseil général de la Commune, il a été arrêté, à l'unanimité: 1o que la section adhère à la délibération de la section de l'Isle du 15 de ce mois dans tout son contenu; 2o que les[352] observations dont il a été fait lecture ainsi que la présente délibération[353] seront[354] portés par une députation de douze membres à la première assemblée du Conseil général de la Commune, et qu'il en sera fait lecture séance tenante; 3o que ladite délibération ensemble l'adresse seront imprimés et distribués aux membres du Département et[355] à ceux du Conseil général de la Commune et aux 47 sections avec invitation d'y adhérer; et ont été à l'instant nommés commissaires, MM. Renaud, Sauvage, Boussaroque, Vanier, Chaudot, Justinard[356], Girault[357], Chabot, Bellet père, Barré le jeune, Poupardin, et Alavoine père[358].

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'il serait indiqué dans la section quatre ou cinq endroits dans lesquels on affichera le sujet de chaque Assemblée générale de section, et le Comité a été chargé de l'exécution de cet arrêté.

Etant neuf heures sonnées, [l'Assemblée] a renvoyé la discussion de la seconde pétition annoncée pour aujourd'hui à samedi vingt-un (sic) de ce mois, jour auquel les commissaires ci-dessus nommés rendront compte de leur mission près l'Assemblée générale de la Commune.

La séance a été levée.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section, les jour et an susdits.

NOTES:

[342] Le texte de cette séance a été imprimé par ordre de l'Assemblée, comme on le verra par la suite du présent procès-verbal. La Bibliothèque de la Ville de Paris, possède, dans le recueil factice 10065* in-4o, un exemplaire de cet imprimé in-4o de 6 pages que j'ai comparé avec le présent texte du registre manuscrit. Je signale en notes les différences.

[343] Le texte original manuscrit porte: «... et assemblée...», erreur évidente qui ne figure pas au texte imprimé de la pièce de la Bibliothèque de la Ville de Paris, et que j'ai naturellement corrigée.

[344] Le texte manuscrit porte: «... que...», par une inattention du copiste. Il faut lire: «... par...» d'après la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris.

[345] Mot oublié dans le texte manuscrit et que j'ai rétabli à l'aide de la pièce imprimée.

[346] L'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette remonte au mois de février 1792. Le 24 de ce mois, eut lieu l'installation des 24 nouveaux officiers municipaux élus du 11 au 20 février. Après la prestation du serment, Dusaulx, l'un des nouveaux élus, fit un discours très enthousiaste dans lequel il célébra les vainqueurs de la Bastille, flétrit l'antique despotisme et loua Pétion, le nouveau maire de Paris. Puis Manuel prit la parole à son tour. Nous possédons encore son discours. (Voyez l'analyse d'un imprimé de la Bibliothèque nationale par M. Robiquet dans son livre sur Le Personnel municipal de Paris pendant la Révolution, période constitutionnelle, p. 475, n. 1, et voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le no 6048.) C'est au cours de ce discours que Manuel fit une sortie violente contre les bustes de Bailly, de La Fayette, etc., qui ornaient la salle. Voici le récit de cet incident de séance d'après le Thermomètre du jour, du 28 février, p. 483:

M. Manuel, avant de prendre possession de la place de procureur de la Commune, a dit qu'il trouvait bien étrange que, dans la salle où a retenti, pour la première fois, le nom de liberté, on n'en vit aucun vestige, qu'il n'y apercevait pas même la Déclaration des Droits; puis, regardant les bustes de Louis XVI, de Necker, de Bailly, de La Fayette, il a ajouté que l'image des hommes, même des grands hommes, ne devait être offerte à la vénération publique qu'après leur mort. Il s'est récrié sur les tableaux de la salle, qui représentent des échevins à genoux aux pieds des despotes, pour engager le peuple à s'y mettre à son tour. Hâtons-nous de les vendre, a-t-il dit, pendant qu'il est encore des hommes qui achètent des esclaves; que David, à la place, nous substitue des Brutus, des Caton, etc... Faisons oublier au peuple son ancienne servitude..., ce peuple qui, pour vaincre, n'a besoin que de se montrer et qui, pour se montrer, n'a besoin que de bons magistrats. Nous marcherons, s'il le faut, avec lui tous ensemble, sous l'étendard de la liberté, qui n'est pas le drapeau rouge... Quant à moi, je le jure, c'est pour servir le peuple que j'ai accepté cette place... Il a conclu par appuyer la proposition de M. Dussault (sic), de rendre publiques les séances du Corps municipal.

Quelques jours plus tard, le 10 mars, un nouvel incident se produisait à l'Hôtel de Ville au sujet de la présence des bustes de Bailly et de La Fayette dans la salle des séances du Conseil général. Voici le récit de cet incident d'après le Thermomètre du jour, du 12 mars, p. 587:

L'importante question sur la publicité des séances du Corps municipal a attiré, avant-hier soir, 10 du courant, une foule considérable à l'Hôtel de Ville de Paris. La séance s'est ouverte par la lecture d'une adresse signée d'un grand nombre de citoyens, dont l'objet est de demander que les bustes des hommes vivants (de Necker, Bailly, La Fayette) soient retirés de la salle du Conseil. Les pétitionnaires ont rappelé, à l'appui de cette demande, ce principe, depuis longtemps consacré, mais depuis longtemps aussi méconnu par l'adulation, que ce n'est qu'après leur mort qu'il est juste d'élever des statues aux grands hommes. Après quelques débats, on parvient à arrêter qu'il serait fait mention honorable de cette adresse, ainsi que d'une autre, moins importante.

On passe à l'ordre du jour, et des orateurs, pour et contre la publicité des séances du Corps municipal, se succèdent. La discussion s'engage avec chaleur, et les tribunes, remplies de citoyens, en partagent tout l'intérêt.

Le Conseil général n'avait rien décidé ce jour-là. Mais le 24 mars, d'après un texte que je donnerai plus loin (voyez la fin de l'article du Thermomètre du jour du 22 avril, cité à la fin de la note 359 de la page 98, p. 102), le Conseil général arrêta qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes. C'est sur ces entrefaites que fut pris l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 27 mars, dont je ne connais l'existence que par le texte même du présent procès-verbal de la section des Postes. Alors le Conseil général, revenant sur sa décision, décida de discuter la question des bustes le mercredi 18 avril. Mais la fête des soldats de Châteauvieux, célébrée le dimanche 15 avril (voyez ci-dessus, p. 88, n. 336), parut à beaucoup de personnes, grâce au cérémonial adopté sur l'initiative de Collot-d'Herbois (cf. ci-dessus; p. 86, n. 331) une manifestation révolutionnaire. La glorification de l'indiscipline dans cette solennité donna lieu à plusieurs protestations de sections. Ainsi, le 15 avril même, les citoyens de la section de l'Ile-Saint-Louis signèrent individuellement une Adresse aux Français contre la fête qui venait d'avoir lieu (Tourneux, no 8289) et, le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, avant de s'occuper de la question des bustes de Bailly et de La Fayette, tint à blâmer la conduite de deux des membres de son Comité, les sieurs Dufourny et Canon qui n'avaient pas paru au Comité le dimanche précédent (15 avril) sous prétexte qu'ils faisaient partie du jury de jugement, mais très probablement parce qu'ils avaient tenu à se mêler à «l'escorte fraternelle des soldats de Châteauvieux».—Les sections que la manifestation du 15 avril indignait protestèrent aussitôt contre le projet du Conseil général de discuter, dans sa séance du 18 avril, le déplacement des bustes de Bailly et de La Fayette. Dès le 15 avril, en même temps qu'elle rédigeait son Adresse aux Français contre la fête des soldats de Châteauvieux, la section de l'Isle (Ile-St-Louis) protestait contre ce projet (voyez p. 95 et n. 349). Le 17 avril, la section des Thermes-de-Julien, après avoir infligé, ainsi qu'on vient de le voir, un blâme à deux des membres de son Comité, Dufourny et Canon, déclarait improuver «la conduite de la Municipalité qui se permet de délibérer sur le déplacement de deux bustes placés dans la Maison Commune, quoiqu'ils ne soient pas la propriété des officiers municipaux»; en même temps la section manifestait «son vœu pour que désormais cette scandaleuse discussion ne [fût] pas reproduite, promettant même de poursuivre par les voies légales les provocateurs qu'elle pourrait avoir». (Feuille du jour, du 19 avril, pp. 872-873.) On trouvera le texte même de l'arrêté de la section des Thermes-de-Julien dans l'Assemblée nationale, Corps administratifs et nouvelles politiques et littéraires de l'Europe, no 200, du 22 avril 1792.—Le même jour, 17 avril, comme on le voit par le présent registre, la section des Postes discutait également l'arrêté pris, le 15 avril, par la section de l'Isle contre le projet de la Municipalité au sujet des bustes de Bailly et de La Fayette. Enfin, d'après un texte qui est cité plus loin (article du Courrier des 83 départements du 21 avril reproduit à la n. 359 de la p. 98), les sections du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière se prononcèrent également contre le projet d'enlever les bustes.—Les bustes restèrent en place jusqu'au 10 août (sur leur renversement par le peuple à cette date, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 341 et n. 2 et 3).

[347] Voici tout ce qu'on trouve relativement à ce sujet, dans les Procès-verbaux du Comité d'Instruction Publique de l'Assemblée Législative, publiés et annotés par M. J. Guillaume.—Paris, Imprimerie nationale, 1889.

Page 57: Dix-neuvième séance, du 19 décembre 1791:

Sur la motion de M. Vaublanc, faite à l'Assemblée nationale, de décréter la manière d'accorder des honneurs et des récompenses nationales aux militaires et aux citoyens qui se sont distingués par des actions de courage, le renvoi de cet objet au Comité ayant été décrété, on a nommé des commissaires au scrutin. Ces commissaires sont MM. Vaublanc, Condorcet, De Bry.

Page 59 (aux pièces annexes):

Dans la séance de l'Assemblée Législative du 15 décembre 1791, au matin, les officiers de la garde nationale parisienne avaient été admis à défiler devant l'Assemblée. Ce fut à cette occasion que Vaublanc fit une motion relative aux récompenses militaires.

On lit ce qui suit au procès-verbal de la séance du 15 décembre:

«Dès que M. le Président peut se faire entendre, il offre les honneurs de la séance à l'état-major de la garde nationale parisienne. Un membre profite de la circonstance pour demander que l'Assemblée nationale s'occupe incessamment d'une loi qui règle les récompenses aux guerriers qui ont bien mérité de la patrie. C'est ainsi, ajoute-t-il, que vous achèverez de faire oublier la distinction de la naissance pour en créer de nouvelles qui ne seront pas ridiculement dévolues au fils, souvent inutile et méprisable, d'un grand homme. Il demande lui-même le renvoi de sa motion au Comité d'Instruction publique, et l'Assemblée nationale le décrète». (Procès-verbal de l'Assemblée, t. III, p. 16.)

Dans les séances du 13 janvier 1792 (p. 84), du 16 Janvier (p. 86), du 20 Janvier (p. 91), du 23 Janvier (p. 94), on discute les articles d'un projet de décret relatif aux pompes triomphales, aux honneurs à rendre aux soldats qui auront triomphé.

En fin de ce projet de décret, on trouve ceci, à la séance du 23 janvier 1792, vingt-neuvième séance (p. 96):

«Art. 21. L'Assemblée nationale charge son Comité d'Instruction publique de lui présenter le plan des récompenses à décerner aux citoyens distingués par leurs vertus, leurs talents et leurs services.»

M. Guillaume donne, pages 99 et 100, des extraits du procès-verbal de l'Assemblée législative d'où il résulte que «le rapport du Comité de l'Instruction publique sur les récompenses à décerner aux guerriers qui auront bien mérité de la patrie» a été lu dans la séance du samedi 28 janvier 1792, au matin.

Enfin, j'ai trouvé ceci:

P. 330, 89e séance du 8 juin 1792:

«Arrêté, touchant les récompenses à donner aux défenseurs de la patrie, que M. Marolles se concertera avec le Comité militaire pour faire ajourner cette affaire à l'époque où le travail général, relatif aux récompenses nationales, aura lieu.»

Et en note (note 3):

La question des récompenses militaires avait été ajournée depuis l'époque de la présentation à l'Assemblée, par Viénot-Vaublanc, d'un projet de décret sur les pompes triomphales (voir la séance du 25 janvier, p. 99, à laquelle est jointe l'annexe citée plus haut). Il ne sera plus question de cet objet dans les procès-verbaux du Comité.

[348] Je n'ai malheureusement pas retrouvé cette délibération.

[349] Voici le texte même de cet arrêté, d'après l'imprimé à part: pièce imp. in-8o de 2 pages. Bib. nat, Lb^40 1890 (Tourneux, no 8288).

Section de l'Isle.—Délibération du 15 avril 1792, l'an 4 de la liberté.—Sur la connaissance qui a été donnée aux citoyens de la section, de la proposition qui a été faite, et même mise en discussion dans le Conseil général de la Commune, d'enlever les bustes de MM. Bailly et La Fayette de la place qu'ils occupent dans la salle de l'Hôtel commun, l'Assemblée, considérant que les services rendus à la chose publique par MM. Bailly et La Fayette doivent les rendre chers à tous les amis de la patrie, et qu'il importe à la chose publique d'honorer les bons et utiles citoyens; déclare qu'elle désapprouve formellement la proposition dont il s'agit, et que son vœu est que les bustes de MM. Bailly et La Fayette continuent d'occuper une place où ils rappelleront un souvenir précieux et de grands exemples.

Sera l'arrêté de la section communiqué à la Municipalité et aux autres sections, avec invitations de s'occuper de cet objet.

Signé: Coroller, président; Bienaymé, secrétaire.

On trouvera aussi le texte de cet arrêté à la suite de l'Adresse aux Français du même jour par les citoyens de la section de l'Isle, dans l'imprimé signalé à la fin de la n. 336, p. 88.

[350] Le texte de la pièce imprimée de la Bibliothèque de la Ville de Paris signalée à la n. 342 de la p. 91, porte: «... ces lectures finies....».

[351] Ce mot ne figure pas dans le texte imprimé.

[352] Le texte imprimé porte: «... ces...».

[353] Par une erreur évidente, le texte imprimé porte: «... ainsi que de la présente délibération...».

[354] Texte imprimé: «... seraient...».

[355] Mot supprimé dans le texte imprimé.

[356] Le texte porte Justinart. Mais c'est Justinard qu'il faut lire, comme à la séance du 12 août 1792. Justinard, Charles-André, marchand bonnetier, rue Trainée, membre du Comité de la section en 1791.

[357] Le texte porte Giraud. Mais c'est Girault qu'il faut lire, comme le porte d'ailleurs le registre à la séance du 21 avril (p. 98): Girault, Charles-Louis-Albert, 45 ans, rue Jean-Jacques-Rousseau, électeur du département de Paris en 1791 pour la section des Postes après avoir été président de l'Assemblée primaire du 16 juin 1791 qui choisit les électeurs (Charavay, Assemblée électorale de 1791-92, Avertissement p. vi en note, et p. 16).

[358] Ici s'arrête le texte de la présente séance du 17 avril dans la pièce imprimée signalée à la note 342 de la page 91.—A ce texte la pièce imprimée ajoute la mention suivante: «Fait et arrêté en Assemblée générale de la section, les jour et an susdits. Signé: Boussaroque, président, et Mareschal, secrétaire-greffier.»—Pour extrait conforme à l'original: Mareschal, secrétaire-greffier.» Ensuite vient l'adresse de la section des Postes au Conseil général de la Commune, adresse dont l'impression avait été décidée, le 17 avril, ainsi qu'on vient de le voir. Cette adresse occupe les pages 3 à 6 de la pièce imprimée. Le Journal de Paris du 20 avril, p. 449, en cite plusieurs passages en en faisant un grand éloge; en voici le texte in extenso d'après la pièce imprimée.

SECTION DES POSTES

AU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA COMMUNE

Messieurs,

Les Citoyens de la Section des Postes viennent parler en hommes libres devant les Magistrats qu'ils se sont choisis. Le caractère de franchise avec lequel ils s'expliqueront, sans doute n'étonnera point les véritables amis de la liberté.

Vous devez agiter, Messieurs, une question qui a jeté quelques alarmes dans les esprits. Peut-on élever des monuments à des hommes vivants?

Tous les citoyens qui connaissent les partis qui divisent la capitale, et par suite le royaume, craignent de retrouver dans cette question un nouvel aliment à nos discordes. En effet, quel temps choisit-on pour traiter un objet qui, dans un moment, ne serait qu'oisif, s'il était isolé des circonstances funestes dont nous sommes environnés!

Ces circonstances ont frappé la section des Postes; elle croit, Messieurs, devoir vous les rappeler; elles ont partagé le public; elles méritent toute votre attention.

La France est menacée d'une guerre prochaine. C'est la cause de la liberté, c'est la crise des peuples et des despotes. Pour les peuples, il s'agit de recouvrer leurs droits; pour les despotes, il s'agit d'être tout ou rien, rien que des rois soumis, comme nous, à des lois dont le règne s'étende sur tous. Les puissances marchent réunies contre les droits que nous avons ressuscités; marcherons-nous divisés d'intérêts, quand le plus grand des intérêts les réunit contre nous? Non, Messieurs, vous le savez, le succès le plus brillant nous attend au bout de la carrière; mais vous devez savoir aussi que nous ne pouvons nous y présenter qu'en nous serrant sous le bouclier de la patrie, égide immortelle que des légions d'ennemis ne pourront briser. Et la question que le Conseil général se propose de traiter ne serait-elle pas un puissant obstacle à cette réunion si désirable?

Ne le dissimulons pas; un parti nombreux, renaissant, comme l'hydre de l'Erne (sic), des blessures qu'il éprouve, déjà frappé par vous, Messieurs, quand il s'est agi d'ôter de cette enceinte les bustes de la Fayette et Bailly; ce parti veut se relever de sa chute, en changeant la question primitive en cette autre générale: Peut-on élever des monumens à des hommes vivans? Car il s'agit de la Fayette et de Bailly, sous un sens détourné, ou il ne s'agit que de la question elle-même; et sous ces deux rapports, la section des Postes vous prie, Messieurs, de vouloir bien l'entendre.

S'il ne s'agit que de la question elle-même, vous ne devez, vous ne pouvez point la traiter. Vous ne le devez point; d'autres affaires plus urgentes appellent votre attention; la section des Postes se gardera bien de vous les indiquer; elle veut croire, et croit avec complaisance, que vous avez présents à votre esprit tous les objets d'une utilité majeure qui pressent tous vos soins. Mais elle doit vous dire que vous ne pouvez point traiter une question qui appartient toute entière au Corps législatif, qui seul doit s'occuper des honneurs dont il faut encourager et récompenser les services publics.

La section des Postes, Messieurs, croit que c'est vous en dire assez que de vous rappeler aux décrets, qu'elle ne vous cite point textuellement parce qu'elle doit être persuadée que vous ne les perdez jamais de vue.

Vous ne devez donc point, et vous ne pouvez point traiter cette question en elle-même; mais vous le devez bien moins s'il s'agit en la traitant, d'attaquer dans un sens détourné, les honneurs décernés à deux hommes qui se sont sacrifiés pour la cause de la liberté: car ce seroit augmenter les germes, déjà trop multipliés, des divisions qui séparent les citoyens, quand il s'agit de les rapprocher, dans un moment où il y va de l'intérêt, ou plutôt du salut de la patrie. Et vous le sentirez bientôt comme nous, si vous voulez vous rappeller que la nature de ces honneurs tient à la Révolution, et à des circonstances auxquelles il serait imprudent de toucher.

Ce sont les Électeurs de 1789 qui ont placé le buste de M. Bailly dans cette enceinte.

C'est le Congrès des États-Unis, qui a fait présent de celui de M. de la Fayette, pour être tout à la fois une récompense des services rendus à la liberté, et un gage d'union entre deux peuples libres. Les États-Unis avaient cru n'avoir rien de plus précieux à offrir à l'amitié des Français, que l'image d'un Français qui avoit si généreusement combattu pour la liberté du nouveau monde.

Souffririez-vous, Messieurs, que par une question indiscrète quelques esprits jaloux de toute espèce de gloire, parce que toute espèce de gloire leur est étrangère, voulussent, en touchant aux honneurs de ces deux citoyens, flétrir de leur improbation et de leur ingratitude ces Électeurs de 1789, qui se sont montrés si dignes de la liberté naissante? et ce congrès, qui, dans un nouveau monde, s'étonnait des prodiges de la liberté en France, dont l'honneur le plus grand fut celui de l'imiter.

Non, Messieurs, vous ne le souffrirez point. La section des Postes vous conjure de vous opposer à cette instabilité de principes, à cette mobilité de caractère, qui flétrit aujourd'hui ce qui était l'idole de la veille. La liberté ne veut point d'idolâtrie, nous le savons; mais la liberté ne commande point l'ingratitude; elle respecte les honneurs qu'elle a librement décernés. Ces honneurs sont le germe qui féconde les grandes actions; ils sont l'espérance et la sauve-garde de la Patrie dans les hommes illustres qu'ils lui préparent. Mais ces honneurs, s'ils étaient supprimés; si des mains ennemies venaient les profaner, songez, Messieurs, qu'outre l'affront fait au Congrès et à nos premiers Électeurs, ce serait navrer le cœur de tous ces Français, qui, d'une voix unanime, ont proclamé ces deux citoyens dignes des honneurs qui leur furent décernés.

Eh! que diraient les frères d'armes de la Fayette, cette brave Garde-Nationale, qui regarde comme la plus belle récompense, l'honneur d'avoir pendant tout le cours de la révolution, conservé la sûreté et la propriété des citoyens, sous les ordres d'un général que son estime a suivi jusqu'à Metz où il se prépare à combattre d'autres ennemis! N'aurait-elle pas lieu de se plaindre, que c'est l'outrager dans ce qu'elle a de plus cher? Ne pourrait-il pas en résulter des divisions funestes quand jamais il ne fut plus instant d'être réunis? Eh! voyez, Messieurs, quelle issue pourrait avoir le succès de cette entreprise, aussi injuste qu'impolitique! enlever à M. la Fayette ce témoignage de reconnaissance publique, n'est-ce pas dire à l'armée qu'il conduit: «Votre général est au-dessous de l'opinion que vous en avez conçue, son génie ne vous ramènera point triomphants de vos ennemis.» Que pourraient faire [de] plus les traîtres qui sont à Coblentz.

Jugez maintenant, Messieurs, s'il serait prudent que la Municipalité de Paris environnât la chose publique de ces dangers, en traitant une question qui appartient au Corps législatif, et qui ne peut avoir aucune utilité réelle pour le moment.

La section des Postes, pénétrée de votre zèle pour le bien public, a cru qu'il était en son devoir de vous faire ces observations, et qu'elle ne pouvait être plus agréable qu'en vous parlant le langage de la vérité. Elle vous la doit, parce qu'elle est digne de vous, parce qu'elle est utile à la Constitution, qui vous est chère, et qui est devenue le premier besoin des Français.

Pour extrait conforme à l'original déposé au Comité de la section des Postes.

Mareschal, secrétaire-greffier.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier, Impr. de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, no 61.

TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-un (sic) avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux citoyens actifs,

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a été nommé secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent, conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce mois, lequel a été adopté.

M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M. Girault[359].

Il a été ensuite fait lecture: 1o de la pétition relative à l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22 juillet dernier[360]; 2o d'un imprimé ayant pour titre Observations subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la police de la ville de Paris[361]; 3o d'un imprimé ayant pour titre, Rapport[362] des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de la police de la ville de Paris, ensuite duquel est l'arrêté du Comité du 29 du même mois[363]. 4o D'une délibération de la section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même sujet[364].

Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu général sur cette question si importante[366].

La séance a été levée à neuf heures du soir.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

NOTES:

[359] On se rappelle (voyez ci-dessus, p. 92, n. 346) que le Conseil général avait fixé au mercredi 18 avril la discussion de l'affaire des bustes de Bailly et de La Fayette. En voyant l'opposition soulevée par son projet dans un certain nombre de sections [arrêtés de la section de l'Isle, du 15 avril; des sections des Thermes-de-Julien et des Postes, du 17 avril; du Théâtre-Français et de la Grange-Batelière (date inconnue)] et en apprenant l'émotion suscitée dans ces sections par la fête du 15 avril en l'honneur des Suisses de Châteauvieux, le maire Pétion jugea préférable d'attendre à plus tard et le Conseil général ne fut pas convoqué pour discuter cette question le 18 avril, ainsi que cela avait été décidé (Feuille du jour, du 21 avril, p. 888). Mais, comme la séance du 18 avril avait été annoncée publiquement en même temps que l'objet qu'on devait y discuter, certains membres du Conseil ne s'en présentèrent pas moins, ainsi que les habitués des tribunes et les gardes nationaux en armes: les premiers pour soutenir la proposition d'enlèvement des bustes, les seconds, pour la combattre. De là les incidents très violents qui marquèrent cette séance et qui se reproduisirent à celle du lendemain jeudi 19 avril. J'ai trouvé de ces deux séances particulièrement mouvementées, plusieurs récits détaillés dans des journaux d'opinions diverses; je les reproduis ici à la suite les uns des autres, sans commentaire.

Voici d'abord les récits, hostiles aux Jacobins partisans de l'enlèvement des bustes, du journal La Feuille du Jour, des 21 et 22 avril.

Feuille du jour, 21 avril, pp. 888-889.—La question des bustes était remise à mercredi dernier, 18 de ce mois.

M. Pétion, qui, quoi qu'on en dise, a sa tactique, ne jugea pas le moment favorable. Quelques coups d'essais maladroits, le factieux triomphe du dimanche, avaient ébranlé les bases du crédit de la secte, même parmi ses zélateurs. Enfin, ce n'était pas le moment d'entrer en lice avec MM. Lafayette et Bailly. Le Conseil général ne fut pas convoqué.

Cependant l'ajournement était public, il avait été provoqué par ceux-là même qui le rendaient illusoire. Au jour indiqué, les habitués des tribunes étaient en place; et quelques gardes nationales, chez qui la mémoire de leur ancien chef n'est pas encore ternie parce que, lorsque les jacobins fuyaient le danger, elles le partageaient avec lui, s'étaient rendues pour assister à la discussion.

Quelques membres du Conseil général qui ne pensaient pas non plus que la volonté du maire dût l'emporter sur celle de l'Assemblée, ni qu'il eût le droit de révoquer l'ajournement fixé par elle, étaient à leur poste.

La discussion s'engage; le doyen d'âge préside l'Assemblée. Il est prouvé que tous les membres du Conseil général ne sont ni fous ni jacobins; et que conséquemment tous n'admirent pas la conduite de M. Pétion.

Les tribunes prennent parti dans les débats; Pétion est leur dieu, on a tort de délibérer, de s'assembler sans lui; les tribunes menacent de lever la séance, et d'emporter les bustes.

La garde nationale résiste, invite les tribunes à la paix; mais bientôt leur obstination lasse sa patience, et l'un des mutins est enlevé du milieu des siens, et conduit en sequestre.

Le courage, l'énergie de M. Manuel font place au sentiment de sa conservation. Il quitte son siège, disparaît dans la foule, sans même avoir requis..... Il est brave, M. Manuel.

Le tumulte s'accroît, l'indignation de la garde nationale se manifeste; mais elle cède, et la paix se rétablit à la voix du magistrat, qui réclame le respect dû à la loi.

La séance est levée.

Enfin, M. Pétion arrive; les débris du Conseil général se réunissent en Comité secret, et là, chacun se dit ses vérités.

M. Pétion. «C'est un oubli. J'en conviens».

M. Démousseaux. «Non, mais vous avez cru convenable de différer; au moins fallait-il nous prévenir.»

M. Manuel. «Je requiers que la place destinée dans l'enceinte de la salle à la garde nationale soit supprimée, qu'il ne lui soit plus permis de s'y présenter en armes; mais, comme il serait peut-être périlleux de réitérer mon réquisitoire au Conseil général, je lègue l'honneur de la découverte à quelqu'un de mes courageux collègues.»

Un Membre. «Volontiers, je m'en charge; mais à condition que, de votre côté, vous supprimerez les convocations des sociétés fraternelles, jacobins, cordeliers, etc... Qu'ainsi vous vous mettrez à la diète des applaudissements, et que vous aurez le courage de voir triompher la raison et les principes.»

On s'attendait que la séance du lendemain serait orageuse, et qu'il faudrait lutter, avec quelques gestes imposants, contre la puissance tribunitienne; mais tout s'est passé tranquillement. Nous rendrons compte de cette séance.

Feuille du Jour, 22 avril, p. 896—La séance du 19 n'a pas relevé les municipaux jacobins dans l'opinion publique; elle a duré jusqu'à minuit. Il en est résulté que les bustes de MM. Lafayette et Bailly resteraient en place.

Malgré les protestations de MM. Raffron et Boucher, les fureurs du jeune et petit Baudouin, les clameurs d'un M. Hu, l'indécente réquisition de M. Danton, qui s'est échappé de l'Assemblée seul et conspué; malgré deux ou trois fausses dénonciations et plusieurs tracasseries imaginées pour désordonner le Conseil, la lecture des différentes pétitions adressées par les sections, et les discours vigoureux et pleins de sens de MM. Borie, Leroux, Levacher, Duplessis, et surtout de M. Lefèvre, ont déterminé le Conseil à se déclarer incompétent sur la question générale de savoir si dorénavant on décernerait des bustes; observant que, par son arrêté du 24, il avait prétendu juger et jugeait définitivement la question particulière des bustes de l'ancien maire et de l'ancien commandant général.

Le maire actuel (le grand Pétion) a souri, quand il a su que le Conseil n'avait pas le droit d'empêcher les sections de lui rendre les honneurs du buste par la suite, et cette chatouilleuse considération peut l'avoir emporté, dans son esprit, sur toute autre; car, à peine a-t-elle été présentée, qu'il est devenu sourd aux menaces de ses amis, les Jacobins, qui sont, en ce moment, très mécontents de lui. Quand il réussirait à s'en faire mépriser, nous aurions bien de la peine à l'en estimer davantage.

Voici maintenant le récit, favorable à l'enlèvement des bustes, du Courrier des 83 départements, des 21 et 22 avril 1792:

Le Courrier des 83 départements, du 21 avril 1792, pp. 305 à 308. (Paris. Assemblée générale de la Commune.)—Les 2 dernières séances ont été très orageuses. Une question juste au fond, mais dont la malveillance se sert pour aigrir les esprits et diviser la garde nationale des citoyens, c'est-à-dire, la garde nationale d'elle-même, est la cause de cette tempête qui serait alarmante si le génie de la liberté ne veillait pas sur nous. Cette question est de savoir si l'on conservera on non les bustes de MM. Bailly et la Fayette, que l'idolâtrie, ou si l'on veut, le délire a consacrés dans le sanctuaire des magistrats du peuple. Nous ne croyons pas que le moment soit bien choisi pour agiter cette question qui en présente une infiniment plus grande. Doit-on faire l'apothéose des hommes vivants? mais enfin cette question est à l'ordre du jour, et en attendant que la prudence ait prononcé, nous en allons dire un mot.

Nous n'avons point assisté à l'avant-dernière séance; nous savons seulement par le cri public qu'un homme revêtu des couleurs de la liberté, s'est permis de tirer son sabre, qu'il a été applaudi par d'autres hommes parés des mêmes couleurs. Nous savons encore que le résultat de cette scène a été défiguré de la manière la plus odieuse par les universels calomniateurs. La séance d'avant-hier annonçait de nouveaux orages, et nous, ainsi que plusieurs citoyens, avons entendu ces propres expressions sortir de la bouche d'un de ces hommes sur les épaules desquels l'intrigue a cousu un double galon: qu'on se disposait à sabrer, si ce coquin de maire n'allait pas au pas, et que, l'expédition faite, on se porterait au théâtre Molière, où dînaient les soldats de Château-Vieux....; ce sont ses propres expressions[A].

En conséquence, plusieurs bons citoyens, amis de l'ordre, se sont rendus à l'Hôtel-de-Ville où la prudence et la fermeté de M. Pétion ont triomphé dans la longue lutte qu'une cabale criminelle avait préparée. Des pétitions, pour et contre le projet d'enlever les bustes, ont été lues tour à tour. Les injures, dont quelques-unes étaient parsemées, indignaient les tribunes et étaient applaudies par une cohorte dont les gestes furieux annonçaient les intentions. Les esprits s'aigrissaient, et le sanctuaire de la magistrature populaire aurait pu être transformé en une arène de gladiateurs, si M. le Maire, conservant au milieu de cette agitation universelle le calme qui convenait au premier magistrat d'un peuple libre, n'eût fait taire toutes les passions par la loi sévère qu'il imposa de ne donner aucun signe d'approbation ni d'improbation.

Les députations des sections de l'Ile, du Théâtre-Français, de la Grange-Batelière, et des Postes[B], filèrent (sic) successivement et présentèrent leur pétition contre le projet d'enlever les bustes.

Sans doute il leur était libre d'exprimer leur vœu; mais devait-on s'attendre à voir les individus qui les composaient se prosterner devant les idoles qu'ils venaient encenser, et, après avoir épuisé l'arsenal de la flatterie, sur L'Immortel Bailly et le Grand Lafayette, apostropher, par des sorties indécentes, des hommes sur lesquels la loi du devoir leur imposait d'appeler le respect et la confiance?

De toutes ces pétitions, aucune n'était plus inepte et plus insolente que celle de quelques individus qui affectèrent de se présenter en uniforme et avec leurs épaulettes. Si l'on n'avait pas été révolté du fonds de cette diatribe, on aurait pu rire du ton grotesque de celui qui la lisait. Les chutes des périodes de l'épauletier rappelaient, malgré qu'on en eût, le Petit Jean qu'on avait fait venir d'Amiens exprès pour être suisse..... M. Pétion, qui s'était borné, pour tous les autres pétitionnaires, à deux mots de réponse, gourmanda vertement ceux-ci, et les rappela, non pas à des procédés plus honnêtes (il est des êtres pour lesquels l'honnêteté n'est pas de ce monde), mais au respect de la Constitution et à la lettre de ses décrets.

Plusieurs autres pétitionnaires, notamment une députation de Saint-Roch, plaidèrent la cause de la liberté contre l'idolâtrie. Il fut arrêté, sur le fond, que les quarante-huit sections émettraient leur vœu. Nous ne devons pas oublier qu'au milieu de cet ouragan, quelques citoyens, parmi lesquels était un grenadier de la garde nationale, sont venus réclamer contre les places exclusives qu'occupait l'ancienne garde. Les décrets, disent-ils, ont déclaré que tous les citoyens étaient tous gardes nationaux; nous concluons donc que tous les citoyens doivent partager également l'avantage précieux d'environner leurs magistrats.—Dans le cours de sa harangue, l'orateur avait parlé des sabres dont étaient armés, dans le séjour de la paix, les citoyens qui étaient à sa gauche..... Un membre de la Commission observe que le grenadier qui était à côté de l'orateur était lui-même armé. A l'instant ce grenadier dépose son sabre et son collègue s'écria: Oui, Messieurs, il est armé, parce que, voulant entrer dans cette enceinte, il n'a pu d'abord y pénétrer sans avoir son sabre, et on lui a observé que c'était la consigne. Je le dis hautement, et j'atteste cette vérité de ma signature[C].—(Cette pétition a été convertie en motion, sur l'avis de M. Polverel.)

Cette séance s'est trop prolongée pour que nous en pussions attendre la fin; mais il paraît qu'elle n'a pas cessé d'être tumultueuse[D]. Le peuple s'était porté en force à l'Hôtel-de-Ville, et il paraît qu'il a exercé une utile surveillance sur ses magistrats. L'un d'eux nous en donne une preuve bien touchante. Dans une lettre qu'il nous adresse, nous trouvons ces propres expressions: «Comme ce peuple est bon! Je m'en allais seul, à minuit et demi, sans voiture; les fiacres même étaient couchés, et il pleuvait à verse. On me conduisait de l'œil: et je ne m'en aperçus qu'en rentrant chez moi.»

[A] On feignait d'être de son parti pour en savoir davantage.

[B] La pétition de celle-ci était la seule qui méritât d'être distinguée et qui fût écrite avec un peu de logique.

[C] On le demande: dans quelle intention cette consigne a-t-elle pu être donnée?

[D] Nous recevons à l'instant la suite des détails de cette séance; ils nous arrivent trop tard pour en faire usage; nous les donnerons demain.

Le Courrier des 83 départements, du 22 avril 1792, pp. 329-331.—Assemblée générale de la Commune. (Suite de la séance de jeudi dernier.)—Voici les détails qui nous sont adressés et qui terminent le récit de la séance orageuse dont nous avons rendu compte en partie.

Il était près de 10 heures, lorsque tous les pétitionnaires pour et contre les images, eurent été entendus. L'agitation qui régnait dans l'Assemblée, l'impossibilité où l'on était de délibérer librement au milieu de 300 hommes à sabres, semblaient imposer la loi, ou de lever la séance, ou de s'occuper d'objets moins capables d'échauffer les diverses passions. C'était le vœu des véritables patriotes, mais les membres du côté gauche, qui se voyait soutenu par des sabreurs, signifièrent qu'ils passeraient la nuit plutôt que de désemparer avant que la question fût décidée. Beaucoup de temps se perd avant de savoir si l'on entamerait la question. Enfin M. Osselin propose d'attendre que tous les faiseurs de questions aient émis leur vœu. Opposition du côté gauche, qui ne voulait pas risquer une victoire qu'il voulait emporter à main armée. Le musicien Lefevre fredonna longuement sur les honneurs dûs aux grands hommes, notamment au grand la Fayette. On objectait contre la motion de M. Osselin que les Assemblées de la Commune ne pouvaient délibérer que sur les objets d'intérêt communal. Les motifs que firent valoir les opposants ne furent point écoutés et ne prévalurent pas; en vain demandèrent-ils la parole pour combattre la question préalable réclamée sur la motion de M. Osselin. Efforts inutiles! le côté gauche, fort de ses spadassins, commanda, bien plus qu'il ne requit, que la discussion fût fermée. Inutilement M. Pétion et plusieurs membres du Conseil, objectèrent qu'il n'était pas possible de fermer une discussion avant qu'elle ne fût ouverte. Leurs voix furent étouffées par les clameurs de la gauche, bien plus que par les contorsions ridicules et menaçantes des gens à sabres; enfin, après cinq heures des plus tumultueux débats et des scènes les plus révoltantes, il fut décidé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Nous ajouterons un mot à ce court extrait: nous n'examinerons pas si c'est à tort ou à raison que la question des bustes s'est élevée dans l'Assemblée générale de la Commune, nous croyons même (tout en consacrant le principe qu'il n'y a que des esclaves qui puissent consacrer de pareils honneurs à des hommes vivants), nous croyons, dis-je, qu'il est urgent de prendre un parti, afin d'éviter que les délibérations des magistrats ne soient pas à l'avenir gênées par des hommes armés, se disant gardes nationaux, et qui ne sont sans doute que des émissaires à tant le geste, à tant la clameur, à tant la menace, qui viennent faire le métier de bravaches pour insulter les véritables citoyens qui se rendent aux Assemblées pour y voir discuter leurs intérêts[E].

Nota.—Nous trouvons dans la Gazette Universelle des injures anonymes qui nous honorent trop pour ne pas les rapporter. Il y est dit: que nous étions présents à cette séance et que nous y avons vomi mille imprécations, ainsi que beaucoup d'autres scélérats qui faisaient chorus avec les émissaires de Coblentz.

(Nous offrons à l'auteur de ce paragraphe la récompense que mérite sa charmante calomnie, et un écu pour l'épithète de scélérat dont il nous gratifie.)

[E] Il est bon d'observer que certain d'Hermigny qui, dans les premiers jours de l'Assemblée législative, insulta un patriote député, fut accusé par un membre du Conseil d'avoir menacé du geste et de la voix le substitut du procureur de la Commune et plusieurs autres magistrats du peuple.

Voici enfin, franchement hostile à Bailly et à La Fayette, la narration du Thermomètre du jour, des 21 et 22 avril.

Thermomètre du jour, du 21 avril 1792. (Variétés, p. 163.)—La question de l'enlèvement des bustes de MM. Bailly et la Fayette a été agitée à la séance du Conseil général de la Commune de Paris, du jeudi 19 avril, au milieu des plus violents orages. Qui aurait cru que, dans un état libre, dans un état régénéré, il serait mis en doute, si des hommages rendus à des hommes, sur le patriotisme desquels l'opinion est divisée, doivent être suspendus au moins jusqu'à la fin de leur carrière? Mais que la philosophie est faible contre l'esprit de parti et contre le penchant à la servitude, dont une longue habitude de la corruption a imprégné certaines âmes!

A l'ouverture de la séance, des gardes nationales armées, ayant à leur tête des commandants de bataillons, des épauletiers de tout grade, se sont emparés d'une partie de la salle, moyen très efficace pour assurer la liberté des délibérations. M. le Maire a ouvert la séance en annonçant qu'il espérait que le désordre dont on paraissait menacé n'aurait pas lieu, et que de part et d'autre on saurait contenir toutes marques d'approbation et d'improbation.

On a lu diverses pétitions relatives à l'objet de la discussion. Des gardes nationales, présidés par leurs officiers, ont fait l'éloge pompeux du héros des deux mondes, et ils ont osé dire que si la Municipalité faisait ôter les bustes de MM. la Fayette et Bailly elle déshonorerait l'armée parisienne.

M. Pétion leur a répondu que les termes dont ils s'étaient servis tendaient à établir une opinion très dangereuse, savoir que l'armée parisienne peut être distinguée des citoyens de Paris. Il leur a rappelé que cette armée n'était autre chose que la réunion des citoyens actifs armés et revêtus d'un uniforme; que leur discours tendrait encore à isoler les gardes nationales de Paris, des gardes nationales des départements qui ont aussi pris les armes pour la défense de la liberté, distinctions qui sont sans fondements et également ennemies de l'égalité et de la concorde.

Des citoyens de la section du Palais-Royal ont exprimé un vœu ennemi des bustes. D'autres, de la section des Thermes-de-Julien, ont défendu les images. La section des Postes s'est aussi déclarée leur adoratrice. Des citoyens signataires d'une pétition individuelle, ont demandé que les bustes fussent enlevés, et, s'il vous faut des bustes, ont-ils ajouté, élevez ceux des hommes vertueux: que J.-J. Rousseau, que Franklin viennent remplacer ici ces hommes qui ne parurent grands que parce qu'ils étaient montés sur les échasses de la politique et de la flatterie..... A ces mots, toutes les épaulettes, tous les uniformes, se lèvent, et osent imposer silence à l'orateur. Le peuple qui remplissait les tribunes demande à grands cris que la phrase soit recommencée. Le tumulte était au comble. Quelques citoyens se montrent disposés à franchir les balustrades, pour punir les vils iconomanes: ce mouvement en impose enfin aux esclaves, et plus de cent cinquante gardes nationaux se retirent.

Thermomètre du jour, 22 avril 1792. (Suite de la discussion sur les Bustes de la Fayette et Bailly.)—Après avoir entendu tour à tour le langage de la bassesse et de l'idolâtrie, et celui de la raison et de la liberté, le Conseil passe à l'ordre du jour. Les défenseurs des bustes obtiennent que l'on agite sur le champ la question de leur enlèvement. Une foule de motions incidentes s'élèvent au milieu du tumulte. Après une heure de désordre, M. Danton requiert que la séance soit levée, attendu l'impossibilité de délibérer. Il se lève pour sortir. Quelques huées, parties du côté des épauletiers, le forcent, ainsi que M. Manuel, à reprendre sa place. M. Patris dénonce M. d'Hermigny, comme ayant insulté le substitut de la Commune (sic) et demande qu'il soit informé sur-le-champ devant le commissaire de police de la section. Une foule de voix s'élèvent pour offrir leur témoignage. Alors M. d'Hermigny, l'insolent d'Hermigny, ce même homme qui, dans le sanctuaire même des lois, osa insulter et menacer les plus zélés des défenseurs du peuple, prend la parole. Il nie que ce soit lui qui ait hué M. Danton; et, quand je l'aurais fait, ajoute-t-il, cela mériterait-il la lanterne? L'indignation du peuple se manifeste par les cris les plus violents. M. Pétion parvient enfin à rétablir le calme. M. Polverel en profite pour annoncer qu'ayant eu affaire au secrétariat, l'entrée lui en fut refusée par plusieurs gardes, qui lui ont dit que leur consigne était de ne laisser entrer que des hommes en uniforme et en armes, et que cette consigne venait de M. Guyard ou Riard, commandant de bataillon. M. le Maire a promis de vérifier ce fait aussitôt que la séance serait levée.

La discussion est reprise. M. Sergent fait la motion de s'en référer à l'arrêté du 24 mars, qui porte qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur l'enlèvement des bustes, et telle est la décision qui a été prise, après une heure consommée tour à tour par des amendements et la question préalable.

Les zélateurs des images ont senti que cet arrêté laissait encore dans son intégrité la question de savoir si l'on doit élever des monuments aux hommes avant leur mort, et que la décision de cette question vengerait bientôt la liberté outragée par leurs viles flagorneries; aussi se sont-ils retirés consternés de n'avoir pu obtenir qu'un triomphe éphémère, et peut-être honteux de s'être montrés, avec si peu de profit, esclaves et idolâtres. Les bons citoyens ont accompagné leur digne maire jusqu'à sa voiture. C'était, disaient-ils, autant pour veiller à sa sûreté que pour applaudir à la conduite sage et ferme qu'il avait tenue dans une circonstance si difficile.

La Fayette, Bailly, hommes aveuglés par la vanité, quelles que puissent être désormais vos vertus, vos exploits, vos bienfaits envers la patrie, votre réputation ne passera à la postérité qu'avec la tache que viennent de lui imprimer vos stupides adulateurs.

[360] Il s'agit de la loi du 19-22 juillet 1791 relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle (Cf. Duvergier, t. III, pp. 114-126).

[361] P. imp., in-4o de 18 p., Bib. nat., Lf^137 15 (Tourneux, no 14203). La pièce est signée: «Pour ses collègues, Dufour.» Dufour était commissaire de police de la section du Marché-des-Innocents, d'après la liste des commissaires de police qui figure au supplément de la Chronique de Paris du 22 avril 1792. Cette liste ne comprend que les commissaires de police de 47 sections. Il y manque le nom du commissaire de police de la section des Quinze-Vingts qui n'a pas signé la lettre au bas de laquelle figurent les noms de ses 47 collègues. Cette lettre est une réponse, en date du 21 avril 1792, écrite sur un ton assez ironique, à une lettre du 5 avril aux commissaires de police de la Ville de Paris, du procureur de la Commune, Manuel, conseillant à ceux-ci d'enlever les boues des rues, les pierres qui sont devant les portes, de régler la circulation des carrosses, etc... Les signataires répliquent en indiquant à Manuel ce que lui-même devrait faire.

[362] P. imp., in-4o de 7 p., Arch. nat., collection Rondonneau, ADXVI 69, p. 35 (Tourneux, no 8741).

Voici le texte de cette pièce.

SECTION DES POSTES

RAPPORT
des commissaires nommés par le Comité de la section des Postes, par délibération du 9 mars 1792, sur l'état actuel de la Police de Paris.

La Commune de Paris se félicitait d'avoir des Juges de Paix qui, suivant la loi de leur institution, s'appliquaient constamment à concilier ou à juger les différends qui s'élèvent sans cesse; des Commissaires de Police qui maintenaient l'ordre et la tranquillité dans chaque section, constataient avec célérité les délits de toute espèce: elle voyait avec la plus douce satisfaction ces deux pouvoirs agir avec beaucoup d'activité et sans se heurter.

La loi du 22 juillet 1791, relative à l'organisation d'une police municipale et correctionnelle, a dérangé cet ordre; elle a privé, pour ainsi dire, les citoyens de tous ces avantages, en surchargeant les juges de paix de fonctions, et en réduisant celles des commissaires à l'exercice de la police municipale.

En effet, d'après cette loi, tous ceux qui sont arrêtés doivent être conduits directement chez le juge de paix, lequel est déclaré compétent pour prononcer, soit la liberté des personnes amenées, soit le renvoi devant un commissaire de police s'il s'agit d'un fait de police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt tant en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle.

On ne craint pas de dire qu'il y a, dans ces nouvelles fonctions attribuées aux juges de paix et celles pour lesquelles ils avaient été institués, une très grande inconvenance. L'Assemblée constituante en avait d'abord été convaincue en rejetant, le 15 octobre 1790, d'après l'avis du Comité de constitution, une motion qui avait été faite tendante à annuler les fonctions de juge de paix et de commissaire de police.

Comment, en effet, concilier les fonctions primitives des juges de paix, celles d'entendre à toute heure du jour les affaires qui demandent une grande célérité, de tenir des audiences publiques, des assemblées pour avis de parents, de procéder à l'apposition de scellés, de faire des descentes sur les lieux contentieux, etc. Comment, disons nous, concilier ces fonctions avec celles dont la loi du 22 juillet 1791 les a encore investis? Disons-le avec confiance, cette réunion, cette complication de fonctions est sujette à mille inconvénients. Le juge de paix ne peut en même temps s'occuper des affaires civiles et recevoir journellement la garde qui lui amène des particuliers prévenus de délits, entendre les plaignants, les accusés et les témoins.

Il est vrai que la même loi, pour assurer le service dans la ville de Paris, y a établi un Bureau central où se trouvent toujours deux juges de paix, lesquels rendent, chacun séparément, les ordonnances nécessaires, que les juges de paix remplissent tour-à-tour ce service pendant vingt-quatre heures.

D'abord, remarquons qu'à la faveur de cette disposition les juges de paix ne reçoivent jamais, ou que très rarement, la garde chez eux, que la crainte qu'elle ne leur amène quelques délinquants leur suggéra le moyen de se faire sceller (sic).

En second lieu, tandis qu'un juge de paix est de service au Bureau central ou au Tribunal de police correctionnelle, ce qui arrive très fréquemment, il ne peut, ni tenir son audience publique, ni entendre les affaires qui demandent une grande célérité, ni tenir d'assemblée de parents, ni apposer de scellés; enfin, les citoyens sont privés de leur conciliateur.

En troisième lieu, les juges de paix ne voulant pas recevoir chez eux les personnes arrêtées, la garde nationale est forcée de les conduire au Bureau central; quelle fatigue pour elle de mener de tous les endroits de Paris à ce centre des hommes prévenus de délits de toute espèce, d'escorter des cadavres, des blessés, des voitures et cabriolets qui ont causé du dommage, etc.!

En quatrième lieu, pendant que la garde nationale est occupée à des transports au Bureau central, les postes sont dégarnis, ils ne peuvent faire de patrouilles pour veiller à la sûreté des personnes et des propriétés.

En cinquième lieu, le plaignant et les témoins ne se déterminent pas facilement à venir d'un faubourg à ce Bureau unique, où l'on conduit, à tous moments, de tout les points de la capitale; s'ils s'y rendent, ils apprennent que leur tour n'arrivera que dans six, huit, douze ou quinze heures; ils perdent patience et se retirent, et il s'ensuit le dépérissement des preuves et par conséquent l'impunité.

En sixième lieu, on conçoit que deux juges de paix chargés de l'expédition d'affaires qui auparavant occupaient jour et nuit quarante-huit commissaires de police, ne peuvent avoir le temps de les examiner, de les approfondir; de là résultent des décisions hasardeuses, surtout à l'expiration des vingt-quatre heures de service, dans ce moment où l'esprit se trouve abattu, exalté et souvent hors de mesure par la veille, par l'excès du travail et par la variété infinie des affaires. Nous en avons un exemple tout récent. Un particulier fait profession de faire passer de faux billets de la Caisse patriotique et de faux assignats; plusieurs déclarations sur ce fait chez le commissaire de police de cette section. Il est enfin arrêté, venant de passer à un marchand éventailliste un faux assignat de 300 livres sur lequel ce marchand lui avait rendu 207 livres. Il est conduit chez le commissaire, il reconnaît l'assignat, il avoue avoir déjà passé plusieurs billets faux. D'après ces aveu et reconnaissance, consignés dans un procès-verbal, le prévenu est conduit au Bureau central; mais les juges de paix, dont le service allait cesser, pressés sans doute de se retirer pour prendre du repos, ne cherchent point à approfondir cette affaire; ils renvoient sur-le-champ ce particulier.

Ce renvoi, ordonné aussi légèrement, a alarmé les membres du Comité de cette section; ils ont trouvé qu'il était dangereux de laisser dans la société un homme qui servait d'instrument aux fabricateurs de faux billets et de faux assignats; ils en ont porté des plaintes à l'Assemblée nationale, au Ministre de la Justice, au juré spécial et au Procureur de la Commune.

En septième lieu, peut-on voir, sans craindre l'arbitraire, que deux juges de paix prononcent, chacun séparément, la détention d'un citoyen domicilié et père de famille! et ce citoyen, qui peut bien avoir été emprisonné innocemment, peut-il être sans inquiétude quand l'officier de police qui a ordonné son arrestation provisoire est le juge qui va prononcer sur la détention définitive?

Voilà une partie des inconvénients que présente la loi du 22 juillet. Un plus long détail serait fastidieux.

Il faut néanmoins convenir que la loi supplémentaire du 29 septembre, en abrogeant les articles xiv, xv et xvi du titre IV du code municipal, a réservé aux commissaires de police la faculté de dresser, sur réquisition ou d'office, des procès-verbaux, dans les cas d'effraction, assassinat, incendie, blessures ou autres délits laissant des traces après eux; mais ils ne peuvent passer outre, toute autre opération leur est interdite. S'ils se transportent dans un lieu où il vient d'être commis un meurtre ou un vol, et que le délinquant ne soit point arrêté, il faut qu'ils attendent une ordonnance du juge de paix, pour faire perquisition. Il n'est aucun citoyen qui ne sente combien sont précieux les premiers moments qui suivent celui du crime, combien le moindre retard est avantageux aux coupables.

Suivant l'article IX, le commissaire de police, après avoir constaté le corps du délit, est obligé de transmettre au juge de paix la minute de son procès-verbal, les objets volés, les pièces de conviction et la personne saisie. Cette transmission ne peut guère se faire que par la voie de la garde nationale, chargée de conduire le prévenu devant le juge de paix; et alors, si les objets volés comportaient 100.000 livres d'assignats, n'a-t-on pas à craindre que le porteur de ces effets ne soit lui-même volé dans la course qu'il a à faire, au milieu d'une foule qui accompagne ordinairement ces sortes d'expéditions?

Il est essentiel pour la liberté que les pouvoirs soient, autant qu'il est possible, indépendants et séparés les uns des autres. Néanmoins les juges de paix, d'après les nouveaux pouvoirs qui viennent de leur être donnés, sont tout à la fois conciliateurs, juges civils, juges de police et juges criminels.

Ainsi, le juge, le magistrat qui était établi pour vivre continuellement au milieu du peuple, protéger le faible dans le premier moment de l'oppression, prévenir les contestations entre les citoyens, étouffer les premières semences de division, si dangereuses dans les familles, se trouve dans le fait, aujourd'hui à Paris, le juge le moins accessible au peuple.

Les juges de paix, citoyens estimables qui ont recueilli la marque de confiance la plus tendre et la plus affectueuse de la part de leurs concitoyens, pourront-ils consentir à se soustraire à leurs besoins instantanés? pourront-ils renoncer sans regret aux fonctions pacifiques pour lesquelles ils ont été établis et auxquelles tout le temps d'un seul homme suffit à peine?

Pourront-ils sacrifier la considération et les bénédictions qu'elles leur attireraient, à une envie déraisonnable de tout faire?

Qu'ils ne s'y trompent point: c'est la faveur qui leur avait mérité ces fonctions saintes, qui a donné l'idée de les charger de toutes leurs nouvelles attributions, comme si le même homme pouvait être partout. Elle doit disparaître, cette faveur; dans le moment où le juge de paix, ce bienfait inestimable de la Constitution française, cesse d'être accessible à tout moment et se trouve transformé en un juge de rigueur et de sévérité, fait pour effrayer et non pour concilier.

Il est donc démontré que les fonctions attribuées aux juges de paix ne peuvent être réunies à celles d'arbitres, de juges pacificateurs; que ces diverses fonctions s'excluent mutuellement par les embarras et la difficulté qu'elles présentent dans leur exercice: il est donc indispensable de rétablir la police antérieure.

Ce mode est en effet le meilleur qui convienne pour le maintien de la police générale de Paris. Il suffit, pour s'en convaincre, de jeter un coup d'œil sur ses avantages.

Par le code municipal du 27 juin 1790, et par la loi relative à l'ordre judiciaire, la police générale est attribuée à la Municipalité. Un commissaire de police élu par les citoyens, à la majorité absolue et qui a sous ses ordres un secrétaire-greffier, aussi nommé par le peuple, est placé dans chacune des quarante-huit sections: il exerce la police sous la surveillance de la Municipalité et de seize commissaires de sections qui le secondent au besoin. On trouve dans cet établissement un officier public toujours en activité; la garde nationale l'a à sa portée; les plaignants et les témoins n'ont qu'un pas à faire pour faire leurs déclarations; il poursuit le délit aussitôt qu'il est connu, et si le délinquant est pris en flagrant délit et qu'il soit domicilié, le commissaire de police ne peut le déposer dans une maison d'arrêt sans la signature d'un commissaire de section. En un mot, on trouve dans l'ensemble du code municipal les avantages de la sûreté et de la célérité. Une expérience de quinze mois l'a montré.

C'est donc le cas de solliciter auprès de l'Assemblée nationale la réformation des décrets des 22 juillet et 21 septembre 1791, et le rétablissement des articles xiv, xv et xvi du titre IV du code municipal.

Extrait des Registres du Comité de la section des Postes.
Du 29 mars 1792.

Le Comité, après avoir entendu le rapport de ses commissaires, a déclaré l'approuver en tout son contenu; en conséquence, a arrêté qu'il serait imprimé et envoyé à l'Assemblée nationale, ainsi qu'aux Comités des quarante-sept autres sections.

Signé: Boussaroque, président; Mareschal, secrétaire-greffier.

Pour expédition conforme à la minute.

Mareschal, secrétaire-greffier.

[363] Je n'ai pas retrouvé le texte de cet arrêté.

[364] Je ne connais pas le texte de cette délibération.

[365] Même observation.

[366] La question de la police de Paris préoccupait à juste titre les sections à cette époque. D'après le journal la Feuille du Jour il y aurait eu, au mois de mars, plusieurs meurtres au Palais-Royal. Au mois d'avril, les journaux renferment plusieurs réclamations de personnes volées par des cochers de fiacres, qui, après avoir extorqué de l'argent à leurs clients, s'étaient enfuis à toute bride. De là, en partie, la lettre de Manuel aux commissaires de police, en date du 5 avril, signalée à la note 361 de la page 103 ci-dessus. A la suite des arrêtés de sections mentionnés au présent procès-verbal de la section des Postes, le Corps municipal avait pris, le 16 avril, un arrêté sur les fiacres qui devaient être, à l'avenir, numérotés (on trouvera le texte de cet arrêté à la Feuille du jour du 23 avril). Puis, sous la pression des sections qui, comme celle des Postes dans la présente séance du 21 avril, réclamaient la réunion de la Commune pour délibérer sur la question de la police de la capitale, le Corps municipal convoqua des Assemblées de sections pour le samedi 12 mai, afin de délibérer sur cette question (Courrier français, du 9 mai).

TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 23 AVRIL 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du lundi vingt-trois avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens de la section des Postes convoqués en la manière accoutumée d'après l'ajournement fixé en l'Assemblée du 16 de ce mois pour entendre le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les commissaires recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant gardes françaises[367].

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président, et M. Barré le jeune, secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le nombre des citoyens présents était de cent quinze, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui a été adopté.

M. le Président a ensuite fait lecture d'une lettre, à lui adressée par M. Maréchal (sic) portant sa démission de la place de secrétaire-greffier de la section.

L'Assemblée en acceptant la démission de M. Mareschal lui a voté des remerciements, a arrêté qu'il en serait fait mention honorable dans le procès-verbal, dont il lui serait délivré extrait[368].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour MM. les commissaires nommés en la séance du 10 de ce mois, ont fait lecture de leur rapport, par lequel ils concluent à ce qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur le projet de pétition projetés par les commissaires recenseurs[369].

L'Assemblée après avoir entendu la lecture du rapport, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires rapporteurs, que vérification faite des délibérations des vingt-neuf sections, nommées en l'art. 13 du procès-verbal des commissaires recenseurs[370], un grand nombre desdites délibérations ne contiennent aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation, et la pétition rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et les trois régiments de ligne précieux, créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'art. 13 du procès-verbal desdits commissaires;

A adopté presqu'à l'unanimité l'avis de ses commissaires recenseurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition projetés par les commissaires recenseurs;

A arrêté que la délibération du 13 mars dernier par laquelle elle avait émis son vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;

A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, notamment la conduite des commissaires par elle nommés[371];

A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente délibération seraient imprimés et remis au Département, à la Municipalité et aux quarante-sept autres sections[372].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la Section des Postes les jour et an susdits.

NOTES:

[367] Voyez ci-dessus, p. 90.

[368] Mareschal fut remplacé par Joly, le 5 mai (cf., à cette date, le registre des Assemblées primaires de la section: Arch. de la Seine, VD* 1002).

[369] Voici le texte de ce rapport d'après la pièce imprimée in-4o qui est à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10065* in-4o:

SECTION DES POSTES

EXTRAIT
du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes, du lundi 23 avril 1792, l'an 4e de la liberté.

Les Citoyens de la section des Postes, convoqués en la manière accoutumée, et assemblés pour entendre le rapport des commissaires nommés pour l'examen du travail fait par les commissaires-recenseurs, relativement à la réintégration des ci-devant gardes-françaises.

L'un des rapporteurs a dit:

Messieurs,

Par votre délibération du 16 de ce mois, vous avez chargé six commissaires d'examiner le procès-verbal dressé par les commissaires que les sections avaient nommés, pour constater le résultat de leurs délibérations sur le sort des anciens gardes-françaises, et autres, ci-devant soldés par la Ville de Paris, et un projet de règlement fait par eux pour ce qu'ils appellent la réintégration de ces premiers soldats de la révolution.

Le premier objet qui a fixé l'attention de vos commissaires a été d'examiner si ceux des sections s'étaient renfermés dans les bornes que la loi leur prescrit; il nous a paru qu'ils s'en étaient écartés. La loi du 22 mai 1791 sur le droit de pétition, porte, art. vi, que les commissaires nommés par les sections pour se rendre à la maison commune, afin d'y comparer et constater les résultats des différentes délibérations, ne pourront prendre aucune délibération, ni changer, sous aucun rapport, le résultat de celles prises par chaque section. L'art. vii porte que, dans le cas où les sections ne se seraient pas accordées sur des objets soumis à leur délibération, les commissaires réduiraient la proposition sur laquelle il y aurait diversité d'opinions, de manière que les sections puissent délibérer par oui ou par non.

Le sens de ce dernier article est bien clair: il oblige les commissaires à reporter dans les sections les différents points sur lesquels elles ne sont point d'accord, pour qu'elles se déterminent sur chacun par oui ou par non. Il en résulte que la loi ne les autorise pas à faire un projet de règlement et de pétition, projet divisé en titres et en articles, qui ne peut être que le produit de délibérations qui leur sont interdites par l'article vi.

Il est vrai que le procès-verbal rédigé par les commissaires des sections porte, art. xiii, que vingt-neuf sections ont chargé leurs commissaires de se concerter entre eux, tant sur le mode de cette réintégration et formation, que pour dresser un projet de pétition à l'Assemblée nationale pour, lesdits mode et projet de pétition reportés aux sections, être pris par chacune d'elles un vœu définitif sur ces objets.

La première question à examiner est de savoir si les vingt-neuf sections ont pu donner à leurs commissaires un droit que la loi leur a refusé expressément, parce qu'elle a prévu l'abus qu'on en pourrait faire? Non, sans doute, les commissaires devaient être les premiers à rejeter ce pouvoir illégal qu'on leur offrait; ils ont d'autant plus de tort de ne l'avoir pas fait, qu'ils ne peuvent prétexter l'ignorance de la loi, puisqu'eux-mêmes ont transcrit en tête de leur procès-verbal les deux articles qui le condamnent.

Mais, Messieurs, est-il vrai que vingt-neuf sections les aient autorisés à se concerter entr'eux pour faire ce projet de règlement? Il n'est pas permis à la section des Postes de le croire. En effet, nous trouvons son nom inscrit au nombre des vingt-neuf que l'on dit avoir donné cette autorisation et il est constant par le procès-verbal de la séance qu'elle n'a point donné ce pouvoir à son commissaire. D'après cet exemple, le seul que la section puisse vérifier par elle-même, n'est-elle pas fondée à croire que plusieurs autres commissaires se seront permis la même chose? Il lui est doux, au moins, de pouvoir présumer que l'infraction à la loi dont nous nous plaignions il y a un instant ne provient point du fait des sections, mais bien de celui des commissaires qui avaient surpris leur confiance (sic).

Vos commissaires devraient peut-être, Messieurs, borner ici leur rapport, et se contenter de vous avoir prouvé que le projet de votre délibération. Mais ils ont cru que quelques observations succinctes sur plusieurs des articles de ce projet, vous démontreraient encore plus clairement combien les commissaires des sections ont outrepassé leurs pouvoirs.

Nous allons vous les soumettre.

L'article i porte: «Tous les gardes-françaises qui ont servi la révolution à la date du premier juin 1789, ensemble les canonniers et autres soldats de divers régiments sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 juillet 1789, et qui ont été inscrits ou enrôlés, à la Municipalité ou dans les districts de Paris, jusques et y compris le dernier octobre suivant, seront réintégrés.»

Cet article, conçu en termes trop généraux, pourrait entraîner de très grands inconvénients; les ci-devant gardes-françaises n'ont pas été les seuls qui se soient rangés sous les drapeaux de la liberté, à dater du 12 juillet 1789. Beaucoup de soldats des autres régiments accoururent en foule à Paris pour s'incorporer aux bataillons parisiens; le plus grand nombre, sans doute, était animé du zèle le plus pur pour la liberté et la révolution; mais nous ne pouvons pas nous dissimuler que plusieurs ne furent conduits à Paris que par l'espoir d'une augmentation de solde, le goût du libertinage et de l'indiscipline. Ceux-ci ne tardèrent pas à être reconnus, et les différentes compagnies du centre furent obligées successivement de les rejeter de leur sein. Rappeler ces différents individus, les confondre dans la formation de nouvelles compagnies avec les vrais soldats de la liberté, ce serait faire injure à ceux-ci, et exposer la Ville de Paris à des troubles toujours renaissants, en récompensant le vice du même prix que les vertus civiques.

L'article ii porte: «Toux ceux ci-dessus désignés qui seraient engagés dans divers régiments, seront relevés de leurs engagements pour entrer dans la nouvelle formation; il sera pourvu aux moyens de faciliter leur retour, ainsi que celui des soldats qui pourraient être retirés dans les départements».

Six sections seulement ont demandé que tous les ci-devant gardes-françaises et autres soldats qui seraient engagés dans d'autres corps, eussent la faculté d'être compris dans ladite formation.

Comment les commissaires ont-ils pu présenter comme vœu général un article qui tend à désorganiser la gendarmerie nationale et trois régiments créés par la loi expresse, surtout quand cette loi, pour les récompenser des services qu'ils ont rendus à la cause de la liberté, les affecte à la garnison de Paris, d'où ils ne peuvent être tirés que par un décret du Corps législatif. Qui est-ce qui ignore d'ailleurs que le plus grand nombre des braves gardes-françaises sont aujourd'hui officiers ou sous-officiers dans la gendarmerie nationale et dans les trois régiments de ligne, et que l'Assemblée nationale s'est réservée et doit s'occuper de faire placer ou récompenser ceux qui ne le sont pas.

L'article v porte: «Les soldat réintégrés et admis dans la nouvelle formation jouiront des droits de citoyens actifs.»

Deux sections seules ont formé cette demande subversive de toutes les lois, et notamment de celle du 28 février 1790, rendue sur les bases et principes de la constitution militaire, qui porte, art. vi: «qu'aucun soldat ne pourra exercer les droits de citoyen actif dans les endroits où il est en garnison.» Comment les commissaires, nommés par le recensement des vœux des sections, ont-ils pu se permettre de soumettre à votre délibération un article si formellement contraire à la loi, si ce droit de citoyen actif devenait un privilège pour les gardes soldés de Paris, tandis que les autres soldats en sont privés par la loi?

L'article vi, qui porte que la dénomination de cette nouvelle formation sera Garde nationale soldée, est encore contraire à la loi; les rédacteurs de cet article auraient dû se rappeler que, pour qu'il n'y eût plus de garde nationale soldée, l'Assemblée a mis en régiments et en gendarmerie à pied et à cheval celle qui existait à Paris; au surplus, cet article est encore de la création des commissaires, puisque nous ne trouvons dans le procès-verbal aucune section qui l'ait demandé.

Le titre II, article xii, porte: «Les citoyens formant ces compagnies ne seront pas casernés; mais ils seront tenus de loger dans l'arrondissement de leurs bataillons respectifs, et ils ne pourront jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire.»

Les réflexions sur cet article se présentent en foule. Vos commissaires ne feront que vous les indiquer. Vous devez vous rappeler, Messieurs, combien vous avez formé de plaintes, dans les commencements de la Révolution, sur les embarras qu'occasionnait dans le service le défaut de discipline dans les compagnies du centre: ce n'a été qu'à la longue, et au moyen du casernement, que la discipline s'y est établie et que le service s'y est fait d'une manière réglée. Le projet des rédacteurs de l'article est-il de nous remettre dans l'état dont nous avons eu tant de peine à sortir? Heureusement ce reproche ne peut pas tomber sur les sections; dans le recensement de leurs différents vœux, relatés dans le procès-verbal des commissaires, il n'est fait mention d'aucune qui ait formé cette demande. Ainsi ce serait encore aux seuls commissaires rédacteurs que nous aurions l'obligation de ce genre d'anarchie que l'on veut semer dans la capitale.

Titre IV. Du traitement. Ce titre ne contient que deux articles, dont le premier porte que le traitement sera une dépense nationale, et le second fixe le traitement de chaque individu.

Le calcul de ce dernier article, en supposant les compagnies de cent hommes, donnerait une dépense annuelle de 4.873.900 livres.

Les rédacteurs ont bien senti que la Commune de Paris, qui ne peut même pas suffire à ses dépenses ordinaires, ne pouvait pas se charger d'un accroissement de dépense aussi considérable; aussi demandent-ils que cette dépense soit nationale; mais, croyez-vous, Messieurs, que les députés des quatre-vingt-deux autres départements veuillent grever la Nation de cette nouvelle dépense, pour l'entretien de soldats qui ne seraient d'aucune utilité au reste du royaume, puisqu'il est dit dans l'article xii du projet de règlement, qu'ils ne pourraient jamais marcher qu'avec la garde nationale volontaire? Croyez-vous, Messieurs, que dans ce moment-ci où la guerre est déclarée, l'Assemblée nationale consentît à désorganiser trois régiments qui peuvent voler à la défense des frontières, si le besoin le requiert, pour entretenir chèrement dans Paris 6.000 hommes inutiles à sa garde?

D'après ces considérations, vos commissaires vous proposent, Messieurs, d'arrêter qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation, ni sur la pétition, rédigés par les commissaires recenseurs.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport ci-dessus, et plusieurs citoyens qui avaient obtenu la parole, ainsi que l'observation faite par l'un des commissaires rapporteurs, que, vérification faite des délibérations des vingt-neuf sections nommées en l'article xiii du procès-verbal des commissaires recenseurs, un grand nombre des dites délibérations ne contenant aucun pouvoir de dresser un plan d'organisation, ni pétition; considérant que le plan d'organisation et la pétition, rédigés par les commissaires qui avaient été nommés pour constater le résultat des délibérations concernant les anciens gardes-françaises, tendent évidemment à désorganiser la gendarmerie nationale à pied et trois régiments de ligne précieux créés par l'Assemblée nationale; convaincue d'ailleurs de l'inexactitude de l'énonciation de l'article xiii du procès-verbal desdits commissaires recenseurs;

A adopté presque à l'unanimité l'avis de ses commissaires rapporteurs; en conséquence, a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le plan d'organisation et sur la pétition, projetés par les commissaires recenseurs;

A arrêté que sa délibération du 13 mars dernier, par laquelle elle avait émis le vœu pour la formation de nouvelles compagnies serait rapportée et regardée comme non-avenue;

A déclaré qu'elle improuve la conduite des commissaires recenseurs, et notamment la conduite du commissaire par elle nommé;

A arrêté en outre que le rapport des six commissaires et la présente délibération seraient imprimés et remis au département, à la municipalité et aux quarante-sept autres sections.

Signé: | Boussaroque, président,
| Barré le jeune, secrétaire.

Pour expédition conforme à l'original.

| Mareschal, secrétaire-greffier.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier,
imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue des Prouvaires, no 61.

[370] Il s'agit ici de la pièce indiquée à la note 337 de la page 90 ci-dessus.

[371] C'est-à-dire: «du commissaire». En effet, le 13 mars, l'Assemblée n'avait nommé qu'un seul commissaire, le sieur Desvieux.

[372] On voit que la section des Postes avait complètement changé d'avis depuis sa séance du 13 mars. Cette volte-face était due, comme l'indique le procès-verbal, au rapport des six commissaires nommés le 16 avril.—Je n'ai malheureusement pas retrouvé le rapport et l'arrêté dont l'impression est signalée au présent procès-verbal. Mais l'opposition de la section des Postes, qui entraîna sans doute celle d'autres sections, n'arrêta pas les promoteurs du mouvement en faveur de la réintégration des ci-devant gardes françaises dans la garde nationale soldée. C'est le sieur Buirette-Verrières, qui, dès le 9 avril (voyez ci-dessus, p. 90, n. 338) avait pris la tête de ce mouvement. Buirette-Verrières, ci-devant attaché au tribunal de la maison du comte d'Artois et depuis défenseur officieux, petit homme bossu très remuant, s'était fait, déjà au mois de février 1791, l'avocat attitré des gardes françaises et des vainqueurs de la Bastille (voyez la pièce bibliographiée par M. Tourneux, sous le no 6914 et cf. le Contre-Poison des 15 février et 12 mars 1791, pp. 127-128 et 299). Verrières était ainsi tout désigné, en avril 1792, pour prendre en main la cause des gardes françaises. C'est dans ses papiers que se trouve l'original du procès-verbal du recensement des nouvelles délibérations prises par 34 sections sur la question qui nous occupe, avec le vœu émis par elles sur chacun des vingt et un articles du mode de réintégration dont il a été question ci-dessus, p. 90, n. 338: on trouvera ce procès-verbal manuscrit aux Archives nationales, F^7 4622 (Tuetey, t. VI, no 1285).

Au mois de mai, nous retrouvons Verrières en relations avec les gardes françaises qui s'adressent à lui pour la rédaction d'une nouvelle pétition à l'Assemblée nationale (voyez Tuetey, t. VI, nos 1286 à 1289). Au mois de juin, Buirette-Verrières rédige la pétition (voyez Tuetey, t. VI, no 1291, et Tourneux, no 6900). Nouvelle pétition à la Législative du même Buirette-Verrières en faveur des gardes françaises, le 15 juillet 1792 (Tuetey, t. VI, no 1298). Le 16 juillet, la Législative décrétait la création de nouvelles divisions de gendarmerie à pied dans lesquelles devaient être versés les ci-devant gardes françaises; un registre d'inscription devait être ouvert pendant 15 jours, à Paris, au greffe de la Municipalité (décret, sanctionné le 18 juillet; Duvergier, t. IV, p. 248). Le 20 juillet, le Corps municipal, conformément à ce décret, arrêtait l'ouverture de ce registre, du 23 juillet au 7 août (voyez ci-après, p. 137, n. 418).

Enfin le 10 août arriva. L'une des premières mesures de la Législative fut de donner satisfaction aux clients de Buirette-Verrières par son décret du 17 août qui organisait définitivement les nouvelles compagnies de gendarmerie à pied (Duvergier, t. IV, p. 320, et cf. Tuetey, t. VI, nos 1302 et 1303). Dès le lendemain la Commune ordonnait aux sections de procéder à l'application de ce décret (voyez plus loin, p. 197 et n. 581).

TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du mercredi six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser, met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police, et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité du commerce;

M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné, secrétaire;

La matière mise en délibération, et après une ample discussion, l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

[373] On trouvera cet arrêté du Corps municipal au Moniteur du 3 juin 1792, réimpression, t. XII, p. 550. Il a été imprimé en un in-8o de 3 p., dont il existe un exemplaire à la Bibliothèque de la Ville de Paris, recueil factice 10073* (Tourneux, no 6083).

[374] En effet l'arrêté de la Municipalité se borne à supprimer l'obligation pour les habitants de décorer leurs maisons, et celle, pour la garde nationale de se mettre sous les armes.

[375] Cette décision de l'Assemblée de la section des Postes semble impliquer que les gardes nationaux de la section seraient réquisitionnés «comme de coutume», quelles que puissent être leurs opinions religieuses et quelque entrave que la célébration de la Fête-Dieu pût apporter au commerce. La section des Postes était, on le voit, une des sections dont la population était restée le plus pratiquante.

TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du vendredi quinze juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

L'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs tendant à délibérer sur la pétition incivique autant qu'inconstitutionnelle des prétendus huit mille citoyens gardes nationales[376] et aviser au moyen de faire punir les agitateurs du peuple qui se sont servis de la voie de l'état-major de la garde nationale parisienne pour faire passer dans les bataillons cette pétition, ouvrage de ténèbres; l'Assemblée composée de cent quinze citoyens, et après une ample discussion;

A arrêté: 1o qu'elle improuve formellement et voue à l'indignation, au mépris public et du monde entier, cet ouvrage et ses auteurs, comme portant une atteinte coupable à la Constitution;

2o Que ce sentiment sera porté à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres qui seront chargés de présenter l'assurance la plus ferme et la plus constante de son entier dévouement à la constitution et à la loi.

3o Que le présent arrêté sera envoyé le plus promptement possible aux quarante-sept autres sections avec invitation de réunir comme elle va le faire, toutes les preuves qu'il sera possible de se procurer, de l'existence de l'infâme coalition formée pour diviser les citoyens par cette pétition et surprendre perfidement leurs signatures, à l'effet d'insulter aux travaux de l'Assemblée nationale, à la loi, et à l'honneur des citoyens; l'Assemblée arrête en outre que les quarante-sept autres sections seront priées de réunir lesdites preuves en corps, afin de les mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale, et demander une justice éclatante contre les auteurs, fauteurs et complices de cet attentat.

Et pour porter le présent arrêté à l'Assemblée nationale, l'Assemblée a nommé pour ses commissaires députés MM. Renard, Desvieux, Basty, Didelot, Lefebvre, David, Jams (sic), Gambier, Bellet fils, L'anglois (sic), Moreau, Régnier[377], Bachelard, Frosté, L'Héritier fils, Gregy, Corneille, Ybert, Guillot et Praviel (sic)[378].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les jour et an susdits.

NOTES:

[376] La pétition dite des huit mille, contre le décret du 8 juin organisant un camp de 20.000 fédérés sous les murs de Paris en vue de la fête de la Fédération du 14 juillet, fut présentée à la Législative dans sa séance du 10 juin. Sur cette pétition, voyez mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792.

[377] Régnier, Jacques-Hubert, miroitier, 40 ans, rue Montmartre, 255, membre du Comité de la section, devint après le 10 août électeur de la section.

[378] Sans doute pour Proviel. (Voir ce nom à l'Index.)

QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi vingt-trois juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté.

En l'Assemblée générale de la section des Postes convoquée par M. le président et MM. les commissaires de ladite section sur la pétition motivée de plus de cinquante citoyens actifs en date du vingt-un (sic) de ce mois, et composée de cent seize citoyens et plus, et présidée par M. Bellet, président de MM. les commissaires de ladite section;

Pour remplir les fonctions de secrétaire, l'Assemblée a nommé par acclamation Jean-François Chignard[379], l'un d'eux; lequel après avoir accepté cette mission en a rempli les fonctions.

L'un des membres, ayant obtenu la parole sur l'objet de la pétition qui tendait à délibérer sur les événements qui ont eu lieu mercredi dernier dans Paris, notamment dans le château des Thuileries (sic)[380], après avoir retracé ces événements, rappelle les arrêtés du Directoire du Département pris relativement à ces circonstances, les arrêtés et délibérations de la Municipalité, la conduite du Maire et officiers municipaux, et celle du commandant général de la garde nationale; [il] a proposé d'arrêter:

1o Que l'Assemblée de la section déclare que M. Pétion, maire de Paris, et M. le commandant général de la garde nationale parisienne ont perdu la confiance publique; 2o qu'on sollicitera la convocation d'une cour martiale pour juger M. Ramainvilliers, commandant général; 3o que la section des Postes enverra une députation au Roi pour lui témoigner combien elle est sensible aux outrages que la dignité royale a reçus dans sa personne; 4o qu'il sera pareillement envoyé une députation au Corps législatif, pour solliciter une vengeance éclatante des fauteurs et instigateurs des événements du 20 juin; 5o enfin que l'arrêté sera imprimé et envoyé aux 47 autres sections et aux 60 bataillons.

La discussion s'étant ouverte sur cette proposition, un autre membre a proposé d'oublier les événements qui s'étaient passés, et à (sic) ne prendre que des arrêtés de paix, tendant à faire cesser la division qui paraît s'être manifestée entre les citoyens dans ces malheureuses circonstances.

Un autre membre a proposé de faire une adresse à toutes les sections des différents faubourgs de Paris, et même à toutes les autres sections de la ville, dans les mêmes vues que le préopinant.

Un autre citoyen, en appuyant cette motion, a proposé, pour exécuter l'arrêté qui serait pris à cet égard, de provoquer une Assemblée, par députation, au nom de tous les citoyens tant des faubourgs que de la ville, pour témoigner au Roi les regrets des citoyens sur les événements qui ont eu lieu.

La discussion ayant été fermée, un membre a proposé, de déclarer qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la première proposition ci-dessus, et, cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur cette proposition.

Ayant mis ensuite les autres propositions aux voix, l'Assemblée a arrêté à l'unanimité qu'il sera fait une adresse à tous les citoyens de la ville de Paris relativement aux événements qui ont eu lieu le 20 de ce mois, pour resserrer les liens de l'union et de la confraternité, et, à l'effet de rédiger ladite adresse, l'Assemblée a nommé MM. Légier, Renard, Thévenin, Desvieux, et Basty, lesquels rapporteront la rédaction de l'adresse dans une nouvelle Assemblée, où elle sera examinée et arrêtée définitivement, à l'effet de quoi l'Assemblée s'est ajournée à demain midi.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour et an susdits.

NOTES:

[379] Chignard, Jean-François, procureur au ci-devant Châtelet, membre du Comité de la section (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[380] Il s'agit de la journée fameuse du 20 juin 1792.

QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

Assemblée générale de la section des Postes
du dimanche vingt-quatre juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.

Et, le dit jour vingt-quatre juin sur les midi, l'Assemblée, convoquée en la manière ordinaire au lieu de ses séances accoutumées, et réunie au nombre de plus de cent citoyens, M. le Président a proposé de nommer un secrétaire en l'absence du secrétaire-greffier, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Légier.

A cet effet, après avoir entendu la lecture du procès-verbal de la dernière séance et les observations faites sur la rédaction, a arrêté qu'il n'y serait rien changé, et, passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait lecture par M. Desvieux de l'adresse aux citoyens de la capitale. Cette adresse ayant été adoptée à l'unanimité, il a été arrêté que cette adresse serait imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections; en conséquence, il a été ouvert une souscription parmi les citoyens, et la collecte a monté à la somme de cent six livres deux sols, laquelle somme a été remise à l'instant au sieur Pellier, imprimeur, qui s'est chargé de les (sic) imprimer au nombre de deux mille exemplaires, et de les faire afficher au nombre de quinze cents exemplaires, et les cinq cents autres remis au Comité.

L'Assemblée a de suite nommé MM. Guillot, Gambier, Giffay (sic), Grappin, David, Gautier, Perrol, Le Roux, Bonnelle, Pruneau, Jouaud et Auger à l'effet de porter lesdits exemplaires dans les 47 autres sections[381].

Lecture faite du présent procès-verbal, l'Assemblée en arrête la rédaction.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale les jour et an susdits.

NOTES:

[381] Nous possédons encore deux exemplaires de l'Adresse des citoyens de la section des Postes à tous les citoyens de la ville de Paris, en format d'affiche in-folio plano: Bib. de la Ville de Paris, collection d'affiches 10569 A, portef. no 2, 1re partie, pièce 31; et en un in-4o de 3 p., ibid, rec. fac. 10065-66* in-4o, 2e dossier des chemises de sections. Voici ce texte:

ADRESSE
DES CITOYENS DE LA SECTION DES POSTES

A tous les citoyens de la Ville de Paris.

«L'Assemblée nationale constituante remet le dépôt de la Constitution à la fidélité du Corps législatif, du Roi et des Juges, à la vigilance des Pères de famille, aux Épouses et aux Mères à l'affection des jeunes Citoyens, et au courage de tous les Français.»

(§ 4 de l'art. 8 du tit. vii de la Constitution.)

Frères et Concitoyens,

Calmons les émotions trop vives de nos cœurs, et l'effervescence de nos esprits! Arrêtons..... Respirons un moment..... Écoutons les conseils de la raison, l'amour fraternel, et l'égalité. Où veut-on nous entraîner? Quel malheur nous a menacés! Peu s'en est fallu que l'ardeur même de notre attachement à la Constitution ne servit ceux qui veulent la détruire. Tremblons de nous exposer aux maux affreux et aux éternels regrets qu'entraînent l'anarchie et la guerre civile. La guerre civile! Pourquoi faut-il prononcer ce mot terrible? Oui, des mains perfides agitent sur nos têtes ton funeste flambeau. Des méchants se glissent parmi nous, veulent nous égarer et nous souiller de l'horreur de leurs crimes. Eh! quoi, le citoyen va donc haïr le citoyen! Le fils s'armerait-il contre son père? Les frères combattraient-ils leurs frères?... Ou bien serions-nous réduits à nous fuir les uns les autres? Quel serait l'effet de cette funeste division! Voyez l'affreux désespoir et la famine qui en seraient les suites. Voilà, voilà les maux qu'enfanterait la guerre civile.

Écartons ces images hideuses. Citoyens, si nous nous séparons, l'ennemi va pénétrer au milieu de nous. Nos débats ont fait tressaillir de joie le cœur de l'aristocrate; le méchant a souri un moment. Qu'ils tremblent! Nous avons tous juré la Constitution; le premier devoir de l'homme est d'être fidèle à son serment. Rallions-nous donc autour de la Constitution. Repoussons des soupçons qui nous outragent. Que la sainte amitié soit toujours au milieu de nous. Rapprochons nos cœurs, nous les sentirons tous brûler du feu sacré du patriotisme. Puisse une union si précieuse, si nécessaire, ne jamais cesser d'être le gage de notre bonheur. Ah! que tous les Citoyens en portent ensemble la tendre expression! Nous touchons au 14 juillet. Le moment approche où, dans ce lieu qu'on voudrait livrer à la guerre civile, nous devons renouveler ce serment solennel fait à l'Être Suprême, d'obéir à la loi, de vivre libres ou mourir. Frères et Concitoyens, étonnons encore l'Univers de la grandeur et de la générosité des Français.

Tandis que la guerre nous entoure, conservons la paix au milieu de nous. N'oublions jamais que l'union fait la force et que le moment où elle est plus nécessaire, est celui où l'ennemi est debout, et s'avance pour nous combattre.

EXTRAIT
du registre des délibérations des Assemblées générales de la section des Postes.

Appert la dite Assemblée avoir arrêté l'Adresse ci-dessus, et ordonné qu'elle serait imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-sept autres sections.

Bellet, président,

Légier, secrétaire.

A Paris, de l'imprimerie de Pellier,

Imprimeur de la section des Postes et du Bataillon de Saint-Eustache, rue de Prouvaires, no 61.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du vingt-six juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté.

L'Assemblée de la section des Postes, tenue au lieu ordinaire, présidée par M. Bellet, président du Comité de la section, M. Desvieux faisant volontairement les fonctions de secrétaire, cette Assemblée ayant été déclarée libre, et la sentinelle ayant été relevée eu égard à son objet[382].

L'Assemblée après avoir entendu le rapport, de M. le commandant du bataillon, des fonds provenant d'une collecte faite pour les frais de la guerre, qui montait à cinq mille cent quatre-vingt-onze livres et une croix d'or, deux paires de boucles et plusieurs pièces en or et argent de différents pays, [faite] parmi les membres composant le bataillon de Saint-Eustache, et partie (sic) de la section; M. le commandant a engagé les membres présents qui n'y avaient pas coopéré à mettre leur offrande sur le bureau, et la somme a été augmentée de celle de cent quatre-vingt-douze livres, douze jetons et deux médailles d'argent; ensuite l'Assemblée s'est occupée de nommer des commissaires pour finir cette collecte dans les maisons de la section où elle n'a point été faite, et ont été nommés MM. Renard, Régnier, Bellet fils, Charlard, Bachelard et Valentin, pour, après en avoir prévenu M. le commandant du bataillon de la Jussienne, faire la collecte dans les maisons des rues Montmartre, à droite, depuis la pointe Saint-Eustache jusqu'au passage du Saumon; depuis le passage du Saumon, rue Montorgueil à droite, et Comtesse d'Artois aussi à droite, jusqu'à la pointe Saint-Eustache; ainsi que dans toutes les maisons de la rue Tiquetonne; et en faire le rapport à la prochaine Assemblée, indiquée pour samedi trente du présent, et, pour supplément en cas de refus de la part desdits commissaires, n'y en ayant aucun de présent à l'Assemblée, ont été nommés MM. Desvieux, Charmot, Favreau, Assout, Bonnet et Duhamel, lesquels ont été chargés de s'assurer si les premiers commissaires nommés acceptaient, et, dans le cas de refus de leur part, [ils] feraient cette collecte et en rapporteraient le montant à l'Assemblée de samedi prochain, pour être la somme en provenant jointe à celles ci-dessus, et être dans la dite Assemblée nommé des commissaires en députation à l'Assemblée nationale pour y faire l'offrande du montant total au nom de la section des Postes et du bataillon de Saint-Eustache; a été aussi décidé que, dans le discours qui y serait prononcé à ce sujet, il y (sic) serait fait mention d'une fille domestique, nommée Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique de M. Hury, marchand mercier, rue du Four, no 3, qui, n'ayant autre chose à donner, a fait l'offrande de sa croix d'or, et des sieurs et dame Bachenon qui, n'ayant non plus autre chose à donner, ladite dame a fait l'offrande de sa pièce de mariage et d'une pièce d'argent d'Italie portant l'empreinte du pape Grégoire XIII.

Et, pour que les commissaires nommés pour cette collecte soient autorisés à la faire, il leur sera délivré par M. le Président tout extrait[383] dudit procès-verbal fait à ladite Assemblée de la section des Postes, lesdits jour et an que dessus, l'an 4 de la liberté.

NOTES:

[382] Pour la première fois, par cet arrêté, l'Assemblée générale de la section des Postes admettait les citoyens passifs à assister à ses délibérations. On se souvient que la proposition en avait déjà été faite sans succès à la séance du 13 mars 1792 (voyez ci-dessus, p. 85, n. 329). Toutefois, dans la présente séance du 26 juin, la publicité des séances était proclamée d'une manière exceptionnelle, pour la séance seulement, et «eu égard à son objet»: la collecte pour les frais de la guerre.

[383] Le texte porte: «tant extrait». La phrase étant inintelligible, j'ai supposé que le copiste avait mal lu et que la minute portait «tout» et non pas «tant».

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en la manière accoutumée au lieu de ses séances ordinaires et réunie au nombre de plus de cent citoyens, Monsieur Bellet, président du Comité ayant été nommé pour la présider, et sur la proposition de nommer un secrétaire, M. Légier a été nommé pour remplir cette fonction.

L'Assemblée, avant de passer à l'ordre du jour, a reçu deux députations, la 1re de la section de la Croix-Rouge et la seconde de la section de l'Arsenal; la première relative aux événements du 20 juin dernier[384], et la seconde à l'adresse faite par la section des Postes aux citoyens de Paris[385].

L'Assemblée passant ensuite à l'ordre du jour, il a été fait une motion tendant à ce qu'il fût nommé quatre censeurs pour veiller à l'ordre et rappeler les citoyens qui s'en écarteraient, et que, dans le cas où ils y persisteraient, ils fussent invités à sortir.

Cette motion mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée.

Lecture ayant été faite de l'arrêté du Corps municipal qui devait faire l'objet de la délibération, l'Assemblée, après avoir entendu plusieurs citoyens, a fermé la discussion sur cet objet et adopté l'arrêté suivant qui lui a été proposé:

L'Assemblée, délibérant sur l'arrêté du Corps municipal du 18 du présent[386];

Considérant que le salut public et la tranquillité de la capitale sollicitent la conservation des soixante bataillons de la garde nationale de Paris;

Que, dans ce moment surtout, il est extrêmement important de ne pas altérer l'unité de la force armée; que ce serait désorganiser entièrement la garde nationale parisienne, dont l'organisation a été arrêtée par les décrets de l'Assemblée constituante, jeter une pomme de discorde entre tous les citoyens, lui ôter toutes ses habitudes, dans des instants où il est si essentiel de l'attacher à ses drapeaux; que ces soixante drapeaux offrent le gage sans cesse renaissant de la fraternité qui existe entre tous;

A l'égard de ______________ (sic), arrêté qu'il n'y a lieu à délibérer. A été faite ensuite une motion tendant à ce que cet arrêté fût envoyé aux 47 autres sections; cette motion mise aux voix, l'Assemblée a déclaré qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. Elle a ensuite nommé MM. Allan et Boussaroque commissaires recenseurs, pour se rendre à la Commune et connaître le résultat du vœu des autres sections. N'y ayant plus d'objets à traiter, la séance a été levée.

NOTES:

[384] Cet arrêté de la section de la Croix-Rouge est très probablement daté du 25 juin. (Voyez mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792, p. 83 et n. 3.)

[385] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section de l'Arsenal sur l'adresse de la section des Postes dont il a été question ci-dessus (voyez p. 116 et n. 381).

[386] Le texte porte «... du 16 du présent». Mais l'arrêté est bien du 18 juin. Il convoquait les sections pour le 27 courant «à l'effet de délibérer sur la question de savoir s'il sera fait à l'Assemblée nationale une adresse pour demander que les soixante bataillons de la garde nationale soient réduits à quarante-huit» (Voyez mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792, p. 93 et n. 4.)

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du samedi trente juin mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté.

Les citoyens de la section des Postes régulièrement convoqués et assemblés en vertu de l'ajournement arrêté en la séance du vingt-six courant pour recevoir le compte des commissaires nommés en ladite Assemblée pour faire la collecte dans l'étendue de la section et recevoir les dons des citoyens et citoyennes pour subvenir aux frais de la guerre;

La séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité et M. Maréchal (sic) l'aîné a été unanimement nommé secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du vingt-six, lequel, à quelques changements près rectifiés sur le champ, a été arrêté.

Sept heures étant sonnées, sur le vœu des citoyens et citoyennes présents, les divers états de collecte ont été annoncés, et le résultat général des dons faits par les citoyens et citoyennes de la section des Postes et des soldats volontaires du bataillon de Saint-Eustache et de la partie du bataillon de la Jussienne faisant partie de la section, se sont (sic) trouvés monter à la somme de:

Savoir:

En espèces or, argent et cuivre, quatre cent cinquante-six livres, trois sols, ci | 456 l. 3 s.
En assignats et billets patriotiques, sept mille trois cent soixante livres un sol, ci | 7.360 l. 1 s.
En bijoux or, argent, jetons, médailles, etc., évalués cent quatre-vingt-seize livres, ci | 196 l.  »
Deux paires de boucles d'argent non estimées et deux bagues d'or, non estimées | »     »
| L. 8.012 l. 4 s.

La récapitulation de l'offrande étant faite et annoncée, il a été agité de savoir (sic) combien il serait nommé de commissaires pour offrir à l'Assemblée nationale législative l'offrande de la section et du bataillon de Saint-Eustache et de la partie de celui de la Jussienne. Sur cette motion, il a été arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé vingt citoyens et six citoyennes; et aussitôt par acclamation ont été nommés:

MM. (citoyens):

| Julliot, commandant[387].
| Renard.
A. | Légier.
| Bellet père.
| Bachelard.
| Desvieux.
A. | Michel.
A. | Basty.
| Tacherat.
| Charlard.
| Le Roux.
A. | Lavallée.
| Larsonnier.
| Gillet.
A. | Valentin.
A. | Geoffroy.
| Bonnet.
| Dumoutiez fils.
| Clément.
A. | La Porte.

Mmes (citoyennes):

| La Sage.
A. | Froyès.
| Gaubert.
A. | Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy.
| Juliot.
| Baquenon.

Il a été arrêté que les commissaires ci-dessus nommés se rassembleront au Comité de la section demain dimanche premier juillet, à onze heures du matin.

Fait et arrêté en l'Assemblée de la section les jour et an susdits.

NOTE:

[387] Sans doute Julliot père (Claude-François), électeur et premier assesseur du juge de paix de la section, ancien négociant, 64 ans, rue des Deux-Écus.

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le trois juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent trois votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement, M. Bellet, président du Comité de la section, a ouvert la séance, par l'invitation de l'Assemblée de nommer un président. L'Assemblée a nommé à l'unanimité mon dit sieur Bellet pour président, ce qui a été par lui accepté.

M. le Président a ensuite proposé à l'Assemblée de nommer un secrétaire, en l'absence du secrétaire-greffier de la section. L'Assemblée ayant élu par acclamation M. Dévieux (sic), il a accepté les fonctions de secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté à quelques changements près, qui ont été indiqués par l'Assemblée et ont été faits sur le champ.

Un membre, ayant demandé et obtenu la parole, a invoqué le principe, consacré par les décrets de l'Assemblée nationale, pour la publicité des séances de tous les corps constitués[388]; et, attendu qu'une section est une partie du corps constitué pour délibérer sur ce qui intéresse toute espèce de citoyen d'une même commune, que par conséquent il importe que chaque citoyen puisse être témoin de ce qui s'agite dans les délibérations, il a demandé que les séances de l'Assemblée des citoyens de la section fussent publiques.

L'Assemblée, après avoir reconnu la vérité de ce principe, a passé à l'ordre du jour motivé sur ce que, la loi étant existante, il fallait s'y conformer à l'avenir, et a ordonné en même temps que M. le Président ferait indiquer, par la proclamation de la convocation de la prochaine séance, le lieu où l'Assemblée serait tenue publiquement[389].

Il a ensuite été fait lecture des objets de la pétition des cinquante citoyens actifs: le premier était relatif aux mesures à prendre pour le service du poste de l'Arsenal, le second était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois[390].

Le premier objet ayant été mis en discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et démontré la nécessité de porter la plus grande attention à ce que ce poste soit gardé avec la plus active surveillance. Après une ample discussion, l'Assemblée a arrêté:

1o Que la garde du poste de l'Arsenal sera composée de cent hommes; 2o que ce service sera fait par chaque légion tour à tour; 3o qu'il y aura en outre un piquet de cavalerie pareillement affecté à ce poste, pour porter les avis ou ordres en cas de besoin.

L'Assemblée a en outre ordonné que le présent arrêté serait porté au Conseil général de la Commune par quatre commissaires qu'elle a choisis et qui sont, MM. Tacherat, Thévenin, Bellet fils aîné et Desvieux, qu'elle charge de présenter verbalement audit Conseil général de la Commune les motifs qui ont déterminé cet arrêté, et de faire part des craintes communiquées à l'Assemblée sur les bâtiments et souterrains des bâtiments environnants et magasins à poudre.

Il a été mis aux voix si le second objet de la pétition serait mis en discussion, mais, attendu qu'il était dix heures du soir et que plusieurs membres ont demandé que l'Assemblée fût instruite de tous les objets généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, l'Assemblée s'est ajournée à vendredi prochain à cet effet.

La séance a été levée à dix heures du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[388] Décret du 1er juillet (Duvergier, t. IV, p. 234; et voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 130).

[389] Ainsi était adopté définitivement le principe de la publicité des séances dont nous avons déjà pu voir une application temporaire et toute exceptionnelle à la date du 26 juin (voyez ci-dessus, p. 118 et n. 382).

[390] Actuellement partie de la rue Montorgueil, entre la pointe Saint-Eustache et la rue Mauconseil.

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté, le six juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur la pétition de cinquante citoyens actifs et en la manière accoutumée, et composée de cent douze votants, ainsi qu'il résultait de la feuille d'enregistrement;

M. Bellet, président du Comité de la section a ouvert la séance par l'invitation à l'Assemblée de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé M. Bellet pour président, et M. Frosté pour secrétaire.

Il a été ensuite fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté, à l'exclusion[391] néanmoins d'une motion incidente qui y avait été insérée et que l'Assemblée a jugé devoir être supprimée du procès-verbal, attendu que cette motion n'avait point été mise en délibération.

L'ordre du jour était la pétition de cinquante citoyens actifs, en ce qui était relatif au changement de nom de la rue dite Comtesse d'Artois et [à] la connaissance à prendre par l'Assemblée de tous les arrêtés et délibérations généralement quelconques qui ont été adressés à la section, soit par les Corps administratifs, soit par les autres sections, objets sur lesquels l'Assemblée, dans sa dernière séance, s'était ajournée à ce jourd'hui.

L'objet de la pétition ayant été livré à la discussion, plusieurs membres ont obtenu la parole et ont demandé que, non seulement le nom de la rue dite Comtesse d'Artois fût changé, mais encore que ce changement s'opérât[392] sur toutes les rues de la ville de Paris, qui portaient le nom de tel ou tel prince, de tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés.

En conséquence l'Assemblée a arrêté que la Municipalité serait invitée à faire changer le nom de la rue dite Comtesse d'Artois, ainsi que ceux des autres rues connues sous des noms de tel ou tel prince, ou tel ou tel duc, etc., reste de nos anciens préjugés, et, pour porter ce vœu à la Municipalité, l'Assemblée a nommé MM. Tacherat, Bellet fils, Desvieux et Thévenin.

Un membre a demandé et obtenu la parole. Il a fait part à l'Assemblée d'une erreur qui avait été commise dans la transmission du mot d'ordre du[393] quatre au cinq de ce mois; que la garde nationale avait le véritable mot, mais que la troupe de ligne ne l'avait pas exactement; que cette erreur, soit qu'elle eût été commise involontairement, aurait pu devenir funeste sans la prudence des commandants de patrouilles.

L'adjudant du bataillon de Saint-Eustache ayant rendu compte de la manière dont cette erreur avait été commise[394] et ayant observé qu'il avait été pris des mesures pour empêcher dorénavant une pareille faute, l'Assemblée a passé à l'ordre du jour, en déclarant néanmoins que, si pareille erreur se commettait encore, elle demanderait la punition de son auteur.

L'ordre du jour a été repris. Il s'agissait de prendre connaissance des différents arrêtés et délibérations pris, soit par le Corps administratif (sic)[395], soit par les sections; il a été effectivement fait lecture de quelques délibérations, mais l'Assemblée, convaincue qu'elle ne pouvait prendre des délibérations d'après ces lectures, a déclaré qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent sur ces diverses délibérations, sauf aux citoyens à faire des pétitions conformément à la loi.

La séance a été levée à neuf heures et demie du soir. Fait en l'Assemblée générale de la section les jour et an que dessus.

NOTES:

[391] Le texte original porte «... à l'exécution», par une erreur évidente de copiste.

[392] Le texte original porte: «... s'opérera...».

[393] Le texte porte: «... de...».

[394] Le texte porte: «... soumise...».

[395] Lisez, sans doute: Corps municipal.

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le neuf juillet, l'an 4e de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en la manière accoutumée et réunie au nombre de plus de cent vingt-six, M. Bellet a proposé de nommer[396] un président et un secrétaire ______ (sic) a nommé M. Bellet président et M. Le Grer secrétaire.

Le secrétaire a ensuite fait lecture des diverses délibérations des sections; après la lecture d'icelles (sic) du Marché-des-Innocents, sur les échoppes et parasols[397], l'Assemblée ______ (sic) y adhère unanimement.

Lecture faite de celle de la section de la Croix-Rouge sur la question de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections[398]; la discussion s'étant ouverte sur cet objet, la question préalable demandée et appuyée, après plusieurs épreuves faites pour connaître le vœu de la majorité infructueusement, l'Assemblée a passé à l'appel nominal dans laquelle (sic) a été commise une erreur en prenant une liste pour l'autre, attendu le défaut ordinaire d'y mettre les dates; l'Assemblée étant dans le trouble à ce sujet, M. le Président a levé la séance.

NOTES:

[396] Le texte original porte: «... à proposé nommé...».

[397] Je ne connais pas ces arrêtés; mais on pourra consulter sur ce sujet les documents indiqués par M. Tuetey sous les nos 3173 de son tome V et 869 de son tome VI.

[398] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 90-91.

QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens actifs de la section des Postes
du 10 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a annoncé à l'Assemblée l'objet pour lequel elle était convoquée, qui est une lettre du procureur de la Commune en date du 5 de ce mois, dont il a fait lecture et qui porte que les sections s'assembleront de nouveau par suite des Assemblées du 12 mai dernier qui avaient eu lieu d'après l'arrêté du Corps municipal qui les avait convoquées ce jour pour délibérer sur l'état actuel de la police de Paris[399].

L'Assemblée a nommé pour président M. Boussaroque et pour secrétaire M. Barré jeune.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'une Assemblée qui a eu lieu hier sur pétition; plusieurs membres ont demandé et obtenu la parole sur le procès-verbal et sur tout ce qui a été dit. Il a été arrêté de passer à l'ordre du jour, et qu'il ne serait point fait mention d'aucune des observations, excepté l'ajournement à aujourd'hui que l'Assemblée décide qui sera supprimé du procès-verbal vu que cet objet n'a pas été clairement décidé.

M. Allan[400], qui a été nommé dans l'Assemblée du 12 mai commissaire recenseur pour se rendre à la Municipalité et connaître le vœu des sections sur cet objet, a donné des éclaircissements sur les procès-verbaux des commissaires recenseurs auxquels il a concouru.

Il a été fait lecture de ces procès-verbaux dressés par les commissaires recenseurs des sections, clos et arrêtés par eux les 25 mai et 12 juin derniers; d'après quoi la discussion a été ouverte.

Plusieurs opinants ayant été entendus sur la question, l'Assemblée a fermé la discussion et a arrêté à l'unanimité qu'il serait nommé cinq personnes de l'Assemblée pour examiner les rapports faits par les commissaires recenseurs et lui en faire leur rapport, afin de l'éclairer et la mettre à même de pouvoir se déterminer, avec plus de connaissance qu'elle n'a pu en acquérir dans une simple lecture; elle a nommé à cet effet, MM. Thévenin, Desvieux, Renard, rue Montmartre, Boussaroque et Basti (sic). Elle les a invités à tenir leur rapport prêt pour lundi, jour auquel elle s'ajourne pour l'entendre et prendre telle détermination qu'elle jugera convenable.

L'Assemblée a été levée à dix heures.

Fait en l'Assemblée générale les dits jour et an que dessus.

NOTES:

[399] Voyez ci-dessus, p. 106, n. 366 in fine.

[400] Le texte porte: «... Allant...» mais il faut lire: Allan, comme à la page 120: Allan Guy-Félix, chirurgien et membre de l'Académie de chirurgie, 49 ans, rue Montmartre, 22, était électeur de la section des Postes. Il fut le chirurgien de Louis XVI et devint plus tard celui de l'impératrice Joséphine.

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 17 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

M. Bellet, président du Comité, a fait part à l'Assemblée de l'objet de la convocation, qui est l'arrêté du Corps municipal du six de ce mois qui dit: que la Commune sera convoquée pour le mardi, dix-sept juillet 1792, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Bellet, pour président, et M. Barré jeune, pour secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier; un membre a demandé qu'il y soit ajouté une proposition qu'il avait faite, qui n'avait été ni rejetée, ni mise aux voix: elle tend à ce que les commissaires qu'elle a nommés pour rédiger un plan de police pour Paris se conforment au vœu de la majorité des sections sur la suppression du bureau central et le rétablissement des articles 14, 15 et 16 du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris; cette proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée, et a décidé qu'elle y serait ajoutée et ferait partie dudit procès-verbal; sur le surplus, il a été adopté[401].

On a fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du 6 de ce mois et de la délibération de la section du Marché-des-Innocents du 30 juin 1792, contenant son vœu pour l'adresse à l'armée[402].

Plusieurs personnes ont obtenu la parole; les uns prétendaient que la convocation faite par le Corps municipal était contraire à l'article 1er du titre 4 de la loi sur la Municipalité de Paris[403], et à l'article trois de la loi du 20 mai 1791[404]; les autres ont prétendu que la convocation était légale, que l'on devait toujours délibérer. La question préalable a été demandée, mise aux voix et rejetée, après de grands débats. L'Assemblée a décidé que la discussion serait fermée, et, après, a arrêté qu'il serait nommé, au scrutin de liste de deux noms à la pluralité relative, deux commissaires qui se joindraient à ceux que nommeraient les autres sections pour rédiger une adresse à l'armée au désir de la délibération de la section du Marché-des-Innocents[405]. MM. Légier, Desvieux et Charmot ont été nommés scrutateurs; le nombre des votants a été de 58. Celui des bulletins s'est trouvé conforme; par le résultat du scrutin, M. Desvieux a eu 43 voix et M. Basty, 39. Etant ceux qui ont réuni le plus de voix, M. le Président les a proclamés commissaires pour cet objet.

L'un des (sic) MM. les Commissaires a demandé à l'Assemblée si elle voulait les autoriser, lorsqu'ils auront quelques rapports à lui faire relativement à cette adresse, à inviter M. le Président du Comité à convoquer la section; la proposition mise aux voix, l'Assemblée l'a adoptée et s'est ajournée au jour que Messieurs ses commissaires se trouveront en état de demander l'Assemblée.

Fait en l'Assemblée générale qui a été levée à dix heures du soir, ledit jour et an que dessus.

NOTES:

[401] La loi du 25 août-29 septembre 1790 sur l'organisation des tribunaux de la ville de Paris, créait, dans chacune des quarante-huit sections, un juge de paix assisté de prud'hommes assesseurs (Duvergier, t. I, p. 346). La loi du 11-18 juillet 1991, sur la compétence de ces juges de paix en matière de police et sur l'établissement d'un tribunal de police correctionnelle à Paris, confiait à ces juges de paix, par son article premier, le soin de «prononcer, soit la liberté des personnes amenées, soit le renvoi à la police municipale, soit le mandat d'amener ou devant lui ou devant un autre juge de paix, soit enfin le mandat d'arrêt, tant en matière de police correctionnelle qu'en matière criminelle» (Duvergier, t. III, p. 102). Or ces fonctions appartenaient jusque-là aux commissaires de police, en vertu des articles 14, 15 et 16 du titre IV de la loi sur l'organisation de la Municipalité (Duvergier, t. I, p. 187). De plus, par son article II, le décret du 11-18 juillet 1791 décidait qu'il serait, à Paris seulement, «déterminé, par la Municipalité, un lieu vers le centre de la ville, où se trouveront toujours deux juges de paix, lesquels pourront donner, chacun séparément, les ordonnances nécessaires. Les juges de paix rempliront tour à tour ce service pendant vingt-quatre heures.» (Duvergier, t. III, p. 102). Enfin, pour compléter l'organisation de la police de sûreté de la capitale, la Constituante, sur la proposition de Duport, décréta encore, le 21 septembre 1791, la création de vingt-quatre officiers de paix chargés d'arrêter les délinquants et de les conduire, soit devant les commissaires de police quand il s'agissait d'objets attribués à la Municipalité, soit devant le juge de paix du district ou le bureau central des juges de paix, quand il s'agissait d'objets du ressort de la police correctionnelle ou de la police de sûreté (Duvergier, t. III, pp. 331-332; Moniteur, réimpression, t. IX, pp. 736-737).

Or, à l'époque qui nous occupe, ces dispositions législatives concernant l'organisation de la police de sûreté à Paris avaient une importance politique exceptionnelle: officiers de paix et juges de paix rivalisèrent de zèle dans la poursuite des citoyens compromis dans la manifestation du 20 juin. Déjà au mois d'avril 1792, le sieur Verrières, que nous avons rencontré précédemment (voyez, p. 90, n. 338 et 111, n. 372), publiait, sous le titre de Tableau de l'ordre des mouchards patentés, une liste de vingt-quatre officiers de paix de la ville de Paris qu'il désignait ainsi à la colère publique (pièce imprimée, in-8o de 18 pages, Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 15520*; autre exemplaire: Brit. Mus. recueil factice R 228, pièce non numérotée). Quant aux juges de paix, ils organisèrent, au lendemain du 20 juin, un «bureau central», au château même des Tuileries, et, avec l'aide des officiers de paix, ils y condamnèrent plusieurs citoyens qui furent emprisonnés (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 58-63). Ce bureau central avait suscité de violentes protestations; de là le projet, que nous rencontrons ici, de supprimer les dispositions législatives qui avaient permis de l'établir, en rendant aux seuls commissaires de police le droit d'arrêter et d'emprisonner les prévenus.

[402] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 96.—Voici le texte de l'arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, pour l'adresse à l'armée:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté.

L'Assemblée générale de la section du Marché-des-Innocents, légalement convoquée sur une pétition signée de plus de cinquante citoyens actifs, et composée de plus de cent [citoyens], craignant que les armées du Nord et du Centre ne soient pas parfaitement instruites des événements arrivés dans la capitale, et désirant resserrer avec elles les liens de fraternité, a émis le vœu qu'il serait fait aux dites armées une adresse qui leur témoigne les sentiments d'attachement des citoyens composant la Commune de Paris, leur reconnaissance des services qu'elles rendent à la Patrie et des dangers auxquels elles s'exposent pour sa défense; pour leur témoigner en même temps qu'il existe assez de force et de patriotisme à Paris pour y maintenir la sûreté publique; en conséquence que les citoyens soldats actuellement sur les frontières n'ont à s'occuper qu'à repousser les ennemis étrangers, qu'enfin ils sont invités à ne pas croire trop facilement les rapports qui leur seront faits des événements de la capitale et de (sic) se confier à l'amour des Parisiens pour la Patrie et le maintien de la Constitution qui n'est pas en danger au milieu d'eux.

L'Assemblée arrête que la présente délibération sera portée aux 47 autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune entière pour nommer des députés qui rédigeront et porteront l'adresse, lorsqu'elle aura été approuvée par les sections, et que la dite convocation ait lieu avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence.

Arrête également que l'Assemblée nationale sera priée de joindre, si elle le juge à propos, des députés à ceux de la Commune. L'Assemblée nomme: MM. Bouin, Pécoul, Margotin, de Bierne, Bernard, Martin le jeune, Le Bourg, Tinthoin, Dumoutiez, Porcher, Butin, Picot, pour porter la présente délibération aux sections et à la Municipalité, et s'ajourne à mercredi 4 juillet pour entendre le rapport de ses commissaires.

A Paris, le 30 Juin 1792, l'an 4 de la Liberté.

Signé: | Gaucher, président.
| Quatremere, secrétaire.

Délivré pour copie conforme à l'original, par nous secrétaire-greffier, signé: Coudre.

Pour copie conforme à l'expédition dont lecture a été faite au Corps municipal, en sa séance du 6 juillet 1792.

Signé: | Royer, secrétaire-greffier.

Voici le texte de l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, convoquant les sections pour délibérer sur l'arrêté ci-dessus de la section du Marché-des-Innocents:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux

Arrêté portant convocation des quarante-huit sections pour le mardi 17 juillet, à l'effet de délibérer sur un projet d'adresse à l'Armée. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 6 juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté.

Sur la réquisition du second substitut-adjoint du Procureur de la Commune,

Le Corps municipal arrête que la délibération de la section du Marché-des-Innocents, dont lecture a été faite à cette séance, sera imprimée et adressée aux quarante-huit sections.

Arrête en outre que la Commune sera convoquée, pour le mardi 17 de ce mois, trois heures de relevée, à l'effet de délibérer sur le projet d'adresse à l'armée, voté par la section du Marché-des-Innocents.

Signé: | Pétion, maire.
| Royer, secrétaire-greffier,
| Lemoine, secrétaire-greffier-adjoint.

[403] Cet article est ainsi conçu: «L'Assemblée des quarante-huit sections devra être convoquée par le Corps municipal lorsque le vœu de huit sections, résultant de la majorité des voix dans une Assemblée de chaque section composée de cent citoyens actifs au moins et convoquée par le président des commissaires de la section, se réunira pour la demander.» (Duvergier, t. I, p. 186.) Or l'arrêté du Corps municipal, du 6 juillet, avait été pris sur le vu d'un seul arrêté de la section du Marché-des-Innocents, du 30 juin.

[404] Lisez: «... de la loi du 18-22 mai 1791...» (Duvergier, t. II, pp. 365-366). Voici le texte de l'article 3 de cette loi: «Dans la ville de Paris, comme dans toutes les autres villes et Municipalités du royaume, les citoyens actifs qui, en se conformant aux règles prescrites par les lois, demanderont le rassemblement de la Commune ou de leur section, seront tenus de former leur demande par un écrit signé d'eux et dans lequel sera déterminé, d'une manière précise, l'objet d'intérêt municipal qu'ils veulent soumettre à la délibération de la Commune ou de leur section, et, à défaut de cet écrit, le Corps municipal ou le président d'une section ne pourront convoquer la section ou la Commune.»

[405] Ainsi la section des Postes passait par-dessus toutes les objections tirées des questions de forme. Nous en trouverons un autre exemple à la séance suivante du 24 juillet.

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

Assemblée générale des citoyens de la section des Postes
du 24 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

L'an 1792 et le 4e de la liberté, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du 20 du présent mois, de l'objet de la convocation (sic);

Il a été en conséquence fait lecture dudit arrêté portant convocation des 48 sections de Paris à l'effet de délibérer sur l'arrêté de la section de la Fontaine Grenelle (sic), qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier[406].

M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire, et elle a nommé par acclamation M. Féry pour président, et M. Laurent pour secrétaire.

Il a été lu le procès-verbal de l'Assemblée, du 17 juillet présent mois, que l'Assemblée a adopté.

Il a été ensuite fait lecture de la délibération de l'Assemblée générale de la section de la Fontaine Grenelle, en date du dix-huit juillet 1792[407], suivant laquelle l'Assemblée a arrêté qu'elle inviterait ses frères des quarante-sept autres sections à nommer, dans le plus court délai, des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeraient en commun, au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale, pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la patrie, que la suprême loi du salut du peuple;

Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue a peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux.

La discussion s'est ouverte sur l'objet de ladite convocation. Il a été agité que la convocation du Corps municipal, n'étant faite que d'après le vœu d'une seule section au lieu du vœu de huit sections, ne paraissait point légale aux termes de la loi; la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il y avait lieu à délibérer sur l'objet de ladite convocation[408]; la discussion a été continuée, et, après que plusieurs membres ont été entendus, il a été arrêté: 1o qu'il sera fait deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier, et que, pour l'adresse au Corps législatif, les commissaires ci-après nommés prendront pour base la demande de la permanence des sections; 2o la suspension du pouvoir exécutif pendant le temps de la guerre; 3o la convocation des Assemblées primaires dans tout le royaume; 4o la suppression des états-majors de l'armée; 5o la diminution de la liste civile; 6o le renouvellement des Directoires de[409] Département; 7o la demande de formation de camps dans les départements, et que ces camps soient occupés par des levées faites dans les villes du septième homme en état de porter les armes, que tout citoyen sans distinction, qui sera en état de porter les armes, soit autorisé à s'armer en se faisant enregistrer à sa Municipalité, que dans chaque Municipalité il y ait toujours une force armée de garde, du vingtième de la population, qui veillera nuit et jour[410]; et, pour l'exécution du présent arrêté, l'Assemblée a nommé à l'unanimité MM. Desvieux, Légier et James, pour ses commissaires, qu'elle charge de se retirer à la Maison commune pour y travailler à la rédaction desdites adresses avec les commissaires des autres sections nommés ad hoc. L'Assemblée autorise en outre ses dits commissaires à demander la convocation de l'Assemblée de la section, pour lui rendre compte de ce travail, s'ajournant à cet effet.

Il a été enfin arrêté qu'attendu le danger de la patrie, l'Assemblée s'ajourne aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine jusqu'à ce que l'Assemblée nationale en ait autrement ordonné, auquel effet le présent arrêté sera notifié à la Municipalité et annoncé aux autres sections[411]; en conséquence l'Assemblée charge son président de faire annoncer par toutes les voies ordinaires le présent article dans tout l'arrondissement de la section.

Fait, clos et lu, assemblée tenante, laquelle a adopté la rédaction du présent procès-verbal en tout son contenu; et la séance a été levée à minuit passé.

NOTES:

[406] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 98 et n. 2 et 3. Voici le texte de cet arrêté du Corps municipal:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du vendredi 20 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.

Le Corps municipal, délibérant sur l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle dont la lecture a été faite dans la séance, après avoir entendu le Procureur de la Commune, convoque les quarante-huit sections de Paris, pour mardi prochain 24 de ce mois, cinq heures de relevée, à l'effet de délibérer sur l'arrêté de cette section, qui propose de nommer des commissaires pour rédiger deux adresses, l'une aux quatre-vingt-trois départements sur les Dangers de la Patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.

Et sera l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle imprimé et envoyé aux 48 sections.

Pétion, maire.

Lemoine, secrétaire-greffier adjoint.

[407] L'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle est du 19 juillet et non du 18. L'Assemblée générale de la section avait bien été convoquée le 18 pour discuter la question, mais elle s'était ajournée, ce jour-là, au lendemain, sans prendre de décision, et c'est le 19 juillet que l'arrêté en question fut adopté. Voici le texte de l'imprimé à part qui contient les deux arrêtés:

Section de la Fontaine-de-Grenelle

Extrait du registre des délibérations des Assemblées générales de la section de la Fontaine-de-Grenelle, du 18 juillet 1792, l'an 4e de la Liberté.

L'Assemblée générale, légalement convoquée sur la pétition de plus de 50 citoyens pour délibérer sur les moyens que peut employer la Commune de Paris pour remédier, autant qu'il est possible, au danger de la Patrie, danger déclaré par l'Assemblée nationale.

L'Assemblée générale, constituée aux termes de la loi, s'est ajournée au lendemain.

Du 19 du dit mois de juillet.

L'Assemblée générale, légalement convoquée en vertu de l'ajournement arrêté à la séance d'hier et composée de cent vingt citoyens actifs;—Considérant que le but de tout parti social est la conservation de la société; qu'au moment où la patrie est en danger il serait absurde d'user de vains ménagements avec les traîtres, quels qu'ils soient, qui la mettent en péril;—Que, placés par les circonstances auprès du centre commun où viennent aboutir toutes les conjurations partielles, les citoyens de Paris doivent à la confiance que leur ont témoignée d'une manière si affectueuse en tant d'occasions leurs frères des quatre-vingt-deux autres départements, de les éclairer sur les manœuvres que le despotisme et l'intrigue osent mettre en usage, même sous les yeux des vainqueurs de la Bastille, pour pervertir l'esprit public;—L'Assemblée générale arrête qu'elle invitera ses frères des quarante-sept autres sections à nommer dans le plus court délai des commissaires qui, réunis à ceux nommés par elle, rédigeront, en commun et au nom de la Commune de Paris, une adresse à l'Assemblée nationale pour la prier de ne consulter, dans les grandes mesures qu'elle doit prendre pour mettre un terme aux dangers de la Patrie, que la suprême loi du salut du peuple;—Et qui rédigeront pareillement une adresse aux quatre-vingt-trois départements, dans laquelle la Commune de Paris fera entendre à tous les Français des vérités que l'éloignement et l'intrigue ont peut-être empêché d'arriver jusqu'à eux;—Arrête, que le présent arrêté sera porté aux quarante-sept autres sections et à la Municipalité qui sera priée de convoquer la Commune avant l'émission du vœu de huit sections, attendu l'urgence;—Et a nommé commissaires: MM. Rivaillier et Dubois.

Pour extrait conforme à l'original, signé à l'original: Magendie, président, Laugier, secrétaire.

Laugier,
Secrétaire-greffier.

[408] C'est la deuxième fois que l'Assemblée générale de la section des Postes décidait de passer par-dessus les questions de forme pour discuter de suite une affaire politique dans un sens hostile au gouvernement de Louis XVI (cf. ci-dessus, p. 131 et n. 405).

[409] Le texte original porte: «du».

[410] Ce plan d'adresse au Corps législatif reproduit les grandes lignes du projet d'adresse aux quatre-vingt-trois départements, adopté, le même jour, dans d'autres sections et dont un Jacobin fit part à la société le lendemain. (Voyez F. Braesch, La Commune de 10 août 1792, pp. 143-144.)

[411] Ainsi, après avoir arrêté la publicité de ses séances, le 3 juillet (voyez ci-dessus, p. 123), la section des Postes s'acheminait vers la permanence dont elle avait pourtant repoussé l'idée à sa séance du 9 juillet (voyez ci-dessus, p. 126). Si elle ne la décidait pas cette fois, c'est qu'il fallait un décret spécial pour cela, décret qui avait déjà été réclamé par plusieurs sections avant elle. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 90-92 et 128-129.)

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

Assemblée générale de la section des Postes
du 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté[412].

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-sept juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée suivant l'ajournement porté au procès-verbal de l'Assemblée générale de la section du 24 juillet 1792, M. Bellet, président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal du 24 et différents paquets adressés à la section des Postes. M. Bellet a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf[413], président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal de la séance du 24. Il a été arrêté que le mot déchéance serait substitué à ceux de suspension du pouvoir exécutif pendant la guerre[414].

Il a été fait par le président lecture d'une lettre des sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies, relative à une fête civique à donner à M. le Maire, avec un placard[415] y joint, avec invitation d'y coopérer par une souscription volontaire et de nommer à cet effet deux commissaires pour se joindre à ceux desdites sections.

Après que plusieurs membres ont parlé sur cet objet[416], la question préalable a été invoquée et motivée sur ce que l'Assemblée, en apprenant l'idée et l'intention manifestées dans ces écrits, pense cependant que le moment n'est pas favorable pour une fête, quoiqu'elle désirait (sic) manifester elle-même combien elle estime M. Pétion[417].

Il a été fait lecture d'un placard concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale, destinées au service de la ville de Paris[418].

Il a été arrêté qu'il serait fait une pétition à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle se fasse rendre compte du mode de remplacement de l'état-major de la garde parisienne, le plus tôt possible[419], et, pour la rédaction et la présentation de la pétition à l'Assemblée nationale, MM. Desvieux, Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf ont été nommés. Il a été arrêté que la section dénoncerait le journal intitulé Journal de Paris, ______(sic) à Monsieur le Procureur de la Commune de Paris.

Il a été arrêté qu'il serait ajouté, à la pétition à présenter à l'Assemblée nationale, qu'elle serait priée de presser le jugement des prévenus de crimes de lèse-nation, qui sont dans les prisons d'Orléans[420].

Il a été arrêté que M. Bachelard se transporterait à la section des Quatre-Nations, pour y prendre des renseignements sur l'affaire du sieur de Quincy, par elle arrêté il y a deux ans ou environ, et en faire son rapport à l'Assemblée le plus tôt possible. Séance levée à neuf heures et demie.

NOTES:

[412] En face du procès-verbal de la présente séance se trouve collé, dans le registre, un petit papier qui porte textuellement ceci: «Le citoyen Aubin, rue Coquéron et Coquillière, no 16. Sa nomination de commissaire et sa sençure, et son serment, le tout en Assemblée».

[413] Le Bœuf, Nicolas, maître ès arts, 55 ans, rue des Prouvaires, 30; devint électeur de la section des Postes après le 10 août.

[414] (Voyez ci-dessus, p. 134) La cause de cette décision de la section des Postes doit être évidemment cherchée dans la réunion des commissaires des différentes sections pour la rédaction de l'adresse à l'Assemblée nationale: la veille même, 26 juillet, ceux-ci avaient tenu leur première séance et échangé leurs premières impressions; ils avaient dû se mettre d'accord tout de suite sur le principe de la déchéance qui fut effectivement voté, quelques jours plus tard, par toutes les sections, sauf une seule, la section du Temple. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 144.)

[415] (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 107 et n. 7.) Voici ce texte du placard dont il est question dans le présent procès-verbal:

HOMMAGES
RENDUS A LA VERTU ET AU CIVISME PAR LES PARISIENS

Frères et Concitoyens,

La Justice a prévalu, les suggestions de la haine et de la perfidie sont anéanties, Pétion nous est rendu. Déjà vous avez témoigné à ce digne magistrat combien, en méprisant ses ennemis, il vous était cher. Ce n'est pas seulement par des paroles qu'il faut persuader à votre ami tout ce qu'il vous fait éprouver; il est nécessaire de lui donner un gage de votre amour, en conservant cependant la dignité d'un peuple libre.

La section des Quatre-Nations et celle des Quinze-Vingts réunies vous offrent le moyen de perpétuer à jamais le souvenir d'une conduite qui a mérité vos éloges, votre reconnaissance et celle de la patrie.

C'est une fête dont la simplicité sera imposante et dont la fraternité fera le charme.

Un citoyen[F] fait hommage aux 48 sections de la capitale, d'un modèle de vaisseau de 7 pieds de proportion, lequel représente la ville de Paris. Ce vaisseau sera donné à Pétion au nom des sections qui enverront des commissaires ad hoc.

Pour l'exécution de ce projet, la section des Quatre-Nations s'est réunie avec celle des Quinze-Vingts, dont un membre[G] contribue particulièrement à la perfection du vaisseau.

D'après cette réunion, la section des Quatre-Nations, désirant faire participer à cette fête le plus de citoyens qu'il sera possible et parcourir un grand espace dans la capitale, a fait transporter le vaisseau chez ses braves frères, les habitants du faubourg Saint-Antoine: c'est de la place de la Bastille qu'il partira.

Camarades et Frères d'armes fédérés,

Les citoyens des deux sections réunies, jaloux de partager avec vous l'avantage précieux d'être auprès de Pétion l'organe des habitants de cette ville, espèrent que, vous unissant à eux, vous vous empresserez de vous joindre à vos frères de Paris; cette réunion nous sera chère, puisqu'elle cimentera davantage les nœuds qui nous lient avec tous nos frères des départements.

Marche.

Comme cette fête est une réunion de citoyens paisibles, aucune arme, pas même les cannes n'y seront admises:

1o Groupe, 12 tambours.

2o Les Droits de l'homme portés par des citoyens.

3o Des citoyens soldats fédérés.

4o Des citoyens et des citoyennes au milieu desquels sera portée une bannière surmontée du bonnet de la liberté; sur la bannière seront inscrits ces mots:

Pétion à l'assemblée constituante a constamment défendu les droits du peuple;
ses vertus l'ont fait maire de Paris.

5o Les fédérés au milieu desquels sera portée par 12 hommes la figure de la Liberté.

6o 12 tambours.

7o Groupe de peuple de tout sexe et de tout âge, au milieu duquel sera portée une bannière où seront inscrits ces mots:

Le 20 juin 1792, Pétion a respecté le sang de ses concitoyens et a sauvé de la guerre civile Paris et tout l'Empire.

8o La presse de la liberté imprimant pendant la marche les motifs du don fait par les citoyens de Paris, suivie des gens de lettres, journalistes et imprimeurs.

9o 12 tambours.

10o Bannière entourée de deux commissaires de chaque section, sur laquelle on lira ces mots:

Députés des sections de Paris.

11o Huit citoyens supporteront le vaisseau qui pour lors sera privé de son gouvernail; au haut de ce vaisseau seront inscrits ces mots: Tranquille au milieu des orages.

Messieurs Santerre suivront.

12o Musique.

13o Une femme représentant la Ville de Paris sera portée par 12 hommes; elle aura auprès d'elle deux enfants de l'un et l'autre sexe dont l'un portera le gouvernail sur lequel sera cette inscription: Le gouvernail entre les mains, le vaisseau ne peut périr; l'autre une couronne civique sur laquelle sera cette inscription: Reçois des mains de l'innocence le prix de la vertu.

De chaque côté des deux enfants, les mères, dont l'une est d'adoption, porteront deux petites bannières sur lesquelles seront répétées les deux dernières inscriptions.

14o 12 tambours.

15o Le pied qui servira de support au vaisseau lorsqu'il sera chez Pétion, porté par huit citoyens; sur ce pied sera un faisceau surmonté des trophées naturels d'abondance; on y lira cette inscription:

L'Union ramène l'abondance.

16o Le peuple qui suivra formera ce dernier groupe.

Le cortège, arrivé chez Pétion, se rangera des deux côtés dans la cour et dans la rue en face; la Ville de Paris personnifiée présentera les deux enfants qui remettront à Pétion le gouvernail et la couronne; les commissaires des sections, précédés de Messieurs Santerre donneront, au nom des citoyens, le vaisseau.

Le cortège ira ensuite à la Maison commune où 48 commissaires iront faire part au Conseil général de l'hommage que les citoyens de Paris viennent de rendre à Pétion, maire; Ils demanderont qu'il en soit fait mention au procès-verbal, comme un témoignage authentique de la justice du peuple.

Nota. Le jour de cette fête civique sera indiqué par les papiers publics, ainsi que la marche du cortège.

Signé: Gerbet, Mahé-Santerre, Juris, Bourgain, Mathis, Santerre, Alexandre Roger, Jeanson et Lecomte, commissaires.

Nota. Différents artistes se sont réunis aux commissaires pour l'exécution de la fête civique.

[F] Le sieur Mahé Santerre, armurier, rue de Bussi.

[G] Le sieur Santerre, brasseur, rue du Faubourg Saint-Antoine.

[416] Ici le texte porte le mot «... et...» dont la suppression s'impose.

[417] Pétion fut du même avis que la section des Postes, et, tout en remerciant ses admirateurs, il les engagea à renoncer à leur projet. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 107-108.) Voici le texte de la lettre que Pétion écrivit à ce sujet à la section Poissonnière, d'après le procès-verbal manuscrit de cette section. (Archives de la Préfecture de police, carton C no 100, liasse 14, pièce 199.)

Paris, le 25 juillet 1792.

Frères et amis. Je viens de lire un placard ayant pour titre: Hommage rendu (sic) à la vertu et au civisme par les Parisien.—Le sentiment qui vous a inspiré cette idée me touche, m'honore, mais permettez-moi de vous faire quelques réflexions que je dois à la vérité, que je dois à votre patriotisme.—Je ne dirai pas que vous armez contre moi l'envie, que vous éveillez les soupçons, que vous redoublez la rage de mes ennemis: cela ne me serait que personnel et je dédaignerai toujours les persécutions de ce genre.—Mais on ne peut pas se dissimuler que l'encouragement civique que vous me destinez exciterait des divisions, des trames contre les citoyens, qu'il deviendrait peut-être l'occasion d'événements fâcheux, dans un moment où tout prend un caractère de parti, où le calme énergique de la raison est si souvent troublé par les orages des passions.—Rien d'ailleurs ne doit distraire un seul instant un regard des grandes circonstances où nous sommes et une fête particulièrement ferait non seulement diversion, mais formerait un contraste affligeant avec le deuil universel de la nation.—Enfin, et vous ne résisterez pas à cette considération, c'est que jamais on ne doit être idolâtre des hommes, c'est qu'il faut attendre la fin de leur carrière pour leur rendre des hommages durables et qui ne soient pas inconsidérés; c'est que des hommes libres ne doivent avoir qu'un culte, celui de la liberté.—Je vous prie donc, je vous supplie, au nom de l'amitié que vous avez pour moi, au nom du bien public, de vous refuser à l'exécution de votre projet. De toutes les preuves de votre estime, ce sera la plus chère que vous pourrez me donner, ce sera celle dont je serai éternellement reconnaissant.

Je suis avec fraternité votre concitoyen,

Signé: Pétion.

[418] Voici le texte de ce placard qui est un arrêté du Corps municipal, en date du 20 juillet, d'après l'imprimé à part: affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb^40 1*, pièce non numérotée (Tourneux, no 14347). Autre exemplaire: Bib. de la Chambre des Députés, X147, portefeuille no 5, liasse 17, pièce 1.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux

Arrêté concernant la formation des nouvelles divisions de gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris.

Le Corps municipal, délibérant sur l'exécution de la loi du 17 de ce mois concernant la formation des nouvelles divisions de la gendarmerie nationale destinée au service de la Ville de Paris,

Le premier substitut adjoint du Procureur de la Commune entendu,

A arrêté ce qui suit:

1o A compter de lundi 23, du présent mois, jusqu'au mardi 17 août inclusivement, il sera ouvert, au secrétariat de la Municipalité, un registre où pourront s'inscrire volontairement, pour être organisés en gendarmerie nationale à pied, savoir:

Les ci-devant gardes-françaises qui ont servi la Révolution, à l'époque du 1er Juin 1789;

Les officiers, sous-officiers, canonniers et soldats des divers régiments qui se sont réunis sous les drapeaux de la liberté, à compter du 12 Juillet de la même année et qui ont été inscrits ou enrôlés, soit à la Municipalité, soit dans les districts de Paris, jusqu'au premier novembre 1789;

Les gardes de ports et ceux de la Ville de Paris;

Les cent suisses de la garde ordinaire du Roi;

Les Suisses licenciés qui ont servi dans la ci-devant maison militaire des Princes et qui, depuis leur licenciement, ont fait un service personnel et continu dans la Garde nationale.

L'inscription se fera: 1o A la maison commune, tous les jours, sans exception, même les fêtes et dimanches, depuis 9 heures du matin jusqu'à une heure après-midi, et depuis 5 heures après-midi jusqu'à huit.

2o Les personnes ci-dessus dénommées qui ont contracté des engagements dans les troupes de ligne, pourront être inscrites dès à présent, quoiqu'elles ne soient admissibles dans les nouvelles divisions de gendarmerie qu'après l'expiration de leur engagement.

3o Celles qui auraient été destituées de leurs emplois ou renvoyées dans leurs corps par un jugement légal ne seront point admises à l'inscription.

4o Les officiers, sous-officiers, soldats et autres, qui réunissent les conditions exigées par la loi, déposeront, en s'inscrivant, leurs titres et cartouches: deux officiers municipaux en examineront la valeur et l'authenticité.

5o Dans le délai de deux mois, au plus, à compter du jour de la publication de la loi, ceux qui résident dans les départements feront également parvenir leurs titres et cartouches à M. le Maire ou au secrétaire-greffier, pour être inscrits et vérifiés dans la forme ci-dessus prescrite.

Le présent arrêté sera imprimé, affiché, mis à l'ordre du jour, envoyé aux 83 départements, aux comités des 48 sections et aux 50 bataillons.

Signé: | Pétion, maire.
| Royer, secrétaire-greffier.

[419] Le 2 juillet, dans sa séance du soir, l'Assemblée nationale avait adopté le principe du licenciement de l'état-major des gardes nationales des villes au-dessus de 50.000 âmes (Moniteur du 4 juillet 1792, réimpression, t. XIII, p. 32).—Sur cette question voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 92-93.

[420] Les personnes prévenues de crime de lèse-nation étaient justiciables de la Haute-Cour nationale qui siégeait à Orléans. Leur transfert dans la capitale, demandé, on le voit, par les sections, déjà avant le 10 août, fut décidé après la chute de la royauté. Ce sont ces «prisonniers d'Orléans» qui furent conduits vers Paris par Fournier l'Américain et massacrés à Versailles, le 9 septembre 1792. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 408, 415 et 503.)

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, le vingt-huit juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée par un arrêté de la Municipalité, du 25 du courant, pour délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, tendant à former un camp sous les murs de Paris[421].

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal d'hier, l'arrêté du Corps municipal et l'arrêté de la section des Lombards en date du 23 du courant, sur lequel la Commune de Paris a été convoquée.

Il a ensuite invité l'Assemblée à se nommer un Président et un secrétaire, et l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Lindet, secrétaire.

Il a été fait lecture du procès-verbal d'hier, et sur la lecture, il a été arrêté que la dénonciation à faire du Journal de Paris serait différée, jusqu'à ce que le membre qui avait fait cette dénonciation, et suivant ses offres, justifie des numéros qu'il entend dénoncer.

Avant de passer à l'ordre du jour, il a encore été arrêté que, lorsqu'on battrait l'appel général, tout citoyen étant obligé de se rendre à son poste, il ne sera point tenu d'assemblée de la section, et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

L'ordre du jour a été ouvert par la lecture de l'arrêté du Corps municipal, ainsi que de l'arrêté de la section des Lombards, et, après une discussion réfléchie, beaucoup de membres ayant émis leur opinion et la discussion étant fermée par un arrêté, l'Assemblée, rendant justice aux motifs qui ont dicté l'arrêté de la section des Lombards du 23 de ce mois, s'en rapporte et persiste dans son arrêté du 24, pris sur l'arrêté du Corps municipal, concernant celui de l'arrêté (sic) de la section de la Fontaine-de-Grenelle sur les dangers de la patrie, lequel arrêté dudit jour 24 contient divers moyens qu'elle a cru utiles, nécessaires et avantageux, et qui rentrent dans ceux que la section des Lombards manifeste dans son arrêté[422].

M. Desvieux, commissaire nommé par la section[423] pour coopérer avec les commissaires des autres sections, qui se sont rendus à la Maison commune à l'effet d'y faire une adresse à l'armée au nom de la Commune de Paris et d'après le vœu de la section du Marché-des-Innocents, a fait lecture d'un projet d'adresse à l'armée, dressé et rédigé par les commissaires en commun, et qu'il a soumis à la discussion[424].

L'adresse[425], ayant été discutée mûrement et mise aux voix, a été adoptée en tout son contenu, avec l'amendement que M. Desvieux est invité de proposer aux commissaires, de changer les sens figurés, et d'avoir la force de dire la vérité toute nue.

M. Dévieux (sic) a demandé la parole pour faire lecture de la pétition ou adresse à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, de la rédaction de laquelle il a été chargé à la séance d'hier, conjointement avec MM. Blachelard (sic), Frosté et Le Bœuf.

L'Assemblée en ayant entendu la lecture avec satisfaction l'a adoptée en tout son contenu; la séance levée à dix heures et demie.

NOTES:

[421] Sur l'arrêté de la section des Lombards du 23 juillet et sur celui du Corps municipal du 25, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 134-135.

Voici le texte même du procès-verbal de la séance de la section des Lombards, du 23 juillet, suivi de celui de la séance du 24, à l'endroit où il est question de l'adresse adoptée, la veille, par la section:

[Séance du 23 juillet.]

Un citoyen, ayant obtenu la parole, a dit: Citoyens, c'est aux grands moyens que nous devons le salut de la patrie. Les ennemis de l'extérieur s'avancent vers nos frontières; les conspirateurs, les traîtres de l'intérieur s'agitent et forment de grands projets: d'un seul coup, avec une seule mesure, déconcertons-les, mettons-les dans l'impuissance de faire à la patrie tout le mal qu'ils ont préparé. Le roi a paralysé la loi qui rassemblait 20.000 amis autour de Paris qui est son berceau, et l'on a fait rassembler à Soissons des citoyens qui, grâce aux lenteurs ordinaires du pouvoir exécutif, ne seront ni habillés, ni armés assez tôt pour empêcher le mal et l'anarchie qu'il a intérêt de propager. En bien, citoyens, effrayons par une force imposante tous les conspirateurs, formons sous Paris un camp où nous nous formerons aux fatigues et exercices de la guerre; que ces piques si redoutables et si terribles y soient à côté des armes à feu, et que de toutes les manières la mort passe dans le sein des traîtres et des ennemis qui osent nous menacer. Que notre terre libre devienne le tombeau de ces esclaves.—Le camp dont j'ai tracé le plan dans le projet d'arrêté que je vous soumets, ne doit effrayer que les lâches, et je répondrai à toutes les objections qu'ils pourraient me faire. La patrie est en danger, les peuples libres se sauvent eux-mêmes.—Lecture faite du projet d'arrêté, il a été discuté article par article et, après quelques larges amendements, l'Assemblée a arrêté, à la très grande majorité: Io Il sera fait une adresse, an nom de la Commune de Paris, à l'Assemblée nationale pour lui demander qu'elle décrète qu'il sera établi des batteries d'artillerie autour de Paris, ainsi qu'un camp pour les soutenir.—IIo Les citoyens de Paris formeront eux-mêmes ce camp qui sera renouvelé chaque jour par moitié.—IIIo Il sera commandé, trois jours à l'avance, 750 hommes par légion, ce qui fait 4.500 hommes qui, joints à 4.500 restants, feront une force de 9.000 hommes.—IVo A ces 9.000 hommes seront joints le nombre des fédérés qui, restant à Paris, ne s'enrôlent pas pour le camp de Soissons.—Vo Chaque citoyen sera tenu de faire le service en personne, à l'exception dans les cas prévus par la loi.—VIo Quiconque, si ce n'est pour cause de maladie bien constatée, manquera à ce service indispensable, sera condamné à une amende dont la quotité sera déterminée par l'Assemblée nationale, dans la proportion des contributions foncières et mobilières.—VIIo Quiconque manquerait pour la seconde fois encourra des peines plus fortes qu'une amende pécuniaire et qui seront déterminées par l'Assemblée nationale.—VIIIo Le temps que l'on passera au camp sera employé aux exercices et aux évolutions de toutes armes.—IXo Les chefs et maîtres d'exercices seront principalement choisis parmi les gardes-françaises.—Xo Il sera nommé un état-major particulier pour ce camp.—XIo La nomination sera faite par chaque citoyen, dans les Assemblées primaires des sections—XIIo Il sera créé des compagnies de piquiers pour lesquels il y aura aussi des exercices.—XIIIo La Municipalité de Paris sera autorisée, par un décret particulier de l'Assemblée nationale, à faire toutes les dépenses nécessaires pour tenir la campagne et fournir au campement.—XIVo Le présent arrêté sera imprimé et communiqué aux 47 autres sections, avec invitation d'y adhérer.—XVo Il sera porté par des commissaires à la Municipalité avec prière d'assembler la Commune dans les 48 sections, et cela avant l'émission du vœu de 8 sections, attendu l'urgence, pour nommer par chaque section des commissaires qui se réuniront, le surlendemain de la convocation des sections, à la Maison commune pour rédiger l'adresse de l'Assemblée nationale, dont les bases sont posées dans le présent arrêté.—Article additionnel: I. Les sections de Paris demanderont compte à la Municipalité des approvisionnements de guerre nécessaires dans la circonstance.—II. La Municipalité fera sous peu une nouvelle distribution de poudre à canon, de boulets et de mitraille.—III. Elle sera chargée de suivre, auprès de l'Assemblée nationale, l'exécution de la loi qui licencie l'état-major et de lui demander le mode de réélection d'après le principe décrété par la loi du 2 juillet.—L'Assemblée s'est constituée au lendemain, après l'Assemblée communale.—Clos et arrêté les jours et an que dessus.—P.-M. Joly—Poullenot.

[Séance du 24 juillet.]

Nous secrétaire, avons donné lecture de l'arrêté d'hier. Il a été arrêté qu'il serait porté de suite à la Municipalité par: MM. Joly, Burou, Ozane, Tupe, Crété, Corda, Becquet et Henry, en qualité de commissaires. Un membre ayant annoncé que le patriote Manuel étant intégré et remis à ses fonctions, il a demandé que les commissaires seraient tenus de féliciter le procureur de la Commune des honorables persécutions qu'il avait éprouvées, et du décret qui venait de les finir, cette motion a été arrêtée et les commissaires sont partis.—Un membre a rappelé qu'on avait arrêté une collecte pour aider nos frères les fédérés, et de suite plusieurs membres ont déposé leur offrande civique sur le bureau.—Les commissaires, de retour, ont annoncé que M. le Maire les avait remis au lendemain parce que M. Manuel ne serait à ses fonctions que le lendemain.

Les textes ci-dessus sont empruntés au registre même de la section des Lombards (fragment du registre manuscrit conservé aux Archives de la Préfecture de Police, carton C no 100, liasse 11, pièces 163 et 164 vo).—La section des Lombards publia, après le 23 juillet, un imprimé ayant pour titre: Section des Lombards.—Extrait du registre des délibérations des assemblées générales de la section des Lombards.—Du 23 juillet, l'an 4e de la liberté. Pièce imprimée, in-8o de 8 pages. Bib. de la Ville de Paris, recueil factice 10065-66* in-8o, 2e chemise des chemises de sections (trois exemplaires). Cet imprimé comprend d'abord le texte de l'arrêté du 23 juillet et ensuite (de la page 6 à la page 8) l'«Opinion de P.-M. Joly, en présentant à la section des Lombards le projet d'arrêté qu'elle a consacré à l'unanimité». Il est inutile de donner ici cette pièce puisqu'on vient de lire le texte même du procès-verbal manuscrit.

Voici maintenant le texte de l'arrêté du Corps municipal du 25 juillet, convoquant les sections pour le 28, à l'effet de délibérer sur la proposition de la section des Lombards. (Pièce imprimée, affiche in-folio plano, Bib. nat., recueil factice Lb^40 1*, Tourneux, no 6126.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS
Par le Maire et les Officiers municipaux,

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal,
du mercredi 23 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

Sur la réquisition du Procureur de la Commune,

Le Corps municipal convoque la Commune, pour samedi prochain, 28 du présent mois, 5 heures de relevée, à l'effet de délibérer sur un arrêté de la section des Lombards, du 23 du même mois, par lequel cette section propose la formation d'un Camp sous les murs de Paris.

Le Corps municipal ordonne l'impression et l'affiche du présent arrêté qui sera, ainsi que celui de la section des Lombards, envoyé aux 48 sections.

Pétion, maire; Royer, secrétaire-greffier.

Le lendemain du jour où cet arrêté fut pris, la section des Lombards vint déposer sur le bureau du Corps municipal, son arrêté du 23, en même temps que l'adresse manuscrite suivante (pièce manuscrite, Archives de la Préfecture de Police, carton C no 100, pièce 165 et vo).

LA SECTION DES LOMBARDS AU CORPS MUNICIPAL

Magistrats du Peuple,

Dans ces moments de crise, tout citoyen qui veille pour le salut de la Patrie est à son poste. Nous nous armons contre les tyrans et nous surveillons les traîtres et nous ne cesserons de les poursuivre qu'au moment où ils n'existeront plus.

Messieurs, on a calomnié les citoyens de Paris, on a calomnié les citoyens de la section des Lombards; ils se disculperaient si, aussi lâches que leurs infâmes calomniateurs, ils vendaient la cause de la liberté. Mais, à l'exemple de ces deux incorruptibles magistrats, ils se vengeront en faisant tant de bien qu'ils forceront les traîtres à les admirer ou à tomber sous leurs coups; généreux enfants de la Patrie et de la liberté, ils les sauveront ou périront avec elles si elles pouvaient périr.

Un peuple libre est esclave des lois; mais, lorsqu'il est trahi, il se lève tout entier, abat les traîtres, les tyrans, et se sauve lui-même.

Messieurs, c'est les armes à la main contre les tyrans que nous voulons mourir ou faire triompher la liberté. On nous accuse d'inertie. Eh bien! les hommes libres sont tous enfants de la gloire. Un camp de 20.000 citoyens de tous les départements devait se former sous les murs de Paris. Un seul homme, un seul mot a paralysé cette mesure. Eh bien! nous qui voulons sauver la Patrie en dépit de toutes les conspirations, nous voulons former un camp sous Paris. Ce camp ne sera composé que des citoyens de Paris et sera renouvelé tous (sic) les 24 heures par moitié. On y adjoindra ceux de nos frères des départements qui voudront s'y joindre. Nous déposons l'arrêté de la section des Lombards dans lequel le plan de ce camp est tracé. Nous vous prions d'assembler, au jour le plus prochain, la Commune dans ses 48 sections, et cela avant le vœu de huit sections, attendu l'urgence, afin de discuter ce plan et de nommer des commissaires qui le porteront à l'Assemblée nationale pour le convertir en loi. Le danger de la Patrie répond à toutes les objections et le courage des hommes du 14 juillet nous répond du succès de ce plan.

Permettez, Messieurs, qu'au nom des citoyens de notre section, nous félicitions le P. (sic) de la Commune, des honorables persécutions qu'il a essuyées et du décret qui vient de les finir. Réuni à son poste à côté du vertueux Pétion, nous voyons trembler les fanatiques. Ces deux magistrats, dont l'incorruptibilité fait le désespoir des ennemis de la Patrie et des conspirateurs des Thuilleries (sic), poursuivis par quelques honnêtes gens, en sont plus chers aux gens honnêtes qui ont pour eux une estime et une reconnaissance sans bornes.

Réponse de M. le Maire

Il est de ces calomnies qui honorent ceux contre qui elles sont dirigées et celles qu'on a pu lancer contre la section des Lombards sont de ce genre. Toujours elle fut digne de la liberté qu'elle a conquise et si glorieusement défendue, et les magistrats du peuple aiment à lui rendre cet hommage public que, toujours à la hauteur des circonstances, elle sut concourir à déjouer les projets des ennemis de la liberté et de l'égalité. S'il était permis de mêler des sentiments personnels, je vous dirais, au nom de M. le Procureur de la Commune et du mien, que nous sommes sensibles aux marques d'estime que vous nous témoignez et que nous jurons de les mériter par notre zèle et par notre amour pour le peuple auquel nous sommes entièrement dévoués.

Orignat, P.-M. Joly.

[422] En effet, le 24, la section des Postes avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134) que ses commissaires pour l'adresse au Corps législatif demanderaient qu'on inscrivît, entre autres choses, dans l'adresse «la demande de formation de camps dans les départements...», etc...

[423] Le 17 juillet, avec Basty (voyez ci-dessus, p. 131).

[424] Sur les délibérations de l'Assemblée des commissaires des sections pour l'adresse à l'armée, du 23 au 26 juillet, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 137.

[425] Sur le texte de cette adresse à l'armée, tel qu'il fut arrêté le 30 juillet par les commissaires des sections, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 138, n. 2. On le trouvera dans l'Histoire parlementaire de Buchez et Roux, t. XVI, pp. 241-245. Mais la version de Buchez et Roux, empruntée au Journal général de l'Europe, no CCCCI, présente plusieurs lacunes et de nombreuses différences avec le texte véritable, tel qu'il figure à l'imprimé officiel. D'autre part, Buchez et Roux ne donnent pas la liste des commissaires des sections qui suit l'adresse dans cet imprimé. Je crois donc devoir reproduire ici le texte complet de ce dernier.

LES CITOYENS DE PARIS A L'ARMÉE FRANÇAISE

Soldats de la Patrie, nos Amis et nos Frères,

Quoique éloignés de vous, un attachement fraternel réciproque et sacré nous tient rapprochés. Nous soutenons la même cause, nous sommes tous dans les mêmes rangs; ensemble nous faisons la guerre aux tyrans. Tous compagnons d'armes et de fortune, nous nous aimons; nous sommes prêts à mourir les uns pour les autres. Voilà nos sentiments, voilà ce que nous, citoyens de Paris, sommes impatients de vous déclarer. C'est en resserrant ces doux liens de la fraternité que nous déjouerons les complots de nos ennemis; car leur espoir fut toujours de nous diviser. Ils triompheraient aisément, s'ils pouvaient nous rendre mécontents les uns des autres; mais ils n'y réussiront pas. Ils ont d'abord voulu vous calomnier auprès de nous, vous le savez. Des officiers de tout grade, leur démission à la main, sont venus à Paris; il fallait, disaient-ils, des supplices pour vous faire aimer la gloire, des grands-prévôts pour vous apprendre à bien servir la patrie. Ils disaient, ces lâches, que vous ne sauriez jamais combattre, que vous ne pourriez jamais vaincre; nous les avons repoussés avec indignation; nous avons dévoué à l'infamie les chefs peu faits pour vous commander. Votre gloire est restée pure, braves soldats, elle nous est chère et toujours nous la défendrons. Ces vils calomniateurs, ainsi confondus, voyant notre confiance en vous toujours entière, toujours inébranlable, ont pensé que la contre-marche serait plus aisée, qu'ils abuseraient plus facilement de votre crédulité sur ce qui se passe dans la ville de Paris. Ils ont dépêché vers nous leurs trompettes, pour débiter dans vos camps les plus odieux mensonges; ils ont sollicité nos signatures pour des adresses scandaleuses, inconstitutionnelles, injurieuses à l'Assemblée nationale. Ces artisans de discorde voulaient vous soulever contre le peuple de Paris, c'est-à-dire contre vos meilleurs amis, contre les plus attachés de vos frères. Sans doute, vous les avez aussi repoussés, car sous la tente, comme dans nos foyers, le cœur d'un homme de bien ne se laisse jamais aller facilement aux séductions des traîtres.

Comme la journée du 20 juin dernier a surtout servi de prétexte à de nombreuses calomnies, nous allons vous retracer fidèlement, et en peu de mots, les événements de cette journée. Plusieurs des bataillons de Paris avaient obtenu de défiler en armes dans le sein de l'Assemblée nationale; les habitants de nos faubourgs, armés de piques, les hommes du 14 juillet, crurent avec raison qu'on ne pouvait leur refuser le même honneur. Ils choisirent pour cela le vingt juin parce que c'est le jour anniversaire de la séance du Jeu de Paume. Leurs intentions étaient pures, ils les avaient annoncées publiquement.

Dans cette occasion, les contre-révolutionnaires, dont la foule grossit à Paris tous les jours, aperçurent un moyen sûr d'allumer la guerre civile, qui leur tient fort à cœur, et ils s'en occupèrent sans relâche. Ils se disent tous les amis du roi, ce qui leur obtient sa confiance; ils lui conseillèrent, dans ces circonstances critiques, d'appliquer deux vetos à la fois sur de bons décrets. Le peuple armé de piques, disaient-ils, voudra naturellement traverser les Tuileries, en sortant de l'Assemblée nationale; il sera irrité de ces vetos redoublés, il se portera à quelques excès; on le fera massacrer au nom de la loi martiale, nous ferons partir le roi et la guerre civile est certaine. Ils s'en réjouissaient d'avance.

Mais nos dignes officiers municipaux, mais le sage Pétion, l'énergique Manuel surveillaient; ils ont averti le peuple des pièges tendus par la cour. Nos concitoyens des faubourgs ont mérité, le vingt juin, l'approbation de l'Assemblée nationale, tant qu'ils furent sous ses yeux. Déjà ils délibéraient pour n'envoyer au château qu'une députation, lorsque, pour les attirer, les portes de toutes les cours furent ouvertes, sur un ordre donné de l'intérieur. Mais, par une singulière contradiction, les portes des appartements étant fermées, elles durent céder à l'effort d'une multitude immense qui se précipitait comme un torrent et qu'aucun pouvoir humain ne pouvait faire tourner en arrière. Le roi vint alors accueillir le Peuple; il affecta cette franchise, cette popularité dont les bons effets sont toujours efficaces sur le cœur des Français; aussi toutes ses fautes parurent oubliées. Il se couvrit, avec joie, du bonnet de la liberté; il but a plusieurs reprises à la santé de la nation; il répéta maintes fois aux différentes députations de l'Assemblée nationale qui venaient auprès de lui, que jamais il n'avait été plus tranquille, plus en sûreté, plus content. Le pourrez-vous croire? tout cela n'était que dissimulation. Ce fut le seul piège dont les magistrats du peuple, trop confiants, n'avaient pu le préserver. Dès le lendemain le roi démentit, par une proclamation, tout ce qu'il avait dit la veille, il annonça aux citoyens de Paris qu'il ne leur fallait commettre qu'un crime de plus, comme s'ils avaient commis tous les autres! Un tribunal illégal, vexatoire, composé d'indignes juges de paix (car la Cour a tout corrompu, jusqu'à cette belle institution des juges de paix) a lancé, sous forme de mandats, de véritables lettres de cachet contre les meilleurs citoyens. Le roi a fait hausser les ponts-levis; il s'est entouré de canons et de grilles. On a publié que le peuple avait voulu détruire la maison royale toute entière parce que les panneaux d'une porte et quelques carreaux avaient été brisés. Louis XVI, le roi des Français, n'a pas rougi d'accuser vingt mille artisans laborieux, estimables, d'avoir voulu piller ses propriétés parce qu'un meuble de garde-robe, égaré sous la main de quelque valet, manquait, ce jour-là, aux besoins d'une femme de la Cour. C'est pour n'avoir pas empêché ces graves délits que le Directoire du Département de Paris a suspendu de leurs fonctions les deux magistrats pour lesquels nous avons le plus de vénération et d'amour. Ah! le crime qui jamais ne leur sera pardonné, c'est d'avoir trouvé plus de force dans la confiance qu'inspirent leurs vertus que dans les munitions de guerre qu'ils réservent pour de meilleures occasions. Braves soldats, telle est la vérité.

Il fallait cependant trouver de nouveaux moyens pour assurer aux contre-révolutionnaires un triomphe prêt à leur échapper. C'est alors que La Fayette a proposé à Luckner d'abandonner les frontières et de faire marcher les armées sur Paris. Luckner n'a pas nié cette proposition odieuse, en présence de l'Assemblée nationale, ni de ses comités. La Fayette quitte son poste pour venir déclarer la guerre aux Parisiens! eux à qui l'on n'a d'autres reproches à faire que d'avoir prodigué à ce général perfide des récompenses prématurées. Il fallait une telle démarche pour le bien faire connaître. Cet ambitieux s'est cru supérieur à toutes les autorités; il s'est cru plus fort, à lui seul, que les représentants du peuple réunis. Il est démasqué. La Fayette n'est plus à nos yeux qu'un vil intrigant, un soldat rebelle, un général inhabile, un fonctionnaire infidèle. La Fayette s'est déshonoré. Nous ne craignons pas, chers et dignes amis, que ce langage tenu à des hommes tels que vous, puisse avoir aucune fâcheuse conséquence pour la discipline militaire: ce que nous avons admiré le plus particulièrement dans votre conduite, ce qui nous a le plus touchés, ce qui vous met au-dessus de tout éloge, c'est la résignation vraiment admirable qui vous a fait obéir souvent à des chefs que vous n'estimiez pas! Peut-être encore de rudes épreuves en ce genre vous sont réservées; mais la patrie vous regarde et vous tient compte de ces vertueux sacrifices.

Eh! nous savons bien que ce n'est pas votre faute si nos ennemis ne sont pas tous réduits, si leur territoire n'est pas à notre disposition, si toutes les palmes de la victoire ne sont pas cueillies. Si la Cour des Tuileries l'avait voulu, la guerre serait déjà terminée; mais cette Cour est plus ardente à faire proclamer la loi martiale qu'à seconder votre courage. Ce n'est pas contre les Autrichiens que la Fayette voudrait vous conduire, c'est contre nous; c'est du sang des meilleurs citoyens qu'il voudrait arroser le pavé du château royal, afin de réjouir les yeux de cette Cour insatiable et corrompue.

N'est-ce donc par assez d'avoir à pleurer tant de nos frères morts à vos côtés, dans les combats? Ne reste-t-il pas assez de bons patriotes étendus sur les champs de bataille, sans que nous nous épargnions les uns les autres dans nos cités? Non, nous ne nous égorgerons pas. Les coups que nous portons ne doivent tomber que sur nos ennemis. Les plus cruels, peut-être, nous entourent. Nous les surveillons et nous sommes assez forts. Soyez sans crainte; ne tournez plus vers Paris des regards d'inquiétude. Il n'y a pas un poste aujourd'hui, soit dans les camps, soit dans les villes, qui ne soit périlleux pour un véritable ami de la liberté, de l'égalité; mais leur courage est éprouvé. Aucun de ces postes importants ne sera dégarni, et la cause du genre humain contre les tyrans ne manque pas de défenseurs. Vous en seriez bien assurés, chers et braves amis, si vous aviez pu voir avec quelle ardeur notre jeunesse s'est élancée, ces jours-ci, vers les bureaux d'enrôlement, ouverts depuis que la Patrie est proclamée en danger. Il tarde à cette recrue toute patriotique d'aller vous joindre et de partager vos dangers. Les bons exemples que vous avez donnés, comme vous le voyez, ne sont pas perdus, et quand tous vos frères s'empressent à les imiter, c'est pour vous une douce récompense.

Les nouveaux soldats inscrits depuis quelques jours à Paris pour aller aux frontières sont au nombre de plus de dix mille. Ils vont vous joindre; ils vous diront avec quel attendrissement nous parlons de vos belles actions. Ils vous diront avec quelle sollicitude nos regards se sont tournés vers vos femmes et vos enfants, ils vous diront avec quel mépris nous traitons vos calomniateurs. Dites-leur que vous nous rendez justice aussi, et nos cœurs, qui s'entendent facilement, se trouveront satisfaits les uns des autres. Ce qui vous fera plaisir encore, c'est d'apprendre que le vertueux Pétion et le courageux Manuel sont rendus à nos vœux. La Cour voulait perdre les magistrats par le peuple, et le peuple par les magistrats: Mais, en dépit de la Cour, les magistrats ont sauvé le peuple, et l'Assemblée nationale a vengé les magistrats. Leur conduite a été déclarée irréprochable, par deux décrets rendus après un mûr examen. Vous voyez bien, chers camarades, que nous vous avons dit la vérité.

Ici nous préservons la liberté des atteintes de ses plus cruels ennemis; vous feriez de même à notre place. Vous la défendez avec l'appareil formidable de toutes les forces nationales. Votre sang est prêt à couler à chaque instant pour elle; nous ferions de même à la vôtre. Oui, nos destinées sont communes et bientôt un grand triomphe sera partagé entre tous les enfants de la Patrie qui auront fait leur devoir. Ceux qui sont morts glorieusement en auront aussi leur part, car la destinée des hommes libres est immortelle. Nous ne craignons que les traîtres et nous saurons les réduire à l'impuissance. Mais, si leurs vœux impies étaient exaucés, si la victoire des lâches pouvait réjouir un instant les mauvais citoyens, leur succès serait court. Soldats de la Patrie! hommes vraiment libres! si jamais l'ennemi s'approche de nos murs, nous serons certains que vous n'existez plus. Eh bien! alors ce sera notre tour, et nous vous jurons qu'au moment où les traîtres croiront pouvoir livrer nos cités, au moment où l'ennemi croira les envahir, elles auront disparu; il n'y aura plus que des ruines sous lesquelles nous serons ensevelis. C'est là notre dernier serment, c'est celui qui doit nous survivre.

EXTRAIT

DES PROCÈS-VERBAUX DES COMMISSAIRES NOMMÉS PAR LES SECTIONS DE LA COMMUNE DE PARIS CONVOQUÉE PAR LE CORPS MUNICIPAL, LE 18 JUILLET 1792, L'AN 4e DE LA LIBERTÉ, DÉLIBÉRANT SUR LE PROJET D'ADRESSE A L'ARMÉE VOTÉ PAR LA SECTION DU MARCHÉ-DES-INNOCENTS, DES 23, 24, 26 ET 30 DU PRÉSENT MOIS DE JUILLET.

Appert l'Adresse ci-dessus avoir d'abord été arrêtée par les dits Commissaires assemblés dans l'une des salles de la Maison Commune, ensuite par leurs sections respectives. En foi de quoi, nous, Président et Secrétaire de l'Assemblée, avons signé le présent extrait, ledit jour 30 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté.

Hurel, commissaire de la section des Enfants-Rouges, | Président.
Tallien, commissaire de la section de la Place-Royale, | Secrétaire.
Collot d'Herbois, commissaire de la section de la Bibliothèque, | ——
Truchon, commissaire de la section des Gravilliers, | ——

Noms des Commissaires des sections pour la rédaction de cette adresse:

- Donnay, de la section du Roule.

- Moynat et Goret, de la section de Sainte-Geneviève.

- Rolin, de la section des Invalides.

- Damoye et Cietty, de la section de la rue de Montreuil.

- Moulinneuf et Latournelle, de la section de Bonne-Nouvelle.

- Bouin et Martin, de la section des Innocents.

- Bourdier et Audouin, de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

- Lechesne et Chenaux, de la section de l'Oratoire.

- Louvet et Joly, de la section des Lombards.

- Vaudichon et Pinart, de la section de la rue Poissonnière.

- Choderlos, de la section du Palais-Royal.

- Français, de la section de l'Ile.

- Réal et Demeissen, de la section de la Halle-aux-Bleds.

- Pache et Marcenay, de la section du Luxembourg.

- Collot-d'Herbois, Chénier, Reboul et Baudrais, de la section de la Bibliothèque.

- Tallien et Nartez, de la section de la Place-Royale.

- Quénet, de la section de l'Hôtel-de-Ville.

- Deneux et Maire, de la section des Arcis.

- Aubin et Millin, de la section de la rue Beaubourg.

- Lacombe et Restout, de la section des Tuileries.

- Pagnier et Auvray, de la section de la Grange-Batelière.

- Lebois, Mangin et Chaumet, (sic) de la section du Théâtre-Français.

- Hurel et Jaillant, de la section des Enfant-Rouges.

- Lemeignière (sic, pour Lamaignière) et Chandelier, de la section des Champs-Élysées.

- Cohendet, de la section du Faubourg-Montmartre.

- Truchon, de la section des Gravilliers.

- Baradelle et Thilly, de la section de Henri-IV.

- Mercier et Quesnaut, de la section des Gobelins.

- Le Gangneur et Mathis, de la section des Quatre-Nations.

- Desvieux et Basty, de la section des Postes.

- Chepy et Chassant, de la section du Louvre.

- Concedieu et Rivière, de la section de l'Arsenal.

- Sirot, de la section du Jardin-des-Plantes.

- Harou-Romain et Daujon, de la section de Bondy.

- Millet, de la section du Roi-de-Sicile.

- Bellemare et Périac, de la section du Faubourg-Saint-Denys.

- Botot et Mandar, de la section du Temple.

- Cailleux et Duffort, de la section du Ponceau.

- Trassart et Degène, de la section de la Place-de-Louis-XIV.

- Carré et Duchesne, de la section de Popincourt.

- Garnerin et l'Huillier, de la section de Mauconseil.

- Faypoult, Lafitte et Berthelot, de la section de l'Observatoire.

- Huguenin et Santerre, de la section des Quinze-Vingts.

Certifié conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité.

Royer, secrétaire-greffier.

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze le quatrième de la liberté, le vingt-neuf juillet, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée sur l'ajournement porté en son arrêté du vingt-quatre de ce mois;

M. Bellay (sic), président du Comité, a remis sur le bureau le procès-verbal de la séance d'hier, et a invité l'Assemblée à se nommer un président et un secrétaire; et aussitôt l'Assemblée a nommé par acclamation M. Le Bœuf, président, et M. Laurent, secrétaire.

Lecture du procès-verbal de la séance a été lu (sic), et, sur la seconde lecture demandée par l'Assemblée, il a été arrêté que, sur le procès-verbal, le nom du membre qui avait fait la dénonciation du Journal de Paris, serait rayé et qu'il y serait substitué ces mots: Le membre qui avait fait cette dénonciation.

Il a été arrêté, relativement aux Assemblées de section, que les mots: aucun ne pourra rester aux Assemblées de sections, sinon les vieillards et les infirmes, seront rayés et qu'il y sera substitué ces mots: Il ne sera point tenu d'Assemblée de la section et elle sera remise au lendemain, à moins que le même motif ne subsiste encore.

Relativement à l'adresse à l'armée lue par M. Desvieux dans la même séance, il a été observé que cette adresse devant manifester le vœu de la Commune, et l'Assemblée n'ayant point été convoquée pour cet objet et n'ayant pris un vœu à cet égard qu'en petit nombre, il était important d'ajourner à mardi prochain de remettre à l'ordre de ce jour la lecture et la discussion de cette adresse, et d'en instruire les citoyens par les voies ordinaires. L'Assemblée, consultée à ce sujet, a adopté la proposition[426].

Enfin, sur le procès-verbal de la même séance, il s'est élevé une discussion sur la pétition à l'Assemblée nationale, tendant à demander le plus tôt possible le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne, lue par M. Desvieux et adoptée dans la même Assemblée. M. Bachelard, l'un des commissaires rédacteurs, a présenté une adresse sur le même objet, qu'il a mise sur le bureau. Il a été demandé que lecture de cette adresse soit lue (sic) ainsi que [de] celle de M. Desvieux. La discussion a été ouverte sur chacune, et l'Assemblée, consultée sur celle qu'elle adopterait, a arrêté qu'en confirmant son arrêté de la séance d'hier, elle adoptait celle de M. Desvieux. M. Bachelard ayant manifesté le désir de retirer l'adresse qu'il avait rédigée, mais comme elle avait été par lui remise sur le bureau, et constatée par le procès-verbal, l'Assemblée, consultée sur cette demande, a arrêté qu'elle resterait déposée aux Archives de la section[427].

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté dans tout le surplus de son contenu. Il a été fait lecture d'une lettre de la Municipalité qui prévient les citoyens que beaucoup de fédérés arrivent, et les invite de se faire inscrire au Comité de la section pour les logements qu'ils pourront procurer[428].

Il a été fait lecture d'un arrêté et d'un vœu relatifs aux circonstances, par la section du Roi-de-Sicile[429].

Il a été arrêté que le vœu de la discussion (sic)[430] serait à l'ordre du jour de mardi prochain.

L'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait à M. Jolly[431], secrétaire-greffier de la section, pour l'inviter à se trouver à l'Assemblée prochaine, pour y exposer les motifs qui ont privé l'Assemblée du 28 d'avoir le procès-verbal du 24.

L'Assemblée a été levée à dix heures, et l'Assemblée s'est ajournée à mardi prochain, cinq heures du soir.

NOTES:

[426] L'une des trente-neuf sections dont les commissaires avaient adopté l'adresse à l'armée, le 26 juillet (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 137 en bas), la section des Champs-Elysées, avait, le 28 juillet, refusé de suivre ses commissaires (voyez, ibid., p. 138). La section des Postes, retirant, dans la présente séance du 29, son vote approbatif du 28, il ne restait plus que trente-sept sections adhérentes. C'est bien le chiffre qui fut donné à la séance du mardi 31 juillet (voyez plus loin, p. 149).

[427] Nous ne possédons le texte, ni de l'une ni de l'autre de ces deux adresses. Le remplacement de l'état-major réactionnaire de la garde nationale, qui était l'une des principales préoccupations des sections à cette époque, devait aussi faire l'objet d'un des premiers actes de la Commune du 10 août.

[428] Sur l'arrivée des fédérés à Paris après le 14 juillet et la question de leur logement cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 110-117.

[429] Je ne connais pas autrement cet arrêté.

[430] Lisez, évidemment: «... que la discussion du vœu...».

[431] Le texte porte: «... Joli...». J'ai adopté l'orthographe Jolly qu'on trouve à la séance suivante.

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la liberté, le trente-un (sic) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];

Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].

L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée, fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à son arrêté du samedi 28[434].

Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester, ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation; cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et, attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.

Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette, qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été hier (sic). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante; l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (sic) faire part de l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.

Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du sieur Lafayette (sic) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps de garde en fût par lui ôté (sic), attendu que cet acte d'adulation était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M. Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre le portrait du sieur Lafayette (sic).

Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au Comité, soit à l'Assemblée directement.

MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre, qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres, accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (sic), en narguant les bourgeois et citoyens des boutiques.

Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section la dame Doumer.

M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.

Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée, qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de droit.

M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient sur le point d'aller remplir leur mission.

A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne, qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et a annoncé que son épouse lui avait été rendue.

La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière, ce qui a été arrêté.

L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion, immédiatement après la lecture du procès-verbal.

Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier. Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier commissaire pour porter la copie de cette lettre.

La séance a été levée.

NOTES:

[432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus, p. 134) qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi.

[433] Voyez ci-dessus, p. 142.

[434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde fois son adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée malgré l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 138) il y eut donc définitivement trente-neuf sections adhérentes.

[435] Le texte semble porter Rousset. Mais il s'agit sans doute de Roussel qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)

[436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes pour établir la permanence des sections. Sur les précédentes tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411. On sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence d'un décret spécial de la Législative établissant nommément la permanence des sections. Or ce décret fut rendu le 25 juillet et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 129). De là la mesure adoptée par la section des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la fin de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera l'œuvre de la révolution du 10 août.

[437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des sections créé le 27 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 131-132), mais du bureau central des juges de paix, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n. 401). On en trouvera la preuve ci-après dans le procès-verbal de la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153.

[438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de juillet par les grenadiers et autres corps spéciaux de la garde nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 125-126 et 174-181.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle; l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme de règlement: 1o qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu la parole; 2o qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le même objet; 3o que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer, qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (sic), qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.

NOTES:

[439] Le texte paraît porter Guerriés. J'ai adopté l'orthographe Guerrier qu'on trouvera à la page 155.

[440] Le texte porte: «... des...».

[441] Il s'agit des adresses proposées le 19 juillet par la section de la Fontaine-de-Grenelle. La section des Postes avait nommé, le 24 juillet, Desvieux, Légier et James pour participer à la rédaction de ces adresses (cf. ci-dessus, p. 134).

[442] Le texte porte: «que demain le projet d'une de ces adresses sera présenté demain...». J'ai supprimé le deuxième demain.

[443] Il s'agit de l'adresse au Corps législatif demandant la déchéance du roi, adresse dont le texte était discuté par les commissaires des sections depuis le 26 août (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 144). Comme on pourra s'en rendre compte par la lecture de la séance de la section des Postes du 2 août, la discussion annoncée ici n'eut pas lieu et l'adresse fut ainsi présentée, le 3 août, à la Législative sans avoir reçu expressément l'adhésion de la section des Postes.

2 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatrième de la liberté, et le deux du mois d'août, l'Assemblée générale de la section des Postes, légalement convoquée en vertu de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier[444] la séance a été ouverte par M. Bellet, président du Comité.

Il a été proposé de nommer un président et un secrétaire. L'Assemblée a nommé par acclamation pour son président, M. Le Bœuf qui s'est placé au bureau. Il a ensuite été proposé plusieurs citoyens pour faire les fonctions de secrétaire; M. David ayant été désigné, l'Assemblée l'a autorisé à remplir provisoirement cette place.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole, a proposé de nommer un président et un secrétaire au scrutin; la question préalable a été invoquée, et cette proposition a été rejetée.

On a demandé qu'il fût fait lecture du procès-verbal de la séance de la veille; ce procès-verbal étant encore imparfait en ce que les derniers objets agités dans la fin de la séance n'étaient notés que sur un plumitif, plusieurs membres ont demandé la parole pour discuter sur la rédaction; mais elle a été interrompue par une députation de la section de Mauconseil qui a été introduite; après lecture de leurs pouvoirs, MM. les commissaires députés ont fait part à l'Assemblée de l'objet de leur mission, qui consistait dans la communication d'un arrêté de cette section, du trente-un (sic) juillet dernier, et d'une adresse à tous les citoyens du département de Paris, par laquelle elle déclare que le Roi a perdu sa confiance[445].

La lecture de ces pièces a occasionné de grands débats, et les commissaires députés se sont retirés après que M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait en considération l'objet qu'ils venaient de communiquer.

Les débats ont été prolongés sur plusieurs motions incidentes qui n'ont pas eu de suite, et sur lesquelles l'ordre du jour étant réclamé a été adopté par l'Assemblée.

Un membre ayant demandé et obtenu la parole pour une motion d'ordre a dit: qu'attendu qu'il existait dans l'Assemblée un citoyen qui n'était[446] pas domicilié sur la section quoique entré dans le bataillon de Saint-Eustache, en sortant des ci-devant chasseurs soldés, comme étant le bataillon dans lequel il avait servi depuis la Révolution, [ce citoyen] fût invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section, puisque la loi lui prescrit d'aller exercer ses droits de citoyen dans la section sur l'arrondissement de laquelle il est domicilié.

Cette proposition a donné lieu à une discussion. Le citoyen désigné, nommé M. Guerrier, a rendu compte des motifs qui l'avaient déterminé à revenir au milieu de ses premiers frères d'armes dans la Révolution, et qui étaient son estime et son dévouement pour ses anciens camarades; il a observé que, puisque la loi l'excluait des Assemblées de la section, il se retirait, et qu'il donnait en même temps sa démission du service militaire qu'il s'était soumis à faire dans le bataillon de Saint-Eustache. M. le Président au nom de l'Assemblée lui a témoigné les regrets qu'elle avait de perdre un citoyen estimable qui s'était toujours bien comporté.

La discussion de la proposition ci-dessus a été reprise, et ayant été observé qu'elle donnait lieu à l'examen de trois objets: sur le premier consistant à ce que l'Assemblée arrêtât qu'aucun citoyen n'entrât dans l'Assemblée qu'avec sa carte de citoyen actif;

La question préalable a été réclamée et adoptée, attendu que la loi s'expliquant formellement à cet égard, rien ne devait en arrêter ou empêcher l'exécution.

Sur le second point consistant à ce que les citoyens qui auraient pu avoir perdu leur carte pussent être admis dans l'Assemblée, en représentant leur billet de garde, l'Assemblée a rejeté la proposition et arrêté qu'à l'avenir et chaque jour d'Assemblée, il y aurait un membre du Comité de service au Comité pour délivrer à tout citoyen qui aurait perdu sa carte, un duplicata de billet de citoyen actif, après avoir fait la vérification, sur le registre d'inscription des citoyens, pour savoir si le réclamant a été effectivement inscrit.

Sur le troisième point[447], l'Assemblée a passé à l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant été invoqué, le secrétaire a observé qu'il avait été reçu au bureau plusieurs lettres de M. le Procureur de la Commune, et a demandé que l'Assemblée décidât à quoi elle accordait la priorité: ou à la lecture de cette correspondance, ou à l'examen des questions proposées dans l'arrêté du Corps municipal, qui étaient l'objet de la convocation; l'Assemblée a arrêté que la correspondance de M. le Procureur de la Commune serait lue avant de s'occuper d'autres objets.

Lecture a été faite d'une lettre de M. Manuel, procureur syndic de la Commune, qui invitait la section à faire réunir à la Maison commune les commissaires qu'elle avait dû nommer, sur la convocation faite à l'effet de délibérer sur la demande formée par la section des Lombards pour la formation d'un camp[448], afin que le vœu de la section à cet égard pût être recensé.

L'Assemblée, persistant dans son arrêté de samedi dernier, lequel contient les vues exprimées pour la formation de camps dans les départements du royaume[449], a arrêté qu'expédition du procès-verbal dudit jour samedi dernier serait adressée par le secrétaire-greffier de la section à M. le Procureur de la Commune, en ce qui concerne l'opinion de la section sur la formation des camps.

Il a été pareillement fait lecture d'une seconde lettre relative à un certificat de présence; l'Assemblée a renvoyé cet objet au Comité de la section.

Enfin il a été lu un imprimé, suivi d'un arrêté, du Conseil municipal (sic), qui annonce la formation d'un bureau central de correspondance pour toutes les sections à la Maison commune[450] à l'effet d'instruire promptement toutes les Assemblées de ce qui pourrait être utile et intéressant dans les circonstances présentes, et l'invitation de nommer des commissaires à cet effet.

L'Assemblée, adhérant à cette proposition, a nommé sur-le-champ pour ses commissaires, MM. Thomas et Bachelard, pour se rendre pendant huit jours audit bureau, et y prendre connaissance de ce qui s'y passerait pour en faire leur rapport, se réservant de nommer d'autres commissaires pour les remplacer à l'expiration de la huitaine.

Un membre a ensuite fait la motion tendant à ce que l'Assemblée fut ouverte chaque jour à quatre heures précises d'après midi et fermée à dix heures du soir.

Cette proposition a été rejetée, attendu qu'une pareille fixation empêcherait de délibérer, passé la dernière heure, dans un cas urgent.

Il a été ensuite fait lecture de l'arrêté du Corps municipal du trente-un (sic) juillet dernier, qui convoque les quarante-huit sections à l'effet de délibérer sur les quatre propositions y contenues[451].

La matière allait être discutée, lorsque plusieurs membres se sont aperçus qu'il existait dans l'Assemblée des citoyens qui, n'étant pas de la section, n'avaient pas le droit de délibérer; cette observation ayant causé du trouble et du tumulte, M. le Président a proposé l'ajournement à demain, qui a été adopté, et la séance a été levée à dix heures du soir.

Fait en l'Assemblée générale les jour et an que dessus.

NOTES:

[444] L'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquait les sections pour le 2 août, 5 heures du soir, à l'effet de délibérer sur les moyens d'exécuter le décret du 2 juillet (sur ce décret voyez ci-dessus, p. 138, n. 419) qui licenciait l'état-major de la garde nationale. C'est une pièce imp., aff. in-fol. plano. Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 2 (Tourneux, no 26273); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 5, l. 16, p. 10.—Cet arrêté est reproduit dans l'Histoire parlementaire de Buchez et Roux, t. XVI, pp. 253-254.

[445] Sur ces documents fameux, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 152, 158-159 et 182-184.

[446] Le texte porte: «... n'étant...»; mais c'est bien: «... n'était...» qu'il faut lire.

[447] C'est-à-dire évidemment sur la question de savoir si le citoyen Guerrier serait, comme le proposait un membre, «invité à ne pas venir dans les Assemblées de la section».

[448] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 139 et n. 421.

[449] Voyez ci-dessus, p. 142 et n. 421.

[450] Sur la formation du bureau central de correspondance des sections et l'arrêté du Corps municipal y relatif, en date du 27 juillet, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 131-134. Voici le texte de l'imprimé à part contenant, outre l'arrêté du Corps municipal, la lettre d'avis du Procureur de la Commune.

LETTRE
DU PROCUREUR DE LA COMMUNE
aux 48 sections.

Le Corps municipal, Messieurs, vient d'arrêter qu'il ferait établir, au parquet de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les sections de Paris; je m'empresse de vous faire part de cette résolution.

Dans le moment où la permanence des sections vient d'être décrétée par l'Assemblée nationale, il est important qu'elles aient un centre de réunion où elles puissent faire parvenir promptement et d'une manière sûre le résultat de leurs délibérations et arrêtés.

La nécessité de l'établissement de ce Bureau central se fera facilement sentir; plusieurs sections l'ont depuis longtemps réclamé; les communications seront par ce moyen promptes et assurées; la malveillance, l'incivisme ou la négligence ne pourront par ce moyen rien soustraire à la connaissance des citoyens. Il en résultera pour la Commune une grande économie; car alors les sections pourront se dispenser de faire imprimer leurs arrêtés, lorsqu'elles seront assurées qu'ils parviendront exactement aux autres sections.

Chaque section pourra, en nommant un commissaire soit par semaine soit par mois, avoir tous les jours connaissance de ce qui aura été fait dans les 47 autres sections et leur faire également connaître ses arrêtés.

Un préposé sera chargé du soin d'enregistrer toutes les pièces que l'on fera parvenir dans ce bureau, d'en donner un reçu aux commissaires des sections et d'en faire des copies pour être remises à chacun d'eux.

Les citoyens qui auront quelques écrits concernant les affaires publiques, ou même relatifs à des intérêts particuliers, à faire passer aux sections, pourront les remettre à ce bureau, qui les leur fera parvenir d'une manière certaine.

Signé: P. Manuel.

Nota. Ce bureau sera ouvert tous les jours depuis 9 heures du matin jusqu'à 3 heures après-midi et, le soir, depuis 7 heures jusqu'à 9 heures. Il sera établi dans les bâtiments du Saint-Esprit, au 2e étage, par le 1er escalier, près le passage qui communique à la Maison Commune.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
PAR LE MAIRE ET LES OFFICIERS MUNICIPAUX

Extrait du registre des délibérations du Corps municipal, du vendredi 27 juillet 1792, l'an 4e de la liberté.

Le procureur de la Commune ayant exposé que les sections désiraient depuis longtemps l'établissement d'un bureau central de correspondance qui serait pour elles un moyen de communication active et rapide; qu'un établissement de cette nature, utile dans tous les temps, devenait nécessaire au moment où la loi constituait les sections en état de permanence et qu'il convenait qu'il fut placé dans la Maison Commune et sous les yeux du ministère public, spécialement chargé de veiller à l'intérêt commun;

Le Corps municipal a arrêté qu'il serait établi, sous la direction et la surveillance du procureur de la Commune, un Bureau central de correspondance entre les 48 sections, et il a chargé le procureur de la Commune de proposer le nombre de commis qui devra être attaché à ce Bureau, et la détermination de leur traitement.

Signé: | Pétion, maire.
| Royer, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original.
Royer.

[451] C'est l'arrêté dont il a été question ci-dessus (voyez p. 154, n. 444), sur les moyens d'exécuter le licenciement de l'état-major. Voici ces quatre propositions, d'après le texte même de l'arrêté: «1o la réorganisation d'un nouvel état-major; 2o la peine à infliger à ceux des officiers de cet état-major qui contreviendraient à la loi qui leur défend de donner aucun ordre sans qu'il soit émané de l'autorité civile, attendu que cette peine n'a été prononcée par aucune loi» et la répartition des canons des soixante bataillons entre les quarante-huit sections; «3o la réduction des bataillons au nombre des sections...; 4o la suppression de toutes prérogatives et distinctions accordées exclusivement à certaines compagnies, comme étant contraires au droit de l'égalité qui appartient à tous les citoyens, et susceptibles d'inspirer un esprit de corps qui les isole et les détruit».

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792
DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le cinq août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[452], M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été adopté.

Il a été arrêté que, conformément à différents arrêtés pris par l'Assemblée, tant que[453] durerait la permanence les séances seraient ouvertes à six heures très précises par la lecture du procès-verbal de la veille, et qu'il serait de suite procédé à l'ordre du jour par les membres qui composeraient l'Assemblée à tel nombre qu'il puisse être.

Sur la lecture d'un projet d'adresse au roi, la question préalable ayant été invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre ayant exposé à l'Assemblée des inquiétudes des fonds (sic), sur différents rapports qui lui avaient été faits et qu'il lui a été communiqué (sic), l'Assemblée se disposait à passer à l'ordre du jour, lorsque plusieurs membres, en confirmant ces rapports, ont dit qu'il se répandait dans Paris comme certain que le Roi se disposait à partir, que les Suisses et autres soldats, au nombre de sept à huit mille, se disposaient à favoriser son évasion, qu'ils étaient déterminés à tirer sur le peuple; et que chaque soldat avait seize cartouches, que les Suisses entr'autres avaient été enivrés par leurs officiers à cet effet, et enfin qu'il existait dans ce moment au Palais-Royal et aux Tuileries une effervescence susceptible d'opérer un grand trouble[454].

L'Assemblée s'est occupée à l'instant des moyens d'opérer la tranquillité de la capitale.

Il a été arrêté que l'Assemblée ne désemparerait pas jusqu'à ce qu'elle soit entièrement assurée que le trouble fût dissipé.

Il a été arrêté que quatre commissaires seraient députés à la Mairie pour s'assurer des faits; que quatre autres seraient députés pour prendre des renseignements certains sur ces événements, soit aux Tuileries, soit au Palais-Royal, enfin dans les endroits qui leur paraîtraient convenables.

On allait procéder à la nomination des commissaires, lorsque tous les citoyens, amis du bien public, s'empressèrent[455], à l'envi l'un de l'autre, de partager toutes ces démarches; les huit premiers enregistrés ont été acceptés: MM. Boussaroque, Jams, Charmotte (sic), et Madeleine, ont été agréés pour se rendre au Palais-Royal, aux Tuileries et autres endroits qu'ils jugeraient à propos.

Et MM. Langlois, Giffey (sic), Jouaudel et Tricot ont été agréés pour se rendre à la Mairie.

Messieurs les commissaires s'étant séparés de l'Assemblée pour se rendre à leur mission, l'Assemblée a passé de suite à l'ordre du jour.

L'ordre du jour était une adresse de toutes les autorités de Marseille aux citoyens de Paris, pour demander au nom de la loi suprême, qui est le salut du peuple, la suspension du pouvoir exécutif, tant que la Patrie sera en danger.

Il a été arrêté qu'attendu que l'Assemblée avait déjà émis son vœu sur cette demande[456], elle ne devait plus s'en occuper, mais qu'il serait écrit une lettre au nom de l'Assemblée à la Municipalité de Marseille, où il y (sic) serait exprimé ses sentiments de reconnaissance et de fraternité; MM. Desvieux et Laurent ont été chargés de cette rédaction, ainsi que de la communiquer à l'Assemblée.

Un membre, après avoir exposé à l'Assemblée la détresse où se trouvent les Marseillais nouvellement arrivés à Paris, a proposé de nommer une députation auprès d'eux, pour leur offrir au nom de la section le vœu qu'elle manifeste de faire tout ce qui dépendra d'elle pour contribuer à tout ce qui pourra leur être utile et agréable.

Cette proposition, ayant été mise aux voix, a été arrêtée. Il a été également arrêté que MM. Desvieux, Grappin, Genty[457], Péronnarde, Lindet et Rayon des Loriers (sic), étaient nommés commissaires députés auprès des Marseillais et qu'ils s'y rendraient séance tenante.

Il a été fait lecture de l'acte du Corps législatif, du quatre de ce mois, relatif à la section de Mauconseil[458], de la loi relative aux officiers de paix[459], d'une délibération du Corps municipal, du trois août, relative à la démission de M. Delaville Le Roux, percepteur des contributions de la ville[460], et de l'extrait d'un procès-verbal de la section de l'Observatoire, du 27 juillet dernier, relatif au décret du 25 juillet qui lève la détention des sieurs Pâris et Bouland[461].

Pendant le cours de la séance, plusieurs citoyens, tant de l'Assemblée qu'étrangers, sont venus, ainsi qu'une députation de la section Poissonnière, confirmer à l'Assemblée les nouvelles affligeantes qui lui avaient été dénoncées au commencement de la séance.

MM. les commissaires députés, tant à la Mairie que dans les différents endroits de Paris, ont rendu compte des différents renseignements qu'ils avaient pris d'où il en (sic) résulte, à la grande satisfaction de l'Assemblée, que l'on était dans la plus grande tranquillité, et que tous les faits qui avaient été dénoncés étaient absolument faux.

MM. les commissaires députés vers les Marseillais sont venus rendre compte de leur mission. Ils ont exposé à l'Assemblée la position critique où se trouvent les Marseillais, et ont à ce sujet soumis à l'Assemblée des propositions en leur faveur; mais comme, avant le retour de MM. les commissaires, un membre avait dénoncé l'arrêté du Département[462], qu'il avait lu au coin d'une rue, et qu'il avait demandé que l'Assemblée veuille bien s'en occuper, et qu'en appuyant cette proposition un autre membre avait proposé de nommer des commissaires chargés de représenter à l'Assemblée les lois relatives aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires,

M. le Président ayant successivement mis aux voix ces propositions, il a été arrêté que l'Assemblée donnait la priorité pour l'ordre du jour de la séance de demain, à l'objet concernant les Marseillais, et de suite à l'objet de l'arrêté du Département et de l'amendement qui y avait été ajouté.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[452] Loi du 25-28 juillet ordonnant la permanence des sections de Paris. (Voyez ci-dessus, p. 150, n. 436.) La présente formule reviendra au début du procès-verbal de chacune des séances postérieures, jusqu'à celle du 10 août non comprise.

[453] Le texte porte par erreur: «... que tant...».

[454] Sur ces bruits inquiétants à la date du 5 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 186-187.

[455] Le texte porte: «... s'empressaient...».

[456] C'est le vœu sur la déchéance présenté à l'Assemblée législative par les différentes sections de Paris, le 3 août 1792.

[457] Genty Nicolas-Joseph, brodeur, 34 ans, rue Montorgueil, 101, devint électeur de la section après le 10 août.

[458] Décret cassant l'arrêté de la section de Mauconseil, du 31 juillet, pour la présentation d'une adresse à la Législative, par les sections, le 5 août. Sur ce décret, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 155.

[459] Sur la création des officiers de paix, en septembre 1791, cf. ci-dessus, p. 128, n. 401. J'ignore de quelle loi il s'agit ici. Peut-être y a-t-il une erreur et est-il question de la loi du 20 juillet pour le renouvellement des officiers de l'état-major de la garde nationale (voyez plus loin, p. 162).

[460] Je suppose qu'il s'agit ici de la démission de Le Roulx de la Ville de la place d'administrateur de la Commune, à la suite de sa nomination par le roi, le 30 juillet 1792, au poste de ministre des contributions publiques.

[461] Sur l'affaire Pâris et Bouland, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 61-63.

[462] Il s'agit peut-être de l'arrêté du Département, du 4 août, expliquant et notifiant le décret de la Législative du même jour qui cassait l'arrêté de la section de Mauconseil du 31 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 155).

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792
TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 6 août de l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, et Desvieux, vice-président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance d'hier qui a été adopté.

L'ordre du jour était l'objet relatif aux Marseillais. La discussion ayant été ouverte, plusieurs membres ont été entendus, et, la question préalable invoquée et mise aux voix, il a été arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Un membre a mis sur le bureau un arrêté de la Municipalité du deux août[463] relatif à la convocation des quarante-huit sections, ainsi que la loi du 20 juillet dernier relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors des bataillons et légion de la garde nationale[464], et a observé qu'il paraissait exister une erreur dans le troisième article de l'arrêté de la Municipalité[465] qui se trouvait en opposition à l'article deux de la loi du vingt juillet dernier[466], en ce que par cet arrêté il était dit que le décret avait implicitement prononcé que les citoyens de chaque section se réuniraient pour nommer leurs officiers, tandis que l'article deux de la loi du vingt juillet portait précisément que les citoyens composant les bataillons se réuniraient par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.

La discussion ouverte à ce sujet et sur les différentes demandes qui ont été présentées et adoptées;

Il a été arrêté: 1o que MM. Boussaroque et Allan, commissaires nommés par le procès-verbal du vingt-sept juin dernier[467], seront chargés de prendre communication à la Municipalité de tous les procès-verbaux des sections relatifs à la réduction des soixante bataillons à quarante-huit, ainsi que de prendre note des dates des procès-verbaux qui étaient arrivés à cette époque, et le (sic) recensement du vœu des sections qui avaient adhéré à cette demande; et que lesdits commissaires seraient tenus d'en rendre compte dans la séance de demain.

2o Que les commissaires nommés par le procès-verbal du quatre août[468], relativement à la convocation de la Commune par l'arrêté de la Municipalité du trente-un (sic) juillet dernier seraient chargés de prendre communication du décret invoqué par l'article trois de l'arrêté de la Municipalité et de ne prendre aucune détermination sur ledit article avant d'avoir justifié à l'Assemblée de ce décret.

3o Que la demande faite à l'Assemblée du rapport de son procès-verbal du quatre août[469], serait ajournée, jusqu'à ce que l'Assemblée ait entendu les commissaires nommés par les procès-verbaux des vingt-quatre juin et quatre août derniers.

Le second objet à l'ordre du jour était la discussion sur un arrêté du Département ainsi que sur la proposition faite de nommer des commissaires pour rendre compte à l'Assemblée des décrets relatifs aux Corps administratifs et aux Assemblées primaires[470] et de soumettre à l'Assemblée un travail sur cet objet.

Remettre sous les yeux de l'Assemblée, qui chérit une Constitution qu'elle a juré de maintenir, des lois qui en sont la base et qu'elle maintiendra au péril de la vie, était sans doute remplir son vœu; aussi sans discussion a-t-elle arrêté que MM. Boussaroque, Jams (sic), Desvieux et Légier, qu'elle nommait commissaires, seraient chargés de lui présenter incessamment toutes les lois relatives aux Assemblées primaires et aux Corps administratifs, ainsi qu'un travail sur cet objet.

M. le Président a fait part à l'Assemblée d'une lettre écrite par M. le Maire aux citoyens de la section[471].

La lecture d'une lettre adressée par un magistrat sans cesse occupé de tout ce qui peut contribuer au bien et à la tranquillité publiques était bien faite pour fixer l'attention de l'Assemblée. Elle y a reconnu en effet les mesures sages et prudentes qu'elle devait attendre de la pureté de ses principes; en adoptant le contenu de cette lettre, l'Assemblé a arrêté, l'unanimité conforme (sic)[472] par des applaudissements souvent répétés par un public nombreux présent à la séance, qu'il serait fait une adresse à M. le Maire par la section des Postes où elle lui exprimerait sa reconnaissance du courage qu'il manifeste dans des circonstances où, ses jours étant sans cesse exposés, il ne s'occupe que des intérêts et de la sûreté des citoyens d'une capitale, dont par son dévouement inexprimable il est reconnu le père, que[473] tous les citoyens partageant ses dangers lui serviront de rempart, et lui assurer[474], au nom de la section, qu'il ne pourra être atteint qu'autant que leurs forces seront entièrement épuisées.

L'Assemblée a également arrêté qu'en adoptant les intentions contenues en la lettre de M. le Maire, elle émettait son vœu [pour] que tous les citoyens enregistrés dans la garde nationale [conservent] la garde dans tel poste que ce puisse être, en uniforme ou en habits bourgeois.

Il a été arrêté en outre que la même adresse contiendrait différentes dénonciations relatives aux objets de sa demande. Entr'autres, le fait relatif à l'ordre, donné à M. Reignier, d'ôter, la nuit, la sentinelle qui était de garde à l'Œil-de-Bœuf, ce qu'il a refusé.

2o Du fait dénoncé par MM. Bachelard, Perronnard, et Diacre, que, du jardin de M. Demontbarey, on passe au moyen d'une échelle dans le jardin de l'Arsenal.

3o Et que, dans la journée de dimanche dernier, il a été reconnu, au château des Tuileries, des ci-devants gardes du Roi, sous l'uniforme des gardes suisses[475].

Enfin il a été arrêté que cette adresse serait rédigée par M. Desvieux, qu'elle serait par lui lue en la séance de demain, et qu'elle serait présentée à M. le Maire par MM. Desvieux, Reignier, Bachelard, Perronnard, Diacre et Mercier, que l'Assemblée a nommés commissaires à cet effet, et qu'extrait du présent procès-verbal serait remis à M. le Maire et communiqué aux quarante-sept autres sections par la voie du bureau central.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[463] Je ne connais pas d'arrêté de la Municipalité, à la date du 2 août, pour convoquer les sections au sujet du renouvellement de l'état-major de la garde nationale; je ne connais à ce sujet que l'arrêté du Corps municipal, du 31 juillet, convoquant les sections pour le 2 août, afin de délibérer sur cette question (voyez ci-dessus, pp. 154, n. 444, et 158, n. 451). C'est sûrement de cet arrêté qu'il est question ici: le 2 août, la section des Postes n'avait pas discuté l'affaire du renouvellement de l'état-major, le trouble s'étant mis dans l'Assemblée (voyez p. 158); de là la présente discussion.

[464] On a vu que cette réélection avait été discutée en principe, le 2 juillet, par la Législative (voyez p. 138, n. 419). Ce principe avait fait l'objet d'une loi votée le 6 juillet et sanctionnée le 20 (Duvergier, t. IV, pp. 242-243). De là la discussion de la section des Postes, des 27, 28 et 29 juillet (voyez ci-dessus, pp. 138, 146 et 147-148) qui avait précédé l'arrêté du Corps municipal du 31 juillet, dont il est question à la note précédente. C'était donc la quatrième ou la cinquième fois que la section s'occupait de cette affaire: 27, 28, 29 juillet, 2 août (troubles) et à la présente séance du 6 août, sans compter une séance du 4 août dont nous n'avons pas conservé le procès-verbal (voyez ci-après, p. 163 et n. 468).

[465] Voici le texte in extenso de ce troisième article de l'arrêté de la Municipalité, du 31 juillet (je n'en avais donné qu'une partie, à la n. 451 de la p. 158): «3o La réduction des bataillons au nombre des sections, réduction déjà implicitement prononcée par le décret qui porte que les citoyens de chaque section se réuniront pour nommer leurs officiers.»

[466] Voici cet article: «Trois jours après la publication du présent décret, tous les citoyens composant les bataillons de la garde nationale, dans les villes dont la population est de cinquante mille âmes et au-dessus, se réuniront par bataillon pour procéder à l'élection des officiers de l'état-major des bataillons et de ceux des légions.—Les officiers composant ces dits états-majors pourront être réélus.»

[467] Voyez ci-dessus, p. 120.—Le texte original porte, par erreur: «... vingt-quatre juin...».

[468] Nous ne possédons pas le procès-verbal de cette séance du 4 août; on aura sans doute déjà remarqué que du 2 août on passe au 5 août, malgré l'arrêté de la section, du 31 juillet, établissant sa permanence.

[469] Voilà qui semble expliquer à première vue l'absence du procès-verbal de la séance du 4 août. Ce n'en saurait cependant être la véritable raison, puisque, le 8 août, la section révoquait seulement en partie son arrêté du 4 août (voyez ci-après, p. 168-169) et qu'il n'est plus question, dans le présent registre, du rapport du procès-verbal tout entier de la séance du 4 août. L'absence de tout procès-verbal, pour les 3 et 4 août, doit donc être attribuée à une négligence de copiste.

[470] Voyez ci-dessus, p. 161 et n. 462.

[471] Nous n'avons pas conservé le texte de cette lettre.

[472] Lisez sans doute: «... a arrêté à l'unanimité, confirmée...».

[473] C'est-à-dire: «... et où elle lui exprimerait que...» (... une adresse où elle lui exprimerait que...).

[474] C'est-à-dire: adresse destinée en outre à «... lui assurer...».

[475] On sait qu'au 10 août de nombreux gentilshommes ci-devant gardes du corps combattirent sous l'habit des gardes suisses; du moins trouva-t-on parmi les cadavres des Suisses des soldats porteurs d'un linge plus fin que celui de leurs camarades.

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le sept août et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

Une députation de fédérés du département de (sic) Finistère[476] s'est présentée.

Ils ont exposé que des reproches qui leur avaient été faits qu'ils restaient à Paris, contre le vœu des citoyens de la capitale, les avaient déterminés à consulter les sections pour connaître leurs intentions, et qu'ils invitaient l'Assemblée à leur faire part de l'arrêté qu'ils auraient pris à ce sujet.

M. le Président leur a répondu que l'Assemblée prendrait leur demande en considération.

Na.—Leur adresse est rue de Lourcine, anciennes casernes[477].

Il a été fait lecture de l'adresse à M. le Maire[478] qui a été adoptée, et il a été arrêté que les objets de dénonciation ne feraient point partie de l'adresse, ni de l'arrêté de la séance d'hier, mais que chaque dénonciateur serait tenu de rédiger sa dénonciation et de la signer.

Sur l'observation faite que le registre des délibérations de l'Assemblée était beaucoup arriéré par la négligence de M. Maréchal (sic), ci-devant secrétaire-greffier de la section, et, que, pour l'ordre des procès-verbaux à y transcrire, il était instant de s'occuper des moyens d'y remédier;

Il a été arrêté que MM. Boussaroque, Barré, Thévenin et Langlois étaient nommés commissaires pour rendre compte de l'état du registre des délibérations de l'Assemblée, et des moyens nécessaires pour parvenir à le mettre en état.

Il a été arrêté que M. le Président veillerait à ce qu'il soit remis demain par le secrétaire-greffier aux commissaires du bureau central[479], une expédition du procès-verbal relative à l'Arsenal[480].

Il a été arrêté que MM. Gillet et Gambier sont nommés commissaires pour se rendre auprès de M. le curé et l'inviter de vouloir bien faire placer, au milieu de la nef, un lustre ou un candélabre; il a été arrêté que l'objet des Marseillais serait, demain, le premier objet à l'ordre du jour, et que cependant il serait provisoirement, séance tenante, ouvert une souscription volontaire en faveur des Marseillais: la recette s'est montée à 122 l. 4 s.

M. le Président en a été chargé pour les représenter quand et à qui il appartiendra.

La séance a été levée à onze heures.

NOTES:

[476] C'étaient les Brestois qui, arrivés à Paris le 25 juillet, combattirent au 10 août dans les rangs du peuple à côté des Marseillais arrivés le 30 juillet.

[477] Les Brestois n'y étaient installés que depuis le dimanche soir, 5 août. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 185, n. 6.) La rue de Lourcine se trouvait dans le faubourg Saint-Marceau. C'est actuellement la rue Broca.

[478] Sur cette adresse, voyez la séance de la veille.

[479] Le bureau central de correspondance des sections.

[480] Voyez la séance de la veille (p. 165).

ASSEMBLÉE DU 8 AOUT
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le huit août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

M. Blondel, président;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

L'un des commissaires chargés par l'Assemblée d'inviter M. le curé de (sic) vouloir bien aviser au moyen de faire suspendre au milieu de la nef un candélabre, ayant fait part de leur mission et déclaré qu'indépendamment de ce que M. le curé s'était, à l'instant, occupé des moyens de remplir le vœu de l'Assemblée, il avait fait l'offre de fournir à ses frais, tant que dureraient les séances permanentes, le luminaire nécessaire au candélabre qu'il avait fait poser;

L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires qu'elle avait nommés auprès de M. le curé pour lui communiquer son vœu, seraient chargés par elle de lui témoigner toute sa reconnaissance des offres généreuses qu'il lui faisait.

Sur l'observation faite que les séances prolongées avaient déjà occasionné, à la faveur de la nuit, des délits qui pourraient se répéter, il a été arrêté que l'officier du poste du bataillon de Saint-Eustache sera averti par M. le Président de vouloir bien, pendant la tenue des séances permanentes, placer deux sentinelles de surveillance dans l'église à compter de dix heures du soir jusqu'à la fin.

MM. les commissaires nommés par le procès-verbal du six août[481], ont rendu compte de la mission dont ils avaient été chargés.

M. Boussaroque a dit qu'il n'y avait point eu de procès-verbal relatif au recensement des vœux des sections de Paris, pour la réduction des soixante bataillons à 48, sur la convocation faite par la Municipalité pour le 24 juin dernier; mais qu'ayant pris communication des procès-verbaux des sections, il avait remarqué que dix sections seulement avaient manifesté le vœu de la réduction des 60 bataillons à 48.

M. James a dit que, n'étant point parvenu à se procurer de la Municipalité le décret par elle invoqué dans son arrêté du trente-un (sic) juillet dernier, article 3[482], il avait déclaré aux commissaires recenseurs que la section des Postes retirait l'article 3 de son arrêté[483], pour être de nouveau soumis à la discussion et être par elle manifesté un vœu à ce sujet.

La discussion ayant été aussitôt ouverte sur l'art. 3 du dit arrêté de la Municipalité relatif à la réduction des soixante bataillons en quarante-huit.

L'Assemblée, considérant que, dans les circonstances actuelles, tout changement qui ne serait pas nécessaire dans l'organisation de la force publique peut entraîner les plus grands inconvénients, et que son arrêté du quatre août, qu'elle révoque en ce qui concerne l'article 3, avait[484] été retiré par le commissaire qu'elle avait nommé au recensement de la Maison Commune, a arrêté qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons à 48, persistant à cet égard dans son arrêté du 24 juin.

M. Bachelard a été nommé commissaire pour remettre le présent arrêté au Corps municipal.

Une députation de la section des Quinze-Vingts a été admise; elle a mis sur le bureau deux arrêtés en date des quatre et sept août présent mois[485].

Lecture en ayant été faite, l'Assemblée a arrêté qu'elle invitait les frères de la section des Quinze-Vingts à attendre, sur la grande question relative à la déchéance du Roi[486], la décision de l'Assemblée nationale avec le calme et la fermeté qui conviennent à des hommes libres; à se borner, dans la pétition proposée, à demander à l'Assemblée nationale qu'elle veuille bien prononcer sur cette affaire sans interruption, tout objet cessant; enfin que, quelle que soit cette décision, loin de manifester le désordre et répandre l'alarme, tous les citoyens se resserrent plus que jamais et avisent aux moyens, uniformément discutés et arrêtés dans toutes les sections, qu'il sera possible de prendre pour sauver la patrie.

Une autre députation de la section des Gravilliers a été admise; elle a mis sur le bureau un arrêté de cette section portant invitation d'envoyer des commissaires au bureau de police[487] pour les inviter[488] à procurer de la force armée pour garder les barrières sur-le-champ.

L'Assemblée a arrêté qu'elle y adhérait; elle a nommé à l'instant à cet effet, MM. Tricot et Gentil, commissaires pour se rendre à la mairie.

La discussion a été ouverte sur l'objet relatif aux Marseillais, après que la discussion a été fermée.

L'Assemblée a arrêté: 1o qu'il serait fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander sous quels ordres doivent servir les fédérés qui ne sont point inscrits pour les frontières, et qu'elle veuille bien ordonner que les fédérés soient autorisés à s'inscrire sur le registre de la garde nationale pour partager avec elle le service de la capitale[489].

2o Que cette adresse, ainsi que le présent arrêté, seraient communiqués aux quarante-sept autres sections par la voie du Comité central[490] et qu'elle serait rédigée par le sieur Légier et par lui présentée à l'Assemblée nationale accompagné de MM. Desvieux, Payen (sic), Gentil (sic), Jams (sic), Gibbon[491], Perronnard, Montpellier, Lindet, La Motte, Bachelard, Giffet, Fagot, Madeleine, David et Stabel.

A arrêté en outre qu'il serait fait dans la section une souscription volontaire qui ne serait pas seulement personnelle aux Marseillais, mais bien à tous les fédérés des départements, que cette souscription continuerait d'avoir lieu séance tenante, et qu'elle serait faite par MM. les Commissaires nommés à la députation de l'Assemblée nationale[492], dans l'arrondissement de la section, où elle serait publiée et affichée;

Que le résultat de la recette serait envoyé au point central connu de tous les fédérés[493], et que, le cas arrivant où les secours qu'attendent les fédérés de leur département leur suffiraient, l'Assemblée se réserve de prendre une détermination sur l'emploi qu'elle fera des fonds qui lui auront été versés par cette souscription.

La recette faite dans le cours de la séance s'est montée à quatre-vingt-quatre livres dix sols; M. Desvieux a bien voulu s'en charger.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[481] Voyez ci-dessus, pp. 163-164.

[482] Il s'agit de la loi du 6-20 juillet dont il a été question ci-dessus, p. 162 et n. 464, pour la réélection de l'état-major de la garde nationale. Quant à l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet voyez ci-dessus, p. 163 et n. 465.

[483] Il s'agit ici de l'arrêté du 4 août dont nous ne possédons plus le texte (voyez ci-dessus, p. 163 et n. 468).

[484] Le texte porte: «... ayant...». J'ai corrigé.

[485] L'arrêté de la section des Quinze-Vingts, du 4 août, est celui par lequel cette section renonçait à accompagner le faubourg Saint-Marceau, le lendemain, à l'Assemblée nationale, mais fixait le terme de la patience populaire au jeudi suivant, à minuit. L'arrêté du 7 août, en confirmant celui du 4, décidait de faire sonner le tocsin à ce moment, si l'Assemblée nationale n'avait pas auparavant décrété la déchéance de Louis XVI. Ce sont ces arrêtés célèbres qui déterminèrent la révolution du 10 août. Pour les références, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 155 et 157. Voici le texte même de la pièce manuscrite contenant l'extrait de ces deux arrêtés.

Extrait du registre des délibérations de la section des Quinze-Vingts, l'an 1792, le 4 août.

Il a été arrêté que, si jeudi à minuit, l'Assemblée nationale n'avait pas prononcé, sur le sort du Roi, que (sic) ce même jour le tocsin sonnerait, la générale battrait et tout se lèverait à la fois.

Signé: | Huguenin, président.
| Desesquelles, secrétaire.

Et, le 7 août, il a été arrêté qu'il serait fait une invitation au Corps législatif de vouloir bien décréter que jeudi il sera prononcé définitivement et sans désemparer sur le sort du Roi, d'après la pétition de la Commune de Paris.

Puis il a été arrêté qu'il serait nommé des commissaires à l'effet de se trouver demain dans les Assemblées de chaque section, au Comité de fédération et vers les Marseillais, pour y communiquer l'extrait du procès-verbal des 4 et 7 août et prendre sur ce, par écrit, le vœu de chaque section et le rapporter séance tenante.

Plus, d'inviter chaque section à nommer des commissaires à l'effet de se trouver, jeudi soir, à l'Assemblée de la dite section des Quinze-vingts, d'y rester pendant toute la séance pour pouvoir reporter à leurs sections respectives la déclaration et la marche que tiendra la section, après avoir reçu des nouvelles de l'Assemblée nationale; et ont nommé pour porter les dits arrêtés: MM. Garnier, Pache, Thibaut, Guisclin, Borie, Balin, Quentin (sic), Remy, Laroche et Violet.

Signé: | Le Bas, président.
| Revet, secrétaire.
et pour extrait conforme:
| Revet, Quantin.

+  marque d'un commissaire de ladite section.

[486] Ici le texte original porte le mot «... demander...», par une erreur évidente du copiste qui a répété le mot qui se trouve quelques lignes plus bas.

[487] Le département de police de la Municipalité.

[488] C'est-à-dire pour inviter les administrateurs de la police municipale.

[489] Ceci avait déjà fait l'objet des articles 13 à 16 d'un arrêté du Corps municipal du 4 juillet (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 100 et n. 3).

[490] Le bureau central de correspondance des sections.

[491] Le texte porte Gibon. Mais c'est Gibbon qu'il faut lire. Futur membre de la Commune du 10 août (du 10 au 12 août).

[492] C'est-à-dire par les commissaires ci-dessus désignés pour présenter à l'Assemblée nationale l'adresse dont il vient d'être question.

[493] Le Comité central des fédérés dont il est question à la page 166 du livre de Pollio et Marcel sur Le bataillon du 10 août.

ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792
SÉANCE PERMANENTE

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le neuf août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier;

MM. Blondel, président, Desvieux, vice-président;

La séance ouverte, il a été fait lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été successivement fait lecture d'un arrêté de la section de l'Observatoire, d'un autre de la section de la Grange-Batelière, d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale[494].

Il a été également fait lecture d'une lettre de M. le Maire, aux citoyens, par laquelle il les invite à la tranquillité[495].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. le Procureur de la Commune qui invite l'Assemblée, au nom des commissaires recenseurs relativement aux camps et aux moyens de défense de l'extérieur de Paris, à nommer des commissaires pour concourir à la rédaction du projet relatif à ces deux objets[496].

L'Assemblée, en adoptant ces mesures, a arrêté qu'elle nommait pour son commissaire M. Desvieux qu'elle a autorisé pour (sic) concourir à la rédaction du dit projet.

M. Lavau a rappelé à l'Assemblée, par une lettre, une réclamation qu'il lui avait déjà faite plusieurs fois pour le payement d'une somme de trente livres, pour la portion des frais relatifs aux Assemblées pour les subsistances, qu'il avait avancée pour les sections.

Il a été aussi fait par M. Payen (sic), l'un des membres de l'Assemblée, la réclamation d'une somme de quatre livres quatre sols, qu'il a avancée, d'après ses ordres, pour les frais du procès-verbal, qu'il a retiré au point central, relatif à la dame Doumer.

Comme la somme accordée par la Municipalité pour les dépenses du Comité sont insuffisantes (sic), qu'il (sic) est même en avance pour la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait fait séance tenante une souscription volontaire pour remplir ces deux objets, que le tout serait remis à M. Payen (sic) pour libérer l'Assemblée tant à son égard qu'à celui de M. Lavau, et que M. Payen (sic) en remettrait ou ferait parvenir les quittances; et, comme la souscription a excédé de trois livres douze sols (sic), l'Assemblée a chargé M. Payen (sic) de remettre cet objet à M. Desvieux, pour être ajouté à la souscription des fédérés.

Il a été fait lecture d'une lettre, signée Clément, sur laquelle[497] on a passé à l'ordre du jour.

M. Bachelard, l'un des commissaires du Comité central[498], a fait part à l'Assemblée de différents arrêtés de section qui y avaient été envoyés.

M. Desvieux, l'un des commissaires chargés de la rédaction de l'adresse des sections aux quatre-vingt-deux départements, a fait lecture de cette adresse[499].

L'Assemblée, en adoptant le contenu, a arrêté par amendement que la classe indigente qui y est désignée y serait présentée sous une dénomination plus convenable; elle a en même temps chargé son commissaire de manifester son vœu pour que cette adresse soit imprimée à une telle quantité que la distribution puisse en être faite à un grand nombre de citoyens.

On a annoncé à l'Assemblée qu'il se faisait un rappel dans tout Paris[500]; cette nouvelle ayant fort agité l'Assemblée, il a été arrêté que M. le commandant serait invité au nom de l'Assemblée de vouloir bien s'y rendre, afin de lui exposer de quel ordre le rappel était ordonné.

Un instant après, M. Julliot, commandant, s'est présenté et a dit qu'il tenait cet ordre du commandant général.

Il a été de suite nommé des commissaires à la Ville pour s'informer de ce que l'ordre de battre le rappel était donné; à leur retour, ils ont dit qu'il ne leur paraissait point [y] avoir de dangers dans la ville, que tout était tranquille et que l'ordre était émané de l'autorité; ils ont exposé qu'il était nécessaire de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit. MM. David, Genty et Charmot, en ayant fait l'offre généreuse, ils ont été acceptés et invités d'en (sic) vouloir bien rendre compte à la séance du lendemain des nouvelles qu'ils auraient apprises[501].

Dans le cours de la séance, il a été fait lecture, tant du procès-verbal de vente des postes du château[502], faite la nuit du cinq de ce mois, que de l'arrêté du Corps municipal du 6 août touchant le nouvel ordre de service[503], et de divers autres imprimés.

La séance a été levée à deux heures après minuit.

NOTES:

[494] Je ne connais pas autrement ces trois documents.

[495] Proclamation fameuse dont on trouvera la cote à la note 4 de la page 190 de mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792.

[496] Sur le projet d'une adresse à la Législative pour la création d'un camp sous Paris (voyez ci-dessus, pp. 139 et n. 421, 142 et n. 422, et 156).—Un exemplaire de la circulaire de Manuel, procureur de la Commune, dont il est question ici, circulaire en date du 8 août, a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez le catalogue de cette vente, p. 49). Par cette circulaire la réunion des délégués des sections était fixée au vendredi 10 août. Comme l'observe M. Charavay, «ce jour-là, on eut bien autre chose à faire».

[497] Le texte original porte «sous laquelle», faute évidemment due à l'inattention du copiste.

[498] Il s'agit toujours du bureau central de correspondance des sections.

[499] C'est la deuxième des deux adresses proposées, le 18 juillet, par la section de La Fontaine-de-Grenelle et dont il a été question ci-dessus (voyez pp. 132 à 134). L'autre, qui fut d'abord rédigée et adoptée par les sections, était l'adresse au Corps législatif, sur la déchéance de Louis XVI, présentée à l'Assemblée nationale dans sa séance du 3 août. L'adresse aux départements devait être rendue inutile par la révolution du 10 août.

[500] Voici le premier indice de l'imminence de la révolution: ce rappel était battu, comme l'indique la suite du présent procès-verbal, par ordre de l'état-major, et par conséquent pour le compte de la résistance légale. On remarquera qu'il n'est pas question dans le présent procès-verbal de la sonnerie du tocsin révolutionnaire.

[501] Il n'y a point d'heure indiquée ici; mais, la lecture des pièces dont il est fait mention à l'alinéa suivant ayant été faite «dans le cours de la séance», il est vraisemblable que la présente nomination de commissaires pour aller «à la Municipalité» a terminé la séance. Elle a donc dû avoir lieu peu avant 2 heures du matin. A ce moment et depuis minuit déjà, les représentants d'une vingtaine de sections étaient présents à l'Hôtel de Ville (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 221-222). C'est évidemment cette réunion de délégués de sections qui avait dit aux commissaires de la section des Postes qu'il était nécessaire «de nommer des commissaires à la Municipalité pour y passer la nuit».

[502] Sic. J'ignore ce dont il s'agit ici.

[503] C'est sans doute l'arrêté du Corps municipal prescrivant la formation de la garde du roi par un nombre déterminé d'hommes pris dans chaque bataillon de la garde nationale. (P. imp., aff. in-fol. plano; Bib. nat., rec. fac. Lb^40 1.)

ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix août, et l'an quatrième de la liberté[504];

Le procès-verbal de la veille a été adopté.

Une députation des Thermes-de-Julien s'est présentée.

Un des membres de la députation a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de cette section relatif au décret, prononcé par l'Assemblée nationale, de sauver la patrie et de maintenir la liberté et l'égalité[505], vœu qu'avait manifesté la section des Thermes-de-Julien[506].

Sur la représentation faite par un membre que, le Conseil général de la Commune ne pouvant suffire dans les circonstances actuelles aux moyens d'opérer promptement la tranquillité publique, il était indispensable à chaque section de nommer des commissaires pour les représenter, à cet effet[507], il a été arrêté que MM. Blondel, Desvieux et Gibbon seraient nommés commissaires pour s'occuper à la Maison commune de tout ce qui pouvait intéresser la chose publique[508].

Il a été de même arrêté que MM. Bachelard, Langlois et Charmot étaient nommés pour représenter la section au Comité central[509] et lui rendre exactement compte de tous les arrêtés des sections qui y seraient envoyés par les sections.

Ces nominations ayant privé le Bureau de son président et de son vice-président, l'Assemblée a procédé à ces nominations; M. Le Bœuf a été nommé président, et M. Payen (sic), l'un des secrétaires, a été nommé vice-président. Il a été procédé de suite à son remplacement par M. Chamfort, l'un des vicaires de la paroisse.

Il a été lu une lettre du Comité de surveillance de l'Assemblée nationale[510], par laquelle, l'Assemblée nationale venant d'autoriser le Comité de surveillance à faire arrêter toutes personnes suspectes, soit pour leur propre sûreté dans la circonstance actuelle, soit pour découvrir les ennemis et leurs trames criminelles, il priait l'Assemblée de la section de vouloir bien lui faire passer le nom et l'adresse des personnes que le peuple peut suspecter de malveillance, et contre lesquelles on pourrait avoir des renseignements intéressants, afin de prendre les mesures que la prudence suggérera.

L'Assemblée a arrêté que cette lettre serait renvoyée au Comité[511], et qu'elle autorise les membres qui le composent de (sic) se conformer entièrement au vœu exprimé en cette lettre.

Lecture a été faite d'un arrêté du Département relatif à l'arrêté pris par la section de Mauconseil[512].

MM. Baillardet, Gambier et Robelin, ayant été nommés commissaires pour se rendre au bataillon des Petits-Pères, à l'effet de s'informer du résultat des perquisitions qu'ils s'étaient chargés de faire, relatives au coup de fusil parti de l'hôtel Massiac sur un citoyen de Saint-Eustache, ont dit qu'il leur paraissait qu'il n'avait pas été possible d'en obtenir encore tous les renseignements nécessaires.

MM. Sédaine et Ducormier ont été nommés commissaires pour se rendre au secrétariat de l'Assemblée nationale pour prendre copie du décret d'aujourd'hui relatif à tous les citoyens qui ont droit de voter dans les Assemblées primaires[513].

A leur retour, ils ont rendu compte à l'Assemblée que ce décret serait incessamment envoyé aux sections. Sur l'observation, faite par plusieurs membres, que beaucoup de soldats citoyens n'étaient point pourvus, dans l'événement du jour, de cartouches suffisantes pour être sur une défensive assurée;

L'Assemblée, considérant que, dans tous les temps et particulièrement lorsque la patrie est en danger, il est prudent et nécessaire que chacun étant sous les armes soit en état d'une défensive assurée, a déclaré qu'elle manifestait son vœu pour que chaque citoyen soit muni de seize cartouches, qui lui seraient fournies par l'adjudant du bataillon, et que chacun serait tenu de les représenter à toutes réquisitions et sur la (sic) responsabilité, sauf à l'adjudant de compléter cette quantité lorsqu'il lui aura été prouvé que l'emploi en aura été fait à un usage dont il aura connaissance, ce qu'il sera tenu de constater; et a arrêté qu'il sera remis extrait du procès-verbal à chacun des commandants de Saint-Eustache et de la Jussienne.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[504] L'heure de l'ouverture de la séance n'étant pas indiquée, il est difficile de savoir à quel moment précis celle-ci a commencé; très probablement vers 6 heures du soir, comme d'habitude; en tous cas, à un moment où tout était consommé. Il est remarquable qu'il ne soit point fait allusion, d'une manière directe, dans le présent procès-verbal, aux grands décrets rendus dans la journée.

[505] Il s'agit du serment prêté individuellement par les membres de l'Assemblée nationale à peu près au moment de la chute du château qui dut avoir lieu vers midi. Voici le texte de ce serment, d'après le Procès-verbal de la Législative, p. 9: «Au nom de la nation, je jure de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l'égalité ou de mourir à mon poste.»

[506] En effet, pendant le début de la bataille, une députation de la section des Thermes-de-Julien était venue à la Législative lui demander de prêter le serment de sauver la patrie. Voici comment le Procès-verbal de la Législative, p. 7, rapporte cet incident:

Une députation de la section des Thermes-de-Julien est introduite à la barre.—«Nous adhérons, dit l'orateur, au vœu manifesté par la Commune sur la déchéance du roi. Recevez, Législateurs, avec cette déclaration, le témoignage de notre confiance; mais osez jurer que vous sauverez l'empire.»—Nous le jurons! s'écrient tous les membres de l'Assemblée.—Le Président répond aux pétitionnaires que le peuple trouvera toujours dans ses représentants les véritables amis de son bonheur et de sa liberté. «Et vous, ajoute-t-il, qui êtes si dignes de sa confiance par les sentiments civiques que vous manifestez, retournez vers lui; invitez-le à attendre paisiblement les décisions de l'Assemblée nationale. Transmettez-lui les décrets qu'elle a déjà rendus et recommandez-en l'exécution à son zèle et à son patriotisme.»—Les pétitionnaires s'engagent à remplir les vœux de l'Assemblée. On décrète l'impression de leurs discours et l'insertion de leurs noms au procès-verbal.—Ce sont MM. Mathieu, Cellier, Piogé, Dubosc, Varin, Jacob, Gérard, Dumesne, Jobbé et Gandri.

[507] C'est en ces termes des plus réservés que le procès-verbal de la section des Postes fait allusion à la substitution du Conseil général révolutionnaire au Conseil général légal, qui avait eu lieu, le 10 août, vers 7 heures du matin.

[508] Ainsi les pouvoirs provisoires des commissaires envoyés, le 10 août avant 2 heures du matin, savoir les sieurs David, Genty et Charmot, se trouvaient annulés en fait par cette nomination nouvelle.

[509] On pourrait croire qu'il s'agit ici du bureau central de correspondance des sections; et en effet si Bachelard en faisait déjà partie (voyez p. 172), ses pouvoirs ne lui avaient été accordés que pour huit jours (voyez ci-dessus, p. 157). Mais l'un des trois personnages dont il s'agit ici, le sieur Langlois, est nettement désigné, à la séance du 12 août, comme membre de la Commune révolutionnaire (voyez p. 180). Enfin un autre de ces trois individus, Charmot, faisait déjà partie de la représentation de la section des Postes à la Commune révolutionnaire nommée provisoirement le 10 août, avant 2 heures du matin (voyez ci-dessus, p. 173). Je pense donc qu'il s'agit ici de la nomination des trois commissaires supplémentaires que l'Assemblée révolutionnaire de l'Hôtel de Ville décida de s'adjoindre dès avant le jour (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 230). D'après cette hypothèse, la représentation de la section des Postes à la Commune du 10 août aurait été ainsi composée:

Nuit du 9 au 10 août: David, Genty, Charmot. 10 août: Blondel, Desvieux, Gibbon, Bachelard, Langlois, Charmot.

Rien n'empêche d'ailleurs d'admettre que les trois derniers étaient en outre chargés de transmettre à la section les arrêtés envoyés par les autres sections au bureau central de correspondance.

[510] La Commission extraordinaire des Douze.

[511] Le Comité de la section.

[512] C'est l'arrêté du Département, du 4 août, déjà lu peut-être à la séance de la section du 5 août (cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462).

[513] C'est le décret capital, établissant, pour la première fois en France, le suffrage universel par l'abolition du privilège des citoyens actifs, pour les élections à la Convention nationale.

ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le onze août, et l'an quatrième de la liberté;

M. Payen[514], président;

L'Assemblée générale des Postes, légalement convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[515], a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance de la veille qui a été adopté.

M. Gibbon, l'un des commissaires à la Maison commune, a fait un rapport des différents objets qui avaient été traités dans le courant de la journée, et a observé que, ses occupations personnelles ne lui permettant [pas] de pouvoir se livrer entièrement aux objets qui s'y traitaient, il lui était impossible de continuer la mission dont il avait été chargé, et a offert sa démission.

Différentes observations et propositions ont été faites; on est passé sur tout à l'ordre du jour. Il a été fait lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français[516], du décret du dix août relatif aux citoyens admis à voter dans les Assemblées primaires, d'un acte du Corps législatif du jour, relatif au camp formé sous les murs de Paris, d'un décret du même jour relatif aux Suisses[517], et enfin d'un arrêté de la Municipalité, du onze août, relatif à la liberté [accordée] aux citoyens d'ouvrir leurs boutiques[518].

M. Jams (sic) a fait un rapport relatif à la transitation (sic) des Suisses[519], des Feuillants[520] où ils étaient, à l'endroit que l'Assemblée nationale leur avait destiné[521]; le détail où il est entré, pour manifester le respect du peuple à la loi et sa pleine confiance en ses représentants, a été couvert d'applaudissements universels.

Une députation de la section du Palais-Royal a été admise, et a lu un arrêté par lequel elle demande à l'Assemblée nationale que le Roi soit logé à la Maison commune[522].

Sur l'observation faite que la porte de l'église du centre seulement ouverte[523], privait[524] l'Assemblée de la présence du public, il a été arrêté que la porte latérale du côté de la rue Trainée[525] serait uniquement ouverte pour le public.

L'Assemblée a également arrêté que M. Payen (sic) serait invité de remettre les trois livres douze sols restant de la dernière collecte, à M. Desvieux pour être joints à celle qu'il a entre ses mains, destinée aux fédérés, et qu'il l'inviterait d'en faire l'offre le plus tôt possible, suivant le vœu de la section, aux fédérés des départements et d'en rendre compte à l'Assemblée.

L'Assemblée, ayant pris en très grande considération la proposition faite par un de ses membres de s'occuper des moyens de pourvoir aux besoins de ses frères de la section, qui avaient été blessés dans l'événement du dix de ce mois,

L'Assemblée a arrêté qu'une souscription provisoire serait à l'instant faite à cet effet, qu'elle chargeait M. le curé d'aviser aux moyens nécessaires de procurer à tous leurs frères, tant du bataillon de Saint-Eustache que de la Jussienne, les secours les plus prompts; que M. Visinet, aumônier du bataillon de Saint-Eustache[526], et MM. Allan et Brunser seraient adjoints à M. le curé; qu'il serait fait une collecte dans l'arrondissement de la section, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour la collecte des fédérés, la feraient seulement au nom des citoyens des deux bataillons que leur dévouement à la chose publique aurait rendus victimes de leur patriotisme; elle a enfin arrêté que les cent huit livres, montant de la collecte de la séance, seraient remises à M. le curé, ainsi que celle qui serait faite par les commissaires, et que du tout il lui serait rendu compte.

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[514] Payen Deslauriers.

[515] Loi établissant la permanence des sections.

[516] Adresse de l'Assemblée nationale aux Français. Du 10 août 1792, l'an IV de la liberté, imprimée par son ordre, envoyée aux 83 départements et à l'armée. (P. imp., in-8o de 2 p., Bib. nat., Le^34 121; Tourneux no 3379.)

[517] On trouvera facilement tous ces décrets au tome IV de Duvergier, ou au tome XIII, de la réimpression du Moniteur.

[518] Dans le cours de sa séance du 11 août, le Conseil général révolutionnaire avait arrêté «que les Comités permanents des sections qui ne sont point en activité se rassembleront à l'instant et que les présidents seront autorisés à faire fermer les boutiques, qu'il sera à l'instant battu le rappel afin que les forces se rassemblent dans les corps de garde en cas de besoin». (Procès-verbal de la séance, édité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution française, t. XVII, pp. 47-48.)—A la fin de cette même séance du 11 août, le même Conseil général révolutionnaire décidait la réouverture des boutiques, comme le prouve le passage suivant du procès-verbal édité par Berville et Barrière (p. 134 de la réimpression de Barrière, dans le volume sur les Massacres de septembre, de la collection des Mémoires relatifs à l'Histoire de France pendant le XVIIIe siècle), et par Buchez et Roux, t. XVII, p. 50: «On ordonne l'ouverture des boutiques.»—Il existe un extrait manuscrit de cet arrêté à la Bib. nat., dépt des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 147 (Tuetey, t. IV, no 2246). Voici le texte de cette pièce: «L'Assemblée générale, d'après les nouvelles circonstances, arrête que les citoyens sont libres d'ouvrir leurs boutiques; arrête de plus que cet arrêté sera communiqué aux quarante-huit sections, signé...», etc.

[519] Le manuscrit porte: «... fieffes...», ce qui ne signifie rien. Il faut évidemment lire: Suisses.

[520] Le couvent des Feuillants.

[521] La prison de l'Abbaye.

[522] Le texte porte: «à l'Amnistie commune...», ce qui ne signifie rien. Il faut certainement lire: «... à la Maison Commune.» Sur la question de la garde du roi, après le 10 août (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 402 et suiv.). Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du Palais-Royal.

[523] C'est-à-dire sans doute: que la porte centrale de l'église étant seule ouverte...

[524] Le texte porte: «... prévoit...». Il faut évidemment lire: «... privait...».

[525] Actuellement partie de la rue Rambuteau entre la pointe Saint-Eustache et la rue du Jour.

[526] Visinet, Joseph-Gaspard, 34 ans, demeurant rue Montmartre, 278, à la Communauté des prêtres de Saint-Eustache, était l'un des électeurs de la section.

ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le douze août, et l'an quatrième de la liberté;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée d'après la loi du vingt-huit juillet dernier[527], a ouvert la séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

MM. Jams (sic), Gillet, Genty et Henry, ont été nommés commissaires à l'effet de se rendre, au nom de la section, à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état de santé, où se trouvent les citoyens blessés dans la journée du dix et d'en rendre compte chaque jour à l'Assemblée.

MM. Gibon (sic), Langlois et Blondel, commissaires de la Municipalité, représentants de leur section, ont fait chacun des rapports relatifs à la mission dont ils avaient été chargés.

MM. Gibon (sic) et Langlois, après avoir exposé l'impossibilité où ils sont de pouvoir continuer leurs fonctions, ont prié l'Assemblée de vouloir bien agréer leur démission.

L'Assemblée s'est aussitôt occupée de procéder à la nomination de MM. Jams (sic), David, Roussel, Guiraut[528], pour être adjoints à MM. Blondel et Desvieux, à l'effet de représenter la section à la Maison commune[529], et a arrêté qu'elle confirmait tout ce qui avait été fait par la nouvelle Municipalité, et qu'elle leur donnait pouvoir d'adhérer au nom de la section à tout ce qui pourra être arrêté par la nouvelle Municipalité sur les objets relatifs au salut du peuple et de la liberté.

Un membre de la Municipalité est venu rendre compte à l'Assemblée d'un arrêté qu'elle a prise (sic), concernant les mesures dont elle s'occupe pour opérer la tranquillité publique, et a invité la section de s'occuper incessamment de la nomination de douze membres pour composer son comité[530].

MM. Lefebvre, Giffet, Boussaroque, et Justinard, ont été nommés commissaires pour enregistrer les citoyens de la section et leur délivrer des billets pour entrer aux Assemblées[531]. Ils ont été chargés, pour cet objet, de prendre pour base le décret dernièrement rendu[532].

Il a été arrêté que M. le Président donnera l'ordre au tambour d'indiquer aux citoyens que l'Assemblée de demain s'occuperait de la nomination des douze commissaires, et de les avertir que tous les citoyens de la section, depuis vingt-un (sic) ans et au-dessus, et domiciliés[533] dans l'arrondissement, qui n'auraient point de billets pour entrer aux Assemblées, pouvaient se présenter au Comité tous les jours à cet effet, depuis onze heures jusqu'à une heure et depuis quatre jusqu'à six heures.

Il a été reçu une somme de cinq livres quinze sols, pour les fédérés, que M. Payen (sic) a été chargé de remettre à M. Desvieux.

Il a été fait lecture, dans le cours de la séance, de différents arrêtés de la nouvelle Municipalité.

L'Assemblée a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[527] Loi établissant la permanence des sections.

[528] Le texte porte Guiraud. Mais il s'agit de Guiraut, François-Élie, le créateur (en 1793) du journal le Logotachigraphe. Guiraut était membre du bureau de consultation des arts et métiers, et âgé de 32 ans; il demeurait rue Trainée, no 4; il fut, après le 10 août, électeur de la section.

[529] Voici définitivement constituée la représentation de la section des Postes au Conseil général révolutionnaire de la Commune. Ces six noms sont bien ceux qui figurent sur la liste officielle des membres de la Commune du 10 août, publiée plus tard sous le titre de: Commune de Paris. Tableau général des Commissaires des 48 sections qui ont composé le Conseil général de la Commune du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze. L'an premier de la République française. P. imp., in-4o de 21 pages; exemplaire de la Bibliothèque nationale: Lb^40 1301 (Tourneux, no 5292). D'après cette pièce, Blondel aurait été remplacé le 13 août par Payen Deslauriers. C'est ce que confirme le procès-verbal de cette séance (voyez ci-après, pp. 181-182).

[530] Sur le renouvellement des Comités de sections, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 323 et n. 6.

[531] En effet, le privilège des citoyens actifs ayant été aboli par la Législative, il devenait nécessaire de délivrer aux anciens citoyens passifs des cartes semblables à celles que possédaient seuls jusque-là les citoyens actifs.

[532] La Législative rendit trois décrets, les 10 et 11 août, établissant le suffrage universel, l'un pour l'élection des juges de paix, les deux autres pour les élections à la Convention nationale. C'est seulement par le dernier de ces trois décrets (décret du 11 août complétant celui du 10 pour l'élection à la Convention) que l'âge requis pour être électeur était fixé à vingt et un ans (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 722). Comme c'est l'âge indiqué par la suite du présent procès-verbal, c'est évidemment à ce dernier décret qu'il est fait allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le treize août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée générale de la section des Postes, convoquée en vertu de la loi du vingt-huit juillet dernier[534], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été lu différents arrêtés de la Municipalité, une lettre de M. le Maire à l'Assemblée des commissaires des quarante-huit sections, ainsi qu'une lettre de M. Billaud de Varenne (sic), procureur de la Commune, à la section.

M. Blondel, l'un des commissaires de la Municipalité, a fait un rapport relatif à sa mission, après lequel il a invité l'Assemblée à nommer un commissaire pour le remplacer à la Ville.

M. Payen des Lauriers (sic) a été nommé pour lui être substitué. On a procédé de suite à la nomination de M. Reigner (sic) pour remplacer M. Payen des Loriers (sic) en sa qualité de vice-président.

MM. Jams (sic) et Guiraut, commissaires de la Municipalité, ont fait différents rapports des arrêtés pris à la Commune.

M. Girard, l'un des commissaires chargés de s'informer des personnes blessées dans la journée du dix à l'Hôtel-Dieu et à la Charité, a rendu compte de l'état où ils les avait trouvées.

L'ordre du jour était la nomination des douze commissaires; avant d'y procéder, il a été arrêté qu'aucun des fonctionnaires suspendus[535] ne pourrait être admis à la nomination.

Il a été arrêté qu'il serait fait une liste de candidats, que chaque citoyen inscrit serait mis aux voix, qu'aussitôt qu'il serait adopté et qu'il serait accepté, chaque citoyen aurait la liberté d'opposer à sa nomination l'incivisme dont il aurait connaissance.

Il a été de suite procédé à la nomination et à l'adoption desdits commissaires.

Et MM. Poupart curé[536], Perronard, Montpellier, Visinet, Balardelle[537], Lindet, Reignier (sic), Gillet, Gérard[538], Bellet l'aîné, Basty et Lefèvre ont été nommés commissaires, pour composer provisoirement le Comité auquel est délégué (sic) les mêmes fonctions que celles qui lui étaient attribuées par le Code pénal (sic)[539]. Le tout aux termes et suivant l'arrêté du Conseil général des commissaires réunis à l'Hôtel de Ville, du onze août présent mois[540].

Les neuf premiers ci-dessus dénommés, présents à l'Assemblée, ont accepté et prêté leur serment.

Dans le cours de la séance, il a été présenté un particulier, accusé d'un délit; après le récit du fait, l'Assemblée a arrêté que ce particulier serait conduit au Comité de la Municipalité chargé de la police[541].

La séance a été levée à une heure après minuit.

NOTES:

[533] Le texte original porte: «... donnatées...», non-sens qui provient certainement d'une erreur de lecture de la part d'un copiste inintelligent.

[534] Pour la permanence des sections.

[535] Par exemple les juges de paix, suspendus par le décret du 10 août; les anciens membres du Comité, les commissaires de police et leurs secrétaires-greffiers, que la Commune avait ordonné de renouveler, le 11 août (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 322-323).

[536] Poupart, Jean-Jacques, électeur de la section, curé de Saint-Eustache, 64 ans, au presbytère, rue Trainée. Poupart fut le confesseur de Louis XVI et l'ami de Mirabeau.

[537] Balardelle, Nicolas-Hippolyte, architecte, 35 ans, rue des Prouvaires, 49.

[538] Gérard, Jean-Baptiste, corroyeur, 39 ans, rue Tiquetonne, 11, assesseur du juge de paix de la section.

[539] Lisez: «... code municipal...» (loi du 21 mai-27 juin 1790); sur les fonctions des Comités des sections, voyez Mellié, Les sections de Paris pendant la Révolution française, pp. 158 et suiv.

[540] Cet arrêté figure, avec deux autres arrêtés d'un objet tout différent, sur une pièce imprimée (in-8o de 2 p. ou in-folio plano) dont on trouvera quatre exemplaires (deux de chaque sorte) à la Bibliothèque nationale, dépt des manuscrits, fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 9, 10, 11 et 15. Voici le texte de cet arrêté, d'après cette pièce: «Les sections nommeront douze de leurs membres pour composer provisoirement les Comités auxquels seront déléguées les mêmes fonctions que celles qui leur étaient attribuées par le Code municipal.»—Cet arrêté est aussi mentionné au procès-verbal de la Commune, séance du 11 août, édité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire, t. XVII, p. 49. (Voyez aussi les Procès-verbaux de Chaumette, p. 11.)—La Commune avait aussitôt averti la Législative de la mesure qu'elle venait de prendre à l'égard des Comités de sections (Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 76).

[541] C'est le Comité de surveillance de la Commune. Sur ce Comité, à cette date, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 363.

ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres pour composer la formation d'une cour martiale.

L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination; le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (sic) déterminé l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].

M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (sic) a été nommé à la place de président (sic). M. Gautier a été nommé, pour remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité provisoire de la section.

Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août, relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].

L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.

M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents arrêtés pris par la Municipalité.

L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant enregistrer.

Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (sic) pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.

La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres trois sols, dont M. le Président a été chargé.

L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du matin.

NOTES:

[542] Pour la permanence des sections.

[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour». (Procès-verbal de la Législative, t. XII, pp. 74-75.) La Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire (sur cette affaire, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus loin, p. 185 et n. 548).

[544] Cet arrêté figure in-extenso au procès-verbal de la Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p. 140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691, fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man. sans date, ibid., fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le contenu de l'arrêté.

[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur cet incident, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 341-342.

[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans la banlieue de Paris (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 357).

[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du matin]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier, président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze, à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement, pour former les jurés (sic) d'accusation et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1o Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté par M. Bachelard;

2o Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se présenteront pour y voter.

3o Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance levée à midi et demi.

NOTE:

[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus (p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 409.

ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[Séance du soir]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quinze août, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

L'Assemblée a été ouverte par la lecture des procès-verbaux de la séance de la veille et de la séance de ce matin, qui ont été adoptés.

M. Thévenin a fait à l'Assemblée le rapport dont il avait été chargé, relativement aux procès-verbaux de l'Assemblée qui étaient en retard sur le registre, ainsi que de la lecture de ses conclusions.

La discussion s'est ouverte à ce sujet et l'Assemblée a arrêté que M. le Président écrirait au nom de l'Assemblée à M. Jolli, secrétaire-greffier, pour l'inviter à transcrire sur le registre la suite des procès-verbaux, et de vouloir bien lui répondre par écrit s'il lui est possible ou non de remplir cet objet.

M. l'adjudant du bataillon de Saint-Eustache a fait lecture du rapport de ce poste et a déclaré qu'il avait reçu l'ordre de faire lecture à l'Assemblée, chaque séance, de l'ordre donné tous les jours au poste, par le commandant général.

L'Assemblée a arrêté qu'elle ajournait à demain la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis seize[549].

Il a été fait lecture d'une adresse des canonniers du bataillon du Pont-Neuf au commandant général[550], d'une autre adresse des fédérés des quatre-vingt-trois départements aux citoyens de Paris[551], d'un arrêté du Conseil général, du 14 août, suivant lequel aucun citoyen ne pourra obtenir de passeports qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de la section et y avoir subi une discussion et un sévère examen, excepté les approvisionneurs des armes (sic) et de la capitale ainsi que les fonctionnaires publics, enfin qu'aucun de ceux qui auraient un passeport ne pourront (sic) emmener leur domestique[552].

Il a encore été fait lecture d'un extrait des registres des délibérations de la Commune, du 14 août, relatif aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du dix[553].

L'Assemblée a nommé MM. Alavoine et Vedzel pour former les jurés (sic) d'accusation et MM. Basti (sic) et Closmenil pour former les jurés (sic) de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois, ainsi que les crimes des officiers et soldats suisses, le tout aux termes de l'arrêté du Conseil général de la Commune, du 14 de ce mois, suivant le décret de l'Assemblée nationale du même jour.

M. Gautier ayant exposé que sa santé ne lui permettait pas de continuer ses fonctions de commissaire du Comité[554],

Il a été procédé, tant à la nomination du commissaire qui doit remplacer M. Gautier, qu'à celle des six commissaires qui doivent compléter le nombre de dix-huit dont l'Assemblée a arrêté que son Comité serait composé[555].

Et MM. Sauvel, l'Héritier fils, Bachelard, Perdrix (sic), Giffet, Larsonnier et Martel, ayant été nommés sans réclamations, ont été adjoints au Comité.

La collecte pour les piques a été de 5 l. 15 s. La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[549] Deux jours plus tard, le 17 avril, la Commune devait arrêter que, pour former la garde du roi, enfermé au Temple, chaque légion nommerait vingt-cinq hommes (arrêté cité par Buchez et Roux, Histoire parlementaire..., t. XXI, p. 304).

[550] Cette adresse forme un imprimé in-8o de 3 pages, dont il existe encore plusieurs exemplaires. Celui du département des imprimés de la Bibliothèque nationale est coté Lb^39 10806 (Tourneux, no 3376). Voici ce texte:

Adresse des canonniers du Bataillon du Pont-Neuf, ci-devant de Henri-Quatre, au Commandant général.

Les canonniers du bataillon de Henri-IV sont désespérés qu'une partie de leurs frères d'armes ont (sic) douté un instant de leur patriotisme; ils jurent à la face de l'univers que jamais ils n'ont eu d'autre but que de combattre pour la liberté et l'égalité; ils ne changeront jamais et marcheront toujours dans cette intention; il est malheureux pour eux qu'un ancien commandant de bataillon, qui n'existe plus, ait donné lieu à de pareils doutes, que ces canonniers n'ont jamais mérités; ils supplient instamment leur général de détruire de pareilles inculpations; ils sont prêts à marcher partout où le besoin de la Patrie l'exigera.

Les dits canonniers prient leur général de communiquer leur façon de penser aux 59 autres bataillons, par la voie qu'il jugera à propos.

Paris, le 13 août, l'an quatrième de la Liberté.

(Suivent les signatures des canonniers du Pont-Neuf.)

Extrait du registre des délibérations de la section du Pont-Neuf, ci-devant Henry-IV.—Du 13 août 1792, l'an 4e de la Liberté, et le 1er de l'Égalité.

L'Assemblée, après avoir entendu la lecture de cette adresse, l'a approuvée et, sur la demande d'un de ses membres que la compagnie des canonnier fût autorisée à joindre à ladite adresse l'expression du vœu de la section, il a été arrêté à l'unanimité que les canonniers seraient autorisés à mettre à la suite de leur adresse ladite délibération, et de la faire parvenir par la voie de l'impression au maire, au Conseil général de la Commune, aux 47 sections et aux 60 bataillons.

Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.

Signé au Procès-verbal: | Minier, président,
| Letellier, secrétaire.

Pour extrait conforme et collationné à l'original:
Letellier, secrétaire.

GARDE NATIONALE PARISIENNE
DU 14 AOUT 1792, DE LA LIBERTÉ L'AN 4e, DE L'ÉGALITÉ LE 1er.
ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL.

J'ai l'honneur de faire savoir à tous les citoyens de Paris que depuis la mort du sieur Carle, j'ai reçu de la section armée de Henri-IV, et principalement des canonniers, des marques de civisme et d'attachement aux Amis de la Constitution, que je ne puis m'empêcher de rendre hommage à la vérité, permettant aux citoyens de cette section de faire, si bon leur semble, imprimer et afficher la présente déclaration.

Le commandant général provisoire.
Signé: Santerre.

[551] C'est une invitation à assister à la cérémonie funèbre en l'honneur des fédérés tués, le 10 août, cérémonie qui devait avoir lieu le dimanche 19 août. L'invitation fut aussi présentée à la Législative, dans sa séance du 16 août (cf. le Procès-verbal de la Législative, t. XII, p. 329). La cérémonie ne devait pas avoir lieu avant le 26 août (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 476 et n. 4). L'invitation dont il est question ici a été imprimée à l'époque en une affiche in-folio plano dont il existe encore plusieurs exemplaires: Arch. nat., C. 161, liasse 353, pièce 17. Bib. de la Chambre des députés, collection d'affiches cotée X147, portefeuille no 2, liasse 4, pièce 122 bis, et portefeuille no 6, liasse 3, pièce 39.

Voici le texte de ce document:

VIVRE LIBRE OU MOURIR
LES FÉDÉRÉS
DES QUATRE-VINGT-TROIS DÉPARTEMENTS
AUX CITOYENS DE PARIS.

Frères et Amis,

Nous venons de renverser avec vous l'énorme colosse qui menaçait de nous écraser. Il en a coûté le sang de nos camarades et des vôtres; mais ne le regrettons pas puisqu'il nous a assuré une glorieuse victoire. Le nôtre est prêt à couler encore pour le soutien de la même cause, et malheur à ceux qui voudront la combattre. Nous avons fait mordre la poussière aux satellites du tyran suspendu; et nous ne craignons pas le réveil terrible qu'on semble nous annoncer. Un devoir sacré, un devoir religieux nous engage aujourd'hui à vous inviter de vous joindre à nous, non pour répandre des larmes, mais pour couvrir de fleurs l'urne sacrée qui contient les cendres des généreux guerriers qui ont péri dans le combat; veuillez donc vous trouver, dimanche à huit heures du matin, dans la cour des Jacobins d'où nous partirons pour nous rendre au lieu de la cérémonie. Les dames patriotes sont instamment priées de venir embellir la fête par leur présence, en habit blanc ceint d'un ruban aux trois couleurs et portant des guirlandes pour coiffure. Nous comptons aussi sur le talent des amateurs et musiciens de chaque section. Nous trouverons, les uns et les autres, la plus chère des récompenses dans les bénédictions de la Patrie.

Mazuel, président de l'Assemblée générale; Dubois-Lammartinie, président du Comité fédératif de subsistance; Loys, Pelletot père, Flaman, Sélégia, Lemierre, Bonnet, Dubois, Gosseret, commissaires; Tréhan, secrétaire.

[552] Cet arrêté, modifiant celui du 13 août cité précédemment (voyez ci-dessus, p. 184 et n. 544), ne figure pas au procès-verbal de la séance édité par Berville et Barrière et qui est très écourté. Buchez et Roux ne donnent absolument rien pour cette séance. On trouvera un résumé de l'arrêté à la page 23 des Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités par M. Tourneux d'après un manuscrit trouvé dans les papiers de Chaumette. Mais il existe plusieurs exemplaires manuscrits de l'extrait du registre des délibérations de la Commune adressé aux sections. En voici les cotes: Bib. nat., département des manuscrits, fonds français, nouvelle acquisition, carton 2691, folio 154.—Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116.—Arch. de la Seine, VD*, tome III, pièce 123.—Arch. nat., F^3 II Seine 50, liasse 2, pièce non numérotée. Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS
DÉPARTEMENT DE POLICE ET GARDE NATIONALE

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires de la majorité des sections.

Du 14 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

Le Conseil général arrête qu'aucun citoyen ne pourra, vu les circonstances périlleuses où nous nous trouvons, obtenir de passeport qu'après s'être présenté à l'Assemblée générale de sa section et y avoir subi une discussion et un sévère examen; excepte de ce cas les approvisionneurs des armées et de la capitale et les fonctionnaires publics; arrête en outre que le requérant passeport ne pourra emmener aucun domestique.

Cet arrêté étant de circonstance, pour ne laisser échapper aucun malveillant le Conseil arrête que le présent sera envoyé aux 48 sections pour y être publié.

Signé: Marie-Joseph Chénier, président. Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire.

Pour extrait conforme à l'original:
Signé: Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire.

[553] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté par lequel la Commune ordonnait de mettre à exécution le décret rendu, le même jour, par la Législative et annoncé à la section des Postes dans la séance du 15 au matin (voyez ci-dessus, p. 185 et n. 548).

[554] Gautier avait été choisi par l'Assemblée, le 14 août, pour remplacer Basty au Comité formé la veille (cf. ci-dessus, p. 184).

[555] Cette mesure dut être décidée au cours de la présente séance, car il n'en est pas fait mention auparavant. Elle le fut en conformité d'un arrêté de la Commune, du même jour, que l'on trouvera dans les Procès-verbaux de la Commune tirés des papiers de Chaumette, édition Tourneux, pp. 27-29. D'après cet arrêté sur les dix-huit élus, le premier devait être juge de paix, le deuxième secrétaire du juge de paix et les seize autres devaient seuls constituer le Comité; les six personnes ayant ensuite obtenu le plus de voix devenaient assesseurs du juge de paix. (Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 324.)

ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le seize août, l'an quatrième de la liberté, et le premier de l'égalité;

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section du Ponceau, du quinze de ce mois, par lequel toutes les sections sont invitées à nommer chacune un commissaire, à l'effet de se trouver samedi à la section du Ponceau, dix heures du matin, pour faire la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre, et de choisir de préférence un ingénieur[556].

Il a été lu une lettre, datée du 15 août signée Sanson, portant invitation de rendre public le certificat du département de police qui lui a été donné, pour détruire la calomnie qu'on s'était permise à son sujet[557].

Lecture a été faite d'une lettre, en date de ce jourd'hui, du Procureur de la Commune, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans les sections et pour recevoir en même temps ceux du Conseil général[558].

M. Landrieux a été nommé commissaire à cet effet, et il a été arrêté qu'il lui serait remis, par le secrétaire de chaque séance, la note des arrêtés pris la veille par l'Assemblée, relatifs à l'intérêt de la Commune.

Lecture a aussi été faite d'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, par lequel les commissaires de section seraient autorisés à apporter les scellés dans toutes les maisons religieuses qui se trouvent dans leur arrondissement[559].

M. Armand ayant fait part à l'Assemblée du nouveau mode de cartouches, l'Assemblée l'a autorisé à communiquer cet objet à M. Julliot, commandant.

L'Assemblée a aussi arrêté que tous les paquets et ballots seraient renvoyés au Comité pour en faire la vérification.

MM. Reignier et Sauvel, commissaires du Comité, ayant donné leur démission, l'Assemblée a nommé pour être substitués dans leur fonctions, MM. Prapin et Didelot fils.

Sur le certificat de civisme demandé par M. Reignier, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

La quantité des passeports délivrés par le Comité ayant été arrêtée à la Municipalité, faute par ceux qui les avaient obtenus d'avoir été discutés dans l'Assemblée, il a été observé que le mode de discussion présenté par la Municipalité, attendu la quantité des personnes qui se présentent, ne pouvait avoir son exécution.

L'Assemblée en conséquence arrête que, pour remplir les vues de la Municipalité et concilier la liberté avec ce qu'exige l'intérêt général et le salut de la patrie, tout citoyen qui voudra sortir de Paris et obtenir un passeport sera tenu de présenter un mémoire à une commission extraordinaire de douze membres nommés à cet effet, que ce mémoire sera signé, tant par le requérant que par deux témoins de la section, en présence desdits commissaires qui chargeront l'un d'eux de faire le rapport, que la commission se tiendra tous les jours sous les charniers[560] pour recevoir les mémoires depuis neuf heures jusqu'à midi, que les rapports se feront entr'eux depuis trois jusqu'à cinq, et que la liste des noms sera lue à l'ouverture de l'Assemblée pour, s'il n'y a pas de réclamation, être délivré, par le Comité les passeports qui seront demandés.

L'Assemblée a arrêté qu'elle nommait MM. Allan, Gautier et Lafond pour soumettre à l'instant cet arrêté à la Municipalité à l'effet d'avoir son assentiment.

L'ordre du jour était la nomination des vingt-cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté du roi.

L'Assemblée, désirant éviter les dangers qui résulteraient de la connaissance que pourraient avoir les ennemis de la Patrie des citoyens nommés à la garde du roi, et écarter les soupçons que l'on pourrait élever sur leur patriotisme,

A arrêté que le citoyen qui devra[561] être de garde dans l'intérieur de la maison du roi, sera nommé chaque jour pour le lendemain, et par acclamation; après qu'il ne se sera élevé aucune réclamation sur son civisme, il lui sera aussitôt délivré extrait de sa nomination.

Et, pour se conformer en tout aux intentions de M. le Commandant général, l'Assemblée a arrêté que MM. Didelot et la Motte seraient chargés de lui soumettre le présent arrêté, pour ne l'exécuter qu'après son assentiment.

Il a été fait lecture d'un arrêté du Conseil général du 15 août, relatif à l'élection de tous les officiers de l'armée parisienne[562], ainsi que d'une lettre du Commandant général au même effet (sic) et qui porte que le bataillon prendra le nom de la section, et que copies des nominations seront envoyées au maire et au commandant général[563].

L'Assemblée a ajourné à demain pour cette élection. La souscription pour les piques s'est montée à 25 l. 10 s. et a été remise à M. le Président.

La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[556] Un exemplaire de cet arrêté a fait partie de la vente Charavay de 1862 (cf. le catalogue de cette vente, à la p. 40).

[557] Sanson, Charles-Henri (le texte portait: «... Samson...»; j'ai corrigé), exécuteur des hautes œuvres, avait été accusé d'être contre-révolutionnaire.

[558] Pièce manuscrite: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 25; autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 43; et Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente 1900, no 116.

Voici le texte de cette pièce:

MUNICIPALITÉ DE PARIS.

Paris, le 16 août, l'an 4e de la Liberté

Procureur de la Commune.

Je vous prie, Monsieur le président, de vouloir bien inviter l'Assemblée à nommer un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les différents arrêtés pris dans votre section et pour recevoir en même temps ceux du Conseil; cette mesure entretiendra une communication bien plus active et bien essentielle dans les circonstances.

P. Manuel.

[559] Un exemplaire de cet arrêté a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez la p. 118 du catalogue de cette vente). Deux exemplaires sont aujourd'hui conservés à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116. Cet arrêté est mentionné aux Procès-verbaux de la Commune de Paris, édités par M. Tourneux (p. 26 de cette édition).

[560] On appelait charniers une galerie couverte qui faisait le tour des cimetières et au premier étage de laquelle on conservait les ossements retirés des fosses, après la décomposition des cadavres. La Commission devait donc se tenir dans la galerie au-dessus de laquelle étaient déposés ces ossements. Cette galerie entourait le cimetière qui se trouvait devant la porte de l'église Saint-Eustache.

[561] Le texte original porte: «... devrait...».

[562] Arrêté mentionné dans les Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, p. 27; il en existe un exemplaire manuscrit à la Bibliothèque de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116.

[563] On trouvera un exemplaire manuscrit de cette lettre, exemplaire adressé par Santerre à la section de la Butte-des-Moulins, à la Bibliothèque nationale, dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 117.

ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté et le premier de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la séance d'hier faite, il a été adopté; sur l'observation d'un membre, il a été arrêté qu'il serait fait dans l'arrondissement de la section la proclamation de l'article deux de l'acte du Corps législatif du 11 août, relatif à l'admission des citoyens dans les Assemblées primaires, et qu'invitation sera faite aux citoyens de se présenter au Comité où les commissaires déjà nommés à cet effet leur délivreront des billets d'entrées aux dites Assemblées après les avoir enregistrés, le tout suivant ledit art. 2 du Corps législatif, conçu en ces termes:

«La distinction[564] de français et citoyen actif, et non actif, sera supprimée, et, pour être admis aux Assemblées primaires, il suffira d'être français, âgé de vingt-un ans (sic), domicilié depuis un an, vivant de son revenu ou du produit de son travail, et n'étant point en état de domesticité.»

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Manuel par laquelle il recommande la fabrication des piques[565].

Il a été pris un arrêté à l'instant, suivant lequel MM. La Grange et Favreau ont été nommés commissaires auprès du Procureur de la Commune, pour l'inviter à solliciter de la Municipalité de[566] remplir le vœu des décrets de l'Assemblée nationale, relatif à la fabrication des piques[567], et d'en faire faire la proclamation afin d'inviter les taillandiers et autres ouvriers en ce genre de se présenter au Comité de leur section, à l'effet d'y faire leur soumission, et de s'occuper de cette fabrication le plus tôt possible, comme aussi de nommer des commissaires dans chaque section pour surveiller les entrepreneurs, et hâter la célérité de la fabrication.

MM. les commissaires, à leur retour, ont exposé que le vœu de cet arrêté avait été adopté par le Procureur de la Commune, et qu'il invitait la section à faire annoncer au son du tambour que les artistes en ce genre seraient invités de se présenter au Comité pour y faire leur soumission; l'Assemblée, en adoptant cette mesure, a nommé MM. La Grange et Favreau, commissaires pour surveiller la prompte expédition des piques.

M. Landrieux a rendu compte de sa mission au Comité de correspondance, et s'est plaint de l'avoir trouvé fermé.

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Joly ci-devant secrétaire-greffier, en réponse à celle qui lui avait été écrite par M. le Président au nom de l'Assemblée [et] par laquelle il était invité à répondre par écrit s'il voulait bien se charger, ou non, de transcrire les procès-verbaux arriérés; il répond que, comme, aux termes de la loi, il n'est point assujetti à faire cette transcription, il prie l'Assemblée de nommer quelqu'un pour remplir cet objet.

La souscription ayant été ouverte pour nos frères blessés dans l'événement arrivé dans la journée du dix,

Plusieurs citoyens ayant à l'instant manifesté un empressement à concourir à venir à leur secours,

L'Assemblée, toujours animée du sentiment de reconnaissance qu'elle doit au civisme, a arrêté que mention honorable serait faite de l'offre généreuse de 63 l., le seul numéraire qui lui reste en espèces d'argent, que M. Prêtre, l'un des vicaires de cette paroisse, a remis sur le bureau pour subvenir à nos frères blessés dans cet événement.

M. Le Roux, qui a remis 9 l., en espèces, et M. Rostent 6 l., aussi en espèces, malgré la modestie qu'ils ont eue de ne point vouloir être connus, n'ont pu échapper à la reconnaissance de l'Assemblée et à l'hommage qu'elle leur a rendu.

La collecte faite à l'instant, y compris les 75 l. en espèces, s'est montée à 168 l. 45 s., qui ont été destinés être remises à M. le curé.

M. le Président a fait un rapport, au nom de M. le curé, suivant lequel il a déjà reçu à ce sujet 418 l.

L'Assemblée ayant arrêté qu'il serait prêté le serment civique,

M. le Président a prêté le serment en présence de l'Assemblée de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant[568].

Il a répété le même serment pour les membres de l'Assemblée, et tous les citoyens ont prononcé le mot: je le jure.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté qu'on ne délivrerait de certificats du serment civique qu'autant que ce serment serait prononcé à l'instant.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 17 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale concernant un[569] nouveau tribunal criminel, la nomination d'un électeur, ainsi que la lecture de ce décret en date du 17 août[570].

Il a été de suite procédé à la nomination d'un électeur pour la section des Postes.

MM. Légier, Dumoutier (sic) et Le Bœuf ont été nommés scrutateurs, et M. Le Bœuf, ayant obtenu la pluralité relative des suffrages, a été nommé; il lui a été à l'instant délivré extrait du procès-verbal de sa nomination.

Un membre de l'Assemblée s'étant comporté dans son sein de manière à mériter sa censure,

L'Assemblée a arrêté que M. Montpellier serait rappelé par M. le Président au respect que tout citoyen doit porter à une Assemblée légalement constituée.

Et, attendu que l'égarement du membre lui avait fait perdre la confiance que l'Assemblée lui avait accordée, il a été arrêté qu'il était déchu des fonctions de commissaire dont il avait été revêtu[571].

M. Grainville, ayant fixé l'attention de l'Assemblée, a été nommé pour remplacer M. Montpellier au Comité.

On a fait lecture d'une adresse de la section des Innocents[572], ainsi que de plusieurs arrêtés qu'elle contient; l'Assemblée a ajourné pour s'occuper desdits articles.

Sur la proposition d'un membre, il a été arrêté que le Comité serait chargé de faire parvenir à la Municipalité l'arrêté déjà pris par la section relatif au changement du nom de la rue Comtesse d'Artois[573].

Il a été aussi arrêté que l'Assemblée s'occuperait incessamment du recrutement des citoyens de la section.

Relativement à l'arrêté de la section du Ponceau, l'Assemblée a nommé M. Bailly pour commissaire à l'effet de la représenter à la section de Saint-Germain-l'Auxerrois [section du Louvre], pour se joindre aux autres commissaires des sections, afin de vérifier les souterrains du Louvre et des Tuileries[574].

Enfin il a été lu [un arrêté] du Corps municipal (sic)[575], du 15, relatif à la nomination du juge de paix, du secrétaire-greffier, des seize commissaires et des six assesseurs.

L'Assemblée a arrêté quelle s'occuperait demain de cette nomination[576].

La séance a été levée à 1 heure du matin.

NOTES:

[564] Le texte original porte: «... discussion...».

[565] Cette lettre, datée du 17 août, est ainsi conçue: «Sur la nouvelle que La Fayette, destitué par le ministère, marche à la tête de son armée sur Paris, je vous recommande, au nom du salut public, de presser la fabrication de la portion de 30.000 piques dont l'Assemblée générale de la Commune vous a chargé.—P. Manuel.». (P. man., Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2663, fol. 28; autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 45, et 2686, fol. 22.) Dans les arrêtés des 16 et 17 août, la Commune avait décidé de faire fabriquer un grand nombre de piques à l'aide des grilles des églises. La nouvelle concernant La Fayette, arrivée à Paris le matin même du 17 août, était inexacte; La Fayette devait échouer dans sa tentative et passer la frontière deux jours plus lard, le 19 août.

[566] Le texte porte: «... pour...».

[567] Décret du 1er-3 août 1792 pour la fabrication de piques avec le fer des églises (Duvergier, t. IV, p. 281).

[568] C'est le serment dit du 10 août. Sur ce serment cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 319-320.

[569] Le texte original porte: «... concernant d'un...», «... de la nomination...» et «... de la lecture...».

[570] Sur ce décret, qui organisa le tribunal criminel extraordinaire dit du 17 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 413.

[571] A la séance du 13 août: voyez ci-dessus, p. 182.

[572] La section du Marché-des-Innocents, ou des Halles, ou des Marchés. Je ne connais pas cette adresse.

[573] Voyez ci-dessus, pp. 123-124 et 125.

[574] Sur cette affaire, voyez ci-dessus, p. 190 et n. 556.

[575] Lisez: «... Conseil général...».

[576] Il a déjà été question de cet arrêté du 15 août (cf. p. 189, n. 555) et la section avait procédé à ces élections le 15 août même; ces dernières n'étaient donc que provisoires. La réélection, arrêtée ici, fut encore ajournée au 19 août (cf. ci-après, p. 200) et faite seulement le 20 (cf. pp. 208-209).

ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-huit août, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la veille qui a été adopté.

Sur la réponse de M. Joly, ci-devant secrétaire-greffier de la section, l'Assemblée a accepté avec reconnaissance l'offre qui lui a été faite par M. Rostenne, de transcrire une partie des procès-verbaux qui sont arriérés sur le registre.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la section des Gravilliers, du 16 août, relatif aux suisses de la paroisse Saint-Nicolas-des-Champs[577].

Un membre ayant converti cet arrêté en motion en faveur des deux suisses de la paroisse Saint-Eustache[578],

L'Assemblée générale, toujours guidée par des sentiments d'équité et de fraternité, et rendant justice au civisme de MM. Guillaume-Pierre Viquet, François-Pierre Viquet, suisses de la paroisse Saint-Eustache, a arrêté à l'unanimité qu'elle les mettait dès ce moment sous la sauvegarde de la loi et de la section, et a arrêté qu'ils n'auront plus la dénomination de suisses, et qu'il n'en (sic) porteront plus rien de ce qui était relatif à leurs costumes, mais qu'ils seraient (sic) nommés dorénavant gardiens de l'église Saint-Eustache, [et] qu'ils rempliront leurs fonctions en habits bourgeois, avec une pique nationale et un sabre.

M. Gorsas, citoyen de la section[579], a fait parvenir une lettre à M. le Président par laquelle il propose de communiquer à l'Assemblée différentes correspondances susceptibles de lui donner des renseignements essentiels aux circonstances. Ces offres ayant été prises en considération, deux membres ont été nommés pour se rendre chez M. Gorsas et l'inviter à se présenter à l'Assemblée.

M. Gorsas s'est à l'instant présenté et a fait lecture de différentes lettres; l'Assemblée, après lui en avoir témoigné sa reconnaissance, a arrêté qu'attendu les occupations importantes de M. Gorsas, toutes discussions seraient suspendues pour entendre les différentes correspondances qu'il voudrait bien lui communiquer.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 17 août, relatif aux commissaires à envoyer à l'armée de La Fayette pour lui donner des détails sur la journée du 10 août[580].

L'Assemblée a, en conséquence, nommé MM. Gérard et Taillandier pour ses commissaires à cet effet.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, portant que les Comités de section inviteront, au son de la caisse, tous les ci-devant gardes françaises et soldats de 1789 domiciliés dans l'étendue de leur arrondissement, à se trouver, demain 19 du courant, à six heures du matin, dans une salle de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leur compagnie, en exécution du décret du 17[581]. Cet arrêté a été envoyé au Comité pour être exécuté.

Il a été fait successivement lecture: d'un décret de l'Assemblée nationale du 14 août, relatif à la formation du Camp de Paris[582];

D'un arrêté de la section du Pont-Neuf du 15 août [relatif] au serment décrété le 14 août[583]; d'un décret relatif aux chevaux et mulets des émigrés, ainsi que de l'arrêté de la Commune qui ordonne que tous les citoyens qui arrêteront des chevaux d'émigrés les conduiront à leurs sections qui jugeront de l'arrestation et des réclamations[584];

D'un arrêté de la Municipalité, du 13 août, qui, sur la réquisition du Procureur de la Commune, a nommé M. Tallien secrétaire-greffier de la Municipalité au lieu et place de M. Royer[585]; d'un arrêté de la Municipalité, du 11 août, qui porte qu'aux termes du décret, tous les citoyens de Paris seront incessamment armés[586];

Enfin d'une proclamation aux citoyens, extraite du registre des délibérations du Conseil général, du 18 août[587].

M. Desvieux a fait différents rapports d'arrêtés de la Municipalité et de procès-verbaux dressés relatifs à l'événement de la journée du 10.

Sur la proposition faite par un membre de substituer à la section le nom de Contrat-social à celui des Postes,

La discussion s'est ouverte sur la question de savoir si l'on y substituerait plutôt celui de Contrat social que celui de J.-J. Rousseau, nom d'une des rues de l'arrondissement de la section.

La discussion ayant été fermée, il a été arrêté que dorénavant la section des Postes porterait la dénomination de section du Contrat-social.

L'Assemblée s'est occupée de la nomination des commissaires pour la confection du recensement des citoyens de la section[588],

Et a arrêté qu'ils seraient autorisés à disposer l'ordre des numéros des maisons de chacune des rues de l'arrondissement,

Et que le tambour sera chargé d'annoncer l'invitation aux propriétaires et principaux locataires de préparer la liste de leurs locataires et de la remettre aux commissaires recenseurs qui se présenteront chez eux.

La collecte pour les blessés s'est montée à 15 l. Et pour les piques, à 5 l. Ces sommes ont été remises à leur destination.

La nomination des juges de paix, greffiers, commissaires et assesseurs de la section a été ajournée à demain.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[577] Je ne connais pas cet arrêté.

[578] Il s'agit, bien entendu, des suisses de l'église.

[579] Gorsas, Antoine-Joseph, rédacteur du Courrier des 83 départements, demeurant rue Tiquetonne, no 7.

[580] Sur cette affaire, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 375-376.

[581] Sur ce décret du 17 août, voyez ci-dessus, p. 111, n. 372 in fine. L'arrêté de la Commune du 18 août est mentionné dans les termes suivants, dans les Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux, p. 38: «Invitation aux ci-devant gardes-françaises et soldats de 1789, répandus dans l'étendue de la capitale, de se réunir, demain 19 août, dans une des salles de l'Evêché pour procéder à la formation des compagnies décrétées par l'Assemblée nationale». Et voici le texte d'un extrait manuscrit du registre des délibérations de la Commune (Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2667, fol. 141):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.
Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général a arrêté que les Comités de leurs sections (sic) inviteront, au son de la caisse, les ci-devant gardes françaises et autres soldats de 89 domiciliés dans l'étendue de leurs arrondissements à se trouver demain à 6 heures du matin dans une des salles de l'Évêché, à l'effet de procéder entre eux à la formation de leurs compagnies, en exécution du décret du 17 de ce mois.—Signé: Huguenin président; Méhée, secrétaire-greffier.—Pour copie conforme à la minute: Tallien secrétaire-greffier.

[582] Le décret du 14 août est relatif, non à l'ouverture des travaux du Camp sous Paris, dont la création avait été un des premiers soins de la Législative dans sa séance du 10 août, mais à la formation en bataillons des citoyens inscrits pour ce Camp ainsi qu'à la fabrication des tentes et autres objets de campement; on trouvera ce décret à la page 306 du tome IV de Duvergier.

[583] Serment dit du 10 août, prêté par la section des Postes le 17 août (voyez ci-dessus, p. 194 et n. 568). Le décret du 14-15 août est ainsi conçu: «L'Assemblée nationale décrète que tout Français recevant traitement ou pension de l'Etat sera censé y avoir irrévocablement renoncé s'il ne justifie que, dans la huitaine de la publication du présent décret, il a prêté, devant la Municipalité du lieu de son domicile, le serment suivant: Je jure d'être fidèle à la nation et de maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.» (Duvergier, t. IV, p. 305.)—Quant à l'arrêté de la section du Pont-Neuf, il a été imprimé, à l'époque, en une affiche in-folio plano dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire au recueil factice Lb^40 2075 (Tourneux, no 8258). Voici ce texte:

EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SECTION DU PONT-NEUF

Réunie en Assemblée permanente, le 15 août 1792, l'an 4e de la liberté, le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, considérant que, dans un moment où le Peuple vient de ressaisir sa souveraineté et de punir un Roi et une Cour traîtres et perfides qui voulaient l'anéantir, il importe de connaître quels sont les bons citoyens et citoyennes qui veulent la liberté et l'égalité, et quels sont les lâches et les traîtres qui oseraient encore soupirer après le despotisme;

Considérant qu'il est temps que la Révolution s'achève malgré tous les despotes conjurés contre elle, et qu'il faut pour cela qu'elle voie enfin tous les citoyens réunis pour pousser à l'envi son char, ou qu'elle écrase ceux qui ne voudraient pas le suivre et qui chercheraient à en retarder la marche.

Arrête: 1o Que tous les citoyens et citoyennes de la section, depuis l'âge de 13 ans pour les femmes et 15 pour les hommes, sont invités à venir prêter individuellement dans son sein le serment décrété, le 10 août, par l'Assemblée nationale, de maintenir la liberté et l'égalité et de mourir, s'il le faut, pour elles, et déclare qu'elle regardera comme mauvais citoyens et citoyennes tous ceux et celles qui ne le prêteraient pas.

2o Qu'il sera ouvert deux registres, un pour les hommes, l'autre pour les femmes, où seront inscrits les noms, la signature, la demeure, l'âge et l'état de ceux et celles qui viendront prêter ce serment.

3o Qu'aucun citoyen ne pourra avoir entrée aux Assemblées de la section sans avoir rempli ce devoir civique, et qu'il leur sera en conséquence délivré un certificat de la prestation de ce serment.

4o Que les registres seront fermés le 25 de ce mois, veille des Assemblées primaires, et que personne à cette époque ne sera plus admis à prêter le serment.

5o Que le présent arrêté sera imprimé, affiché et envoyé aux 47 autres sections.

A. Minier, président.

Collationné sur le registre,
Thilly, secrétaire.

De l'Imprimerie de la Veuve Delaguette, rue de la Vieille-Draperie.

[584] Le décret relatif aux chevaux et mulets appartenant aux émigrés et qui prononce leur confiscation et leur affectation au service de l'armée est du 15 août (Duvergier, t. IV, pp. 308-309). Je n'ai pas trouvé l'arrêté de la Commune, mais il dut être pris aussitôt, car la mesure fut immédiatement appliquée, ainsi que le prouve le passage suivant de la Chronique de Paris, du 18 août: «On a mis à exécution, ces deux derniers jours, le décret relatif aux chevaux des émigrés; plusieurs ont été saisis, mais beaucoup d'entre ceux à qui la garde en est confiée ont trouvé le moyen d'échapper à la loi et les faisaient (sic) conduire chez des gens qui les disaient ensuite à eux ou chez les marchands de chevaux affectés (sic) qui les ont mis au nombre de ceux dont ils font commerce.»

[585] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 286 et n. 3.

[586] Je ne connais pas cet arrêté.

[587] Voici cette proclamation d'après l'affiche in-folio plano apposée par les soins de la Commune, Bib. nat., rec. fac. Lb^40 1 (Tourneux, no 6148); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, l. 3, p. 35.

MUNICIPALITÉ DE PARIS
PROCLAMATION

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections. Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

Citoyens!

Telle est la nature des crimes commis envers la souveraineté du peuple, dans la journée du 10 août; telle est l'atrocité de la trame ourdie au milieu des ténèbres épaisses de l'intrigue, que vos représentants, jaloux d'amener le moment de vos vengeances, croient devoir inviter ceux qui auront quelques renseignements à fournir sur les complots affreux de cette journée, à les dévoiler à leur Comité de surveillance. Citoyens! quand la Patrie est en danger, chacun de nous doit faire connaître les traîtres et les dévouer au glaive de la loi. Il s'agit de votre sûreté, de celle de vos épouses, de vos enfants, de celle de vos foyers. Hâtez-vous de nous faire connaître les coupables, et comptez sur toute l'activité de la loi.

Leullier (sic: pour Lulier), président,
Tallien, secrétaire-greffier.

[588] Sur les essais de recensement des citoyens dans les sections après le 10 août, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 319.

ASSEMBLÉE DU 19 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le dix-neuf août, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité. Au commencement de la séance, M. Basty a fait différents rapports et lecture de lettres de l'armée du centre. MM. Clément et Bachelard ont été chargés de répondre à l'une d'elles datée de Saint-Amand.

Il a été fait lecture d'un arrêté de la Municipalité, du 18 août[589], relatif à une lettre de Lafayette (sic) qui avait été déchirée par quelques citoyens; cet arrêté en ordonne la réimpression; cette lettre a été également lue[590];

D'un arrêté du même jour concernant les passeports[591];

D'un arrêté du Conseil général, du 16 août, concernant une affiche intitulée: Les dangers de la Victoire, sans nom d'auteur, et indiquant comme les imprimeurs, les Amis de la Révolution[592];

D'un autre arrêté, du 17 août, sur les formalités à observer par ceux qui auraient des oppositions à former aux scellés apposés chez les personnes mises en état d'arrestation[593];

D'un arrêté de la Municipalité, du 15 août, relatif au décret de l'Assemblée nationale qui porte que tous les citoyens [seront tenus] de monter personnellement leur garde[594];

D'un autre arrêté portant qu'il sera fait envoi d'une lettre à différentes Municipalités pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près Paris, et que toutes les communes y auront leur poste; cette lettre datée du 17 août, lecture en a été également faite[595];

D'une proclamation du tribunal pour juger les conspirateurs[596];

D'un arrêté de la Municipalité, du 18 août, par lequel les Comités de section seront chargés de faire, dans l'étendue de leur arrondissement respectif, le recensement des deux sexes (sic) blessés dans la journée du 10[597], et de l'adresser le plus tôt possible au secrétaire de la Municipalité; enfin d'un autre arrêté étant ensuite (sic), par lequel le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de Lafayette (sic), seraient invités à suspendre leur départ, et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïques que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance[598].

Sur la proposition faite par un membre, il a été arrêté que le Comité serait spécialement chargé de délivrer le certificat de serment civique aux citoyens qui se présenteraient, en leur faisant prêter serment, encore bien qu'ils déclarassent l'avoir prêté au sein de l'Assemblée générale.

M. l'adjudant ayant fait son rapport à l'Assemblée qu'il était urgent qu'elle s'occupât de faire la nomination des cinq citoyens qui doivent composer la garde de sûreté de Louis 16[599],

MM. Lagrange, Trécot (sic)[600], Landrieux, Bonnet de Paly, ont été nommés à cet effet.

Sur la dénonciation faite la veille au Comité contre la Maison du collège de Louis Le Grand, M. Champagne, principal de ce collège, ayant demandé à être entendu, est entré dans tous les détails d'une justification, qui ont mérité les plus grands applaudissements. Il a mis sur le bureau un extrait du procès-verbal de la section du Panthéon français, qui est parfaitement conforme à l'exposé par lui fait à l'Assemblée; M. le Président l'a invité aux honneurs de la séance.

Sur l'invitation faite par le Procureur de la Commune et en vertu d'un arrêté de la Municipalité, du 19 août, il a été procédé à la nomination du membre de la section pour remplacer le Département de Paris[601].

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ont été nommés scrutateurs, et, d'après le dépouillement fait du scrutin ouvert, M. Julliot père[602] ayant réuni une majorité de 102 voix a été nommé membre du Département de Paris.

L'ordre du jour était la nomination du juge[603] et autres officiers du Comité; mais M. Julliot, chef de division, ayant fait part à l'Assemblée de la nécessité de s'occuper à l'instant de la nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat social,

L'Assemblée a arrêté qu'elle allait passer de suite à cette nomination.

MM. Barré le jeune, Allouch et Guittot ayant été continués pour être scrutateurs, il a été procédé à ces nominations à scrutin ouvert.

Ces scrutins dépouillés, il en est résulté:

Que M. Basty a été nommé commandant à une majorité de | 157 | voix.
M. Renard, commandant en second à une majorité de | 95 | ——
M. Agard (sic), adjudant à une majorité de | 74 | ——
M. Bonnet, porte-drapeau à une majorité de | 20 | ——
M. Allan, chirurgien, à une majorité de | 33 | ——
M. Letti, rue Coquillière, armurier, à une majorité de | 41 | ——

La séance étant fort avancée et ne [se] trouvant plus dans l'Assemblée que 39 citoyens, M. Visinet a été nommé aumônier, en réunissant la totalité des voix.

M. le Président a fait la proclamation de chaque nomination.

Il a été arrêté que tout officier, de tel grade qu'il puisse être, sera révoqué à la volonté de la section, sitôt qu'il aura démérité ou perdu la confiance.

Une députation de la section de Montreuil s'est présentée et a fait part à l'Assemblée d'un arrêté pris par elle, le 16 de ce mois[604], par lequel elle manifeste son vœu pour qu'il n'y ait plus de corps électoral et que les nominations des députés et fonctionnaires publics soient faites par le peuple dans les Assemblées primaires, et invite en conséquence les autres sections à se réunir mardi prochain au bureau central de correspondance, à huit heures, pour rédiger une adresse à l'Assemblée nationale à cet effet[605].

M. Desvieux a rendu compte à l'Assemblée de différents objets relatifs aux circonstances, et a observé qu'il était urgent que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un Comité de surveillance composé de 12 membres[606].

L'Assemblée a arrêté que l'ordre du jour de demain serait la nomination du juge de paix, d'un secrétaire-greffier, de 16 commissaires du Comité de la section, de 6 assesseurs du juge de paix, et des 12 commissaires devant composer le Comité de surveillance.

Il a été reçu 10 l. pour les blessés pour être remis à M. le curé.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[589] Voyez le procès-verbal de la Commune édité par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 152).

[590] On trouvera à la Bibliothèque de la ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116 (pièce manuscrite), l'interrogatoire, par l'Assemblée générale de la section du Luxembourg, d'un sieur Louis Leloup, garçon libraire, demeurant chez M. l'abbé Poncelin, rédacteur du Courrier français; le procès-verbal est daté du 18 août, 6 heures de relevée. L'inculpé, arrêté par le sieur Jacques Frangeon, lieutenant dans la légion de Luckner, est accusé d'avoir arraché, «pour complaire à un garçon perruquier», l'affiche imprimée par Patris (l'imprimeur de la Commune) et qui contenait le texte de la lettre de La Fayette à son armée. La section du Luxembourg décide que le délinquant sera conduit «à la section des Marseillais» (la section de Marseille, ci-devant du Théâtre-Français). Voici le texte même de l'affiche en question (p. imp., aff. in-fol. plano), Bib. nat., rec. fac. Lb^40 1 (Tourneux, no 6149); autres exemplaires: ibid., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 40 et Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 6, liasse 3, pièce 36:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

L'Assemblée générale, instruite que des citoyens, induits en erreur, avaient déchiré l'affiche contenant la lettre écrite par La Fayette à son armée, la regardant comme un moyen employé pour séduire les esprits faibles et timides; considérant que la connaissance de cette lettre doit être donnée à tous les citoyens, pour leur apprendre à signaler l'homme qui, depuis longtemps, couvert du masque de la liberté, n'a cherché qu'à la détruire, [et] que les nouveaux crimes de ce général contre-révolutionnaire ne peuvent avoir trop de publicité; a arrêté que la lettre de Lafayette (sic) à l'armée française, qu'il appelle audacieusement son armée, serait imprimée de nouveau et affichée.

Tallien, secrétaire-greffier.

Suit la LETTRE

Extrait fidèle d'une lettre qui circule dans l'armée que Lafayette (sic) commande.

«Soldats citoyens, il n'est plus rien à vous dissimuler; la Constitution que vous avez juré de maintenir n'est plus; les Marseillais et une troupe de factieux ont assiégé le château des Thuileries (sic). La garde nationale et les gardes suisses ont fait une vigoureuse résistance; mais, manquant de munitions, elles ont été obligées de se rendre. M. d'Affry, ses aides de camp et toute sa famille ont été massacrés.

«Le roi, la reine et toute la famille royale se sont sauvés à l'Assemblée nationale. Les factieux s'y sont portés, tenant d'une main le fer et de l'autre la flamme, et l'ont forcée de décréter la suspension du roi, ce qu'elle a fait pour lui sauver la vie.

«Citoyens, vous n'avez plus de représentants; l'Assemblée nationale est esclave, vos armées sont sans chefs. Pétion règne; le farouche Danton et ses satellites sont maîtres... Ainsi, soldats, choisissez si vous voulez rétablir sur le trône l'héritier de la couronne, ou si vous voulez Pétion pour roi.»

Par un canonnier de l'armée du Centre à un citoyen de la Ville de Paris.

N.-B. L'extrait ci-dessus et la lettre de son envoi, en date du 13 août, au Camp de Vaux, sont entre les mains de P. P. Borville, citoyen de la section du Théâtre-Français et de Marseille, rue de l'Hirondelle, hôtel de Rheims (sic).

[591] Cet arrêté figure au procès-verbal de la séance du 18 août du Conseil général révolutionnaire édité par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 151). Voici le texte de l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dép. des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 33); autre exemplaire: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A, portef. 2, 1re partie, p. 53:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.

Arrêté concernant les passeports.

Le Conseil général arrête: 1o Que chaque section enverra tous les jours, à 8 heures du soir, les différents passeports et certificats de résidence qui auront été délivrés dans la journée.

2o Que ces passeports et certificats de résidence, visés le lendemain par les officiers municipaux, seront reportés à chaque section par la personne qui viendra apporter les nouveaux passeports et certificats de résidence du jour, et que les Comités remettront aux citoyens les passeports et certificats de résidence qui auront été obtenus.

Le Conseil général arrête, en outre, que, dans les cas où les passeports seraient refusés par les officiers municipaux, les motifs du refus seraient exprimés en marge du passeport;

Arrête enfin que le présent sera imprimé et affiché dans les lieux accoutumés.

Signé: | Huguenin, président.
| Méhée, secrétaire-greffier adjoint.

[592] Sur cet incident, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 400-402. On trouvera, à cet endroit, une analyse, avec extraits, de cette affiche, ce qui dispense d'en donner ici le texte in extenso. Quant à l'arrêté de la Commune, du 16 août, simplement mentionné à la page 30 des Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux, le voici, d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 21):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Du 16 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.

Arrêté du Conseil général de la Commune.

Sur la dénonciation faite par le substitut du procureur de la Commune, d'une affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, sans nom d'auteur et indiquant comme imprimeurs: Les Amis de la Révolution;

Le Conseil général, considérant que dans un temps de Révolution, où le Peuple est environné de complots et d'ennemis, il ne doit point souffrir que de lâches libellistes reparaissent, pour calomnier la liberté et étouffer l'esprit public.

Considérant que l'affiche intitulée: Les Dangers de la Victoire, tend à anéantir l'autorité que le Peuple a confiée, pour le salut public, aux représentants de la Commune, pour laisser un libre cours aux intrigues et aux attentats des ennemis de la Patrie, à semer la division entre les citoyens, en calomniant le patriotisme, et à trahir le Peuple, en le plongeant dans une dangereuse indifférence pour la chose publique, a arrêté que l'imprimeur des Amis de la Révolution, indiqué dans l'affiche, serait mandé aussitôt à la barre, pour rendre compte de sa conduite et pour en nommer l'auteur; arrête que le scellé sera mis sur les presses dudit imprimeur; a ordonné que le présent arrêté serait imprimé et affiché.

Léonard Bourdon, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

[593] Cet arrêté a été imprimé à part en une affiche in-fol. plano dont on trouvera deux exemplaires au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale (carton 2647, fol. 176 et carton 2648, fol. 43). Je crois inutile d'en donner ici le texte car on le trouvera facilement, à la date indiquée, dans les procès-verbaux édités par Berville et Barrière (Barrière, op. cit., p. 146).

[594] Voici le texte de cet arrêté d'après l'imprimé à part (aff. in-fol. plano, Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 20):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 15 août 1792, l'an 4e de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général des commissaires des 48 sections, réuni à la Maison Commune, chargé de pleins pouvoirs pour le salut public; considérant que, dans ces jours d'orages, beaucoup de citoyens malintentionnés emploient tous les moyens pour ne pas monter leur garde, et, par ces manœuvres contre-révolutionnaires, cherchent à dégoûter les bons citoyens, en les surchargeant d'un service continuel;

Arrête que tous les citoyens seront obligés de monter personnellement leur garde, en exécution du décret de l'Assemblée nationale.

Les Assemblées générales des sections sont autorisées à nommer des commissaires pour veiller à l'exécution du présent arrêté et en rendre compte aux Assemblées générales de sections.

Ordonne en outre à M. le Commandant général de veiller à ce que la liste de tous les citoyens des sections armées soit affichée dans tous les corps de garde, pour que chacun puisse en prendre connaissance et que tous les citoyens montent à leur tour; et, sur la conclusion de M. le substitut du Procureur de la Commune entendu, arrête que tous les officiers civils permanents et les représentants du Peuple à la Maison Commune seront tenus de monter leur garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui paient plus de trois livres d'impositions.

Arrête en outre que le présent arrêté sera, dans la journée, imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale et envoyé aux 48 sections.

Huguenin, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

Pour copie conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

[595] Ces deux documents sont imprimés, à la suite l'un de l'autre, sur une affiche in-fol. plano, dont on trouvera un exemplaire mutilé au département des manuscrits de la Bibliothèque nationale, carton 2648, fol. 39. La lettre «aux municipalités circonvoisines» est peu intéressante. L'arrêté d'envoi stipule que la lettre sera adressée «sur-le-champ aux Communes qui sont dans la circonférence de Versailles: Saint-Germain, Argenteuil, Gonesse, Claie, Lagny, Tournan, Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil et à tous les chefs-lieux des cantons extérieurs».

[596] Le tribunal criminel extraordinaire dit: du 17 août. Il s'agit évidemment ici de l'une des deux pièces suivantes:

1o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., Lb^39 11163 (Tourneux, no 3445); autre exemplaire: Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, l. 18, p. 10.

PROCLAMATION

Sur l'établissement du Tribunal pour juger les conspirateurs.

Citoyens,

On a voulu vous désunir et allumer entre vous la guerre civile: vous avez été lâchement et traîtreusement assassinés. Votre sagesse a déjoué les premiers complots; vous êtes restés unis: votre courage a vaincu vos ennemis et vous vous êtes rendus maîtres du champ de bataille. Vous avez eu la générosité de ne pas vouloir souiller vos mains du sang impur de vos assassins désarmés, vous avez abandonné votre vengeance à la loi; votre juste impatience ne sera point trompée: citoyens, la loi est rendue; les Jurys d'accusation et de jugement nommés par vous, sont réunis; déjà ils ont commencé l'instruction des délits attentatoires à votre souveraineté. Il ne nous manquait plus qu'un tribunal également populaire et digne de votre confiance; l'Assemblée nationale vient de vous l'accorder et vous allez vous-mêmes le former sur-le-champ. Continuez donc, citoyens, à conserver la dignité qui convient à un peuple libre. Enfin vos jurés, vos juges ne tromperont point votre attente, et le glaive de la loi va frapper les têtes coupables.

Léonard Bourdon, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à la minute déposée au secrétariat de la Municipalité, le 17 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.

Tallien, secrétaire-greffier.

2o P. imp., aff. in-fol. plano: Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2648, fol. 34; autres exemplaires: Bib. de la Ville de Paris, coll. d'aff. 10569 A portef. 3, p. non numérotée; Bib. de la Ch. des Dép., coll. d'aff. X147, portef. 9, liasse 18, pièce 9.

ARRÊTÉ
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES JURÉS

Au Nom du Peuple, pour le salut de la Patrie, de la liberté et de l'égalité.

L'Assemblée générale des Jurés, considérant que la souveraineté du Peuple a été méconnue, que les ennemis de cette souveraineté se déguisent de toutes les manières, qu'ils prennent dans ce moment le masque de la popularité, pour parvenir à toutes les places et pour surprendre la loyauté du peuple, que la force de la souveraineté réside essentiellement dans la confiance bien méritée que le souverain (le Peuple) donne à ses délégués de tout genre, arrête ce qui suit:

Aussitôt après la vérification des pouvoirs, M. le Président fera aux membres dont les pouvoirs seront vérifiés, les interpellations suivantes:

Êtes-vous ou avez-vous été du Club des Feuillants et électeur de la Sainte-Chapelle?

Avez-vous signé quelques pétitions contraires à la souveraineté du Peuple ou à ses intérêts?

Aussitôt après sa réponse, le Président demandera aux membres admis, et de suite aux citoyens présents, s'ils ont quelques réclamations fondées à faire sur l'admission des membres. Après cet épurement, l'Assemblée générale des Jurés prononcera, par l'organe de son Président, l'admission du membre et de suite il prêtera les serments de dénoncer tous ceux qu'il connaîtrait pour avoir manifesté des principes contraires au présent arrêté, et celui prescrit par la loi des Jurés.

Et sera le présent arrêté, à la diligence du Procureur syndic de la Commune, publié, affiché partout où besoin sera et un exemplaire envoyé aux 48 sections.

Fait en Assemblée générale des Jurés, le 18 août 1792, l'an 4e de la liberté et le premier de l'égalité.

Lion, président.

Pour copie conforme à la minute:
Leymerie, secrétaire.

[597] Arrêté mentionné aux Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, pp. 37-38, ainsi que sur un extrait manuscrit du registre des délibérations du Conseil général, dont on trouvera le texte à la note 598 de la page suivante.

[598] Sur cette affaire, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 376. Voici le texte de la pièce manuscrite dont il est question ici, et qui contient les deux arrêtés, celui pour le recensement des victimes du 10 août, et celui relatif aux commissaires pour l'armée de La Fayette: Bib. nat., dépt des man., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 53; autres exemplaires: ibid., carton 2667, fol. 140 et carton 2698, fol. 351 (Tuetey, t. IV, no 2631):

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.

Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Le Conseil général arrête que les Comités de sections seront chargés de faire, dans l'étendue de leurs arrondissements respectifs, le recensement des personnes des deux sexes blessées dans la journée du 10 août et de l'adresser le plus tôt possible au secrétariat de la Municipalité.

Le Conseil général arrête en outre que le présent sera envoyé aux Comités des 48 sections.

Signé: | Huguenin, président.
| Tallien. secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original:
Méhée, secrétaire-greffier adjoint.

(En marge, d'une autre écriture: «il y a eu proclamation à cet égard.»)

Du 18 août 1792, l'an 4e de la liberté.

Le Conseil général a arrêté que les commissaires des 48 sections nommés pour se rendre à l'armée de La Fayette et réunis en ce moment à la Maison Commune pour les préparations (sic) de ce voyage civique, seraient invités à suspendre leur départ et que mention honorable serait faite au procès-verbal de l'empressement et du dévouement héroïque que les citoyens de Paris ont montrés dans cette circonstance.

Signé: | Huguenin, président.
| Tallien, secrétaire-greffier.

Pour extrait conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

(En marge, d'une autre écriture: «MM. Boucher et Prelat avaient été nommés.»)

[599] Sur cette garde, voyez ci-dessus, p. 187.

[600] Lisez évidemment Tricot, comme ci-dessus aux séances des 5 et 8 août 1792.

[601] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 418 et n. 4.

[602] Julliot, Claude-François, 65 ans, ancien négociant.

[603] Du juge de paix.

[604] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté. Il est mentionné par Mortimer-Ternaux, Histoire de la Terreur, t. IV, p. 30.

[605] Voyez F. Braesch, la Commune du 10 août 1792, pp. 566-567.

[606] Sur ces premières ébauches de comités révolutionnaires de sections, voyez Mellié, Les Sections de Paris, pp. 179-180, et F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 324-325.

ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt août, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité;

Il a été fait lecture des procès-verbaux des 18 et 19 août qui ont été adoptés.

M. Renard, qui avait été nommé commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social, a donné la démission de sa place.

L'Assemblée lui a manifesté des regrets de ce que les occupations particulières de M. Renard ne lui permettaient pas d'accepter cette place, et a arrêté qu'elle s'occuperait de cette nomination dans la séance de demain.

Un membre a observé à l'Assemblée qu'aux termes de l'un de ses arrêtés, les membres composant le bureau de l'Assemblée n'étaient nommés que pour quinze jours, et que, ce délai étant expiré, il était nécessaire qu'elle s'occupe (sic) du renouvellement de ces membres.

L'Assemblée a arrêté que le renouvellement en serait fait à l'ouverture de la séance de demain.

M. Bachelard ayant soumis un modèle de cartes pour entrer aux Assemblées, il a été arrêté qu'il était adopté.

M. Favreau, graveur, citoyen de la section ayant fait l'offre de graver ces cartes gratuitement,

L'Assemblée a accepté son offre généreuse et a arrêté que mention honorable en serait faite dans le procès-verbal.

Deux commissaires du Comité de surveillance de la Maison commune [s'étant présentés] et ayant communiqué à M. le Président qu'ils étaient chargés d'une mission secrète dans l'arrondissement de la section, et qu'il était nécessaire que l'Assemblée nomme (sic), dans les commissaires du Comité, un citoyen pour leur être adjoint, M. Péronnard a été choisi pour remplir cette mission.

Il a été lu une lettre du Procureur de la Commune, du 20 août, par laquelle il prévient l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 de ce mois, s'occuper, le 25 du courant prochain (sic), de choisir les électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Et il prévient en même temps que l'électeur de la section qui a nommé le nouveau tribunal criminel [aura] à se trouver demain matin pour remplacer M. Andrieux juge suppléant qui a donné sa démission[607].

L'ordre du jour était la nomination du Comité de la section et des six assesseurs du juge de paix, et des douze membres de la Commission de surveillance; avant de procéder à ces nominations, l'Assemblée a arrêté que les six assesseurs seraient adjoints aux commissaires qui composeront le Comité.

MM. Barré, Renard et Leprêtre ont été nommés scrutateurs.

M. Légier, ayant réuni 179 voix, été réélu juge de paix de la section[608].

M. Lebé ayant réuni 66 voix à été nommé secrétaire-greffier du juge de paix.

Un membre ayant observé que, les membres qui composent le Comité provisoire[609] ayant par leur zèle et leur dévouement à la chose publique confirmé[610] l'opinion qu'avait eue l'Assemblée en leur accordant sa confiance, elle pouvait se dispenser de procéder à leur nomination par le scrutin, mais qu'il suffisait que l'appel nominal fût fait, et que l'Assemblée, consultée sur chacun d'eux par assis et levés, confirmât chacune desdites nominations;

L'Assemblée ayant adopté ce mode, il a été fait lecture des noms de tous les membres composant le Comité provisoire, et, après que sur chacun d'eux l'Assemblée a été consultée,

L'Assemblée a confirmé[611] la nomination de MM. Poupart[612], Perronnard, Visinet, Brillardet (sic)[613], Leudet, Gillet, Gérard, Bellet fils, Lefèvre, Bourgougnat, L'Héritier fils, Bachelard, Giffey (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils et Grappin. Dans le cours de l'appel, M. Perdrix (sic), du Comité provisoire, ayant donné sa démission, il a été passé de suite à celui qui le suivait.

Et, comme le Comité était composé de dix-huit membres, et que le tour de M. Grainville s'est trouvé le 18e, les seize premiers ayant été réélus, l'Assemblée n'a point été consultée sur M. Grainville; il a été seulement observé que, lors de la nomination des assesseurs[614], son nom serait un des premiers présentés à l'Assemblée.

Il a été reçu pour les blessés 20 l. qui ont été remises à M. le curé.

Et l'Assemblée a arrêté qu'elle s'occuperait demain de la nomination des six assesseurs et des douze commissaires qui doivent composer le Comité de surveillance.

La séance a été levée à 11 heures.

NOTES:

[607] Voici le texte de cette circulaire de Manuel: P. man., Bib. nat., fonds français, nouv. acq., carton 2660, fol. 59 (Tuetey, t. V, no 2033); autres exemplaires: ibid., carton 2672, fol. 37; Bib. de la Ville de Paris, fonds Charavay, vente de 1900, no 116.—(L'une des pièces est datée par erreur du 20 juin.)

MUNICIPALITÉ DE PARIS
PROCUREUR DE LA COMMUNE

Le 20 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité.

Je vous prie, Monsieur le Président, de prévenir l'Assemblée qu'elle doit, conformément au décret du 11 courant, s'occuper, le 25 de ce mois, du choix des électeurs chargés de nommer les députés à la Convention nationale.

Je vous serai également obligé, Monsieur le Président, de prévenir les électeurs de votre section qui ont nommé le nouveau tribunal criminel, de vouloir bien se réunir demain matin pour remplacer M. Andrieux qui a donné sa démission.

P. Manuel.

P.-S. Quant à la partie de ma lettre relative au remplacement de M. Andrieux, comme il est possible qu'il y ait d'autres démissionnaires, je crois à propos d'attendre, pour ne pas multiplier les opérations sans nécessité.

[608] Cette élection violait un arrêté de la section du 13 août portant que les fonctionnaires suspendus ne pourraient être réélus dans le Comité permanent (cf. ci-dessus, p. 182 et n. 535). Aussi la Commune intervint-elle et, le 23 août, cassa l'élection de Légier (voyez ci-après, pp. 220 et 221).

[609] Le Comité provisoire avait été formé les 13 et 15 août (cf. ci-dessus, pp. 182 et 189).

[610] Le texte porte, par erreur: «... conformé...».

[611] Même observation.

[612] Curé de la paroisse de Saint-Eustache (voyez ci-dessus, p. 182).

[613] Sans doute le même individu que le Baillardet de la séance du 10 août 1792.

[614] Il s'agit des six assesseurs du juge de paix, dont l'élection distincte n'aurait pas été nécessaire si l'Assemblée avait procédé à une véritable élection, car les six personnes ayant obtenu le plus grand nombre de voix après les dix-huit premiers devenaient de droit assesseurs, aux termes de l'arrêté de la Commune, du 15 août (voyez ci-dessus, p. 189, n. 555).

ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le premier de l'égalité.

L'Assemblée de la section du Contrat-social, après avoir adopté la rédaction du procès-verbal de la veille,

Arrête que MM. Renard et Grappin sont nommés commissaires pour se présenter chez M. Desvieux et lui demander compte de l'emploi des fonds destinés aux fédérés et, dans le cas où ses occupations ne lui auraient pas permis de remplir la mission dont il avait été chargé, les commissaires sont autorisés à retirer les fonds des mains de M. Desvieux, d'en faire l'emploi aux dits fédérés, et d'en justifier incessamment à l'Assemblée.

Arrête en outre, que les fonds déjà reçus pour les piques, montant à cent une livres, seront employés incessamment à en faire la fabrication, et que MM. Renard et Julliot, à qui les fonds ont été remis, sont nommés commissaires pour surveiller l'exécution de cet arrêté.

Il a été reçu de M. le curé 5 l. pour les piques.

L'Assemblée, prenant en considération la position critique des orphelins Andrau, sapeur du bataillon de la Jussienne, mort des suites des blessures qu'il a reçues à la journée du 10 août,

Arrête qu'elle nommera deux commissaires pour s'informer de la situation desdits orphelins et lui en faire rapport, et charge, en outre lesdits commissaires de s'occuper de faire obtenir aux dits orphelins les secours qui leur sont dus aux termes des décrets de l'Assemblée nationale[615]; et elle a nommé pour commissaires, MM. Gibbon et Bachelard.

M. Saussay fait sa soumission pour dix piques; l'Assemblée, en applaudissant à sa générosité, arrête qu'il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.

Sur la lecture d'une lettre de M. Sauvage, citoyen de la section, qui envoie à l'Assemblée ses épaulettes et la garniture de son bonnet d'officier de grenadiers, pour le soulagement des veuves et orphelins des citoyens morts à l'affaire du 10 août, et qui consacre son bonnet à être envoyé aux frontières,

L'Assemblée arrête que les épaulettes et la garniture seront vendues par MM. Gibbon et Bachelard, et qu'ils en rendront compte, arrête en outre que le bonnet sera conservé au Comité pour être remis au premier citoyen de la section qui partira pour les frontières.

Sur la lecture d'une autre lettre, venant de M. Périn qui s'est présenté à l'Assemblée, pour la prier d'autoriser le Comité de sa section de recevoir son serment et de lui en délivrer certificat; l'Assemblée est passée à l'ordre du jour, attendu que tout citoyen domicilié aux termes de la loi, a droit de prêter son serment.

Avant de passer à l'ordre du jour, l'Assemblée a nommé pour président M. Renard, pour vice-président M. Barré le jeune, pour secrétaires, MM. Leprêtre et Frosté.

L'ordre du jour était la nomination des six assesseurs du juge de paix et des douze commissaires du Comité de surveillance.

Avant de procéder à la nomination, s'est présentée une députation de la section des Gravilliers; la section des Gravilliers a arrêté[616]: 1o que Sylvain Bailly, ci-devant maire, sera contraint de rendre ses comptes d'administration incessamment par-devant qui il appartiendra, conformément au décret; 2o qu'il sera tenu de rendre à ladite section 7.040 l. qu'elle lui a prêtées; 3o que le commissaire de la section fera part à la Municipalité de la nécessité d'un logement aux barrières; 4o que M. Bailly sera déclaré en état d'arrestation.

Na.—Les commissaires des sections sont invités à se réunir, demain 22 du courant, pour se plaindre de l'inactivité des tribunaux, dans l'une des salles de la Commune que l'on avait oublié de fixer dans les pouvoirs délivrés hier.

Un de Messieurs les députés[617] a proposé un modèle de haussecol pour qu'il fût adopté par l'Assemblée.

Sur toutes ces propositions l'Assemblée a arrêté l'ajournement à demain.

L'Assemblée est passée ensuite à la nomination des six assesseurs du juge de paix[618]; M. le vice-président après avoir mis aux voix la priorité, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Renard, Barré le jeune, Thévenin, Gérard, Genty et Quettier. Ensuite elle a nommé M. Grainville pour commissaire de la section au lieu et place de M. Gérard; de suite l'Assemblée a arrêté qu'elle allait nommer douze commissaires[619], lesquels ont été: MM. Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Bonnet, Audrieux (sic), Reignier, Henry, Favreau, Bayard, Favre, Bonnel (sic).

Un membre de l'Assemblée a proposé ensuite d'envoyer la liste de tous les citoyens nommés à la Municipalité pour qu'elle jugeât s'il n'y avait pas de réclamation à faire sur leur compte; l'Assemblée a adopté la proposition; de plus l'Assemblée a arrêté que tous les membres ci-dessus nommés voudront bien prêter demain, devant elle, le serment prescrit par la loi, et aussi qu'ils n'ont point été du club de la Sainte-Chapelle, de celui des Feuillants; et qu'ils n'ont signé ni la pétition des vingt mille, ni celle des huit mille[620].

M. le Président a remis entre les mains de M. le curé 40 l. pour le soulagement des veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août.

L'ordre du jour de demain doit être la nomination du commandant en second de la force armée de la section du Contrat-social.

La séance a été levée à onze heures.

NOTES:

[615] Décret du 12 août 1792 (Duvergier, t. IV, p. 301).

[616] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

[617] Il s'agit des députés de la section des Gravilliers présents à la séance.

[618] Lors de la formation du Comité provisoire (cf. ci-dessus, pp. 182 et 189) l'Assemblée avait seulement choisi dix-huit membres sans s'occuper des six assesseurs du juge de paix. Il s'agit donc ici d'une élection nouvelle.

[619] Les membres du Comité de surveillance ou de police dont la création avait été décidée le 19 août (cf. ci-dessus, p. 207 et n. 606).

[620] La question des clubistes et pétitionnaires anticiviques a joué un grand rôle dans la politique parisienne après le 10 août (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 351-353). Il en sera plusieurs fois question dans la suite du présent procès-verbal.

ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-deux août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel a été adopté.

Sur la proposition d'un membre de l'Assemblée de s'occuper de la Convention nationale[621], l'Assemblée a ajourné à demain la lecture des articles de la loi à cet égard.

Ensuite il a été fait lecture d'un arrêté de la Commune, du 11 août présent mois, portant nomination de M. Billaud-Varenne, au lieu et place de M. Danton, substitut du procureur de la Commune[622]. L'Assemblée a confirmé cette nomination.

Il a été aussi fait lecture de la liste des électeurs du département de Paris, qui se sont réunis en club à la Sainte-Chapelle. Après cette lecture M. Allant (sic), ayant demandé et obtenu la parole, a rappelé que, le 26 décembre dernier, il a dénoncé à l'Assemblée générale de la section la liste imprimée des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle[623], sur laquelle son nom est porté par erreur, qu'il n'a jamais été du club de la Sainte-Chapelle, mais bien M. Alcan, autre électeur de cette section, ainsi que celui-ci en était convenu, et, pour justifier ce qu'il avançait, M. Allan a remis sur le bureau la réclamation qu'il avait fait insérer dans le Courrier des quatre-vingt-trois départements, le 1er janvier dernier[624]; en conséquence il a requis de l'Assemblée acte de sa réclamation, afin de détromper ses concitoyens. L'Assemblée, rendant justice au civisme de M. Allan, et convaincue que c'est par erreur que son nom a été porté sur la liste des électeurs du club de la Sainte-Chapelle, a arrêté que la Commune serait priée de faire rayer de cette liste le nom de M. Allan et d'y faire substituer celui de M. Alcan, qui est véritablement celui qui devait exister sur la liste comme[625] ayant été de ce club, et qu'extrait du procès-verbal serait délivré à M. Allan pour lui servir de justification.

M. Allan, profitant de la parole qui lui avait été accordée, a remercié l'Assemblée de ce qu'elle avait bien voulu l'appeler à la place de chirurgien-major de la section, et a observé que M. Brunié (sic), qui était chirurgien-major du bataillon de Saint-Eustache, avait rendu de grands services au dit bataillon et méritait de partager l'honneur qui lui avait été fait par l'Assemblée.

L'Assemblée, sensible au procédé de M. Allan et rendant justice au civisme de M. Brunié et à son zèle à donner ses soins aux malades et blessés de la section, l'Assemblée a arrêté qu'il serait adjoint à M. Allan.

Un citoyen a présenté un projet de carte d'entrée aux Assemblées de la section.

L'Assemblée a nommé plusieurs commissaires pour examiner ledit projet et en faire leur rapport. Et un instant après, ces mêmes commissaires ayant fait leur rapport et ayant été d'avis d'admettre ce projet de cartes, l'Assemblée a adopté l'avis de ses commissaires; en conséquence, a arrêté que ces cartes seraient imprimées en noir, et a chargé le Comité de faire faire cette impression en nombre suffisant et à faire les premières avances.

M. Desvieux ayant demandé et obtenu la parole, il a représenté à l'Assemblée les sommes qui avaient été déposées entre ses mains pour être distribuées aux braves Marseillais, [et] a témoigné combien il était affecté de ce que quelques citoyens avaient élevé des doutes sur sa délicatesse[626].

L'Assemblée a déclaré que M. Desvieux n'avait pas perdu un seul instant de sa confiance et l'a autorisé à garder ces fonds, pour en faire l'emploi suivant la voix (sic) de l'Assemblée et à la charge d'en rendre compte.

Une députation de MM. les gendarmes à pied compagnie de la rue du Bouloir[627] s'est présentée, et a été reçue avec applaudissements; l'un d'eux a porté la parole et a dit que, malgré les efforts de leurs chefs pour les dégager de la bonne cause, ils n'en étaient pas moins restés fermes dans leurs principes, qui sont ceux de la liberté et de l'égalité; ce discours, dont nous ne rapportons ici[628] que la substance, a été terminé par une expression (sic): J'ai trouvé mon discours dans le cœur de mes camarades; la plus belle impression qu'il puisse faire, est de le graver dans vos cœurs. Ce discours a été vivement applaudi, et M. le président, au nom de l'Assemblée, a témoigné à la députation combien l'Assemblée était satisfaite, qu'elle n'avait jamais douté de leur civisme, [et] que, le 14 juillet 1789, comme le 10 août 1792, ils avaient donné des preuves éclatantes de leur amour pour la liberté et l'égalité.

Cette députation s'étant retirée au milieu des applaudissements, il a été procédé à la prestation de serment de MM. les commissaires de section, de M. le juge de paix, son secrétaire-greffier, de ses assesseurs et des commissaires composant le Comité de surveillance; ce serment a été prêté individuellement par MM. Poupart, Perronard (sic), Vesinet (sic), Balardelle, Lindet, Gillet, Grainville, Bullet fils (sic)[629], Lefèvre, L'Héritier fils, Bachelard, Giffay (sic), Larsonnier, Martel, Didelot fils, Grapin (sic), Légier, Labay, Renard, Barré jeune, Genty, Luctier, Proviel, Lard, Didelot père, Aubin, Audrieux (sic), Régnier, Henry, Favreau, Bayard et Favre.

MM. Thévenin, Bonnet [et Bonnelle][630] qui avaient été nommés, le premier assesseur du juge de paix, et les deux autres commissaires, ayant donné leur démission, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un assesseur et de deux commissaires en leur lieu et place.

MM. Gibon (sic) et Bachelard, qui avaient été nommés commissaires pour prendre des renseignements sur la situation des enfants de défunt M. Andrau[631], mort de blessures qu'il a reçues à la journée du dix de ce mois, ont fait rapport que ledit défunt sieur Andrau est décédé ne laissant aucune fortune mais trois enfants dont un âgé de 21 ans était absent, et les deux autres encore trop jeunes pour gagner leur vie, qu'ils étaient dans un dénuement absolu et méritaient des faveurs provisoires, sauf à les présenter à la Commune de Paris pour participer à la distribution des faveurs à accorder aux veuves et orphelins des citoyens morts des blessures qu'ils ont reçues dans la journée du dix août.

A l'instant plusieurs citoyens ont fait leurs offrandes.

M. Paillette a fait remettre par M. Légier sur le bureau une somme de cinquante livres, savoir: 25 l. pour les veuves et orphelins et blessés, et 25 l. pour la fabrication des piques.

M. Corpet 20 l., M. Boucher, 30 l. Plusieurs citoyens entr'eux, 18 l. 15 s. Total 118 l. 15 s., savoir: 25 l. pour la fabrication des piques et 93 l. 15 s. pour le soulagement des veuves et orphelins.

M. Julliot, ancien commandant et actuellement chef de légion, a fait remettre ses épaulettes et dragonne en or, pour être converties en piques.

M. Renard n'ayant point accepté le grade de commandant en second auquel l'Assemblée l'avait appelé[632], il s'est agi de procéder à une nouvelle nomination, et, à cet effet, MM. Firmin (sic), Champsaur et Jaubert ont été nommés scrutateurs.

Il a donc été procédé à la nomination d'un commandant en second par scrutin ouvert; le nombre des voteurs (sic) était de ______ (sic). Le sieur Reignier, ayant réuni 67 voix, par conséquent la majorité des suffrages, a été proclamé commandant en second; mais M. Reignier n'ayant point accepté par des motifs qu'il a déduits, l'Assemblée a ajourné à demain la nomination d'un autre commandant en second.

Enfin la séance a été levée à 10 heures et demie du soir.

NOTES:

[621] C'est-à-dire du mode de formation de la Convention nationale.

[622] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 301 et n. 7.—Voici le texte de l'arrêté de la Commune, en date du 11 août.

COMMUNE DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.

Du 11 août, l'an quatrième de la liberté et premier de l'égalité.

Sur la proposition du Procureur de la Commune, de remplacer M. Danton, appelé au Ministère de la Justice, le Conseil général a nommé M. Billaud-Varenne, substitut du Procureur de la Commune, et a arrêté que ce choix serait confirmé par les 48 sections.

Signé: | Huguenin, président.
| Bernard, secrétaire.

Pour copie conforme à l'original:
Tallien, secrétaire-greffier.

De l'imprimerie de Patris, imprimeur de la Commune, place de l'Estrapade, no 10.

[623] Il y a eu plusieurs listes imprimées des électeurs réunis en club à la Sainte-Chapelle. Sur ces documents, cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 351, n. 6.

[624] Voici cette réclamation dont j'ai retrouvé le texte dans Le Courrier des LXXXIII départements, no du 1er janvier 1792, p. 13.

Réclamation.—Un bon et digne citoyen, M. Allan, chirurgien et électeur de la section des Postes, qui ne dort plus depuis qu'il a vu son nom accolé aux chapelains clubistes[H] nous adresse la lettre suivante: «Je tiens autant à la vérité qu'à L'HONNEUR, mon cher camarade; aussi je vous prie de donner la plus prompte publicité à ma lettre. J'ai vu avec étonnement mon nom sur la liste imprimée des électeurs de la Sainte-Chapelle. Le fait est que je n'ai jamais eu l'idée de me présenter à cette société, et je défie que l'on trouve mon nom sur ses registres. J'ignore comment l'auteur de la liste a pu faire cette méprise, mais j'ai cru de mon devoir et de mon HONNEUR de dénoncer le fait mercredi dernier à l'Assemblée générale de ma section, et j'ai eu la satisfaction de voir qu'elle était pleinement convaincue de la pureté de mes intentions. J'invite donc le rédacteur de la liste à faire de nouvelles recherches, et à rectifier une erreur qui blesse mon patriotisme.

Signé: Allan.

[H] La vérité nous force à dire qu'il y a cependant de très-honnêtes gens dans ce club; mais ce sont des gens confiants et captés, dont l'honorable probité est déçue.

[625] Au lieu du mot «... comme...», le manuscrit original porte quelque chose comme: «... érenue...» ou «... avenue...», ce qui ne signifie rien.

[626] A la séance du 21 août (voyez ci-dessus, p. 210.)

[627] Il s'agit sans doute (voyez la suite du présent procès-verbal) des anciens gardes-françaises qui, comme on l'a vu précédemment, avaient été versés dans les nouvelles compagnies de gendarmerie nationale.—La rue du Bouloir s'appelle aujourd'hui, rue du Bouloi.

[628] Le manuscrit original porte: «... cest...», ce qui est un non-sens; j'ai pensé que le copiste n'avait pas su déchiffrer la minute et que celle-ci portait le mot: «... ici...»

[629] Serait-ce pour Bellet fils? (Voir ce nom à l'Index.)

[630] J'ai pu ajouter ce dernier nom qui manque dans le texte original, grâce au procès-verbal de la séance du 23 août (voir ci-après, p. 220).

[631] Voyez ci-dessus, pp. 210-211. Ici le texte original porte: «... Audriau...»; j'ai conservé la forme: Andrau, de la page 210.

[632] Le 19 août (voyez ci-dessus, p. 206). Il avait donné sa démission dès le lendemain (voyez p. 207).

ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, le 23 août.

La séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été adopté. Ensuite un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour faire la lecture d'une liste des citoyens qui se sont rendus au club de la Sainte-Chapelle; cette liste inculpe MM. Poupart et Légier, pour s'y être trouvés; l'Assemblée, incertaine si cette liste est digne de foi, a nommé deux commissaires, savoir MM. Langlois et Campion, pour aller consulter la Municipalité sur cet article.

M. Saussay, citoyen de la section du Contrat-social, a envoyé douze piques[633] qui ont été remises au Comité; M. le Président, au nom de l'Assemblée, a témoigné sa reconnaissance au citoyen patriote qui fait ce don, et a déclaré que mention honorable en serait faite au procès-verbal.

L'ordre du jour a été réclamé par l'Assemblée.

L'Assemblée avait ajourné la veille qu'on s'occuperait de ce qui regarde les orphelins mineurs Andrau[634]. Un des commissaires nommés pour cette affaire est monté à la tribune, et, dans le rapport qu'il a fait à l'Assemblée, il lui a déclaré que la Commune leur avait accordé trois cents livres[635]; sur la demande de M. Renard, l'Assemblée a arrêté que les commissaires la déposeraient[636] entre les mains de M. le curé, jusqu'à ce qu'elle eût décidé s'il faudrait la leur remettre à eux-mêmes; l'ajournement a été mis à demain au commencement de la séance.

Ensuite, on a fait lecture de trois lettres: la première est de M. le Procureur de la Commune, qui charge, au nom du Conseil général de la Commune, le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment des fonctionnaires publics, et de faire apposer les scellés sur les cloches des paroisses de son arrondissement[637].

La seconde lettre est de M. Saussay qui annonce à M. le Président les piques qu'il envoie.

La troisième est de M. James qui envoie son bonnet de grenadier, ses épaulettes, son sabre, et sa plaque et ceinturon, pour les bataillons qui se forment pour voler aux frontières.

Avant de passer à l'ordre du jour, un membre de l'Assemblée est monté à la tribune pour lire un projet concernant les électeurs pour la Convention nationale; l'ajournement a été mis à demain.

L'ordre du jour est réclamé; il s'agissait de nommer un commandant en second.

L'Assemblée a nommé pour scrutateurs: MM. Baillard, Le Bœuf et Pierson. M. Bayard a été nommé commandant en second à la majorité: le nombre des votants s'est monté à 226, et M. Bayard a eu 92 voix; le surplus a été partagé entre plusieurs membres.

Pendant la nomination, il s'est présenté une députation de la section du Ponceau, qui informe l'Assemblée d'une découverte que l'on a faite dans les prisons de la capitale, et notamment au Châtelet, d'une quantité de faux billets de caisses patriotiques, maisons de secours, et faux assignats; elle fait connaître un arrêté qu'elle a pris à ce sujet, qui est de demander à la Commune: que l'entrée de toutes les prisons sera absolument interdite à toutes personnes; 2o qu'il sera établi une garde de citoyens patriotes pour surveiller ses concierges, geôliers et garçons de guichets; 3o que tous les Comités de surveillance de chaque section visiteront successivement chaque jour toutes les prisons[638].

M. le Président a témoigné à MM. les députés, au nom de toute l'Assemblée, la satisfaction que lui donne leur zèle et leur patriotisme et les a invités aux honneurs de la séance.

L'ajournement de la discussion de l'arrêté de la section du Ponceau, et de l'arrêté de la section des Gravilliers dont il a été fait mention dans un des précédents procès-verbaux à été remis à l'ordre du jour de demain.

M. Légier[639] est monté à la tribune pour se disculper du reproche qui lui est fait dans la liste[640] de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle. Plusieurs sont montés après lui, les uns pour appuyer sa défense, les autres pour le combattre. Enfin M. Thomas y est monté à son tour et a conclu à ce que les dénonciateurs fournissent des preuves suffisantes pour le convaincre; sa proposition a été mise aux voix et adoptée à la majorité[641].

Ensuite il a [été] fait lecture de plusieurs adresses de la Commune de Paris, dont les unes regardent la prestation du nouveau serment, les autres l'organisation de la garde nationale et la formation d'un camp sous les murs de Paris; d'autres enfin concernant différents règlements, par rapport au Département et aux nouveaux fonctionnaires publics[642].

Il a encore été lu deux adresses intitulées Section de Marseille, dont une a été prise spécialement en considération par l'Assemblée[643].

L'Assemblée est passée à la nomination d'un assesseur du juge de paix, à la place de M. Thévenin qui a donné sa démission. Elle a nommé par acclamation M. Frosté; ensuite elle a nommé par acclamation MM. Baudelan et l'Odely pour commissaires de section, au lieu et place de MM. Bonnet et Bonnelle qui ont donné aussi leur démission.

L'Assemblée a reçu le serment de M. Baudau; sur la demande qui a été faite par le Comité de continuer la séance, la permanence a été mise aux voix et adoptée à la pluralité.

La discussion a été agitée par rapport aux cartes que l'on doit aux citoyens.

L'Assemblée a arrêté qu'il sera établi un bureau dans l'église, où les commissaires délivreront les cartes aux citoyens en mettant le numéro de leurs cartes à côté de leur nom qui sera sur la liste des commissaires recenseurs.

Un des membres de l'Assemblée, ayant été dénoncé pour avoir mis dans sa poche une langue fourrée en apposant le scellé chez un particulier, s'est présenté à l'Assemblée pour se disculper, et, étant indigné d'une pareille dénonciation, il a remis sur le bureau son écharpe de commissaire en disant qu'il ne voulait pas l'être davantage. L'Assemblée, satisfaite de la justification de son commissaire, de son zèle et de son patriotisme, l'a engagé à reprendre son écharpe et à continuer ses fonctions.

Sur ces entrefaites, M. Langlois, qui avait été envoyé commissaire à la ville au sujet de MM. Poupart et Légier, a rapporté une lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix, et qui arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et nomination d'un nouveau juge de paix.

La séance a été levée à minuit.

NOTES:

[633] Il n'en avait promis que dix le 21 août (cf. ci-dessus, p. 211).

[634] Voyez ci-dessus, p. 216. Le texte original porte ici: «... Audran...».

[635] Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, pp. 53-54 (séance du 23 août): «Une somme de 300 livres est accordée à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois enfants dont le père, nommé Pierre Andreau (sic), est mort des blessures qu'il a reçues dans la journée du 10 août. Le conseil arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves des citoyens morts dans cette journée.»

[636] C'est-à-dire: «déposeraient cette somme».

[637] Un exemplaire de cette circulaire manuscrite a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez la p. 126 du catalogue de cette vente), puis à la vente Charavay de 1900 (sous le no 230). Il se trouve aujourd'hui à la Bibliothèque de la Ville de Paris. Voici le texte de cette pièce qui porte l'adresse suivante: «A M. le Président de la section de Sainte-Geneviève».

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Paris, le 23 août 1792, l'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité.

PROCUREUR DE LA COMMUNE

Le Conseil général de la Commune, Monsieur le Président, par un arrêté du 21 de ce mois, a cru devoir charger le Comité permanent de chaque section de recevoir le serment de satisfaire à la loi et à leur conscience. Le tableau sera envoyé au Procureur de la Commune. Les employés de différentes administrations doivent se présenter dans vos Assemblées. Mais tout commis, avant que de jurer la liberté et l'égalité, doit, quand il est salarié par la Municipalité, vous prouver une inscription dans la garde nationale dès 1790, puisque la loi en avait fait un devoir, et la quittance de toutes les contributions.

La Commune n'a pas le droit de nourrir des conspirateurs. Les places ne sont pas destinées pour des imbéciles ou des traîtres qui ont mieux aimé servir un roi que leur Patrie; elles doivent être la preuve et le prix des services rendus à la Révolution; tout employé doit subir la censure d'une Assemblée générale qui sera son juge et sa caution.

M. le Procureur de la Commune invite MM. du Comité permanent de la section de prévenir les électeurs du juré qu'ils doivent se rassembler demain, à 10 heures du matin, pour faire de nouvelles nominations.

Vous voudrez bien, M. le Président, faire apposer à l'instant les scellés sur les cloches de paroisse de votre arrondissement et ne laisser que les deux plus petites en activité, ainsi le veut la loi, et l'en demande l'exécution à la rigueur; incessamment ces cloches vont être enlevées; la matière sera convertie en canons et leur son ne sera plus importun qu'aux ennemis de la Patrie.

P. Manuel.

[638] Je ne connais pas autrement cet arrêté de la section du Ponceau. Sur les bruits de fabrication de faux assignats et billets de confiance dans les prisons en 1791 et 1792, voyez Tuetey, Répertoire général des sources manuscrites de l'histoire de Paris pendant la Révolution française, t. III, Introduction, pp. xvi-xviii et t. VI, Introduction, p. xi; et cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 813, 498-499 et 483, n. 3.

[639] Réélu juge de paix le 20 août (cf. ci-dessus, p. 209).

[640] La liste des électeurs à la Sainte-Chapelle dont il a été question à plusieurs reprises précédemment.

[641] Légier devait être remplacé, le lendemain, sur l'ordre de la Commune, mais pour d'autres raisons (voyez ci-après, pp. 220 et 221).

[642] Pour toutes ces questions, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 319-320, 327-331, et 760 et suiv.

[643] J'ignore à quelles adresses le présent procès-verbal fait allusion ici.

ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

La séance a commencé par la lecture du procès-verbal qui a été adopté.

L'Assemblée a arrêté ensuite qu'il sera nommé des commissaires pour délivrer des cartes aux citoyens à commencer dès demain; ceux qui ont été nommés sont MM. Langlois, Megras, Mibolot, Le Gros, Légier, Firmin-François[644], Destouches, Thomas, Darson, Pousiel, Sedaine.

Il a été fait lecture pour la seconde fois d'un arrêté du 23 août 1792 portant que le Conseil général de la Commune, en se référant à ses différents arrêtés qui veulent qu'aucun fonctionnaire public suspendu par le Conseil général depuis la journée du 10 août ne puisse être appelé ni porté aux nouvelles élections, déclare nulle la nomination de M. Légier aux fonctions de juge de paix[645]; en conséquence arrête que la section du Contrat-social procédera au remplacement et à la nomination d'un nouveau juge de paix[646].

La discussion s'est ouverte: plusieurs ont été contre l'arrêté de la Commune et voulaient qu'on nommât des commissaires à l'Assemblée nationale.

Plusieurs au contraire étaient pour l'arrêté et voulaient qu'on passât à la nomination. Entre autres M. Légier lui-même. Enfin pour terminer tous les débats la discussion a été mise aux voix et l'Assemblée a arrêté à la pluralité qu'elle serait fermée de suite. Elle est passée à la nomination d'un juge de paix. Sur ces entrefaites, M. Barré, assesseur et vice-président, a donné sa démission, motivée, non seulement sur l'arrêté de la Municipalité[647], mais encore sur sa propre détermination; M. Genty a été nommé vice-président, au lieu et place de M. Barré.

On est passé ensuite à la nomination d'un juge de paix; on a nommé trois scrutateurs, qui sont MM. Pierson, Balardel et James.

M. Lindet a été nommé juge de paix à la majorité de 44 voix, par le scrutin ouvert, M. Pierson pour assesseur du juge de paix, et M. Caffin pour commissaire du Comité, tous deux par acclamation; les trois personnages nouvellement nommés ont prêté leur serment en jurant d'être fidèles à la nation, de maintenir la liberté, l'égalité, ou de mourir à leur poste; de plus ils ont juré qu'ils n'avaient été ni au club de la Sainte-Chapelle, ni à celui des Feuillants et qu'ils n'avaient signé ni la pétition des 20 mille, ni celle des 8 mille.

La séance a été levée à minuit et demi.

NOTES:

[644] Firmin-François, marchand tailleur sous les piliers de la Tonnellerie, ancien membre du Comité civil de la section (d'après l'Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791).

[645] Sur cette élection (voyez ci-dessus, p. 209 et n. 608).

[646] Les Procès-verbaux de la Commune édités par M. Tourneux et qui sont tirés des papiers de Chaumette contiennent, à la date du 23 août (p. 56), la mention suivante de cet arrêté: «Le Conseil annule la nomination de M. Légier [à la] fonction de juge de paix.»

[647] En effet Barré, Jean-Antoine, bourgeois demeurant rue Montorgueil, no 89, avait fait partie de l'ancien Comité civil de l'époque constitutionnelle (voyez ci-dessus, p. 10).

ASSEMBLÉE DU 25 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 25 août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

L'Assemblée, après avoir adopté le procès-verbal de la veille, a arrêté que l'Assemblée primaire ouvrirait demain à 10 pour 11 h. du matin (sic)[648]; a arrêté que le président ferait connaître la loi relative à ceux qui ne se sont pas fait enregistrer dans la garde nationale depuis 1790, et s'ils pouvaient occuper des places;

A arrêté que les commissaires du Comité de surveillance feraient demain la lecture de la liste des pétitionnaires des 8 mille[649];

A arrêté que la proposition faite par M. Poupart de nommer sur-le-champ les commissaires demandés par la Commune pour apposer les scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises, sera renvoyée au Comité de surveillance pour nommer ces mêmes commissaires[650].

Il a été fait lecture de différentes pièces, plus intéressantes les unes que les autres, parmi lesquelles s'est trouvée une adresse des citoyens de la ville d'Orléans aux patriotes parisiens dont mention honorable a été demandée dans le procès-verbal, ainsi que de celle du département des Bouches-du-Rhône[651].

L'Assemblée a nommé MM. Poupart et Boussaroque, tuteurs des enfants mineurs Andrau[652].

Il a été fait lecture d'une lettre de M. Quettier, qui donne sa démission d'assesseur du juge de paix, laquelle a été acceptée. M. Frosté a donné aussi sa démission d'assesseur et de secrétaire, et a envoyé ses épaulettes et sa dragonne en or pour les veuves et orphelins des malheureuses victimes de la journée du 10 août. Mention honorable a été demandée dans le procès-verbal.

M. Peronard (sic) a remis sur le bureau ses galons de sergent-major, M. Bachelard est chargé de les vendre et d'en remettre le montant à M. Poupart.

Un membre de l'Assemblée a lu un projet d'adresse à l'Assemblée nationale sur le mode qu'on doit employer par rapport aux électeurs qui doivent nommer les députés à la Convention nationale.

M. Langlois a demandé que l'Assemblée fût autorisée à nommer elle-même ses électeurs à la Convention nationale et que, s'il y avait contre eux quelque inculpation, elle fût libre de les révoquer; la proposition a été adoptée.

La séance a été levée à 10 heures ½.

NOTES:

[648] C'est-à-dire sans doute que les portes de le salle seraient ouvertes à 10 heures et que la séance commencerait à 11 heures.

[649] Le jour même, 25 août, les membres du Comité de surveillance de la section du Contrat-Social dénonçaient à la législative comme «esclaves des tyrans que nous venons de renverser», un certain nombre des personnages les plus en vue de la section des Postes, au premier rang desquels Payen-Deslauriers, représentent de la section à la Commune centrale, qui devait être dénoncé à la section le lendemain (voir ci-après, pp. 224-225).—Voici le texte de la dénonciation du Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, en date du 25 août (p. man., Bib. nat., dépt des man., fonds français, carton 6574, fol. 34-35).

Pétition faite à l'Assemblée nationale par le Comité de surveillance de la section du Contrat-Social, ci-devant des Postes.

Ce 25 août 1792, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité.

Législateurs, dans ces instants où la Patrie est en danger, où tous bons citoyens (sic) doivent s'armer pour la défendre, la soutenir et la venger, nous osons paraître devant vous pour, comme membres du Comité de surveillance permanent, dénoncer des ingrats, esclaves des tyrans que nous venons de renverser, qui n'ont pas hésité de signer l'arrêt qui devait causer notre perte et celle totale de nos frères, qui, comme des Césars ont reçu la mort pour nous maintenir dans cette liberté et cette égalité que nous chérissons et que nous soutiendrons au péril de notre vie.

Oui, Législateurs, nous nous présentons devant vous, pour vous prouver les intentions de notre section et réclamer votre autorité afin d'avoir de la Commune un pouvoir authentique pour poursuivre des hommes indignes de partager avec nous cette sainte Liberté que leur conduite a déshonorée.

Ces hommes en place ou fonctionnaires publics sont: MM. Chaudot, notaire; Girault nommé par le ci-devant roi commissaire conciliateur en Amérique; Laurent, membre du tribunal du 2e arrondissement; Payen-Deslauriers, municipal; Brunier, médecin.

Ces hommes, Législateurs, méritent une censure, votre mépris et notre indignation.

Prononcez, Législateurs, leurs châtiments, vous ne pouvez les soustraire à la juste rigueur de la Loi qui les attend.

[650] Sur cette question, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 883 et suiv.

[651] Je n'ai pas trouvé ces adresses.

[652] Le texte original porte: «... Androt...»; J'ai conservé la forme: Andrau, de la p. 210 (voyez aussi p. 216 et n. 631, et p. 217 et n. 634).

ASSEMBLÉE DU 26 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le vingt-six août, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

La lecture du procès-verbal de la veille a été remise à demain; un des membres du Comité de surveillance a fait lecture d'une liste de plusieurs citoyens de la section qui ont signé la pétition qui s'est trouvée chez les notaires[653].

Un autre membre est monté à la tribune pour certifier son âge en présentant son extrait baptistaire; [il] s'est justifié sur le reproche qu'on lui avait fait la veille d'avoir insulté quelques membres de l'Assemblée.

M. Bachelard a demandé que la liste des citoyens qui ont été au club de la Sainte-Chapelle, ou qui ont signé les pétitions des 8 ou 20 mille fût apportée sur le bureau à chaque séance, qu'elle fût affichée au Comité et au corps de garde, et lue pendant 4 séances dans l'Assemblée. La proposition a été mise aux voix et adoptée.

Sur la lecture de la liste des pétitionnaires sur la journée du 20 juin, l'Assemblée ayant observé que M. Payen dit Deslauriers (sic) s'étant trouvé l'un des signataires de cette pétition, l'un des commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, était à l'instant de garde chez le Roi (sic)[654], et considérant qu'il serait dangereux qu'un citoyen devenu suspect restât à un poste aussi important, a arrêté qu'elle nommerait deux commissaires, qui iraient à l'instant vers les représentants de la Commune pour leur faire savoir qu'elle rappelle sur-le-champ à sa section M. Payen des Lauriers et qu'elle invite la Municipalité à le faire remplacer à l'instant[655]. Les commissaires nommés ont été MM. Balardel et Gérard.

L'Assemblée a arrêté, par une seconde observation, que les mêmes commissaires sont pareillement chargés de dénoncer M. Laurent, juge conciliateur au 2e tribunal de conciliation, et plusieurs autres encore qui ont aussi signé la même pétition, tels que MM. Fagot, Mory, Jouquet (sic), etc...

A arrêté ensuite qu'on inviterait MM. Gorsas, Audouin, auteurs de la Sentinelle, et autres[656], à faire part à l'Assemblée de toutes les découvertes qu'ils voudraient bien continuer de faire.

M. Basty, commandant en chef de la section armée du Contrat-social, a apporté sur le bureau ses épaulettes de capitaine et sa dragonne en or, pour faire des piques; l'Assemblée a applaudi à son patriotisme et a demandé qu'il en fût fait mention honorable dans le procès-verbal.

La séance a été levée à 2 heures et demie et ajournée à demain. L'Assemblée, suivant l'arrêté du 26 août, a nommé MM. Pierron, L'héritier fils, Magdelaine (sic), Le Roux (sic), pour la garde auprès du roi.

NOTES:

[653] C'est la pétition dite des 20.000 ou pétition Guillaume, contre la journée du 20 juin.

[654] C'est-à-dire: «que M. Payen, dit Deslauriers, l'un des commissaires de la section, membre actuel de la Municipalité, et en ce moment même de garde chez le roi, s'était trouvé l'un des signataires de cette pétition.»

[655] Payen-Deslauriers faisait en effet partie, depuis le 13 août, de la représentation de la section à la Commune (voyez ci-dessus, p. 182).

[656] Le texte porte: «... Corsas, Audoin...». Gorsas éditait le journal Le Courrier des 83 départements; Audouin, le Journal universel; quant à la Sentinelle, c'était le journal de Louvet.

ASSEMBLÉE DU 27 AOUT

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 27 août, le 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

Le second procès-verbal adopté sauf rédaction (sic)[657], avec l'insertion du nom des signataires des pétitions inciviques. MM. les administrateurs et commis composant le bureau de liquidation et de correspondance ayant demandé à être admis pour déposer une offrande patriotique, l'Assemblée les a admis à l'instant. Le Sr Le Bret de Saint-Martin, l'un d'eux, après avoir fait connaître le civisme desdits citoyens, a déposé sur le bureau 400 l., dont moitié pour les blessés, veuves et orphelins de la section dans la journée du dix, et l'autre moitié pour une médaille d'or, que la section décernera au citoyen de la section qui fera une action éclatante pour le bien public, et que le nom de ce citoyen sera gravé au milieu de cette médaille, avec cette inscription autour: «la Section du Contrat-social reconnaissante», son âge et l'action, qu'il aura faite et sur le revers, «il a fait telle action en telle année».

L'Assemblée a arrêté qu'il serait fait mention honorable du civisme de ces Messieurs, et de leur don généreux, qu'acte leur serait délivré du serment qu'ils ont demandé à prêter et qu'ils ont prêté au sein de l'Assemblée.

L'Assemblée arrête aussi qu'extrait du procès-verbal leur serait pareillement délivré.

Un citoyen qui a voulu rester inconnu a envoyé deux assignats de 5 l., dont 1 pour les frais de la guerre, et l'autre pour les veufs et orphelins de la section pour la journée du 10 août.

Il a été aussi fait lecture de plusieurs arrêtés du Conseil général.

Le 1er sur la dénonciation, qui lui a été faite, de verre pilé trouvé[658] dans le pain que l'on donne aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière, dénonciation que la Municipalité a reconnue pour fausse[659].

Le 2e sur les cimetières et les cérémonies funèbres; arrêté qui enjoint de ne plus enterrer dans l'enceinte de la ville, et que les cimetières seront tous à l'avenir dans les dehors de la ville, et, en deuxième lieu, que les prêtres ne pourront exiger ni recevoir de rétribution volontaire pour quelqu'objet que ce soit, sous peine de destitution[660].

Il a été aussi admis une députation de la section des Lombards[661]. Le Président a répondu au nom de l'Assemblée qu'elle prendrait l'objet de leur mission en très grande considération.

Il a été ensuite fait lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale[662].

Sur l'observation de plusieurs citoyens que l'arrêté de la Municipalité interdirait (sic) [le] droit de voter aux signataires des pétitions[663];

M. Giffey (sic) ayant fait part à l'Assemblée d'un numérotage incivique, ladite Assemblée l'a renvoyé par-devant le Comité[664];

L'Assemblée a arrêté que tous citoyens, pour ne pas perdre leurs droits de citoyen se pourvoieraient devant le Comité de surveillance, pour y indiquer ceux qui les ont séduits ou engagés à signer les infâmes pétitions.

L'Assemblée a arrêté en outre qu'elle n'admettrait à aucune justification ceux qui, par leurs lumières, ont pu discerner le but de ces inciviques pétitions, et que, dès cet instant, elle les rejetait de son sein, ne les reconnaissant plus pour citoyens.

L'Assemblée ensuite est passée à l'ordre du jour pour la nomination de président et secrétaires pour les Assemblées primaires et l'appel nominal. L'Assemblée a nommé pour scrutateurs MM. Desvieux, Jams (sic) et Langlois. M. Renard ayant obtenu la majorité, il a déclaré qu'il ne pouvait accepter, vu qu'il était chargé de plusieurs fonctions où l'Assemblée l'avait appelé. M. Desvieux, ayant, après M. Renard, réuni la majorité, a été proclamé président, et M. Jams (sic), vice-président, M. Langlois, secrétaire et M. Régnier, vice-secrétaire, en suivant le scrutin par la majorité relative, et selon l'invitation du Corps législatif pour accélérer les opérations.

L'Assemblée a entendu aussi une lettre de la Municipalité concernant le Camp[665]. Il a été arrêté que, dans le jour de demain, on proclamerait au son du tambour que tous les citoyens qui désirent concourir aux travaux du Camp et surtout les charpentiers seraient invités à se présenter au Saint-Esprit[666], où ils prendront connaissance des travaux à faire pour le Camp.

L'Assemblée a levé la séance à minuit.

NOTES:

[657] Je suppose que ce texte signifie ceci: On a lu les procès-verbaux des 25 et 26 août (celui du 25 n'avait pas été lu, le 26: cf. ci-dessus, p. 224). Le second de ces deux procès-verbaux (c'est-à-dire celui du 26) a été adopté sauf rédaction, etc...

[658] Le texte porte: «... de verres pilés trouvés...».

[659] Voici, à ce sujet, ce que porte le procès-verbal de la séance de la Commune du 26 août (édition Tourneux, pp. 62-63): «Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le pain distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le Conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le pain, que seulement quelques enfants, pour faire des niches à leurs camarades, en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette circonstance pour semer l'alarme, le Conseil ordonne l'impression et l'affiche du procès-verbal des commissaires.»—Je n'ai pas trouvé cette affiche.

[660] C'est le grand arrêté du 23 août pour la suppression du casuel et la réglementation du mode des inhumations. J'ai donné une analyse de ce document dans mon ouvrage sur La Commune du 10 août 1792, pp. 898-899 (on en trouvera la cote à la n. 1 de la p. 899).—Voici le texte même in extenso de cet arrêté d'après l'imprimé officiel à part:

COMMUNE DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des 48 sections.

Du 23 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.

ARRÊTÉ RELATIF AUX ENTERREMENTS ET A LA SUPPRESSION DU CASUEL.

Le Conseil général, considérant qu'au moment où le règne de l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un peuple justement indigné par la longue oppression dont il a été la victime, cette égalité précieuse doit exister partout.

Considérant que les cérémonies religieuses, actuellement observées pour les sépultures, étant contraires à ces principes sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés s'efforcent de détruire.

Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments d'une saine philosophie et d'une pure morale;

Considérant que les ministres du culte catholique étant payés par la Nation, ils ne peuvent, sans se rendre coupables de prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte;

Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant leur vie, aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister de différence entre eux au moment où ils descendent au tombeau;

Le Procureur de la Commune entendu;

Le Conseil général arrête: 1o Conformément aux lois antérieures, tous les cimetières existant dans l'enceinte de la Ville seront fermés et transportés au delà des murs.

2o A compter du jour de la publication du présent arrêté, toutes les cérémonies funèbres, faites par les Ministres du culte catholique seront uniformes.

3o Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque enterrement, non compris les porteurs du corps.

4o Toute espèce de cortège, composé d'hommes portant des flambeaux ou des cierges, est interdite.

5o La Nation accordant un salaire aux Ministres du culte catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour les cérémonies religieuses, funèbres ou autres.

6o A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même volontairement payé, est supprimé.

7o Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce d'honoraires pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autres cérémonies, encourra la destitution.

8o A compter du jour également toutes espèces de tentures de deuil, soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit même à l'intérieur sont supprimées.

9o La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer pour son avantage particulier; en conséquence, tous conducteurs d'enterrements et autres cérémonies extérieures d'un culte quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires.

10o Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus, pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la défense de la liberté.

11o Toute espèce de prérogatives ou privilèges étant abolie par la Constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place distinguée; en conséquence les œuvres et autres endroits où se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont supprimés.

12o Les curés et vicaires ne pourront exiger, pour les extraits de baptêmes, sépultures ou mariages, que le remboursement du timbre.

13o Le présent arrêté sera imprimé, affiché, envoyé aux 48 sections et notifié à tous les curés de Paris.

Huguenin, président.

Tallien, secrétaire-greffier.

[661] Je pense qu'il s'agit de la protestation élevée par la section des Lombards, le 25 août, contre les abus de pouvoir de la Commune centrale (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 433-434).

[662] Le décret du 11 août sur la formation de la Convention et l'élection des électeurs pour les Assemblées primaires à partir du dimanche 26 août.

[663] Il s'agit de l'arrêté de la Commune, du 17 août, déclarant «incapables de remplir aucunes fonctions» tous ceux qui auraient fait partie du club de la Sainte-Chapelle ou signé des pétitions anticiviques (procès-verbal de la Commune, édité par Berville et Barrière; édition Barrière, p. 147).

[664] J'ignore la signification de ce passage. Il est probable d'ailleurs qu'il est mal placé et qu'il faut lire: «sur l'observation de plusieurs citoyens.....», etc., etc... «l'Assemblée a arrêté...».

[665] Il s'agit sans doute d'une circulaire manuscrite de la commission du Camp sous les murs de Paris, en date du 27 août. Il en existe un exemplaire (adressé à la section des Gravilliers) aux Archives de la Seine, VD*, tome III, pièce 124.

Voici le texte de ce document:

MUNICIPALITÉ DE PARIS

Extrait du registre des délibérations du Conseil général des commissaires des quarante-huit sections.

Du 27 août 1792, l'an 4e de la liberté et 1er de l'égalité.

Messieurs les Commissaires formant le bureau de police des 48 sections sont chargés, au nom de la Patrie, de faire demander sur-le-champ, dans leurs sections respectives, toutes les pioches et piques, bêches, pelles ferrées, haches et cognées qu'ils trouveront dans leurs sections et dont on peut encore se servir pour être employées aux travaux du Camp qu'il est urgent de pousser avec la plus grande célérité; l'estimation de ces outils sera faite par un serrurier et un maçon, et [ils] demeureront déposés à la section; le prix en sera payé le lendemain de la livraison. Vous voudrez bien, Messieurs, faire passer, dans le jour, à la Commission, Cour du Saint-Esprit, par une ordonnance, les états signés de ceux qui en auront livré. Vous prendrez également les soumissions de ceux qui pourront en fournir des neufs et les jours auxquels ils pourront les livrer. Vous voudrez bien aussi prévenir les ouvriers qui voudront être employés aux travaux d'apporter avec eux leur tournée et leur pelle.

De la Commission du Camp, sous les murs de Paris.

MM. | Roulet.
| Pinon.
| Chalmet.
| Levacher.

[666] Cour du Saint-Esprit où se trouvait le siège de la commission du Camp (voyez le texte de la pièce éditée à la note 665 de la page précédente).

ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792

L'an 1792, le 4e de la liberté, et le premier de l'égalité, le 28 août.

En l'absence de M. Desvieux, président, l'Assemblée à nommé M. Ferry (sic) doyen d'âge, et elle a entendu la lecture du procès-verbal; plusieurs réclamations au sujet de l'arrêté pris la veille sur les signataires des pétitions inciviques ont occasionné des débats longs et bruyants; l'Assemblée consultée a fermé la discussion.

M. le Président arrivé, plusieurs citoyens ont réclamé contre l'organisation du bureau pour les Assemblées primaires, et contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'Assemblée, et de celles de juge de tribunal, dont M. Desvieux était pourvu. Après une très orageuse discussion, l'Assemblée a décidé que les fonctions de président de l'Assemblée et de juge n'étaient point incompatibles, attendu qu'un juge ne cesse pas d'avoir droit de suffrages.

Il a été ensuite proposé d'interpeller chaque citoyen qui demanderait à parler, s'il avait oui ou non signé les pétitions inciviques; après des débats longtemps prolongés, l'Assemblée a fermé la discussion.

Cette proposition mise aux voix, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic).

L'exécution de cet arrêté a excité des troubles si énormes d'une portion de l'Assemblée, que M. le Président a été obligé de requérir la force publique.

L'officier de la force armée a rendu compte à l'Assemblée qu'un citoyen, requis au nom de la loi de descendre de la tribune, a répondu qu'il ne descendrait pas au nom de la loi, mais de (sic) celui de ses concitoyens et qu'il saurait repousser la force par la force; qu'ils seraient[667], à ce qu'il paraissait, obligés de prendre les armes les uns contre les autres. M. Guirault (sic) a été dénoncé être [ce] citoyen; après beaucoup de bruit, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

Un membre ayant demandé si l'Assemblée maintiendrait l'exécution de ses précédents arrêtés, l'Assemblée a décidé l'affirmation (sic). Cet arrêté a excité de nouveaux éclats. M. Bodau (sic) a été nominativement rappelé à l'ordre pour avoir scandaleusement plusieurs fois troublé les délibérations.

On a fait lecture d'un arrêté de la Commune qui n'enveloppe point dans l'exclusion des droits de suffrages les signataires de la pétition des 8 mille, vu que le plus grand nombre des signataires ont été séduits. L'interdiction ne roule que sur les colporteurs et présentateurs de cette pétition à la signature[668].

M. Servagnet, adjudant de ce temps[669], se croyant compromis dans cette interdiction, a fait une observation: il a déclaré qu'il a dû apporter au poste cette pétition puisqu'il l'avait reçue de ses chefs à l'ordre; mais qu'il n'avait engagé personne à la signer.

De nouvelles réclamations au sujet des signataires de la pétition des 20 mille, ont occasionné de nouveaux débats; l'Assemblée passe à l'ordre du jour, et il est arrêté que les citoyens seront invités à ne pas donner leur suffrage aux signataires de la pétition des 20 mille, sans pour cela les priver du droit de voter.

M. l'adjudant a lu l'ordre[670] et un arrêté de la Commune qui annonce que dans quarante-huit heures les barrières seront libres et les malveillants arrêtés[671].

Le général invite aussi les sections armées à former promptement les compagnies[672] et à faire passer au plus tôt leur vœu et leur réponse à l'état-major.

On a observé que l'Assemblée n'avait point nommé de recenseur pour la rue Montorgueil depuis le passage de la reine d'Hongrie jusqu'à la rue Tiquetonne. MM. Genty et Potin se sont offerts, et l'Assemblée les a unanimement adoptés.

MM. les commissaires recenseurs de la section ont été invités à faire connaître demain à l'Assemblée où en est leur travail, [et] de (sic) le parachever le plus tôt possible.

Sur la proposition de l'adjudant, l'Assemblée a unanimement nommé M. Bayard commandant en second pour se transporter à l'Oratoire, et s'informer quel rang la section du Contrat-social tiendrait dans la légion.

M. le Commandant a aussi invité l'Assemblée à nommer un facteur pour porter les billets de garde; l'Assemblée a arrêté qu'elle s'en occuperait [à] la prochaine séance.

Un membre a demandé qu'on passât impérativement à l'ordre du jour; l'Assemblée adopte la proposition.

L'ordre du jour était la nomination des 3 scrutateurs; l'Assemblée a adopté la nomination par acclamation.

L'Assemblée a arrêté aussi qu'elle nommerait, vu la brièveté du temps, le même nombre d'électeurs, et qu'elle ajournerait après le choix des électeurs la discussion sur les pouvoirs à donner aux électeurs et aux députés à la Convention nationale.

On a ensuite fait lecture de 3 lettres, l'une de M. Arnaud en rétraction (sic) de la pétition des 20 mille, et à laquelle était joint un don de 200 l., moitié pour les blessés de la section à la journée du 10 août, et l'autre moitié pour faire fabriquer des armes. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne voulait point accepter ce don, et M. le Président a été chargé de lui renvoyer sa lettre et son don.

La 2e lettre était de M. Paillet qui fait hommage à la Patrie d'un buste de bronze; l'Assemblée accepte ce don et ordonne la mention honorable, et que ce don sera porté à sa destination pour être joint aux autres matières pour faire des canons.

La troisième lettre était de M. Delaporte qui rétracte sa signature de la pétition des 8 mille; l'Assemblée renvoie cette lettre au Comité de surveillance.

Séance levée à une heure après minuit.

NOTES:

[667] C'est-à-dire: l'officier a ajouté que les citoyens présents à l'Assemblée seraient...

[668] Voici le texte de cet arrêté pris le jour même, 28 août, par la Commune, d'après les Procès-verbaux de la Commune, édités par M. Tourneux, p. 66: «Il a été arrêté à l'unanimité que la pétition du Camp, connue sous le nom de pétition des huit mille, n'est point comprise dans la proscription portée contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs concitoyens à l'apposition de leurs signatures.»

[669] C'est-à-dire: «adjudant à cette époque».

[670] L'ordre du jour du commandant de la garde nationale.—Nous n'avons pas conservé cet ordre; mais nous pouvons imaginer ce qu'il contenait d'après le passage suivant du procès-verbal de la séance de la Commune, du 28 août (Procès-verbaux de la Commune, édition Tourneux, p. 66): «M. le commandant général présente au Conseil un projet de nouvelle division en sections armées. Il est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les numéros des divisions des sections.»

[671] Procès-verbaux de la Commune, édition Tourneux, p. 66 (séance du 28 août): «On donne des ordres à toutes les sections pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit heures; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.»

[672] Voyez la note 670 ci-dessus.

ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 30 août, le 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (sic), président, et Langlois, secrétaire.

L'Assemblée a arrêté que le banc de l'œuvre ne serait occupé que par des pétitionnaires ou des députés de section.

Il a été ensuite fait lecture d'arrêtés de la Commune sur divers objets, et d'une lettre des curés et vicaires de Saint-Augustin, qui invitent au service qui sera célébré pour les citoyens morts le 10 août.

Un citoyen demandant qu'on statuât sur le sort des détenus et que l'on délibérât sur l'arrêté de la Commune à ce sujet, l'Assemblée est passée à l'ordre du jour[674].

M. Payen des Lauriers (sic) ayant demandé à se justifier de l'inculpation de signataire de la pétition des 20 mille, l'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (sic) serait entendu à l'attribuer (sic)[675].

L'Assemblée a arrêté que M. Payen des Lauriers (sic) prouvera à l'Assemblée, par un certificat du Comité de surveillance, que la signature apposée à la pétition n'est pas la sienne, et l'Assemblée a nommé pour l'y accompagner MM. Genty, Brodaud et Ballardel (sic).

M. Guirault (sic) [président, étant] obligé de se rendre à la Commune, l'Assemblée a nommé M. Gibert père à 9 heures.

M. Langlois, secrétaire, ne pouvant rester plus longtemps, l'Assemblée a nommé M. Filleul.

M. l'adjudant a lu l'ordre et a demandé que l'Assemblée s'occupât de la nomination d'un facteur pour porter les lettres.

Il a été lu un arrêté de la Commune de ce jour qui ordonne la continuation des visites domiciliaires jusqu'à l'expiration des 48 heures[676].

L'Assemblée a renvoyé l'arrêté ci-dessus au Comité.

On est ensuite passé à la nomination du facteur au scrutin ouvert. M. Vernet ayant réuni la majorité a été proclamé facteur.

M. Vernet a demandé ensuite à prêter son serment. Le président lui a fait les interpellations convenues et M. Vernet a affirmé qu'il n'était signataire d'aucune pétition.

L'Assemblée a aussi reçu le serment de MM. Lecointre, Hallé, Fontaine, Arnoult, Renaudin, Pousiellon, Matraut l'aîné, Gibert fils, Chevalier, Matru, Guenin, Gillas, Desetang, Houdan, Boucher, Le Blanc.

La séance levée à 11 heures.

NOTES:

[673] Il n'y a point, dans le registre manuscrit, de procès-verbal à la date du 29 août.—Les deux pages destinées à recevoir la copie de ce procès-verbal (folios 64 verso et 64 bis recto du registre manuscrit) sont restées en blanc.

[674] Il s'agit sans doute du sort des personnes arrêtées dans la fameuse nuit des visites domiciliaires (29-30 août).

[675] C'est-à-dire quant à l'attribution de sa signature.

[676] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 443 et n. 2.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792

L'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 31 août;

L'Assemblée a nommé M. Gibert, président, et Langlois, secrétaire.

Un membre ayant demandé que l'Assemblée fit une pétition pour l'extradition des prisons de MM. Laurent et Chignard[677], après de longs débats l'Assemblée est passée à l'ordre du jour.

M. le Président ayant, de son propre mouvement et la première fois contre le règlement, ordonné au citoyen qui disait la vérité de descendre de la tribune, on a demandé que M. le Président fût tenu de quitter le fauteuil. La proposition mise aux voix, l'Assemblée a bien voulu que M. le Président continuât ses fonctions.

On a admis une députation de la section du Louvre qui annonce qu'elle continue sa confiance à ses commissaires à la Commune[678], se réservant [le] droit de les rappeler à son désir. Ensuite M. Dubois de Chemau a fait don à la nation d'un cheval pour monter un des défenseurs de la liberté et de l'égalité.

M. Jams (sic) a déposé sur le bureau une lettre de M. Desvieux dont on a fait lecture et qui recommande aux commissaires de faire des visites exactes. M. Jams (sic), pour attester cette lettre, l'a paraphée.

Une députation de la section des Sans-Culottes, ci-devant du Jardin-des-Plantes, invite l'Assemblée à nommer des commissaires pour prendre à la société fraternelle[679] le nom des signataires de la pétition des 20 mille[680].

On a lu ensuite une lettre apportée en ordonnance, qui invite les jurés de jugement et d'accusation de la section à se trouver demain, 4 heures, à la salle des requêtes du Palais[681].

M. le Président ayant jugé à propos de quitter l'Assemblée sans mot dire, l'Assemblée a nommé M. Gillet.

On a demandé la censure du président fuyard et l'envoi d'un extrait du procès-verbal à la Municipalité. Adopté.

Un citoyen a demandé que l'ordre du jour de demain fût imprescriptiblement la nomination des électeurs[682] et d'ajourner toute autre discussion après les nominations; la proposition, mise aux voix, a été adoptée.

L'Assemblée a arrêté la convocation pour 4 heures précises.

Signé: Desvieux, président.

NOTES:

[677] Citoyens de la section. L'initiative de ce membre indiquerait-elle que certains se doutaient de l'imminence des massacres? En tout cas, le postulant dont il est question ici devait attacher une grande importance à la mise en liberté immédiate des sieurs Chignard et Laurent, si c'est bien lui qui retourna le lendemain à la Législative faire à nouveau la demande repoussée le 31 août par la section des Postes. Voici en effet ce qu'on lit au Procès-verbal de la Législative, séance du 1er septembre soir (tome XIV, p. 137): «Un citoyen de la section des Postes vient réclamer contre l'arrestation faite de deux citoyens à qui on a enlevé leurs armes et que l'on tient au secret pour avoir signé la pétition des 20.000: cette réclamation est renvoyée au pouvoir exécutif».—On remarquera cependant que, d'après le procès-verbal de la section des Postes (séance du 2 septembre; cf. ci-après, p. 237), les sieurs Chignard et Laurent auraient été emprisonnés à la suite d'une difficulté qu'ils auraient eue avec un des commissaires de la section. Mais le procès-verbal ne dit pas à quel sujet s'était élevée cette difficulté.

[678] La Commune avait été cassée, le 30 août au soir, par la Législative. Aussitôt plusieurs sections avaient confirmé leurs commissaires; la section du Louvre, avant d'en faire autant, avait été demander à la Commune confirmation du décret qui cassait la Municipalité (cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 449 en bas, et pp. 459-460).

[679] La société fraternelle séante à la Bibliothèque des Jacobins-Saint-Honoré.

[680] Sur cet incident, voici un passage du procès-verbal de la séance de la Commune, du 29 août, cité par Mortimer-Ternaux (Histoire de la Terreur, t. III, p. 195, n. 2), d'après les registres mêmes des procès-verbaux aujourd'hui disparus: «La section des Sans-Culottes se présente au Conseil pour demander un local où les députés des sections nommés ad hoc puissent se réunir pour constater les signatures des vingt mille. On applaudit à leur zèle et on leur accorde la salle de la Société fraternelle, aux Jacobins, avec invitation à la Société des Jacobins de vouloir bien accéder à cette mesure.»

[681] Le tribunal du 17 août ne fut en effet installé définitivement que le 1er septembre (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 414 et n. 4).

[682] Les électeurs des députés à la Convention nationale.

ASSEMBLÉE DU 1er SEPTEMBRE 1792

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le 1er septembre, l'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité;

L'Assemblée, ouverte sous la présidence du doyen d'âge, a entendu la lecture du procès-verbal. En l'absence de MM. Desvieux et Jams (sic), vice-président, l'Assemblée a nommé par acclamation MM. Guirault (sic), président et Le Bœuf, vice-président, lesquels ont prêté le serment à la liberté et l'égalité, ainsi que les secrétaires et vice-secrétaires.

Après plusieurs motions sur le mode de nomination des électeurs, l'Assemblée a arrêté que le choix des électeurs se ferait à l'appel nominal, et un seul électeur à la fois, à la pluralité relative des suffrages.

L'Assemblée a arrêté en outre que, durant les nominations, elle n'entendrait plus de motions quelconques.

Il a été admis une députation de la section de Grenelle (sic)[683] qui déclare qu'elle s'est soumise à la loi du 30 août[684] et qu'elle a nommé deux de ses anciens commissaires à la Commune et rappelé ses quatre autres.

On a ensuite procédé à l'appel nominal de tous les citoyens; la liste épuisée[685], et beaucoup d'absents ne se présentant pas (sic), l'Assemblée a fermé le scrutin.

M. Desvieux, membre du tribunal de la loi[686], a fait un rapport au sujet de l'affaire de M. Montmorin[687], et [a] instruit que le commissaire national a été mis en état d'arrestation pour avoir trompé la justice des jurés de jugement[688].

Le dépouillement du premier scrutin fait, M. Le Bœuf ayant réuni la pluralité, le président a proclamé M. ______ (sic), électeur.

L'Assemblée, trouvant le mode ci-dessus trop long, a arrêté qu'elle le changeait et a adopté le scrutin à passer au long du bureau (sic) en présentant sa carte.

Le second scrutin dépouillé, M. Desvieux ayant réuni la pluralité, le président l'a proclamé second électeur.

Le 3e scrutin vérifié, M. Guirault, président, ayant réuni la pluralité, le plus ancien scrutateur l'a proclamé électeur.

Séance levée à 11 heures, et indiquée pour demain 4 heures très précises.

Signé: Desvieux, président et Langlois, secrétaire.

NOTES:

[683] Lisez: «... de la section de la Fontaine-de-Grenelle...».

[684] Il s'agit toujours de la loi ordonnant le remplacement de la Commune (voyez ci-dessus, p. 234, n. 678).

[685] Le texte original porte: «... la tête épuisée...», absurdité due évidemment à une erreur du copiste.

[686] Le tribunal du 17 août.

[687] Dans le procès-verbal original ce membre de phrase est répété, par une erreur de copiste.

[688] Il s'agit du commissaire national Botot. (Voyez le récit de toute cette affaire dans l'Histoire de la Terreur de Mortimer-Ternaux, t. III, pp. 115-118.)

ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792

L'an 4e de la liberté, le premier de l'égalité, vulgairement mil sept cent quatre-vingt-douze, le deux septembre, en l'Assemblée générale de la section du Contrat-social, ci-devant des Postes;

L'Assemblée a reçu le don d'un bonnet, d'épaulettes de grenadiers et d'un sabre.

L'Assemblée a nommé MM. Boudin, Métitot, Langlois et Deschamps pour recevoir les émoluments et dons patriotiques et les invite à rendre d'heure en heure compte de leurs opérations.

Arrêté que l'on instruirait tous les citoyens, avec 4 tambours et six fusiliers qui battraient un rappel général, qu'ils sont invités à venir s'enrôler pour voler à la défense de la Patrie et que ceux qui ne pourraient s'y dévouer personnellement sont invités à fournir aux besoins de ceux qui courent avec tant d'ardeur à la défense de la liberté et de l'égalité; qu'on instruirait en même temps les citoyens que la nation entière et la section en particulier s'engageaient à prendre soin des femmes et des enfants des défenseurs de la patrie.

Une députation de la section du Finistère a été admise et a invité, au nom de la section, celle du Contrat-Social à nommer deux commissaires pour se rendre à la Commune, à l'effet de la prier de faire murer les petites barrières, et de demander qu'il n'y ait que les fonctionnaires publics et approvisionneurs qui puissent librement entrer et sortir[689].

En outre, arrêté que, vu le danger imminent de la patrie, tout citoyen quel qu'il fût tirerait au sort pour voler aux frontières.

L'Assemblée, instruite que MM. Chignard et Laurent, citoyens de la section, sont actuellement détenus pour forme de simple correction à raison d'une difficulté qui s'était élevée entre eux et l'un des commissaires de la section, et considérant que ces deux citoyens, qui par leur civisme ont toujours bien mérité de la patrie, sont exposés en ce moment à se trouver enveloppés quoiqu'innocents dans le sort qu'éprouvent les autres prisonniers s'ils ne sont promptement réclamés par leurs concitoyens, a nommé quatre commissaires pour aller faire à l'instant cette réclamation à l'Abbaye[690] et ramener dans son sein lesdits sieurs Chignard et Laurent.

Il a été fait lecture de différentes lettres.

Monsieur l'adjudant a lu l'ordre[691].

Sur la proposition de demander que la ci-devant noblesse et autres sangsues du peuple fussent mis (sic) en tête de l'armée qui marchera à Verdun, l'Assemblée a ajourné un projet de décret, qui avait été présenté, jusqu'après la détermination de l'Assemblée nationale.

L'Assemblée a nommé les commissaires pour se rendre, en vertu d'un arrêté de la Commune, chez les armuriers, à l'effet de faire la vérification des armes qui seront chez eux trouvées[692].

Lesdits commissaires s'étant transportés chez M. Detilly ont dressé un procès-verbal des armes qu'ils ont trouvées chez lui, consistant en plusieurs fusils de munition.

Un citoyen a déclaré que, dans le cours de la journée, il s'était présenté chez le sieur Detilly auquel il avait demandé un fusil à acheter, et que le sieur Detilly lui avait déclaré n'en point avoir.

M. Thévenet a offert d'acheter un fusil dudit sieur Detilly au prix de l'évaluation par lui faite sur ledit procès-verbal.

L'Assemblée a renvoyé M. Detilly par devant le Conseil général de la Commune pour s'expliquer sur les faits constatés par ledit procès-verbal.

Les commissaires envoyés à l'Abbaye pour réclamer MM. Chignard et Laurent étant de retour, l'Assemblée a appris avec douleur qu'ils n'avaient pu pénétrer jusque dans les prisons.

Présumant qu'une seconde tentative pourrait être plus heureuse, il a été nommé une seconde députation à laquelle l'Assemblée dans sa sollicitude a donné la mission et les recommandations les plus pressantes.

M. Boudinot l'aîné, citoyen de la section, offre deux de ses chevaux pour traîner l'artillerie, et son corps pour la défense de la patrie. L'Assemblée a reçu avec transport cette offre généreuse.

M. Julliot, chef de légion, donne un habillement complet pour un citoyen volontaire.

Il a été lu un arrêté de la section de la Maison Commune par lequel on demande que tous les citoyens qui ont professé des principes opposés au bonheur public soient contraints de marcher à l'ennemi entre deux bons citoyens et à manœuvrer contre leurs intentions[693].

L'Assemblée a adopté cet arrêté dans tout son contenu.

L'Assemblée a vu avec une nouvelle douleur que la seconde députation envoyée à l'Abbaye n'avait pas eu plus de succès que la première, n'ayant pu non plus pénétrer dans l'Abbaye.

Alors un citoyen de la section, se dévouant avec autant d'empressement que de courage, a demandé qu'on envoyât une troisième députation plus nombreuse, offrant de se mettre à la tête de ceux des citoyens qui seraient nommés avec lui et de braver tous les dangers pour arracher deux citoyens estimables au sort qu'ils n'avaient point mérité.

Sur quoi, l'Assemblée, partageant les sentiments de ce généreux citoyen, s'est empressée d'accueillir sa proposition à l'unanimité, et a nommé pour l'accompagner dans cette mission difficile une députation de douze membres qu'elle a chargée de réclamer MM. Chignard et Laurent pour les ramener dans le sein de l'Assemblée, à leur poste de citoyens.

Les commissaires nommés pour cet enrôlement (sic) ont fait leur rapport selon l'arrêté de l'Assemblée.

M. Chalas a fait hommage d'un fusil.

M. Alavoine père a fait pareille offrande.

M. Feuger, rue Montorgueil, offre un jeune et vigoureux cheval, l'équipement complet du cavalier, et trente sols par jour durant la guerre.

M. Jean-Gilbert Labrie d'Arçon, ancien cavalier, est celui à qui M. Feuger remettra lesdits objets.

M. Mignot, orfèvre, a déposé cinquante livres sur le bureau.

M. Ribert offre dix livres; il est père de huit enfants; il déclare qu'aussitôt qu'il aura pu se procurer un fusil il le remettra au service de la patrie.

M. Dabancourt, rue Montmartre, no 239, s'offre pour la partie du génie.

M. Jean-Louis Armand, rue de la Tonnellerie, sergent du bataillon, blessé autrefois au service du despotisme, offre d'aller, en combattant pour la liberté et l'égalité, venger sa patrie des tyrans qui l'oppriment.

M. Jacques Antoine Raymond de Saint-Sulpice, ne pouvant pas voler en personne à la défense de la patrie, se charge de prendre soin de la fille de M. Armand, âgée de huit ans.

Mlle Le Roy, maîtresse de pension, rue Montmartre, est chargée de l'instruction de la petite fille et des effets appartenant au père.

M. Desvieux est chargé par M. Raymond de faire revenir l'enfant de Meulan où elle est chez M. Roucour, fermier, route de Beaumont.

La troisième députation, envoyée à l'Abbaye, étant de retour, l'Assemblée a eu la satisfaction d'apprendre que ses commissaires avaient eu le bonheur d'obtenir la délivrance de MM. Chignard et Laurent dont ils s'étaient chargés sur leur responsabilité; ils les ont en effet présentés à l'Assemblée qui les a accueillis avec toutes les marques d'attendrissement et d'estime.

MM. Chignard et Laurent, ayant ensuite obtenu la parole, ont témoigné à l'Assemblée et à MM. les commissaires les sentiments de la plus vive reconnaissance, et ont rendu compte à l'Assemblée de tous les faits relatifs à leur arrestation et même de leur conduite depuis la Révolution dans laquelle ils ont montré le patriotisme le plus pur et le plus constant.

Dans l'impossibilité où ils se trouvaient de partir pour les frontières, attendu que M. Laurent est retenu par ses fonctions de membre d'un bureau de conciliation, et M. Chignard par ses fonctions publiques auprès des tribunaux pour l'intérêt de ses concitoyens, M. Chignard a offert et déposé à l'instant sur l'autel de la patrie la somme de quatre cents livres pour l'équipement et la solde d'un citoyen indépendamment de celle de deux cent cinquante livres qu'il a payée dès l'année dernière pour la solde d'un citoyen.

L'Assemblée, délibérant sur tout ce qui était relatif aux dits sieurs Chignard et Laurent, a accepté l'offrande dudit sieur Chignard et en a ordonné la mention honorable dans son procès-verbal.

Et, considérant d'une part que les sieurs Chignard et Laurent, d'après les motifs exprimés dans l'ordre de leur arrestation et ainsi qu'il était d'ailleurs à la connaissance de l'Assemblée, n'avaient réellement été mis en arrestation que pour simple correction, et que cette correction avait été assez dure par une détention de trois jours, suffisants pour la faute légère qu'on leur avait imputée;

Que, d'un autre côté, d'après le rapport précédemment fait à l'Assemblée par M. Jams (sic), l'un des officiers municipaux qui, lors de leur arrestation, avait fait la perquisition de leurs papiers en présence de M. Didelot, l'un des commissaires de la section, il est constant qu'on n'a rien trouvé qui puisse faire preuves depuis suspecter le patriotisme dont ils ont constamment donné dès 1789;

L'Assemblée générale a déclaré que tous ses commissaires ont bien mérité de la patrie en arrachant à la mort deux citoyens patriotes et innocents, et les a déchargés de la responsabilité des personnes de MM. Chignard et Laurent;

Invite ces deux citoyens à reprendre leur poste dans l'Assemblée, et les a mis sous sa sauvegarde spéciale;

Arrête en outre qu'il sera délivré à chacun des deux citoyens susdits extrait de son procès-verbal, en ce qui les concerne et que pareils extraits seront envoyés à la Municipalité, en la personne de M. le Maire et M. le Procureur de la Commune, et à tous les autres qu'il appartiendra, et ont signé. (sic)

NOTES:

[689] Un exemplaire manuscrit du procès-verbal de la séance du 2 septembre de la section du Finistère a figuré à la vente Charavay de 1862 (voyez la p. 45 du catalogue de cette vente). Il confirme le présent renseignement fourni par le registre de la section des Postes.

[690] La prison de l'Abbaye.

[691] L'ordre du jour de la garde nationale.

[692] Sur les mesures prises par la Commune, le 2 septembre, en vue de la défense nationale (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 464-465).

[693] D'autres sections prirent, le 2 septembre, des arrêtés analogues (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 486-487).

ASSEMBLÉE DU 3 SEPTEMBRE 1792

Présidence de M. Desvieux.

L'an 4e de la liberté et le 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 3 septembre.

L'Assemblée ayant nommé M. Dumontier (sic) père, président;

Après la lecture du procès-verbal, M. Raymont (sic) de Saint-Sulpice, ayant annoncé, de la part d'une dame âgée de 87 ans, l'offrande de la somme de cent livres pour l'équipement d'un volontaire, l'Assemblée l'a autorisé d'en faire l'emploi. Son choix est tombé sur M. Vivier, enrôlé.

Ensuite sont passés dans le sein de l'Assemblée les braves volontaires enrôlés, au milieu des applaudissements et des cris de Vive la Nation, et de Vivre libre ou mourir.

M. le commandant a demandé que la section prît sous sa protection spéciale les femmes et enfants des courageux citoyens qui volent aux frontières pour écraser les tyrans ennemis de la liberté. L'Assemblée a unanimement adopté cette proposition.

M. Palix, rue Comtesse-d'Artois, no 81, s'engage à faire trois cents livres de rente, payables par mois et d'avance, à l'épouse de M. France, un des braves volontaires, lequel demeure rue des Prouvaires, no 41, maison de M. Dragon, boulanger.

M. Armet, avoué, demeurant rue des Prouvaires, prend le même engagement et pour la même somme, à l'égard de M. Roblin l'un de nos braves volontaires.

L'Assemblée a reçu la somme de soixante livres des sieurs Boulabert et Garimond, entrepreneurs des travaux de Cherbourg.

M. Poussielgue l'aîné, commis de l'administration de la caisse de l'extraordinaire, offre l'équipement complet, c'est-à-dire l'habit, veste et culotte, bas, chemises et souliers, chapeau et tout ce qu'il faut à un soldat.

M. Pardon, du même bureau, offre le même objet, et en outre la somme de cent livres.

M. Poussielgue le jeune, du même bureau, offre la somme de vingt-cinq livres.

M. Ducort, ancien officier, donne la somme de vingt livres.

M. Bonnel donne la somme de vingt-cinq livres et un hochet de son enfant.

M. Thomerol, ne pouvant par son état voler au secours de la patrie, offre la somme de dix livres par mois, tout le temps de la guerre.

M. Méra offre la somme de deux cents livres par an, pendant l'espace de deux [ans].

M. Rousseau, épicier, offre la somme de cent livres par an, tout le temps de la guerre.

M. Fournier offre cinquante livres par an, tout le temps de la guerre, et d'échanger des assignats jusqu'à la concurrence de douze cents livres pour les volontaires de la section, ce qu'il a effectué.

M. Génefre offre dix livres en assignats et six livres en argent pour les volontaires de la section.

M. Cavillier offre deux cent cinquante livres tous les ans pendant la guerre.

M. Boutau, rue du Jour, no 32, offre de partir pour le soutien de la liberté.

M. Le Roux, agent de change, offre cent livres pour les frais de la guerre et un fusil.

M. Royer offre deux guinées et demie et deux écus de 3 l.; il offre en outre une autre demi-guinée, et un sabre, à condition qu'on lui laissera un fusil de chasse.

M. Lambeck offre dix livres.

M. Colombier donne cinquante livres.

M. Millet donne deux écus de six livres et un fourniment complet.

M. Guiller, maçon, donne cinquante livres pour les volontaires.

Un inconnu donne un étui en or pour la famille la plus nombreuse des pères qui volent aux frontières.

Mme Mauger donne dix livres.

M. Jaquer donne dix livres.

M. Filleul père, donne dix livres.

Un autre citoyen donne cinq livres.

M. Desfossis donne quinze livres.

Une dame donne cinq livres.

M. Duval, rue Montorgueil, donne trente livres et promet dix livres par mois pendant un an.

M. Goujard offre cent livres pour l'épouse de M. Fabre, volontaire canonnier partant aux frontières. Ce même citoyen n'ayant pas voulu recevoir le premier quartier, l'Assemblée a chargé M. Poupart de cette remise.

M. Labitte, marchand, envoie son fils et un de ses commis à la défense de la patrie, et offre douze habits complets et un fusil.

M. Brou, président du Directoire des Postes, envoie deux épées en acier.

Une députation de la section des Gardes-françaises fait part d'un arrêté qu'elle a pris en faveur des veuves du dix août[694].

Deux citoyens du Mans, demeurant rue et hôtel des Prouvaires, envoient chacun la somme de cinquante livres.

M. Arnaud offre deux pistolets et un écu de six livres.

M. Brasseur donne une grande paire de boucles d'argent.

M. Lodely (sic) donne la somme de cinquante livres.

M. Vannier, entrepreneur rue du Jour, donne la somme de soixante-douze livres en espèces.

M. Brizard donne vingt-quatre livres en argent et celle (sic) de vingt-cinq livres en billets.

M. Duvraque donne vingt-cinq livres.

M. Lafond, perruquier, donne dix livres.

On a lu un arrêté de la section du Roule qui fait part que des bruits se répandent sur le compte du Comité des 21, de favoriser les projets ambitieux du prince de Brunsvick et de le placer sur le trône des Français pour donner à leur pays une constitution à leur caprice et à ceux (sic) de ce prince ambitieux; a arrêté qu'elle en instruirait ses concitoyens de la capitale[695].

M. La Porte, rue Traînée, pour la femme de M. Moreau, domicilié rue Pethion, no 58, qui part aux frontières, donne la somme de douze livres par mois durant la guerre. Le même citoyen offre en outre un habit d'uniforme, deux gilets blancs, deux culottes, deux chemises, deux cols, deux paires de bas, deux sacs pour coucher au camp, deux bonnets de police, un fusil, deux sabres; l'Assemblée lui a accordé la faculté de les distribuer lui-même à des citoyens qui partent aux frontières.

M. La Martinière, caissier des patentes, offre la somme de cinquante livres.

On a lu un arrêté de la section du Ponceau au sujet du tirage au sort, depuis l'âge de seize ans jusqu'à celui de cinquante, du nombre de douze cents hommes, sans préjudicier aux enrôlements volontaires[696].

On a lu ensuite un arrêté de la Municipalité pour obliger les entrepreneurs à fournir les voitures et ce qui est nécessaire pour le Camp. L'exécution est renvoyée au Comité[697].

Ensuite un autre concernant les blessés du dix août; renvoyé aussi au Comité[698].

M. La Sablonnière, rue Tiquetonne, no 4, offre pendant deux années consécutives la somme de deux cents livres pour les volontaires de la section qui vont aux frontières.

M. Deslauriers, papetier, donne la somme de soixante livres, et, en même temps, instruit l'Assemblée qu'il a équipé deux jeunes gens qui étaient chez lui, et qui sont partis aux frontières.

M. Gavet donne la somme de trois cents livres par an, tant que durera la guerre, pour les femmes et enfants des volontaires qui partent aux frontières.

M. Papineau, rue Tiquetonne, chargé des poursuites pour le recouvrement des biens des émigrés, ne pouvant partir pour les frontières, donne la somme de cinquante livres, et a instruit l'Assemblée qu'il a équipé un de ses commis qui part.

M. Fagot, rue du Four, no 4, ne pouvant partir, ayant donné hier son fusil, donne aujourd'hui un autre fusil et la somme de cent livres pour les femmes et enfants des volontaires, tant que la guerre durera.

M. Perrin, commis à la caisse de l'Extraordinaire, fait don de la somme de soixante livres.

M. Le Gras fait don de la somme de deux cents livres pour l'équipement des volontaires qui partent aux frontières.

M. Fauvet a déposé la somme de deux cents livres pour la première veuve de la section dont le mari périra au secours de la patrie.

M. Prévost, sans-culotte, a donné un équipement, mais point de culotte; il a donné, pour en acheter une, la somme de vingt-cinq livres.

M. Pierre Jacques Maigniard s'offre pour voler aux frontières, pourvu que l'Assemblée veuille bien passer la somme de deux cents livres à sa mère, qui n'est pas fortunée, laquelle est d'Annonay-en-Vivarais. L'Assemblée autorise son Président à prendre les renseignements au sujet de la mère dudit citoyen.

M. Thomas offre la somme de cent livres par an, tant que durera la guerre, pourvu qu'on lui conserve sa place.

M. Bastard fait don de la somme de cent livres et d'un habillement complet.

M. Corpet, commis à la poste, donne la somme de douze livres et un écu de six livres.

M. Thua offre et donne un coupon de la Compagnie des Indes, de la somme de soixante-deux livres dix sols, et un autre de même valeur, pourvu qu'on lui laisse son fusil.

M. Benard, hôtel d'Angleterre, offre la somme de douze livres par mois, tant que durera la guerre.

MM. les administrateurs du bureau de liquidation, rue Verdelet, offrent dix sols par jour, pour chacun de deux citoyens de la section qui partiront aux frontières; en outre, un autre des administrateurs donnera un habit complet.

Mme veuve Champion offre la somme de vingt-cinq livres.

Mme Bona, offre la somme de dix livres.

M. Buret offre la somme de vingt-cinq livres.

M. Chevallier, marchand mercier, donne un sabre et une giberne et demande qu'on lui envoie un citoyen, lequel il se charge d'habiller.

M. Mozzanino donne la somme de dix livres.

M. Martin, rue Montmartre, donne cinquante livres.

M. Prévoteau donne deux cents livres actu (sic) et promet par mois la somme de cinquante livres pour les citoyens de la section qui volent aux frontières.

M. Caron, rue Traînée, donne deux cents livres, et un habillement complet.

Mme Tessier donne cinq livres pour les volontaires.

M. La Martinière fils donne cinq livres pour les frères d'armes.

M. Gallet, rue de la Jussienne, donne quinze livres et un don de dix-huit livres.

M. Regley a donné dix-huit livres en argent.

M. Plauget, rue Verdelet, no 21, donne trente-cinq livres.

M. Martincourt donne dix livres.

M. Desvieux, président, invite l'Assemblée de nommer un commissaire pour se rendre chez le Ministre de la Justice.

L'Assemblée nomme M. Chignard.

On est passé ensuite à l'ordre du jour, qui était la nomination des électeurs par scrutin, en passant le long du bureau en montrant sa carte.

Le premier scrutin fermé, après le dépouillement, M. le Président a proclamé M. Gorsas, qui a eu le plus de suffrages, le quatrième électeur[699].

Le second scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Basty, cinquième électeur, comme ayant réuni la pluralité.

Le troisième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Alavoine, sixième électeur, comme ayant réuni la majorité.

Le quatrième scrutin aussi dépouillé, M. le Président a proclamé M. Allan, septième électeur, comme ayant aussi réuni la majorité.

M. Desvieux, de retour de chez le Ministre[700], nous a dépeint les dangers de la patrie, et les précautions que les Ministres croient devoir prendre dans les circonstances présentes; il a annoncé qu'outre l'enrôlement actuel, il fallait encore que les sections fournissent vingt-cinq hommes par électeur, et que, si cet enrôlement ne s'effectuait pas, les citoyens quels qu'ils fussent, même les domestiques, seraient forcés au tirage du sort, les fonctionnaires seuls exceptés. Les sections aussi nommeront un citoyen, qui, de concert avec le pouvoir exécutif, hâteront la marche des opérations ministérielles; il a invité ensuite à nommer quatre commissaires pour quatre objets ci-dessous énoncés.

Le premier, pour la formation des compagnies, à raison de cent sept hommes chacune. L'Assemblée a nommé pour commissaires relativement à cet objet, MM. Perronard (sic), Taillandier, Boussarocq (sic), et Bellet fils; M. Taillandier procédera avec les volontaires à la nomination qu'ils feront de leurs officiers et sous-officiers; M. Boussarocque (sic) ainsi que les deux autres commissaires feront l'état des citoyens déjà enrôlés et des besoins qu'ils peuvent avoir.

Le second. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Visinet, Aubin, J.-P. Gillet et Firmin-François, qui seront chargés de faire armer les citoyens et de faire les entreprises nécessaires pour leur équipement et leur butin.

Le troisième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Alavoine, Potin, Genti (sic), brodeur et Bachelet, pour procéder à l'enrôlement volontaire et au tirage au sort, si les enrôlements ne s'effectuent pas à raison de vingt-cinq hommes par électeur, ce qui fait au total quatre cent cinquante hommes pour la section.

Le quatrième. L'Assemblée a nommé pour commissaires MM. Grainville, Favrot (sic), Jullien et Boudin, pour procéder à l'enrôlement des canonniers à raison de vingt canonniers par canon et un canon pour cinq cents hommes, pour faire faire les affûts nécessaires, et amasser la ferraille et le plomb que les citoyens donneront pour se fournir, et faire l'achat du vieux linge pour la charpie, pour les objets de chirurgie et l'équipement d'un canonnier; et les quatre commissaires s'entendront ensemble pour que l'Assemblée générale puisse statuer sur leur mission.

On a lu un arrêté de la Commune, qui dit d'armer les citoyens enrôlés avec les armes saisies sur les pétitionnaires[701]. Le Comité a été autorisé à les délivrer.

L'Assemblée a unanimement nommé M. Desvieux pour être le citoyen qui ira tous les jours se concerter avec le Ministre. En conséquence, le sieur Desvieux, d'après son acceptation, s'est engagé à rendre compte de sa mission tous les jours, entre dix et onze heures, séance tenante. L'Assemblée a arrêté qu'elle ne désemparerait qu'après l'arrivée du sieur Desvieux.

M. Abaucourt a été autorisé à se rendre avec M. Montigny à la Commission du Camp et y faire part de ses lumières pour la fortification dudit Camp.

M. le Président a annoncé l'Assemblée pour trois heures de relevée et fait proclamer l'ordre pour les différents objets ci-dessus énoncés.

Séance levée à 3 heures.

NOTES:

[694] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

[695] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté dont il est aussi question dans le procès-verbal manuscrit de la section de Molière-et-La Fontaine (séance du 3 septembre) (voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 521-522).

[696] Je ne connais pas autrement cet arrêté.

[697] Voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, p. 770 (on trouvera la cote du document à la n. 1). Voici le texte de cet arrêté, pris le 3 septembre, par la Commune: «Le Conseil général invite les sections à ordonner aux entrepreneurs domiciliés dans leurs arrondissements à déclarer le nombre de charrettes, gamions (sic) et autres objets qui pourraient être utiles aux travaux du Camp. Invite pareillement les mêmes entrepreneurs à fournir pour ces travaux le plus grand nombre d'ouvriers possible.—Signé: Huguenin, président; Méhée, secrétaire-greffier-adjoint.—Pour extrait conforme à l'original: Tallien, secrétaire-greffier.»

[698] Je n'ai pas retrouvé cet arrêté.

[699] Les trois premiers électeurs avaient été élus, le 1er septembre (voyez ci-dessus, pp. 235-236).

[700] D'après ce qui précède, c'était Chignard qui aurait été envoyé chez Danton, ministre de la Justice.

[701] Je ne connais pas cet arrêté. Pour les mesures militaires de la Commune pendant la crise de septembre cf. F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 464 et suiv.

ASSEMBLÉE DU 4 SEPTEMBRE 1792

Présidence du Sr Desvieux

L'an 4e de la liberté, 1er de l'égalité, vulgairement 1792, le 4 septembre.

Au milieu des citoyens et citoyennes travaillant à l'équipement des braves défenseurs de la patrie, est introduite une députation de trois membres de l'Assemblée nationale qui ont fait lecture de plusieurs décrets de l'Assemblée nationale concernant la sûreté des personnes et des propriétés, et qui ont fait connaître le serment que l'Assemblée nationale a prêté[702].

M. Cambon et les deux autres membres ont prononcé des discours encourageants qui ont été couronnés des plus vifs applaudissements.

L'Assemblée, très nombreuse, a voulu prêter le serment prescrit par la Nation devant ses représentants. M. Cambon, ayant répété la formule que voici: Je jure d'être fidèle à la Nation, de maintenir la liberté et l'égalité, la sûreté des personnes et des propriétés, tous unanimement ont élevé les mains au ciel, et ont prononcé [le serment] dans un enthousiasme que connaît seul cet ardent amour de la liberté; les députés ont quitté l'Assemblée au milieu des applaudissements et des embrassements fraternels des citoyens et citoyennes, et des cris de Vive la Nation, Vive la Liberté, Vive l'Égalité.

L'Assemblée a voulu qu'une députation de vingt-quatre personnes, savoir douze hommes et douze femmes, porteraient (sic) demain à l'Assemblée nationale l'expression de leurs sentiments et l'adhésion la plus entière à tout ce que l'auguste Assemblée nationale fait pour le bonheur du peuple, et a nommé pour sa députation MM. Desvieux, Raymond, Gerard, Langlois, Lagrange, Basti (sic), Laporte (sic), Alavoine, Jean Rousseau, Filleul fils, Le Bœuf, Bachelard et Pomenero. MMdames Buret, Bouchas, Desvieux, Bergé, Magisson, Villequer, Saint-Martin, Moret, Cormery, Cousin, Michelin, Duhamel[703].

NOTES:

[702] Sur ces incidents, voyez F. Braesch, La Commune du 10 août 1792, pp. 500 à 502.

[703] Ces citoyens se présentèrent effectivement à la Législative dans sa séance du 5 septembre au soir. Voici ce que contient, à ce sujet, le Procès-verbal de la Législative (t. XIV, p. 373): «Des députés de la section du Contrat-Social apportent à l'Assemblée l'expression des sentiments de tous les citoyens de cette section, leur respect pour les lois et leur désir de maintenir la sûreté des personnes et des propriétés; ils remettent l'arrêté que la section a pris à cet effet et sont admis à la séance ainsi que plusieurs dames qui ont passé la nuit à la section pour travailler à l'équipement des volontaires prêts à partir pour les frontières.»

ASSEMBLÉE DU 5 SEPTEMBRE 1792

Présidence de M. Desvieux

Séance du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté, et le 1er de l'égalité.

La séance s'est ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente qui a été approuvé.

L'Assemblée a reçu plusieurs offrandes des citoyens de la section pour participer aux frais de la guerre, savoir: par (sic) M. Viguier la somme de dix livres sept sols en espèces; par M. Charles Gibert, rue Saint-Honoré au coin de celle des Prouvaires, la somme de deux cents livres en assignats pour équiper un soldat; par M. Garnier la somme de cinq livres.

M. le secrétaire ayant des affaires pressées, M. Bodaut (sic) a été nommé secrétaire à la pluralité des voix.

L'Assemblée a accordé la parole à M. Péronard (sic) qui déclare qu'il était instruit que les compagnies à cheval qui se formaient n'étaient composées que de valets de la noblesse et de La Fayette, pour, étant tout équipés, passer à l'ennemi, lorsqu'ils se trouveront en face.

Cette déclaration a été appuyée par plusieurs membres qui lui ont succédé à la parole, sur les propos qu'ils ont entendus publiquement.

M. James, maître tailleur, rue Comtesse-d'Artois, no 74, a fait une offrande de cinq livres en assignats.

M. Beaumier, rue Traînée, no 1, a fait pareille offrande de cinq livres.

L'Assemblée a repris le scrutin pour la nomination des électeurs. M. Renard ayant obtenu la majorité a été proclamé septième électeur.

Ensuite ayant continué le scrutin, M. Millet de Gravelle ayant obtenu la majorité a été proclamé huitième électeur.

Après la nomination de M. Millet de Gravelle, M. Allant (sic) a été nommé président, pour remplacer M. Desvieux absent, et M. Le Bœuf, vice-président, obligé de s'absenter.

Pendant l'intervalle du scrutin, M. Antoine-Louis Chevalier, rue des Prouvaires, no 61, a fait don d'une épée.

M. Danay, garçon clinqualier (sic), rue Comtesse-d'Artois, no 72, a fait don de la somme de treize livres pour les frais de la guerre; plus de la somme de trois livres et une paire de boutons à diamants montés sur argent, et une épée à poignée d'acier.

Le scrutin a repris, et l'Assemblée ayant arrêté que l'on nommerait deux électeurs à la fois, en faisant la nomination de deux membres, MM. Regnier et Juliot (sic) père ont obtenu la majorité et ont été proclamés électeurs.

M. Basti, commandant, ayant été nommé électeur, est venu donner sa démission fondée sur ses trop grandes occupations.

Pendant l'intervalle du scrutin, M. Basti, commandant du bataillon, a observé [1o] que, par le recensement dernièrement fait[704], il se trouvait embarrassé pour la formation des compagnies, attendu qu'une partie de MM. les commissaires avaient seulement pris les noms des citoyens et non l'adresse; de plus qu'une partie des noms était si mal écrit (sic), qu'il était impossible de pouvoir deviner, et qu'en conséquence il demandait à l'Assemblée un nouveau recensement, plus l'ajournement de ce nouveau recensement, jusqu'après le départ des citoyens enrôlés, attendu que, s'il formait les compagnies en ce moment, une infinité de citoyens partant pour les frontières ferait un vide considérable, et que, par cette raison, la formation des compagnies se trouverait défectueuse.

2o Que l'Assemblée voulût bien nommer quelques personnes propres à s'occuper du recensement général, d'après le recensement particulier.

3o De prier MM. les commissaires qui ont été chargés du recensement de se joindre à celui qui sera chargé du recensement général afin de l'aider dans cette opération.

L'Assemblée a adopté cette mesure.

M. Daubonne l'aîné, rue Tiquetonne, fait don de la somme de cinquante livres pour les frais de la guerre.

NOTE:

[704] En exécution de l'arrêté de la section du 18 août (voyez ci-dessus, p. 200).

Vu:
Le 3 janvier 1911,
Le Doyen de la Faculté des lettres
de l'Université de Paris,
A. CROISET.

Vu:
et permis d'imprimer,
Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris,
LIARD.

INDEX ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

Nota.—Les noms de personnes sont en romain, sauf ceux d'auteurs, qui sont en italique, et ceux des citoyens de la section des Postes, qui sont en petites capitales. Les noms de lieux sont en égyptienne.

On trouvera aux mots-souches: Journaux et Sections, la liste des journaux et des sections cités en cours de l'ouvrage.

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T V Y

A

Abaucourt, 247.

Abbaye (prison de l'), 178 n. 518, 237 et n. 690, 238, 239, 240.

Affiche: Les dangers de la Victoire, 202 et n. 592.

Affry (d'), 201 n. 590.

Agard. Voyez Hagard.

Aix en Provence, 15 n. 82.

Ajaccio, 13 n. 77.

Alavoine (Allavoine) père (Joseph) 41 et n. 163, 42, 55, 78, 79, 96, 189, 239, 246, 247, 248.

Alcan (Abraham), 53 et n. 190, 213, 214.

Allan (Allant) (Guy-Félix), 120, 127 et n. 400, 163, 179, 191, 206, 213, 214 et n. 624, 246, 250.

Allouch, 206.

Amiens, 98 n. 359.

Amis de la constitution monarchique (Société des), 21 n. 109.

Andeau (Androt), 210, 216 et n. 631, 217 et n. 635, 223 et n. 652.

André, 57.

Andrieux, 14 n. 80, 59, 208 et n. 607, 212, 216.

Androt. Voyez Andrau.

Angleterre, 22 n. 116.

Angleterre (hôtel d'), 245.

Annonay-en-Vivarais, 245.

Argenteuil, 203 n. 595.

Armand (Jean-Louis), 191, 239.

Armet, 241.

Arnaud, 232, 243.

Arnoult, 233.

Artois (comte d'), 111 n. 372.

Assout, 118.

Aubin, 135 n. 412, 212, 216, 247.

Aubin, commissaire de la section de la rue Beaubourg, 143 n. 425.

Audouin (Audoin), 143 n. 425, 225 et n. 656.

Audrieu (pour Andrieux?), 14 et n. 80.

Auger, 116.

Aulard, xiii, 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n. 128, 80 n. 318.

Autrichiens, 143 n. 425.

Auvray, 143 n. 425.

Auxerre, 26 n. 123.

B

Bachelard (Blachelard), 59, 114, 118, 122, 138, 139, 146 et note 1, 147, 157, 165, 169, 170, 172, 175 et n. 509, 186, 189, 200, 208, 209, 211, 215, 216, 223, 224, 248.

Bachelet, 247.

Bachenon (sieur et dame), 119.

Baillard (peut-être pour Bayard?), 218.

Baillardet (Brillardet, Balardet), 50 n. 182, 176, 209.

Bailly (Sylvain, le maire), 12 n. 76, 44 et n. 168, 92 et n. 346, 95 n. 349, 96 n. 358, 98 n. 359, 211.

Bailly, commissaire de la section des Postes, 196.

Balardelle (Nicolas-Hippolyte), (Baillardet, Balardet, Brillardet, Ballardel), 50 n. 182, 182 et n. 537, 215, 222, 225, 233.

Balardet (erreur probable pour Baillardet ou Balardelle), 50 et n. 182.

Balin, 169 n. 2.

Bamelle, 117.

Baquenon (Mme), 122.

Baradelle, 143 n. 425.

Barré le jeune (Barré Jean-Antoine), 10 et n. 62, 14, 19, 42, 96, 107 et n. 369, 127, 128, 167, 206, 209, 211, 212, 216, 221.

Barrière (Berville et). Voyez: Berville et Barrière.

Barroux (Marius). iii, iv, vi.

Barthélemy-Saint-Hilaire, iii, v et n. 8.

Bastard, 53, 245.

Basté Voyez: Basty.

Basti. Voyez: Basty.

Bastille (la), 49 n. 178, 51, 80 n. 318, 92 n. 346, 111 n. 372, 132 n. 407, 135 n. 415.

Basty (Basti, Basté) (Pierre-Antoine), 18 et n. 100, 33, 78, 79 et n. 317, 83, 91, 114, 115, 122, 128, 131, 142 n. 423, 143 n. 425, 182, 183, 184, 189 et n. 554, 200, 206, 225, 246, 248, 250.

Baudau, 220, 230, 249.

Baude, 75.

Baudelan, 220.

Baudouin, 98 n. 359.

Baudrais, 143 n. 425.

Bayard, 212, 216, 219, 231.

Beau, 55.

Beaumier, 250.

Beaumont (route de), 239.

Becquet, 57.

Becquet (Mme), 62, 63 et n. 236.

Becquet, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421.

Bellemare, 143 n. 425.

Bellet (Bellay) père, 76, 96, 114, 116 n. 381, 117, 119, 121, 122, 123, 124, 126, 127, 128, 132, 135, 139, 146, 154, 182.

Bellet, fils aîné, 114, 118, 124, 125, 209, 215 et n. 629, 247.

Benard, 245.

Bergé (Mme), 248.

Bernard, 129 n. 402, 213 n. 622.

Berthelot, 143 n. 425.

Berville et Barrière, 178 n. 518, 184 n. 544, 188 n. 552, 200 n. 589, 201 n. 591, 202 n. 593, 228 n. 663.

Bienaymé, 95 n. 349.

Bierne (de), 129 n. 402.

Billaud-Varenne, 181, 213 et n. 622.

Blachelard. Voyez: Bachelard.

Blanc (Louis), vi.

Bligny, 26 n. 123.

Blondel, 159, 162, 166, 167, 171, 175 et n. 509, 180 et n. 529, 181.

Bodau (Bodaut). Voyez: Baudau.

Boicheresse (Pierre), 42.

Bona (Mme), 245.

Boncerf, 31.

Bonnelle (Bonnel), 116, 212, 216, 220, 242.

Bonnet (Bonnet de Paly), 118, 122, 205, 206, 212, 216, 220.

Bonnet, fédéré, 187 n. 551.

Borie, 98 n. 359, 169 n. 485.

Borville P.-P., 201 n. 590.

Bosque (Charles), 15 et n. 81 et 83.

Botot, 143 n. 425, 236 n. 688.

Bouchas (Mme), 248.

Boucher (sans autre désignation), 98 n. 359.

Boucher, 205 n. 598, 216, 233.

Boudin, 237, 247.

Boudinot, l'aîné, 238.

Bouillé, 86 n. 331.

Bouin, 129 n. 402, 143 n. 425.

Boulabert, 241.

Bouland, 161 et n. 461.

Boulanger, 11.

Boulanger, faisant les fonctions de secrétaire du Conseil général, 188 n. 552.

Bouloir (Bouloi) (rue du), 215 et n. 627.

Bourdier, 143 n. 425.

Bourdon (Léonard), 202 n. 592, 203 n. 596.

Bourgain, 135 n. 415.

Bourgougnat, 209.

Boussaroque (Boussarocq, Boussarocque), 56, 75, 76, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 95, 96 n. 358, 98, 103 n. 362, 107 et n. 369, 112, 120, 127, 128, 160, 163, 164, 167, 168, 180, 223, 247.

Boutau, 242.

Bouté, 55.

Boyère, 50, 51.

Braesch (F.), viii n. 15, 92 n. 346, 123 n. 388, 126 n. 398, 128 n. 401, 129 n. 402, 132 n. 406, 134 n. 410 et 411, 135 n. 414 et 415, 137 n. 417, 138 n. 419, 139 n. 420 et 421, 143 n. 424 et 425, 147 n. 426, 148 n. 428, 149 n. 434, 150 n. 436, 151 n. 437 et 438, 153 n. 443, 155 n. 445, 156 n. 450, 159 n. 454, 160 n. 458, 161 n. 461 et 462, 166 n. 477, 169 n. 485, 170 n. 489, 173 n. 501, 175 n. 509, 178 n. 522, 180 n. 530, 181 n. 532, 182 n. 535, 183 n. 541 et 543, 184 n. 545 et 546, 185 n. 548, 187 n. 551, 189 n. 554, 194 n. 568, 195 n. 570, 197 n. 580, 199 n. 585, 200 n. 588, 202 n. 592, 205 n. 598, 206 n. 601, 207 n. 605 et 606, 212 n. 620, 213 n. 622 et 623, 219 n. 638, 220 n. 642, 223 n. 650, 227 n. 661, 233 n. 675, 235 n. 681, 238 n. 692 et 693, 243 n. 695, 244 n. 697, 248 n. 702.

Brasseur, 243.

Brest, 86 n. 331.

Brestois (les), 166 n. 476 et 477.

Brie-Comte-Robert, 203 n. 595.

Brillardet. Voyez: Baillardet.

Brizard, 243.

Broca (rue), 166 n. 477.

Brodaud (peut-être pour Baudaud?), 233.

Brou, 243.

Brunier (Brunié), 214, 222 n. 649.

Brunser (pour Brunier, Brunié?), 179.

Brunsvick (prince de), 243.

Brutus, 92 n. 346.

Bry (de), 94 n. 347.

Buchez et Roux, xiii, 143 n. 425, 154 n. 444, 178 n. 518, 183 n. 540, 187 n. 549, 188 n. 552.

Buirette-Verrières (Verrières), 27 n. 126, 88 n. 336, 90 n. 338, 111 n. 372, 128 n. 401.

Buisson, 79.

Bullet fils (pour Bellet fils?), 215.

Bullion (hôtel), 5 n. 41, 40 n. 161.

Bunel, limonadier, citoyen de la section de la Fontaine-Montmorency, 5 n. 40.

Bunet (Bunel), 5 et n. 40.

Burel (Pierre-André), électeur de la section des Postes, 5 n. 40.

Buret, 245.

Buret (Mme), 248.

Burou, 139 n. 421.

Butin, 129 n. 402.

C

Caffin, 222.

Cahier, 13, 17.

Cailleux, 143 n. 425.

Cambon, 248.

Campion, 217.

Camus. Voyez: Le Camus.

Canon, 92 n. 346.

Carle, 187 n. 550.

Carmélites (bataillon des), 26 n. 123.

Caron, 245.

Carré, 143 n. 425.

Caton, 92 n. 346.

Cavillier, 242.

Cellier, 174 n. 506.

Cerfvol père (Jacques-Auguste) (de Cerfvol), viii, 2 et n. 31, 6 et n. 46, 7, 8 n. 58, 9, 14, 16 n. 90, 18.

César, 222 n. 649.

Chabot, 95.

Chaillot, 13 et n. 79.

Chalas, 239.

Chalmet, 228 n. 665.

Chamfort, 175.

Champagne, 205.

Champ de Mars (le), 86 et n. 331, 87 n. 332.

Champion (veuve), 245.

Champsaur, 216.

Chandelier, 143 n. 425.

Charavay, 1 n. 26, 5 n. 39 et 40, 13 n. 77, 17 n. 91, 18 n. 100, 24 n. 121, 42 n. 164, 172 n. 496, 188 n. 552, 190 n. 556, 558 et 559, 192 n. 562, 218 n. 637, 237 n. 689.

Charlard, 118, 122.

Charmot (Charmotte), 118, 131, 160, 173, 175 et n. 508 et 509.

Chassant, 143 n. 425.

Châteauvieux (régiment suisse de), 86 et n. 331, 87 n. 332 et 333, 88 et n. 334, 335 et 336, 92 n. 346, 98 n. 359.

Châtelet (le), 17 n. 92, 219.

Chaudot, notaire (Vincent-Jean-Baptiste), 90 et n. 339, 95, 222 n. 649.

Chaumette (Chaumet), 80 n. 318, 143 n. 425, 182 n. 540, 188 n. 552, 189 n. 554, 221 n. 646.

Chazelle, 70.

Chenaux, 143 n. 425.

Chénier (Marie-Joseph), 87 n. 333, 143 n. 425, 188 n. 552.

Chepy, 143 n. 425.

Cherbourg, 241.

Chevalier (Antoine-Louis), 233, 250.

Chevallier, marchand mercier, 245.

Chignard (Jean-François). 114 et n. 379, 234 et n. 677, 237, 238, 239, 240, 246 et n. 700.

Chine, 22 n. 116.

Choderlos, 143 n. 425.

Cietty, 143 n. 425.

Claie, 203 n. 595.

Clément, 122, 172, 200.

Clerc, 50.

Clermont-Tonnerre (Comte Stanislas de), 21 n. 109.

Closmenil, 189.

Clouet, 83 n. 325.

Coblentz, 96 n. 358.

Cohendet, 143 n. 425.

Collet d'Herbois, 86 n. 331, 92 n. 346, 143 n. 425.

Colombier, 242.

Comtesse d'Artois (rue), 17 n. 91, 118, 123, 125, 195, 241, 249, 250.

Concedieu, 143 n. 425.

Condorcet, 94 n. 347.

Constituante (Assemblée), 3 n. 37, 27 n. 126, 29 n. 130, 32 n. 137, 43 n. 167, 74 n. 295, 80 n. 318, 128 n. 401.

Convention, 181 n. 532, 213 n. 621, 228 et n. 662, 232.

Coquéron et Coquillière (rue), 135 n. 412.

Coquillière (rue), 206.

Corbeil, 203 n. 595.

Corda, 139 n. 421.

Cordeliers (club des), iii, 80 n. 318, 88 n. 336.

Cordeliers (Société fraternelle des), 80 n. 318.

Cormery (Mme), 248.

Corneille, 114.

Coroller, 95 n. 349.

Corpet, 216, 245.

Corsas. Voyez: Gorsas.

Coton (de), 42.

Coudre, 129 n. 402.

Coulombeau, 184 n. 544.

Cousin (Mme), 248.

Crété, 139 n. 421.

D

Dabancourt, 239.

Damoye, 143 n. 425.

Danay, 250.

Danton, 80 n. 318, 98 n. 359, 201 n. 590, 213 et n. 622, 246 n. 700.

Darson, 221.

Daubonne l'aîné, 251.

Daujon, 143 n. 425.

David (Jean-Michel), ancien marchand de vin, 50 et n. 181, 85 n. 328, 114, 116, 153, 154, 170, 173, 175 n. 508 et 509, 180, 184.

David (le peintre), 92 n. 346.

Davras, 186.

Dechamel, 119.

Dégène, 143 n. 425.

Delaguette (veuve), 198 n. 583.

Delaporte, 232.

Delarc, 2 n. 33.

Delaville Le Roux (Le Roulx de la Ville), 161 et n. 460.

Deleville, 44 n. 168.

Delpeune, 153.

Demeissen, 143 n. 425.

Demontbarey, 165.

Démousseaux. Voyez: Desmousseaux.

Deneux, 143 n. 425.

Deschamps, 237.

Desesquelles, 169 n. 485.

Desetang, 233.

Desfossis, 242.

Deslauriers (Des Lauriers) (Claude-François), marchand papetier, viii, 20 n. 105, 22 et n. 115 et 116, 24, 25, 29, 30, 33, 36, 37, 40, 41, 55, 56, 59 et n. 220, 60, 63 et n. 237, 64, 65, 68 et n. 262, 80, 244.

Desmazié, 50.

Desmottes, 27 n. 126.

Desmoulins de la Croix, 57.

Desmousseaux (Démousseaux), 82, 98 n. 359.

Desperrières, 49 n. 178.

Destouches, 221.

Desvieux (Dévieux) (Marc-Louis), viii, 15 et n. 81, 82 et 83, 16, 25, 30, 31, 33, 34 et n. 142, 45, 46, 59, 60, 63, 64, 67, 69, 70, 71, 78, 80, 86, 90 et n. 337, 110 n. 371, 114, 115, 116, 117, 118, 122, 124, 125, 128, 131, 134, 138, 142, 143 n. 425, 144, 146, 147, 149, 153 n. 441, 160, 162, 164, 165, 170, 171, 172, 175 et n. 509, 179, 180, 181, 200, 207, 210, 215, 228, 229, 234, 235, 236, 239, 241, 246, 247, 248, 249, 250.

Desvieux (Mme), 248.

Detilly, 238.

Deux-Écus (rue des), 12 n. 76, 56, 121 n. 387.

Diacre, 165.

Didelot, 50, 55, 59, 114, 153, 192, 212, 216.

Didelot fils, 191, 209, 215, 240.

Dinot, 59, 150.

Donnay, 143 n. 425.

Doumer, tailleur, 150, 151.

Doumer (dame), 151, 152, 153, 154, 172.

Dragon, 57, 59, 63 n. 240, 67, 70, 241.

Dubois de Chemau, 234.

Dubois, citoyen de la section de la Fontaine-de-Grenelle, 132 n. 407.

Dubois, fédéré, 187 n. 551.

Dubois-Lammartinie, 187 n. 551.

Dubosc, 174 n. 506.

Duchesne, 143 n. 425.

Duclos, 42, 79.

Ducormier, 176.

Ducort, 242.

Duderé de la Borde, 79.

Duffort, 143 n. 425.

Dufour, 78, 103 n. 361.

Dufourny, 92 n. 346.

Duhamel, 118.

Duhamel (Mme), 248.

Dumesne, 174 n. 506.

Dumont, 33.

Dumontier (Denis), citoyen de la section des Halles, officier municipal, 5 n. 39.

Dumoutiez, citoyen de la section du Marché-des-Innocents, 129 n. 402.

Dumoutiez père (Dumoutiès, Dumontiez, Dumoutier, Dumontier) (François), 5 et n. 39, 11 et n. 72, 55, 195, 241.

Dumoutiez (fils), 5 n. 39, 122.

Duplessis, 98 n. 359.

Duport, 128 n. 401.

Dusaulx (Dussault), 92 n. 346.

Duval, 243.

Duvergier, 32 n. 137, 36 n. 150, 103 n. 360, 111 n. 372, 123 n. 388, 128 n. 401, 130 n. 403, 131 n. 404, 162 n. 464, 177 n. 517, 193 n. 567, 198 n. 582 et 583, 199 n. 584, 211 n. 615.

Duvraque, 243.

E

- Enfants-Trouvés (bataillon des), 27 n. 126.

- Etats-Unis, 96 n. 358.

- Evêché (salle de l'), 197 et n. 581.

F

Fabre, 243.

Fagot, 170, 225, 244.

Fauvet, 245.

Favre, 212, 216.

Favreau (Favrot), 118, 193, 194, 208, 212, 216, 247.

Faypoult, 143 n. 425.

Fayrault, 144 n. 1.

Féry (Ferry), 132, 229.

Feuger, 239.

Feuillants (couvent des), 178 et n. 520.

Feuillants (club des), 203 n. 596, 212, 222.

Filles-Saint-Thomas (bataillon des), 26 n. 123.

Filleul, administrateur au département des subsistances, 41, 43, 66, 67 et n. 261.

Filleul, sans désignation, 233.

Filleul père, 242.

Filleul fils, 248.

Finistère (département du), 166.

Firmin-François (Firmin), 216, 221 et n. 644, 247.

Flaman, 187 n. 551.

Fleurot (Jacques), 36 et n. 152.

Fontaine, 233.

Four (rue du), 91 n. 340, 119, 244.

Fournier, 242.

Fournier l'Américain, 139 n. 420.

Four-Saint-Honoré (rue du), 5 n. 40, 39 n. 158.

Français, citoyen de la section de l'Ile, 143 n. 425.

France, 241.

François (Firmin). Voir Firmin-François.

Frangeon (Jacques), 201 n. 590.

Franklin, 98 n. 359.

Fréron, 88 n. 336.

Frosté (Sébastien), 91 et n. 340, 114, 124, 138, 146, 211, 220, 223.

Froyès (Mme), 122.

G

Gagnes, 55.

Gallet, 246.

Gambier, 55, 59, 114, 116, 167, 176.

Gandri, 174 n. 506.

Garimond, 241.

Garnerin, 143 n. 425.

Garnier, 152, 249.

Garnier, citoyen de la section des Quinze-Vingts, 169 n. 485.

Garnot, 57.

Gaubert (Mme), 122.

Gaucher, 129 n. 402.

Gautier, 12, 116, 184, 189 et n. 554, 191.

Gavet, 244.

Génefre, 242.

Genesse, 55.

Genty (Gentil, Genti), 160 et n. 457, 170, 173, 175 n. 508 et 509, 179, 184, 212, 216, 222, 231, 233, 247.

Geoffroy, 122.

Gérard (Jean-Baptiste), 182 et n. 538, 186, 197, 209, 212, 225, 248.

Gérard, citoyen de la section des Thermes-de-Julien, 174 n. 506.

Gerbet, 135 n. 415.

Gibbon (Gibon), 170 et n. 491, 175 et n. 509, 177, 180, 211, 216.

Gibert père, 233.

Gibert fils, 233.

Gibert (Charles), rue Saint-Honoré, au coin de celle des Prouvaires, 249.

Gibon. Voyez: Gibbon.

Giffet (Giffey, Giffay), 50, 59, 116, 160, 170, 180, 189, 209, 215, 228.

Gillas, 233.

Gillet (J.-P.), 122, 167, 179, 182, 184, 209, 215, 235, 247.

Girard, 182.

Girault (Giraud) (Charles-Louis-Albert), 95 et n. 357, 98, 222 n. 649.

Giroust (Jean-Antoine-Théodore), peintre de l'Académie, 5 n. 41.

Giroux, 5.

Gonesse, 203 n. 595.

Goret, 143 n. 425.

Gorsas (Corsas) (Antoine-Joseph), 197, 225 et n. 656, 246.

Gosseret, 187 n. 551.

Goujard, 243.

Gouvion (de), 80 n. 318.

Grainville, 186, 195, 210, 212, 215, 247.

Grands-Augustins (bibliothèque des), 20 et n. 105.

Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie (rue des), 5 n. 39.

Grappin (Grapin), 116, 160, 209, 210, 215.

Grégoire XIII, pape, 119.

Grégy, 114.

Grenoble, 13 n. 79.

Grobert et Cie, 14.

Gromort, 12.

Guenin, 233.

Guerrier (Guerriés), 153 et n. 439, 155, 156 n. 447.

J. Guillaume, 94 n. 347.

Guillaume (pétition), 224 n. 653.

Guiller, 242.

Guillot, 114, 116.

Guiraut (Guiraud, Guirault) (François-Elie), 180 et n. 528, 182, 230, 232, 233, 235, 236.

Guisclin, 169 n. 485.

Guittot, 206.

Guyard (ou Riard), 98 n. 359.

Guyot, 59.

H

- Hagard (Agard), 79, 206.

- Hallé, 233.

- Harou-Romain, 143 n. 425.

- Henry, 179, 212, 216.

- Henry, citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421.

- Hermigny (d'), 98 n. 359.

- Hion, 82 n. 322, 87 n. 333.

- Hirondelle (rue de l'), 201 n. 590.

- Hollande, 22 n. 116.

- Hongrie (passage de la reine de), 231.

- Houdan, 233.

- Hu, 98 n. 359.

- Huguenin, 143 n. 425, 169 n. 485, 197 n. 581, 201 n. 591, 203 n. 594, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n. 661, 244 n. 697.

- Hurel, 143 n. 425.

- Hury, 119.

I

- Italie, 119.

J

Jacob, 174 n. 506.

Jacobins (club ou société des), 20 n. 105, 27 n. 126, 29 n. 128, 59 n. 218, 80 n. 318, 86 n. 331, 98 n. 359, 234 n. 680.

Jaillant, 143 n. 425.

James (Jams) (Charles), négociant, rue Montmartre, no 248, 59 et n. 218, 114, 134, 150, 153 et n. 441, 160, 164, 168, 170, 178, 179, 180, 182, 218, 222, 228, 234, 235, 240, 249.

James, maître tailleur, rue Comtesse-d'Artois, no 74, 249.

Jaquer, 242.

Jaubert, 216.

Jeanson, 135 n. 415.

Jeu de Paume, 143 n. 425.

Joandel, 59.

Jobal, 15 et n. 81, 16.

Jobbé, 174 n. 506.

Joly (Jolly, Jolli, Joli), secrétaire-greffier, 107 n. 368, 148 et n. 431, 186, 194, 196.

Joly (P.-M.), citoyen de la section des Lombards, 139 n. 421, 143 n. 425.

Joséphine (impératrice), 127 n. 400.

Jouaud, 116.

Jouaudel, 160.

Jouette, 44 n. 168.

Jouquets (Jouquet), 55, 225.

Jour (rue du), 178 n. 525, 242, 243.

Journaux:

Ami du peuple (l'), 18 n. 96.

Annales patriotiques et littéraires, xii n. 22, 82 n. 322, 88 n. 334.

Assemblée nationale, etc..., xii n. 3, 88 n. 336, 92 n. 346.

Auditeur national (l'), xii n. 22, 87 n. 333.

Chronique de Paris, xii n. 22, 103 n. 361, 199 n. 584.

Contre-Poison (le), 111 n. 372.

Courrier des 83 départements, xii n. 22, 80 n. 318, 92 n. 346, 98 n. 359, 197 n. 579, 214 n. 624, 225 n. 656.

Courrier français, xii n. 22, 106 n. 366, 201 n. 590.

Feuille du Jour, xii n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359, 106 n. 366.

Gazette de Paris, xii n. 22.

Gazette universelle, xii n. 22, 98 n. 359.

Journal de la Municipalité et des districts de Paris, xii n. 22.

Journal de la Municipalité et du Département de Paris, 44 n. 168.

Journal de Paris, xii n. 22, 85 n. 327, 96 n. 358, 138, 147.

Journal général de l'Europe, 143 n. 425.

Journal général de politique et de littérature, xii n. 22.

Journal universel, xii n. 22, 225 n. 656.

Logotachigraphe (le), 180 n. 318.

Moniteur, xii, xiii, 25 n. 122, 27 n. 126, 43 n. 167, 44 n. 168, 50 n. 179, 69 n. 265, 112 n. 373, 128 n. 401, 138 n. 419, 177 n. 517.

Orateur du Peuple (l'), xii n. 22.

Patriote français, xii n. 22, 18 n. 97.

Révolutions de Paris, xii n. 22.

Sentinelle (la), 225 et n. 656.

Thermomètre de l'opinion publique ou Journal des sections de Paris, 31 n. 136, 45 n. 171.

Thermomètre du jour, xii n. 22, 92 n. 346, 98 n. 359.

Juliot (Mme), 122.

Jullien, 247.

Julliot père (Claude-François), 121 et n. 387, 173, 191, 206 et n. 602, 210, 216, 238, 250.

Juris, 135 n. 415.

Jussienne (bataillon de la), viii, 29, 33, 34, 42, 118, 121, 177, 179, 185, 210.

Jussienne (chapelle de la), viii, 33 et n. 141, 34, 38, 40.

Jussienne (district de la), 33 n. 141, 186.

Justinard (Justinart) (Charles-André), 95 et n. 356, 180.

L

Labat, ii, iii, v.

Labrie-d'Arçon (Jean-Gilbert), 239.

Labay, 216.

Labitte, 243.

La Chapelle, 21 n. 109, 86 n. 331.

Lacombe, 143 n. 425.

Lacroix Sigismond. vi, vii, 1 n. 26, 2 n. 32, 3 n. 35, 36 et 37, 4 n. 38, 5 n. 39 et 40, 6 n. 42 et 45, 7 n. 49, 50, 51, 52 et 53, 8 n. 55, 56, 57 et 58, 10 n. 63, 64, 65, 67 et 68, 11 n. 69, 70, 71, 72, 73 et 74, 12 n. 76, 15 n. 81 et 84, 16 et n. 85, 86, 87, 88, 89 et 90, 17 n. 92, 18 n. 95, 96, 97, 98, 99 et 100, 19 n. 102 et 103, 20 n. 104, 105 et 106, 21 n. 107, 108, 109, 110, 111, 112, 113 et 114, 22 n. 115, 23 n. 118, 26 n. 124, 27 n. 125 et 126, 28 n. 127, 30 n. 131, 132 et 133, 31 n. 134, 135 et 136, 32 n. 138, 33 n. 139, 34 n. 142, 144, 145, 146 et 147, 35 n. 148 et 149, 36 n. 150 et 153, 37 n. 154 et 155, 39 n. 158 et 159, 44 n. 168, 45 n. 169 et 171, 46 n. 172 et 173, 48 n. 174 et 175, 49 n. 177 et 178, 50 n. 179, 180, 183, 184 et 185, 52 n. 188, 53 n. 189, 54 n. 192, 55 et n. 195 et 196, 56 n. 199, 200, 201, 202, 203 et 204, 57 n. 205, 206, 207, 208 et 209, 58 n. 210, 211, 212 et 213, 59 n. 214, 215, 216, 217, 218, 219 et 220, 60 n. 221, 223, 224, 225, 226 et 227, 61 n. 228 et 231, 62 n. 233 et 234, 63 n. 236, 237 et 239, 64 n. 241 et 243, 65 n. 244 et 247, 66 n. 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254 et 255, 67 n. 256, 257, 259 et 261, 68 n. 262, 69 n. 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270 et 271, 70 n. 273, 274, 275, 276, 277 et 278, 71 n. 280, 281, 282 et 283, 72 n. 284, 73 n. 285 et 286, 74 n. 289, 290, 291, 292, 293 et 295, 75 n. 296, 297, 298, 299, 300, 301 et 302, 76 n. 303, 304, 305 et 306, 78 n. 312, 313 et 314, 79 n. 315 et 316, 80 n. 318.

La Fayette, 27 n. 126, 88 n. 336, 92 et n. 346, 95 n. 349, 96 n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425, 149, 150, 193 n. 565, 197, 200, 201 n. 590, 204, 205 n. 598, 249.

La Fayette (rue), 18 n. 100, 149.

Lafitte, 143 n. 425.

Lafond, perruquier, 191, 243.

Laguy, 184, 203 n. 595.

La Grange (Lagrange), 55, 193, 194, 205, 248.

Laisné de Parvilly (Mathurin), chevalier de Saint-Louis, 56.

Lamaignière, 143 n. 425.

Lamarre, 55.

La Martinière, 244.

La Martinière fils, 246.

Lambeck, 242.

La Motte, 170, 192.

Landrieux, 190, 194, 205.

Langlois (L'Anglois), 50, 114, 160, 167, 175 et n. 509, 180, 217, 220, 221, 224, 228, 232, 233, 236, 237, 248.

La Perdrix (Perdrix), 55, 189, 209.

La Porte (Laporte), 122, 243, 248.

Lard, 212, 216.

Laroche, 169 n. 485.

Larsonnier (Larsonier) (Jean-Louis-Dominique), 12 et n. 76, 53, 55, 59, 122, 189, 209, 215.

La Sablonnière, 244.

La Sage (Mme), 122.

Lasnier, 6.

Latournelle, 143 n. 425.

Laugier, 132 n. 407.

Laurent (Denis), 16, 17 et n. 91, 31, 132, 147, 149, 160, 222 n. 649, 225, 234 et n. 677, 237, 238, 239, 240.

Lavallée, 122.

Lavau (Laveau) (Jean-Antoine.), 69 et n. 269, 172.

Lazard (Lucien), ii.

Le Bas, 169 n. 485.

Lebé, 209.

Le Blanc, 233.

Le Bœuf (Nicolas), 135 et n. 413, 138, 140, 146, 147, 154, 175, 183, 184, 195, 218-219, 235, 236, 248, 250.

Lebois, 143 n. 425.

Lebon, 13.

Le Bourg, 129 n. 402.

Le Bret de Saint-Martin, 226.

Le Camus (Camus) (Nicolas), 24 et n. 120, 42 n. 166.

Lechesne, 143 n. 425.

Lecointre, 233.

Lecomte, 135 n. 415.

Lefebvre, 114, 180.

Lefèvre (sans autre désignation), 98 n. 359.

Lefevre, 182, 209, 215.

Le Gangneur, 143 n. 425.

Legendre, 88 n. 336.

Légier (Nicolas-Vincent), 12 et n. 75, 31, 41, 42, 77, 78, 79, 83, 90, 91, 98, 115, 116 et n. 381, 119, 122, 131, 134, 153 n. 441, 164, 170, 195, 209 et n. 608, 216, 217, 219 et n. 641, 220, 221 et n. 646.

Législative (Assemblée), 1 n. 24, 72 n. 284 74 n. 295, 76, 80 n. 318, 86 n. 331, 94 n. 347, 111 n. 372, 113 n. 376, 153 n. 443, 160 n. 458, 161 n. 462, 174 et n. 506, 180 n. 531, 181 n. 532, 182 n. 540, 183 n. 543, 187 n. 551, 189 n. 553, 198 n. 582, 222 n. 649, 234 n. 677 et 678, 248 n. 703.

Le Gras, 245.

Le Grer, 126.

Le Gros, 221.

Leloup (Louis), 201 n. 590.

Lemierre, 187 n. 551.

Lemoine, 129 n. 402, 132 n. 406.

Leprêtre, 209, 211.

Lerne (hydre de), 96 n. 358.

Le Roi, 79.

Leroux (Le Roux), 98 n. 359, 116, 122, 194, 225.

Le Roux, agent de change, 242.

Le Roulx de la Ville, 161 n. 460.

Le Roy (Mlle), 239.

Letellier, 187 n. 550.

Le Terrier, 20.

Letti, 206.

Leudet (pour Lindet?), 209.

Levacher, 98 n. 359, 228 n. 665.

Leymerie, 203 n. 596.

L'Héritier fils, 50, 114, 189, 209, 215, 225.

L'Huillier, 143 n. 425.

Lille, 33 n. 139.

Lindet, 81, 84, 135, 140, 160, 170, 182, 215, 222.

Lion, 203 n. 596.

L'Odely (Lodely), 220, 243.

L'Oiseau, 55.

Lottin l'aîné, et Lottin (J.-R.), imprimeurs-libraires ordinaires de la Ville, rue Saint-André-des-Arcs, no 27, 9 n. 59.

Louis XVI, vii, 33 n. 139, 36 n. 153, 43 n. 167, 92 n. 346, 127 n. 400, 133 n. 408, 143 n. 425, 169 n. 485, 173 n. 499, 182 n. 536, 187, 205.

Louis-le-Grand (collège de), 205.

Lourcine (rue de), 166 et n. 477.

Loutre, 79.

Louvet, 143 n. 425, 225 n. 656.

Louvre (château du), 190, 196.

Loys, 187 n. 551.

Luckner, 143 n. 425, 201 n. 590.

Luctier, 216.

Lulier, 199 n. 587.

M

Madeleine (Magdelaine), 160, 170, 225.

Magendie, 132 n. 407.

Magisson (Mme), 248.

Mahé-Santerre, 135 n. 415.

Maigniard (Pierre-Jacques), 245.

Maillard (E.-J.-B.), 82 n. 322.

Maire, 143 n. 425.

Mandar, 143 n. 425.

Mangin, 143 n. 425.

Mans (le), 243.

Manuel, 92 n. 346, 98 n. 359, 103 n. 361, 106 n. 366, 139 n. 421, 143 n. 425, 156 et n. 450, 172 n. 496, 190 n. 558, 193 et n. 565, 208 n. 607, 218 n. 637.

Marat, 88 n. 336.

Marcel (Pollio et), 171 n. 493.

Marcenay, 143 n. 425.

Mareschal (Maréchal) (Joseph), 6 et n. 45, 8 n. 58, 9, 14, 16 n. 90, 18, 20 n. 105, 22 et n. 115, 24, 25, 30, 33, 36, 37, 40, 41, 43, 45 et n. 171, 47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 55, 59 et n. 220, 63, 64, 68, 70 et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n. 306, 77, 79 et n. 316, 84, 85, 86, 89, 90, 91, 96 n. 358, 103 n. 362, 107 et n. 368 et 369, 121, 151, 166.

Margotin, 129 n. 402.

Marolles, 94 n. 347.

Marseillais (les), 166 n. 476, 167, 169 n. 485, 170, 201 n. 590, 215.

Marseille, 160.

Martel, 189, 209, 215.

Martin, 245.

Martin le jeune, citoyen de la section du Marché-des-Innocents, 129 n. 402, 143 n. 425.

Martincourt, 246.

Massiac (hôtel), 176.

Mathieu, 174 n. 506.

Mathis, 135 n. 415, 143 n. 425.

Matraut l'aîné, 233.

Matru, 233.

Mauconseil (rue), 123 n. 390.

Maufroy, 50.

Mauger (Mme), 242.

Mazuel, 187 n. 551.

Megras, 221.

Méhée, 197 n. 581, 201 n. 591, 205 n. 598, 244 n. 697.

Mellié, ii n. 2, vi, 25 n. 122, 182 n. 539, 207 n. 606.

Menou (de), 80 n. 318.

Méra, 242.

Mercier, 143 n. 425, 165.

Métitot, 237.

Metz, 96 n. 358.

Meulan, 239.

Mibolot, 221.

Michel-Michel, 90, 122.

Michelet, vi.

Michelin (Mme), 248.

Mignot, 239.

Millet, 242.

Millet, citoyen de la section du Roi-de-Sicile, 143 n. 425.

Millet de Gravelle (Jacques-Joseph), 10 n. 63, 12, 13 et n. 77, 250.

Millin, 143 n. 425.

Minier (A.), 198 n. 583.

Mirabeau, 182 n. 536.

Molière (théâtre), 98 n. 359.

Momoro, imprimeur, 83 n. 325.

Monge, 13 n. 79.

Montamant, 26 n. 123.

Montchanin, 66.

Montigny, 247.

Montmartre (rue), 13 n. 77, 34, 38, 40, 42, 53 n. 190, 59 n. 218, 114 n. 377, 118, 127 n. 400, 128, 179 n. 526, 239.

Montmorin, ministre des Affaires étrangères, 43 et n. 167, 236.

Montorgueil (rue), 10 n. 62, 15 n. 82, 20, 118, 123 n. 390, 160 n. 457, 231, 239, 243.

Montpellier, 31, 45, 46, 170, 182, 195.

Moreau, 50, 114, 243.

Moret (Mme), 248.

Mortimer-Ternaux, iii et n. 3, iv, vi, xiii, 207 n. 604, 234 n. 680, 236 n. 688.

Mory, 225.

Moulinneuf, 143 n. 425.

Moynat, 143 n. 425.

Mozzanino, 245.

N

- Nancy, 86 n. 331, 87 n. 332.

- Nartez, 143 n. 425.

- Necker, 92 n. 346.

- Neuve-Saint-Augustin (rue), 15 n. 81.

O

- Œil de Bœuf (l'), 165.

- Oratoire, 231.

- Orignat, 139 n. 421.

- Orléans, 139 et n. 420, 223.

- Osselin, 98 n. 359.

- Ozane, 139 n. 421.

P

Pache, 143 n. 425, 169 n. 485.

Pagnier, 143 n. 425.

Paillet (peut-être pour Paillette. Voir ce nom à l'index), 232.

Paillette, 216.

Palais-Royal (le), 21, 106 n. 366, 159, 160.

Palix, 241.

Palloy (Paloy) (Pierre-François), dit Palloy-Patriote, 50 et n. 186, 51.

Paly, 217.

Papineau, 244.

Pardon, 242.

Pâris, 161 et n. 461.

Patris, imprimeur de la Commune, 98 n. 359, 201 n. 590.

Paulle, 44 n. 168.

Payen-Deslauriers (Payen des Lauriers, Payen, Payen des Loriers, Payen dit Deslauriers), 153, 160, 170, 172, 175, 177 et n. 514, 179, 180 n. 2, 181, 182, 222 n. 649, 224 et n. 654, 225 et n. 655, 232, 233.

Pécoul, 129 n. 402.

Pel, 67.

Pelletot père, 187 n. 551.

Pellier, imprimeur, 96 n. 358, 107 n. 369, 116 et n. 381.

Perdrix. Voyez La Perdrix.

Périac, 143 n. 425.

Périer (Perrier) frères (Périer Jacques-Constantin et Périer Auguste-Charles), 13 et n. 79.

Périer (Claude), banquier de Grenoble, 13 n. 79.

Pérignon, 3, 5, 7.

Périn, 211.

Peronnarde, 160.

Péronne, 152.

Perrin, commis à la caisse de l'Extraordinaire, 244.

Perrol, 116.

Perronnard (Perronard, Peronard), 165, 170, 182, 184, 208, 209, 215, 223, 246, 249.

Pethion (rue), 243.

Pétion, 87 n. 333, 92 n. 346, 98 n. 359, 115, 129 n. 402, 132 n. 406, 135 n. 415, 137 et n. 417 et 418, 139 n. 421, 143 n. 425, 156 n. 450, 201 n. 590.

Petits-Pères (bataillon des), 176.

Peuchet, 69 n. 265.

Pichard (Jacques-Etienne), 56 et n. 197, 60, 63, 65, 68, 70 et n. 278, 73 et n. 286, 74, 76 et n. 306, 79 et n. 316.

Picot, 129 n. 402.

Pierron, 225.

Pierson, 219, 222.

Piliers de la Tonnellerie (les), 221 n. 644.

Pinart, 143 n. 425.

Pinon, 228 n. 665.

Piogé, 174 n. 506.

Pitié (la), 226 et n. 659.

Plâtrière (rue), 2 n. 31, 5 n. 41, 12 n. 75, 40 n. 161, 42 n. 164, 90 n. 339.

Plauget, 246.

Pollio (et Marcel), 171 n. 493.

Pologne, 50 n. 179.

Polverel, 98 n. 359.

Pomenero, 248.

Poncelin (l'abbé), 201 n. 590.

Porcher, 129 n. 402.

Poterie aux-Halles (rue de la), 5 n. 39.

Potin, 231, 247.

Poullenot, 139 n. 421.

Poupardin, 50, 96.

Poupart (Jean-Jacques), curé, 182 et n. 536, 209, 215, 217, 220, 222, 223, 243.

Pousiel, 221.

Pousiellon, 233.

Poussielgue (l'aîné), 241.

Poussielgue (le jeune), 242.

Prapin, 191.

Praviel (erreur pour Proviel?), 114 et n. 378.

Prelat, 205 n. 598.

Prêtre, vicaire, 194.

Prévost, 245.

Prévoteau, 245.

Prouvaires (rue des), 22 n. 116, 24 n. 120, 50 n. 181, 96 n. 358, 107 n. 369, 135 n. 413, 182 n. 537, 241, 243, 249, 250.

Prouvaires (hôtel des), 243.

Proviel (Praviel), 114 et n. 378, 212, 216.

Pruneau, 116.

Q

- Quantin (Quentin), 169 n. 485.

- Quatremère, 129 n. 402.

- Quenet, 143 n. 425.

- Quentin. Voyez: Quantin.

- Quesnaut, 143 n. 425.

- Quettier, 212, 223.

- Quincy (de), 139.

R

Raffron, 98 n. 359.

Ramainvilliers, 115.

Rambuteau (rue), 178 n. 525.

Raymond de Saint-Sulpice (Raymond) (Jacques-Antoine), 239, 241, 248.

Réal, 143 n. 425.

Reboul, 143 n. 425.

Regley, 246.

Régnard. Voyez: Renard.

Regnault (Jean-Baptiste-Etienne-Benoît-Olive), 39 et n. 158.

Régnier (Reignier) (Jacques-Hubert), 114 et n. 377, 118, 165, 182, 183, 184, 185, 191, 212, 216, 217, 228, 250.

Reims (Rheims) (hôtel de), 201 n. 590.

Reine-de-Hongrie (passage de la), 231.

Remy, 169 n. 485.

Renard (Renar, Régnard) (Pierre), 24 et n. 121, 33 et n. 140, 42 et n. 166, 59, 78 et n. 311, 79, 83, 90, 114, 115, 118, 121, 128, 206, 207, 209, 210, 211, 212, 216, 217-218, 228, 250.

Renaud, 90, 91, 95.

Renaudin, 233.

Renet, 83 n. 325.

Rennes, 26 n. 123.

Restout, 143 n. 425.

Revet, 169 n. 485.

Riard (ou Guyard), 98 n. 359.

Ribert, 239.

Ricart, 75.

Richelieu (hôtel de), 15 n. 81, 16 n. 90.

Rivaillier, 132 n. 407.

Rivière, 143 n. 425.

Robelin, 176.

Robiquet, 92 n. 346.

Roblin, 241.

Roger (Alexandre), 135 n. 415.

Roissy (Marie-Jeanne-Elisabeth), 119, 122.

Rolin, 143 n. 425.

Roskop, 79.

Rostenne, 196.

Rostent, 194.

Roucour, fermier, 239.

Roulet, 228 n. 665.

Rousseau (Jean), épicier, 242, 248.

Rousseau (J.-J.), 98 n. 359.

Rousseau (Jean-Jacques) (rue), 95 n. 357, 200.

Roussel (Rousset), 150 et n. 435, 180.

Royer, 242.

Royer, secrétaire de la Commune, 87 n. 322, 129 n. 402, 137 n. 418, 139 n. 421, 143 n. 425, 156 n. 450, 199.

S

Saint-Amand (Cher), 200.

Saint-André-des-Arcs (rue), 9 n. 59.

Saint-Antoine (faubourg), 27 n. 126, 135 n. 415.

Saint-Augustin (église), 232.

Saint-Cloud, 36 n. 153, 37.

Sainte-Chapelle (club de la), 203 n. 596, 212, 213 et n. 623, 214 et n. 624, 217, 219 et n. 640, 222, 224, 228 n. 663.

Saint-Esprit (cour du), 228 n. 665, 229 et n. 666.

Saint-Eustache (bataillon de), viii, 28-29, 29, 96 n. 358, 107 n. 369, 118, 121, 125, 149, 150, 155, 168, 177, 179, 185, 186, 214.

Saint-Eustache (église), viii, 6, 8, 9, 14, 33, 34, 41, 51, 179 n. 526, 182 n. 536, 191 n. 560, 197.

Saint-Eustache (district), 6, 13, 176, 186.

Saint-Eustache (fabrique de), 8 n. 56.

Saint-Eustache (paroisse), 2 et n. 33, 3, 4, 5, 7, 8, 10, 11, 42, 196, 209 n. 612.

Saint-Eustache (pointe), 56 n. 197, 118, 123, 178 n. 525.

Saint-Germain, 203 n. 595.

Saint-Germain (abbaye), 88 n. 336.

Saint-Honoré (district), 26 n. 123.

Saint-Honoré (rue), 22 n. 116, 249.

Saint-Jacques-la-Boucherie (bataillon de), viii, 29, 34.

Saint-Jacques-le-Majeur (église de), 67 n. 261, 69 n. 265 et 272, 72 n. 284.

Saint-Jacques-l'Hôpital (bataillon de), 33 n. 139.

Saint-Marceau (faubourg), 166 n. 477, 169.

Saint-Martin (Mme), 248.

Saint-Martin-des-Champs (bataillon de), 26 n. 123.

Saint-Nicolas des-Champs (paroisse), 196.

Saint-Nicolas-du-Chardonnet (district de), 3 et n. 37.

Saint-Nicolas-du-Chardonnet (paroisse de), 3 n. 37.

Saint-Roch (district), 98 n. 359.

Saint-Roch (fabrique de), 8 n. 54.

Salpêtrière (la), 226 et n. 659.

Sanson (Charles-Henri), 190 et n. 557.

Santerre, brasseur, puis commandant général, 135 n. 415, 143 n. 425, 187 n. 550, 192 n. 563.

Santerre (de Santerre), 27 n. 126, 55, 59, 63 n. 240, 67, 69, 70, 71.

Satens, 75.

Saumon (passage du), 118.

Saussay, 211, 217, 218.

Sauvage (Piat-Joseph), 40 et n. 161, 41, 43, 45 et n. 171, 47, 50 n. 185, 51, 52, 53, 95, 211.

Sauval, 75.

Sauvel, 189, 191.

Schreiber, 57.

Sections:

19e Arcis, 76 n. 304, 143 n. 425.

34e Arsenal, 21 n. 109, 80 n. 318, 83, 119 et n. 384, 143 n. 425.

29e Beaubourg (rue Beaubourg), 52, 67 et n. 256, 74 et n. 290 et 295, 76 n. 304, 143 n. 425.

6e Bibliothèque, 15 n. 81, 16 n. 90, 17, 18, 20 n. 106, 22, 32 n. 137, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425.

22e Bondy, 18 n. 101, 60, 61 n. 231, 64 n. 241, 143 n. 425.

14e Bonne-Nouvelle, 64 n. 241, 67, 143 n. 425.

2e Champs-Élysées, 26, 27 n. 126, 45, 143 n. 425, 147 n. 426, 149 n. 434.

42e Croix-Rouge, 21 n. 109, 46 n. 173, 61, 67, 119 et n. 384, 126.

30e Enfants-Rouges, 143 n. 425.

20e Faubourg-Montmartre, 8-9, 26, 143 n. 425.

28e Faubourg-Saint-Denis, 143 n. 425.

39e Fontaine-de-Grenelle, i n. 1, 27 n. 126, 44 et n. 168, 45 et n. 170 et 171, 46 et n. 173, 92 n. 346, 94, 132 et n. 406 et 407, 142, 143 n. 425, 149, 153, 173 n. 499, 236 et n. 683.

13e Fontaine-Montmorency (Molière-et-Lafontaine), 5 n. 39, 243 n. 695.

48e Gobelins (Finistère), 143 n. 425, 237 et n. 689.

7e Grange-Batelière, iii, 92 n. 346, 98 n. 359, 143 n. 425, 171.

27e Gravilliers, 27 n. 126, 60, 67, 80 n. 318, 143 n. 425, 170, 171, 196, 211, 212 n. 617, 219, 228 n. 665.

10e Halle-au-Blé, 25, 26 n. 123, 64 n. 241, 67, 143 n. 425.

17e Halles (Marché-des-Innocents, Innocents), 5 n. 39, 103 n. 361, 126, 128, 129 et n. 402, 130 n. 403, 131, 142, 143 n. 425, 195 et n. 572.

37e Henri IV (Pont-Neuf), 60, 67, 143 n. 425, 187 et n. 550, 198 et n. 583.

32e Hôtel-de-Ville, 46, 76 n. 304, 143 n. 425.

35e Ile (l') (Ile Saint-Louis), 76 n. 304, 80 n. 318, 88 n. 336, 92 n. 346, 95 et n. 349, 98 n. 359, 143 n. 425.

38e Invalides, i n. 1, 143 n. 425.

47e Jardin-des-Plantes (Sans-Culottes), 143 n. 425, 234 et n. 680.

18e Lombards, 9, 56 et n. 201, 61 et n. 231, 64 n. 241 et 242, 67, 80 n. 318, 139 et n. 421, 140, 142, 143 n. 425, 156, 227 et n. 661.

8e Louvre (Saint-Germain-l'Auxerrois), 12 n. 76, 21 n. 109, 52 et n. 188, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 196, 234.

43e Luxembourg, v, 27 n. 126, 143 n. 425, 201 n. 1.

16e Mauconseil, 19, 20 et n. 105, 27 n. 126, 33 n. 139, 54, 55, 57 et n. 205, 74 n. 294 et 295, 75 et n. 299, 76 n. 304, 80 n. 318, 143 n. 425, 151, 153, 154, 160 et n. 458, 161 n. 462, 176.

25e Montreuil (rue de Montreuil), 143 n. 425, 207.

36e Notre-Dame, 64 n. 241, 67, 80 n. 318.

46e Observatoire, 143 n. 425, 161, 171.

9e Oratoire (Gardes-Françaises), 27 n. 126, 32 et n. 138, 35 et n. 149, 36, 39, 40, 51, 60 et n. 226, 67, 69 n. 269, 74 n. 294, 143 n. 425, 243.

4e Palais-Royal (Butte des Moulins), 8 et n. 56, 21 n. 112, 27 et n. 126, 61 et n. 228, 67, 80 et n. 318, 82 et n. 322, 83 n. 323, 84, 85, 98 n. 359, 143 n. 425, 178 et n. 522, 192 n. 563.

12e Place Louis-XIV, 20, 21 n. 107, 109 et 112, 22 et n. 115, 33, 48 n. 176, 106, 143 n. 425.

33e Place-Royale, 21 n. 109, 64 n. 241, 67, 76 n. 304, 143 n. 425.

21e Poissonnière (rue), 137 n. 417, 143 n. 425, 161.

15e Ponceau, 60, 67, 80 n. 318, 106, 143 n. 425, 190, 195, 219 et n. 638, 244.

24e Popincourt, 27 n. 126, 143 n. 425.

11e Postes (Contrat-Social), passim, 143 n. 425, 200.

40e Quatre-Nations, 32 n. 138, 135 et n. 415, 139, 143 n. 425.

26e Quinze-Vingts (Enfants-Trouvés), 63, 64 n. 241, 67, 69 et n. 271, 80 n. 318, 83 et n. 325, 84, 103 n. 361, 135 et n. 415, 143 n. 425, 169 et n. 485.

31e Roi-de-Sicile, 143 n. 425, 148.

3e Roule, v n. 8, 18 n. 101, 143 n. 425, 243.

45e Sainte-Geneviève (Panthéon Français), 30 n. 156, 31 et n. 135, 60, 61 n. 231, 67, 143 n. 425, 206, 218 n. 637.

23e Temple, v n. 8, 143 n. 425.

41e Théâtre-Français (des Marseillais, de Marseille), 18, 27 n. 126, 32 n. 137, 64 n. 241, 67, 80 n. 318, 92 n. 346, 98 n. 359, 143 n. 425, 201 n. 590, 220.

44e Thermes-de-Julien, 26 n. 124, 29, 64 n. 241, 67, 80 n. 318, 92 n. 346, 98 n. 359, 174 et n. 506.

1e Tuileries, 76 n. 304, 88 n. 334, 143 n. 425.

Sédaine, 176, 221.

Sée, ii n. 2.

Seiart, 13.

Sélégia, 187 n. 551.

Sergent, 98 n. 359.

Servagnet, 230.

Sirot, 143 n. 425.

Société de la Constitution, à Rennes, 26 n. 123.

Société des amis de la Constitution monarchique (Club monarchique), 21 et n. 109.

Société fraternelle, séant à la Bibliothèque des Jacobins-Saint-Honoré, 234 et n. 679 et 680.

Soissons, 139 n. 421.

Stabel, 59, 170.

T

Tabago (île de), 15 et n. 81, 16 et n. 90.

Tachérat, 13, 122, 124, 125.

Taillandier, 197, 246, 247.

Tallien, 143 n. 425, 197 n. 581, 199 et n. 587, 200 n. 588, 202 n. 592, 203 n. 594 et 596, 205 n. 598, 213 n. 622, 227 n. 660, 244 n. 697.

Temple (le), 187 n. 549.

Tessier (Mme), 245.

Tessier de la Tour, 75.

Théatins (église des), 44 et n. 168.

Théroigne, 87 n. 333.

Thévenet, 238.

Thévenin, 83, 115, 124, 125, 128, 167, 186, 212, 216, 220.

Thibaut, 169 n. 485.

Thilly, 198 n. 583.

Thomas, des fermes, 29, 90, 91, 157, 219, 221, 245.

Thomerol, 242.

Thonel, 75.

Thua, 245.

Tinthoin, 129 n. 402.

Tiquetonne (rue), 6 n. 45, 36 n. 152, 118, 182 n. 538, 197 n. 579, 231, 244, 251.

Tonnellerie (rue de la), 20, 41, 239.

Tournan, 203 n. 595.

Tournay (Belgique), 40 n. 161.

Tourneux, xii et n. 21, 49 n. 177, 188 n. 552, 189 n. 554, 190 n. 559, 192 n. 562, 197 n. 581, 202 n. 592, 204 n. 597, 217 n. 635, 221 n. 646, 226 n. 659, 230 n. 668, 231 n. 670 et 671.

Traînée (rue), 17 n. 92, 95 n. 356, 178, 180 n. 318, 182 n. 536, 243, 245, 250.

Traisnel (bataillon de), 27 n. 126.

Trassart, 143 n. 425.

Tréhan, 187 n. 551.

Tricot (Trécot), 160, 170, 205 et n. 600.

Truchon, 143 n. 425.

Tuetey, xii et n. 21, 39 n. 159, 126 n. 397, 219 n. 638.

Tuileries (château des), 114, 128 n. 401, 139 n. 421, 143 n. 425, 159, 160, 165, 190, 196, 201 n. 590.

Tupe, 139 n. 421.

V

Valentin, 118, 122.

Vanier, des fermes (l'aîné) (Gabriel-Nicolas-Antoine), directeur aux fermes, 29 n. 129, 41, 42 et n. 164, 53, 95, 112.

Vannier, entrepreneur, 243.

Varin, 174 n. 506.

Varnier, receveur général des finances, 42 n. 164.

Vaublanc (Viénot-Vaublan), 94 n. 347.

Vaudichon, 143 n. 425.

Vauvilliers (de), lieutenant de Maire et administrateur de la Municipalité, 9 n. 59, 31.

Vaux (camp de), 201 n. 590.

Vedzel, 189.

Verdelet (rue), 245, 246.

Verdun, 238.

Vernet, 233.

Verrières. Voyez: Buirette-Verrières.

Versailles, 139 n. 420, 203 n. 595.

Vieille-Draperie (rue de la), 198 n. 583.

Vieille Monnaie (rue de la), 80 n. 318.

Viénot-Vaublanc. Voyez: Vaublanc.

Vierge (chapelle de la), 85.

Viguier, 249.

Viguier de Curny (Viguier-Curny) (Joseph-Charles), 48 et n. 176, 49 n. 177 et 178.

Villeneuve-Saint-Georges, 203 n. 595.

Villequer (Mme), 248.

Vincennes (château et ville de), 27 n. 126, 86 n. 331.

Vincent, 80 n. 318.

Vinnet, 222.

Violet, 169 n. 485.

Viquet (Guillaume-Pierre), 196.

Viquet (François-Pierre), 196.

Viriot (l'abbé Charles), 17 et n. 93.

Visinet (Vésinet) (Joseph-Gaspard), 179 et n. 526, 182, 206, 209, 215, 247.

Vivier, 241.

Y

- Ybert, 114.

TABLE DES MATIÈRES

AVEC LE SOMMAIRE DE CHAQUE SÉANCE

Introduction | I

Assemblée du samedi 4 décembre 1790:

La présidence est attribuée au président élu parmi les 16 commissaires de la section.—Mode de nomination des marguilliers de la paroisse.—Discussions relatives à l'offrande des pains bénits et à la location des chaises de l'église.

1

Assemblée du vendredi 17 décembre 1790:

Mode de nomination du président.—Continuation de la discussion sur les marguilliers, les pains bénits et la location des chaises.—Lecture de divers arrêtés.—Exécution des décrets concernant les armoiries et l'encens.

6

Assemblée du mardi 4 janvier 1791:

Protestation contre la nomination des marguilliers.—Démission d'un assesseur de juge de paix.—Armoiries et encens.—Fonte de matières de bronze chez Périer, à Chaillot.—Secours de la reine aux pauvres.—Projet de ponts flottants.

10

Assemblée du jeudi 20 janvier 1791:

Affaire de Tabago.—Démission d'un assesseur de juge de paix et d'un électeur et secrétaire des assemblées primaires.—Lecture d'arrêtés divers de sections.—Les sections du Théâtre-Français et de la Bibliothèque proposent de lever un corps de volontaires ou Légion nationale parisienne. L'assemblée adhère à la proposition.

14

Assemblée du jeudi 10 février 1791:

Suppression des échoppes et étalages.—Départ de Mesdames.—Charretiers et voituriers à la halle.—Assemblées du Club monarchique.—Tabagies et maisons de jeux.—Munitions à la garde nationale.—Agiotage.

19

Assemblée du vendredi 1er avril 1791:

Assemblée non complète, séance remise au 6 du même mois.

23

Assemblée du mercredi 6 avril 1791:

Démission d'un commissaire.—Assemblée trop peu nombreuse pour délibérer.—On décide qu'à l'avenir toutes les assemblées seront convoquées au son du tambour et par affiche.

24

Assemblée du mardi 18 avril 1791:

Lecture de délibérations de diverses sections: sur les enfants soldats, sur les soldats à Paris, sur le Comité de surveillance de l'Hôtel-de-Ville (affaire de Vincennes), sur les mouchards, sur la fonte de canons.—Séance ajournée pour la continuation de la discussion de ces objets.

25

Assemblée du jeudi 14 avril 1791:

Contre les prêtres réfractaires et sur la nomination par chaque paroisse d'un officier laïc qui surveillerait les prêtres.—Comptes de deux administrateurs de la municipalité provisoire.—Pétition pour la formation de l'armée auxiliaire.—Emission de petits assignats.—Transport des matières d'or et d'argent.—La chapelle de la Jussienne servira provisoirement de local pour la tenue des séances.

30

Assemblée du samedi 16 avril 1791:

Sur la nomination des préposés laïcs pour surveiller les prêtres.—Formation d'une caisse patriotique proposée par la section de l'Oratoire.—Sur l'armée auxiliaire.—Sur l'échange des assignats.

34

Assemblée du mardi 19 avril 1791:

Sur le discours du roi, prononcé, le matin, à l'Assemblée nationale.—Au sujet des prêtres réfractaires et du projet de voyage du roi à Saint-Cloud.

36

Assemblée du mercredi 20 avril 1791:

Sur les dépenses pour le pain bénit, le jour de Pâques.—Plan de caisse municipale proposé par la section de l'Oratoire.—Nomination à une place de chef des travaux publics, et autres nominations à des places quelconques.

38

Assemblée du vendredi 22 avril 1791:

Collecte pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice.—Scrutin pour la nomination du chef d'atelier des travaux publics.

40

Assemblée du mercredi 27 avril 1791:

Nomination définitive, après deux nouveaux scrutins, du chef d'atelier.—Quêtes pour la délivrance des prisonniers pour mois de nourrice.—Lecture d'une lettre du ministre des affaires étrangères à tous les ambassadeurs de France.

41

Assemblée du lundi 9 mai 1791:

Dénonciation à la Commune de Paris de la conduite du Maire et des officiers municipaux, envers la section de la Fontaine-de-Grenelle..., à propos de l'affaire des Théatins.—Lecture d'une délibération de la section des Champs-Elysées au sujet des jeux.

43

Assemblée du mercredi 11 mai 1791:

Lecture d'une délibération de la section de l'Hôtel-de-Ville, concernant les adjudications des constructions à faire dans la ville de Paris.—Suite de l'affaire concernant la délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

46

Assemblée du lundi 30 mai 1791:

Lecture d'une pétition concernant les travaux à faire au Champ de la Fédération. Après discussion, cette pétition est écartée par la question préalable.

47

Assemblée du mercredi 1er juin 1791:

Protestations contre la dernière séance.—Lecture d'un rapport sur l'état des canonniers émigrants.—Refus de délibérer sur la proposition, faite par la Municipalité, de féliciter le peuple polonais sur sa nouvelle constitution.—On vote des remerciements à Palloy pour son envoi du plan de la Bastille.

48

Assemblée du vendredi 3 juin 1791:

Le citoyen Boyère, qui avait quitté la section, est réintégré sur sa demande.—Discussion et refus de délibérer au sujet des cahiers d'instruction sur le redressement de certaines lois.

51

Assemblée du mercredi 11 juin 1791:

Moyens à employer pour empêcher l'accaparement des assignats de cent sols.—Formalités à remplir pour être admis à l'Assemblée primaire.

52

Assemblée du vendredi 5 août 1791:

Lecture d'une délibération de la section de Mauconseil demandant la fabrication de billets pour l'échange des assignats.—La section des Postes adhère à cette délibération en indiquant la valeur des billets.

54

Assemblée du vendredi 9 septembre 1791:

Lecture d'une délibération de la section des Lombards au sujet de la mauvaise qualité des farines vendues par la Municipalité.—Des commissaires de la section de Mauconseil assistent à la séance.—Des boulangers sont entendus.—La section des Postes prend ensuite un arrêté concernant l'approvisionnement en blés et farines.

55

Assemblée du lundi 19 septembre 1791:

De nombreuses sections ont pris des arrêtés sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines.—La section des Postes, persistant dans son précédent arrêté, demande la convocation de l'Assemblée générale de la Commune pour étudier la question.

60

Assemblée du vendredi 23 septembre 1791:

Adhésion de la section des Quinze-Vingts à la délibération des Postes du 9 septembre.—M. Desvieux, l'un des commissaires nommés, le 9 septembre, annonce que le Corps municipal a fixé à mercredi l'assemblée générale des sections pour délibérer sur l'approvisionnement de Paris en blés et farines.

63

Assemblée du mercredi 28 septembre 1791:

Lecture de l'arrêté du Corps municipal convoquant la Commune dans ses 48 sections, ainsi que d'autres arrêtés concernant la question des farines.—Lecture de divers imprimés sur la même question.—Les commissaires précédemment nommés sont priés de continuer à se joindre aux commissaires des autres sections pour s'occuper de l'effet des délibérations.

65

Assemblée du samedi 15 octobre 1791:

Lecture d'un arrêté du Corps municipal, déclarant illégales et nulles les délibérations prises par les commissaires des sections, ainsi que de deux autres pièces. L'Assemblée autorise ensuite ses commissaires à se transporter à la Municipalité pour y prendre tous les renseignements nécessaires.

68

Assemblée du jeudi 20 octobre 1791:

Les commissaires rendent compte à l'assemblée de leurs démarches relativement aux subsistances. L'assemblée les engage à retourner au Corps municipal et les autorise à adresser, si c'est nécessaire, avec les commissaires des autres sections, une pétition au Corps législatif.

70

Assemblée du mardi 25 octobre 1791:

Lecture d'une délibération de la section de Beaubourg relative à un projet de fabrication de petits billets monnayés.—Pétition pour l'établissement d'une caisse d'échange des assignats.—Imprimé sur le même objet.—L'Assemblée demande que la Municipalité convoque la Commune dans ses 48 sections afin de remédier aux différents abus signalés.

73

Assemblée du mardi 8 novembre 1791:

Motion sur la convocation des assemblées.—Emploi d'une somme de 600 livres (prix civiques).—Rapport de Desvieux sur les démarches faites au sujet des subsistances.—Lecture du rapport des administrateurs du département sur la même question.

77

Assemblée du samedi 4 février 1792:

Lecture du rapport des commissaires relativement à la distribution des prix civiques et désignation des personnes auxquelles ces prix étaient attribués.

79

Assemblée du mercredi 8 février 1792:

Lecture de deux pétitions sur les ci-devant gardes-françaises, d'une lettre du premier substitut de la Commune et d'un arrêté de la Municipalité, au sujet des demandes en convocation des sections.—Lecture d'une délibération de la section du Palais-Royal, relative à l'ordre de service des bataillons de la garde nationale.—On demande que les juges de paix soient chargés de prononcer l'amende pour refus de service.—Lecture d'une délibération de la section de l'Arsenal et d'un arrêté des Quinze-Vingts en faveur des gardes-françaises.—La section des Postes adhère à la délibération de la section du Palais-Royal, du 31 janvier, relative aux ci-devant gardes-françaises.

79

Assemblée du mardi 13 mars 1792:

On passe à l'ordre du jour sur une demande de publicité des séances.—Délibération en faveur des gardes-françaises.

84

Assemblée du lundi 2 avril 1792:

L'affaire des braves soldats de Châteauvieux.—Délibération du Conseil général de la Commune, du 24 mars.—On donne des secours.

86

Assemblée du lundi 16 avril 1792:

Réintégration des anciens gardes-françaises et autres ci-devant gardes nationaux soldés.—Recensement du vœu des sections.

89

Assemblée du mardi 17 avril 1792:

On demande si le Conseil général de la Commune peut faire enlever les bustes de Bailly et de La Fayette.—On fait lecture de deux délibérations sur cette même question, l'une de la section de la Fontaine-de-Grenelle, l'autre de la section de l'Ile.—La section des Postes adhère à cette dernière et décide d'en informer le Conseil général par une députation.

91

Assemblée du samedi 21 avril 1792:

L'un des commissaires informe l'Assemblée qu'il a été fait lecture de la délibération du 17, au Conseil général de la Commune.—Lecture d'une pétition sur l'état actuel de la police générale de la ville de Paris.—Délibération de la section de la Place-Louis-XIV sur le même sujet.—La section des Postes adhère entièrement à la délibération de celle du Ponceau et demande que la Commune soit convoquée à bref délai dans ses 48 sections pour avoir un vœu général sur cette question.

98

Assemblée du lundi 23 avril 1792:

Lecture du rapport des commissaires nommés le 10 sur le projet de pétition des commissaires recenseurs concernant les ci-devant gardes-françaises.—La section revient sur son vote du 13 mars et improuve la conduite des commissaires recenseurs.

107

Assemblée du mercredi 6 juin 1792:

La section décide qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur l'arrêté de la Municipalité concernant les processions de la Fête-Dieu.

112

Assemblée du vendredi 15 juin 1792:

Sur la pétition des 8.000. Arrêté contre la pétition.

113

Assemblée du samedi 23 juin 1792:

Sur la journée du 20 juin. On décide une adresse aux citoyens de la ville de Paris.

114

Assemblée du dimanche 24 juin 1792:

Lecture de l'adresse aux citoyens de la capitale. Elle est adoptée à l'unanimité et sera imprimée, affichée et envoyée aux 47 autres sections.

116

Assemblée du mardi 26 juin 1792:

L'assemblée est déclarée libre et la sentinelle est relevée.—On fait une collecte pour les frais de la guerre.

117

Assemblée du mercredi 27 juin 1792:

Réception de deux députations, l'une de la section de la Croix-Rouge, l'autre de la section de l'Arsenal.—On adopte une motion tendant à nommer quatre censeurs pour veiller à l'ordre.—L'assemblée refuse de délibérer sur l'arrêté du Corps municipal concernant la nouvelle organisation des bataillons de la garde nationale.

119

Assemblée du samedi 30 juin 1792:

Montant de la collecte faite pour subvenir aux frais de la guerre.—On nomme vingt citoyens et six citoyennes pour porter à l'Assemblée nationale l'offrande de la section et des bataillons de Saint-Eustache et de la Jussienne.

120

Assemblée du 3 juillet 1792:

L'assemblée adopte la publicité des séances.—Arrêté au sujet de la garde du poste de l'arsenal.

122

Assemblée du 6 juillet 1792:

L'assemblée invite la Municipalité à changer le nom de la rue dite Comtesse-d'Artois.—A propos d'une erreur commise dans la transmission du mot d'ordre.—L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer sur différents arrêtés et délibérations du Corps municipal ou des sections.

124

Assemblée du 9 juillet 1792:

Lecture de diverses délibérations de sections.—L'assemblée adhère à celle du Marché-des-Innocents sur les échoppes et parasols. La proposition de la section de la Croix-Rouge de nommer des commissaires pour obtenir la permanence des sections occasionne du trouble et la séance est levée.

126

Assemblée du 10 juillet 1792:

Lettre du Procureur de la Commune convoquant de nouveau les sections pour délibérer sur l'état de la police de Paris.—Lecture des procès-verbaux des commissaires recenseurs.—On demande des éclaircissements.

127

Assemblée du 17 juillet 1792:

On demande la suppression du bureau central de police.—Discussion sur l'arrêté du Corps municipal et la délibération de la section du Marché-des-Innocents pour l'adresse à l'armée. On finit par nommer deux commissaires qui se joindront à ceux des autres sections pour rédiger une adresse à l'armée.

128

Assemblée du 24 juillet 1792:

La section de la Fontaine-de-Grenelle propose de rédiger deux adresses, l'une aux 83 départements sur les dangers de la patrie, l'autre au Corps législatif sur les moyens d'y remédier.—L'Assemblée adhère à cette proposition, sous diverses conditions; elle s'ajourne en même temps aux mardi, vendredi et dimanche de chaque semaine.

131

Assemblée du 27 Juillet 1792:

Les sections des Quatre-Nations et des Quinze-Vingts réunies proposent de donner une fête civique au maire Pétion.—Programme de la fête projetée.—La section des Postes est d'avis que le moment n'est pas favorable pour une fête.—Nouvelles divisions de la gendarmerie nationale.—Pétition à l'Assemblée nationale au sujet de l'état-major de la garde parisienne et des prisonniers d'Orléans.

135

Assemblée du 28 juillet 1792:

Arrêté de la section des Lombards pour la formation d'un camp sous les murs de Paris.—L'assemblée persiste dans son arrêté du 24.—Lecture du projet d'adresse à l'armée; cette adresse est adoptée avec un amendement.—Lecture de la pétition à l'Assemblée nationale sur le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale parisienne. Cette pétition est adoptée.

139

Assemblée du 29 juillet 1792:

La lecture du projet d'adresse à l'armée est ajournée à mardi.—Au sujet de la pétition pour le mode de remplacement de l'état-major de la garde nationale.—La Municipalité demande qu'on prépare des logements pour les fédérés.

146

Assemblée du 31 juillet 1792:

Discussion de l'adresse à l'armée qui est adoptée.—Arrestation arbitraire de la citoyenne Doumer. Une députation de la section de Mauconseil se présente.—Lettre d'un chasseur d'infanterie légère, écrite de Péronne.

148

Assemblée du 1er août 1792:

La dame Doumer vient remercier l'assemblée.—On adopte un nouveau règlement.—On continue la discussion sur l'arrestation de la dame Doumer.

152

Assemblée du 2 août 1792:

Une députation de la section de Mauconseil apporte un arrêté de cette section qui déclare que le roi a perdu sa confiance.—Un citoyen, non domicilié sur la section, se retire et reçoit les regrets de l'assemblée.—Lecture d'une lettre du Procureur de la Commune sur la formation d'un camp.—Création d'un bureau central de correspondance.

154

Assemblée du 5 août 1792:

Refus de délibérer sur un projet d'adresse au roi.—Bruits inquiétants; effervescence au Palais-Royal et aux Tuileries.—Les Marseillais demandent la suspension du pouvoir exécutif.—Les commissaires envoyés aux renseignements viennent démentir les bruits inquiétants et assurent que tout est tranquille.—On s'occupera des Marseillais demain.

158

Assemblée du 6 août 1792:

On décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la proposition des Marseillais.—Loi du 20 juillet relative à la nouvelle élection des officiers des états-majors de la garde nationale.—Décrets relatifs aux corps administratifs et aux assemblées primaires.—Lettre du maire à la section et réponse de l'assemblée.

162

Assemblée du 7 août 1792:

Une députation de fédérés se présente.—Lecture de l'adresse au maire laquelle est adoptée.—Mise au courant du registre des délibérations.—Le curé est prié de faire placer un lustre au milieu de la nef.

166

Assemblée du 8 août 1792:

Eclairage de la salle des séances.—On demande deux sentinelles de surveillance dans l'église.—L'assemblée déclare qu'il n'y a pas lieu de délibérer quant à présent sur la réduction des 60 bataillons de la garde nationale à 48.—Une députation de la section des Quinze-Vingts remet sur le bureau deux arrêtés sur la déchéance du roi; l'assemblée recommande d'attendre la décision de l'Assemblée nationale; elle adhère à un arrêté de la section des Gravilliers au sujet de la garde des barrières.—Discussion de la proposition des Marseillais.—On décide de demander à l'Assemblée nationale sous quels ordres doivent servir les fédérés; puis on ouvre une souscription volontaire en faveur de tous les fédérés des départements.

167

Assemblée du 9 août 1792:

Lecture d'arrêtés des sections de l'Observatoire et de la Grange-Batelière, et d'une adresse de la section des Gravilliers à l'Assemblée nationale.—Lettre du maire recommandant la tranquillité.—Lettre du procureur de la Commune relative aux camps et aux moyens de défense.—Lavau réclame le paiement d'une somme de 30 livres, et Payen celui de 4 livres 4 sols.—Lecture de l'adresse aux 83 départements qui est adoptée avec un amendement.—On annonce que le rappel battait dans Paris. On nomme des commissaires pour prendre des informations à ce sujet; à leur retour, ces commissaires annoncent qu'il ne leur paraissait pas y avoir de danger, mais qu'il était nécessaire de nommer des commissaires pour passer la nuit à la Municipalité, ce qui est décidé.

171

Assemblée du 10 août 1792:

Une députation de la section des Thermes-de-Julien dépose un extrait du procès-verbal de cette section.—On nomme trois nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrestation des personnes suspectes.—Enquête sur un coup de fusil parti de l'hôtel Massiac.—Décret établissant le suffrage universel pour les élections à la Convention.—L'assemblée demande que chaque citoyen soit muni de seize cartouches.

174

Assemblée du 11 août 1792:

Lecture d'une adresse de l'Assemblée nationale aux Français, du décret admettant les citoyens à voter dans les assemblées primaires, du décret relatif au Camp sous Paris, d'un autre relatif aux Suisses, enfin d'un arrêté de la Municipalité sur l'ouverture des boutiques.—Députation de la section du Palais-Royal qui demande que le roi soit logé à la Maison commune.—Une souscription est ouverte pour les blessés du 10 août.

177

Séance du 12 août 1792:

On envoie des commissaires à l'Hôtel-Dieu et à la Charité pour s'informer de l'état des blessés.—Nomination de nouveaux commissaires à la Maison commune.—Arrêté de la Municipalité concernant la tranquillité publique.—Délivrance de billets d'entrée aux anciens citoyens passifs.

179

Assemblée du 13 août 1792:

Lecture de différents arrêtés de la Municipalité, d'une lettre du maire à l'assemblée des commissaires, et d'une lettre du Procureur de la Commune à la section.—Payen-Deslauriers remplace Blondel à la Maison commune.—Plusieurs commissaires font des rapports.—Nomination de douze commissaires pour composer provisoirement le Comité.

181

Assemblée du 14 août 1792:

Nomination de deux membres pour la formation d'une cour martiale.—Lecture d'un extrait de l'arrêté de la Municipalité sur les passeports.—On veut faire disparaître toutes les marques de féodalité apparentes dans l'église.—Nomination de commissaires pour deux missions urgentes.—Souscription pour la fabrication de piques.—Billets d'entrée aux assemblées générales.

183

Assemblée du 15 août 1792 (matin):

Lecture d'un décret de l'Assemblée nationale convoquant les sections, dans la journée du 15, pour nommer chacune deux jurés d'accusation et deux jurés de jugement en vue de la poursuite des crimes du 10 août.—L'assemblée, se trouvant trop peu nombreuse, remet cette nomination à la séance du soir.—L'assemblée s'est ensuite occupée de diverses questions de police intérieure.

185

Assemblée du 15 août 1792 (soir):

Mise à jour du registre des procès-verbaux.—Lecture, par l'adjudant du bataillon, de l'ordre donné au poste.—La nomination des gardiens du roi est remise au lendemain.—Lecture d'une adresse du bataillon du Pont-Neuf, d'une autre adresse des fédérés aux citoyens de Paris, d'un arrêté du Conseil général sur les passeports, enfin d'une délibération de la Commune relative aux jurés d'accusation et de jugement pour la journée du 10.—Nomination des jurés d'accusation et de jugement.—Démission et remplacement d'un commissaire du Comité.—Nomination d'adjoints au Comité.—Collecte pour les piques.

186

Assemblée du 16 août 1792:

Arrêté de la section du Ponceau pour la visite du souterrain des Tuileries et du Louvre.—Lecture d'une lettre de Sanson.—Nomination d'un commissaire pour apporter chaque jour au Conseil général les arrêtés pris par la section et recevoir en même temps ceux du Conseil général.—Arrêté de la Municipalité sur l'apposition des scellés dans les maisons religieuses.—Présentation d'un nouveau mode de cartouches.—Démission et remplacement de deux commissaires du Comité.—Arrêté sur la délivrance des passeports.—Garde de sûreté du roi.—Lecture de l'arrêté du Conseil général relatif à l'élection des officiers de l'armée parisienne.—Souscription pour les piques.

189

Assemblée du 17 août 1792:

Proclamation de l'article 2 de l'acte du Corps législatif supprimant la distinction de citoyens actifs et non actifs.—Lettre de Manuel sur la fabrication des piques.—Il est pris un arrêté à ce sujet.—Landrieux se plaint d'avoir trouvé le bureau de correspondance fermé.—Lettre de Joly, ci-devant secrétaire-greffier.—Souscription pour les blessés du 10 août.—Prestation du serment civique.—Lecture d'un arrêté de la Municipalité concernant un nouveau tribunal criminel.—Nomination d'un électeur.—Montpellier est déclaré déchu des fonctions de commissaire.—Lecture d'une adresse de la section du Marché-des-Innocents.—La rue Comtesse-d'Artois.—Nomination d'un commissaire pour la vérification des souterrains du Louvre et des Tuileries.—Lecture d'un arrêté du Corps municipal sur la nomination du juge de paix, secrétaire-greffier, commissaires et assesseurs.

192

Assemblée du 18 août 1792:

La section prend sous sa protection les suisses de la paroisse Saint-Eustache.—Gorsas fait lecture de différentes lettres.—Envoi de commissaires à l'armée de La Fayette.—Convocation des gardes-françaises et soldats de 1789.—Décret sur la formation du Camp de Paris.—Arrêté de la section du Pont-Neuf relatif au serment du 10 août.—Décret sur les chevaux et mulets des émigrés; arrêté de la Commune sur le même sujet.—Tallien est nommé secrétaire-greffier de la Municipalité en remplacement de Royer.—Armement de tous les citoyens de Paris.—Proclamation du Conseil général.—L'assemblée décide que la section des Postes portera à l'avenir la dénomination de section du Contrat-social.—Recensement des citoyens de la section.—Collecte pour les blessés.

196

Assemblée du 19 août 1792:

Lecture de lettres de l'armée du centre.—Arrêté de la Municipalité à propos d'une lettre de La Fayette.—Arrêté sur les passeports.—Affiche intitulée: Les dangers de la victoire.—Opposition aux scellés.—Tous les citoyens sont tenus de monter personnellement leur garde.—On prépare une ligne défensive près Paris.—Jugement des conspirateurs.—Recensement des blessés du 10 août.—Les commissaires pour l'armée de La Fayette sont invités à suspendre leur départ.—Délivrance du certificat de serment civique.—Garde de sûreté de Louis XVI.—Dénonciation contre le collège Louis-le-Grand.—Nomination d'un membre du Département de Paris.—Nomination des officiers, de l'état-major et de la force armée du bataillon du Contrat-social.—Arrêté de la section de Montreuil sur la suppression du Corps électoral et la nomination des députés et fonctionnaires.

200

Assemblée du 20 août 1792:

Démission du commandant en second.—Cartes d'entrée aux Assemblées.—Lettre du procureur de la Commune.—Nomination du Comité, du juge de paix, des assesseurs, etc...—Collecte pour les blessés.

207

Assemblée du 21 août 1792:

Emploi des fonds destinés aux fédérés et pour les piques.—Situation critique des orphelins Andrau.—Don pour les veuves et orphelins.—Prestation du serment.—Députation de la section des Gravilliers au sujet de Bailly.—Nomination d'assesseurs du juge de paix et de commissaires.

210

Assemblée du 22 août 1792:

Billaud-Varenne est nommé substitut du procureur de la Commune à la place de Danton.—Lecture de la liste des électeurs réunis à la Sainte-Chapelle.—Réclamation d'Allan.—Brunier et Allan sont nommés chirurgiens-majors du bataillon.—Adoption d'un modèle de carte d'entrée aux assemblées.—L'assemblée déclare que Desvieux n'a pas perdu sa confiance.—Députation de gendarmes à pied.—Prestation de serment.—Démission d'un assesseur et de deux commissaires.—Rapport sur les enfants du défunt Andrau.—Réception d'offrandes.—Le nouveau commandant en second n'accepte pas sa nomination.

213

Assemblée du 23 août 1792:

Des citoyens sont accusés de s'être rendus au club de la Sainte-Chapelle.—Envoi de piques.—Secours aux orphelins mineurs Andrau.—Lecture de trois lettres dont une du procureur de la Commune sur la prestation de serment des fonctionnaires.—Nomination d'un commandant en second.—Une députation de la section du Ponceau annonce qu'il a été découvert dans les prisons de faux billets de caisses patriotiques, etc...—Légier se disculpe de s'être trouvé au club de la Sainte-Chapelle.—Lecture d'adresses de la Commune.—Nomination d'un assesseur et de deux commissaires.—Lettre de la Municipalité qui déclare nulle la nomination de Légier aux fonctions de juge de paix.

217

Assemblée du 24 août 1792:

Nomination des commissaires pour délivrer des cartes.—Lecture de l'arrêté du Conseil général qui déclare nulle la nomination de Légier.—Discussion à ce sujet.—Légier et Barré, assesseur, sont ensuite remplacés.

221

Assemblée du 25 août 1792:

Réunion de l'assemblée primaire.—Apposition des scellés sur les effets d'or, d'argent ou de cuivre des églises.—Adresse des citoyens d'Orléans.—Tutelle des mineurs Andrau.—Démissions d'assesseurs du juge de paix.—Dons pour les veuves et orphelins du 10 août.—Électeurs des députés à la Convention.

222

Assemblée du 26 août 1792:

Signataires de la pétition des 20.000.—Lecture des listes du club de la Sainte-Chapelle, des pétitions des 8 ou 20 mille. Les noms de plusieurs citoyens figurent sur ces listes.—Don pour faire des piques.—Nomination pour la garde du roi.

224

Assemblée du 27 août 1792:

Offrande patriotique.—Lecture d'arrêtés du Conseil général (fausse dénonciation de verre pilé qui aurait été trouvé dans le pain donné aux enfants de la Pitié et de la Salpêtrière; sur les cimetières et les cérémonies funèbres).—Députation de la section des Lombards.—Lecture de l'acte du Corps législatif relatif à la Convention nationale.—A propos des signataires des pétitions.—Nomination du président et des secrétaires des assemblées primaires.—Lettre de la Municipalité concernant le Camp.—Avis aux travailleurs.

225

Assemblée du 28 août 1792:

Réclamations contre l'incompatibilité des fonctions de président de l'assemblée primaire et de celles de juge de tribunal.—Chaque citoyen qui demandera la parole devra déclarer si, oui ou non, il a signé les pétitions inciviques. Il en résulte de grands troubles.—Arrêté de la Commune d'après lequel les signataires de la pétition des 8.000 ne sont pas exclus des droits de suffrages.—Nouveaux débats.—Ouverture des barrières.—Les commissaires recenseurs sont invités à terminer leur travail le plus tôt possible.—Lecture de trois lettres.

229

Assemblée du 30 août 1792:

Le banc de l'œuvre ne sera occupé que par des pétitionnaires ou des députés de sections.—Lecture d'arrêtés de la Commune.—Célébration d'un service pour les morts du 10 août.—Payen-Deslauriers demande à se justifier.—L'adjudant lit l'ordre.—Arrêté de la Commune ordonnant la continuation des visites domiciliaires.—Nomination d'un facteur.—Prestations de serment.

232

Assemblée du 31 août 1792:

Ordre du jour sur une demande d'extradition des prisons des citoyens Laurent et Chignard.—On demande que le président quitte le fauteuil.—Députation de la section du Louvre.—Un citoyen fait don d'un cheval.—Lettre de Desvieux.—Députation de la section des Sans-Culottes au sujet des signataires de la pétition des 20.000.—Convocation des jurés d'accusation et de jugement.—Le président quitte l'Assemblée; on prononce sa censure.

233

Assemblée du 1er septembre 1792:

Nomination des électeurs.—Députation de la section de la Fontaine-de-Grenelle.—Rapport de Desvieux au sujet de l'affaire de Montmorin.—Proclamation de trois électeurs.

235

Assemblée du 2 septembre 1792:

Dons patriotiques.—Enrôlements pour la défense de la patrie.—Une députation de la section de Finistère demande qu'on fasse murer les petites barrières.—Arrêté que tout citoyen tirerait au sort pour voler aux frontières.—Nomination de commissaires pour réclamer la mise en liberté de Chignard et Laurent.—Lecture de différentes lettres.—L'adjudant lit l'ordre.—Nomination de commissaires pour se rendre chez les armuriers.—Envoi d'une nouvelle députation aux prisons pour réclamer les citoyens Chignard et Laurent.—Offrandes diverses pour la défense de la patrie.—Lecture d'un arrêté de la section de la Maison commune.—Troisième députation pour ramener Chignard et Laurent; elle obtient enfin leur délivrance.

236

Assemblée du 3 septembre 1792:

Offrandes diverses pour la guerre.—Défilé de volontaires.—La section prend sous sa protection spéciale les femmes et les enfants des citoyens qui partent pour les frontières.—Arrêté de la section des Gardes-Françaises en faveur des veuves du 10 août.—La section du Roule fait part des bruits sur les projets de Brunswick.—Lecture d'un arrêté de la section du Ponceau sur le tirage au sort.—Lecture d'un arrêté de la Municipalité sur la fourniture de voitures pour le Camp et d'un autre concernant les blessés du 10 août.—Nominations d'électeurs.—Desvieux rend compte de sa visite au ministre.—Nomination de quatre commissaires pour chacun des objets dont on donne l'indication.—Lecture d'un arrêté de la Commune ordonnant d'armer les citoyens avec les armes saisies sur les pétitionnaires.—Desvieux est désigné pour se concerter avec le ministère.

241

Assemblée du 4 septembre 1792:

Les citoyens et citoyennes travaillent à l'équipement des défenseurs de la patrie.—Une députation de trois membres de l'Assemblée nationale lit plusieurs décrets concernant la sûreté des personnes et des propriétés.—Prestation du serment lu par Cambon.—Une députation de douze hommes et douze femmes portera à l'Assemblée nationale l'adhésion de la section.

248

Assemblée du 5 septembre 1792:

Offrandes pour les frais de la guerre.—Déclaration de Perronnard sur la composition des compagnies à cheval.—Nominations d'électeurs.—Basty demande qu'il soit fait un nouveau recensement pour la formation des compagnies.

249

Index Alphabétique | 253

Chartres.—Imprimerie Ed. Garnier.—12. 10. 725.

Plan de la SECTION des POSTES (d'après Verniquet)

CORRECTIONS ET ADDITIONS

P. 4, 14me ligne, après le mot: recouvert, mettre: (sic).

P. 22, note 116, dernière ligne; au lieu de: Payen-Deslauriers, lire: Deslauriers.

P. 96, note 358, 2me ligne à partir du haut; au lieu de: note 341, lire: note 342.

P. 146, 5e ligne à partir du haut; au lieu de: Bachelard (sic), lire: Blachelard (sic).

P. 162, note 464, dernière ligne; au lieu de: pp. 138, 164 et 147-148, lire: pp. 138, 146 et 147-148.

P. 170, 3me ligne; supprimer la virgule entre: l'Assemblée nationale et qu'elle.

P. 176, Note 512; au lieu de cf. ci-dessus, p. 166 et n. 476, lire: cf. ci-dessus, p. 161 et n. 462.

P. 185, séance du 15 août, 5me ligne; mettre une virgule après les mots: un décret de l'Assemblée nationale.

P. 216, 9me ligne à partir du haut; après: Gibon, mettre: (sic).

P. 221, 1re ligne à partir du bas; mettre les mots: à la, entre crochets: [à la].

P. 254, au lieu de: Bodaut. Voyez: Baudau, lire: Bodau (Bodaut). Voyez: Baudau.

Corrections:

En plus des corrections signalées ci-dessus par l'auteur, les corrections suivantes ont été apportées:

P. 81: «es» remplacé par «les» (ils accusent les Jacobins).

P. 93, note 346: ajouté «à» (cité à la fin de la note 359).

P. 96, note 358: «despostes» remplacé par «despotes».

P. 101: «il» par «ils» (en vain demandèrent-ils la parole).

P. 119: «Eisabeth» par «Elisabeth» (Marie-Jeanne-Elisabeth Roissy, domestique).

P. 133: «socia» par «social» (que le but de tout parti social).

P. 151 note 437: «1972» par «1792» (La Commune du 10 août 1792).

P. 197: «foncions» par «fonctions» (et qu'ils rempliraient leurs fonctions).

P. 216: «Heury» par «Henry» (Régnier, Henry, Favreau).

P. 254, Baudau: «230, 230» par «230» (220, 230, 249).

P. 259, Journaux, Annales patriotiques et littéraires: «X» par «XII» (XII n. 22).

P. 275: «Laudrieux» par «Landrieux» (Landrieux se plaint d'avoir trouvé).

Au lecteur:

L'orthographe d'origine a été conservée, mais quelques erreurs typographiques évidentes ont été corrigées. La liste de ces corrections se trouve ci-dessus.

Les mots corrigés apparaissent soulignés en pointillés gris. Pour faire apparaître le texte d'origine, placez votre souris sur le mot. Les corrections indiquées par l'auteur dans le corrigendum sont signalées par (Corr.)

La ponctuation a également fait l'objet de quelques corrections mineures.

A plusieurs endroits l'auteur a volontairement laissé un espace blanc. Ces espaces sont représentés ainsi: ______.

Les notes de bas de page ont été renumérotées et groupées à la fin de chaque compte-rendu.

*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES POSTES ***

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Table of Contents

PROCÈS-VERBAUX DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SECTION DES POSTES 4 Décembre 1790—5 Septembre 1792

INTRODUCTION

- I
- II
- III
- IV
- V

PREMIÈRE ASSEMBLÉE.—DU 4 DÉCEMBRE 1790
DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790
TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 JANVIER 1791
QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 20 JANVIER 1791
CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU JEUDI 10 FÉVRIER 1791
SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er AVRIL 1791
SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 AVRIL 1791
HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 12 AVRIL 1791
NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 14 AVRIL 1791
DIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 16 AVRIL 1791
ONZIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 19 AVRIL 1791
DOUZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 AVRIL 1791
TREIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 22 AVRIL 1791
QUATORZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 AVRIL 1791
QUINZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 MAI 1791
SEIZIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 MAI 1791
DIX-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 30 MAI 1791
DIX-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 1er JUIN 1791
DIX-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUIN 1791
VINGTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 11 JUIN 1791

VINGT-UNIÈME (sic) ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 5 AOUT 1791

VINGT-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 SEPTEMBRE 1791

VINGT-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 19 SEPTEMBRE 1791

VINGT-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 SEPTEMBRE 1791

VINGT-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 SEPTEMBRE 1791

VINGT-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 15 OCTOBRE 1791
VINGT-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 20 OCTOBRE 1791
VINGT-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 25 OCTOBRE 1791
VINGT-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 NOVEMBRE 1791
TRENTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 4 FÉVRIER 1792
TRENTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 8 FÉVRIER 1792

TRENTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 13 MARS 1792

TRENTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 2 AVRIL 1792

TRENTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 16 AVRIL 1792

TRENTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 17 AVRIL 1792

TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

TRENTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU LUNDI 23 AVRIL 1792

TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

TRENTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU VENDREDI 15 JUIN 1792

QUARANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 23 JUIN 1792.

QUARANTE-ET-UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU DIMANCHE 24 JUIN 1792.

QUARANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU MARDI 26 JUIN 1792

QUARANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 27 JUIN 1792

QUARANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 30 JUIN 1792

QUARANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—DU 3 JUILLET 1792

QUARANTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 6 JUILLET 1792

QUARANTE-SEPTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 9 JUILLET 1792

QUARANTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU 10 JUILLET 1792

QUARANTE-NEUVIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 JUILLET 1792

CINQUANTIÈME ASSEMBLÉE.—DU 24 JUILLET 1792

CINQUANTE ET UNIÈME ASSEMBLÉE.—DU 27 JUILLET 1792

CINQUANTE-DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 28 JUILLET 1792

CINQUANTE-TROISIÈME ASSEMBLÉE.—DU 29 JUILLET 1792

CINQUANTE-QUATRIÈME ASSEMBLÉE.—31 JUILLET
CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.
2 AOUT 1792

ASSEMBLÉE DU 5 AOUT 1792 DEUXIÈME SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 6 AOUT 1792 TROISIÈME SÉANCE PERMANENTE

ASSEMBLÉE DU 7 AOUT 1792 SÉANCE PERMANENTE
ASSEMBLÉE DU 8 AOUT SÉANCE PERMANENTE
ASSEMBLÉE DU 9 AOUT 1792 SÉANCE PERMANENTE
ASSEMBLÉE DU 10 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 11 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 12 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 13 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 14 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 16 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 17 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 18 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 19 AOUT
ASSEMBLÉE DU 20 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 21 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 22 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 23 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 24 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 25 AOUT
ASSEMBLÉE DU 26 AOUT
ASSEMBLÉE DU 27 AOUT
ASSEMBLÉE DU 28 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 30 AOUT 1792[673]
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 31 AOUT 1792
ASSEMBLÉE DU 1er SEPTEMBRE 1792
ASSEMBLÉE DU 2 SEPTEMBRE 1792
ASSEMBLÉE DU 3 SEPTEMBRE 1792
ASSEMBLÉE DU 4 SEPTEMBRE 1792
ASSEMBLÉE DU 5 SEPTEMBRE 1792

INDEX ALPHABÉTIQUE DES NOMS PROPRES

- A
- B
- C
- D
- E
- F
- G
- H
- I
- J
- L
- M
- N
- O
- P
- Q
- R
- S
- T
- V
- Y

TABLE DES MATIÈRES
CORRECTIONS ET ADDITIONS
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